Erreur judiciaire ,Hinse donnera 12,1 Millions $ dans son testament ,pour payer la dette du Québec

Réjean Hinse  © Agence QMI / Joël Lemay

Erreur judiciaire

Réjean Hinse recevra 13,1 M$ de Québec et Ottawa

Accusé puis incarcéré durant les années 1960 pour un crime qu’il n’a pas commis, Réjean Hinse touchera des indemnités de 4,5 millions $ de la part de Québec et 8,6 millions $ venant d’Ottawa, pour un total de 13,1 millions $. Un record dans les annales judiciaires canadiennes.

VOTRE OPINION : Devrait-on pouvoir expédier plus rapidement de tels cas d’indemnisation?

Cette décision de la juge Hélène Poulin, de la Cour supérieure, vient mettre un terme à près d’un demi-siècle de lutte acharnée de la part de M. Hinse pour obtenir réparation.
En 1964, alors qu’il est âgé dans la vingtaine, M. Hinse écope d’une peine de 15 ans d’emprisonnement pour un vol qualifié survenu quatre ans plus tôt à Mont-Laurier. Il purgera cinq ans derrière les barreaux avant d’obtenir sa libération conditionnelle. Or, il n’avait rien à voir avec ce qu’on lui reprochait.
«C’est un énorme soulagement», a soupiré l’homme lors d’une conférence de presse, jeudi, dans les bureaux de la firme d’avocats Borden Ladner Gervais à Montréal.
Exhibant une reproduction de la célèbre toile «Le Cri» du peintre norvégien Edvard Munch, qui représente selon lui la détresse qu’il a vécue durant toutes ces années, M. Hinse s’est remémoré avec douleur ses cinq années passées au pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul.
«Ça a toujours représenté l’horreur de la bêtise humaine à mes yeux. C’est l’enfer sur terre», a-t-il lancé, la gorge nouée par l’émotion.
Ottawa durement sermonné En 1989, la Commission de police reconnaîtra que l’homme a été victime d’une enquête bâclée. Deux ans plus tard et trente ans après les faits, la Cour d’appel du Québec annule le verdict de culpabilité prononcé contre lui, décision confirmée à l’unanimité par sept juges de la Cour suprême du Canada en 1997.
Mais malgré ce verdict d’acquittement, Québec et Ottawa refusent d’indemniser M. Hinse, ou même de reconnaître leur faute. Le gouvernement provincial acceptera finalement de régler pour 4,5 millions avant la fin du procès, qui s’est tenu en novembre et décembre derniers.
Le fédéral est pour sa part demeuré campé sur ses positions, ce qui lui a attiré les foudres de la juge Poulin dans son volumineux jugement de 73 pages.
«Informées de l’injustice qu’il dénonce haut et fort (les autorités fédérales) ne posent aucun geste pour le réhabiliter, affichant pendant des décennies un immobilisme aussi implacable qu’inexplicable», martèle la magistrate.
«La grave inertie administrative de même que la lourde paralysie institutionnelle dans laquelle le gouvernement fédéral s’est complu pendant toutes ces années ont confiné Hinse dans la prison psychologique qu’il n’a pas encore, à ce jour, réussi à briser. Il en a même perdu sa dignité», poursuit-elle.
En appel De son côté, Me Guy Pratte, qui a défendu M. Hinse pro bono lors du procès, s’est dit réjoui qu’enfin, «justice ait été rendue pour les horreurs du passé». À l’instar de la juge Poulin, l’avocat n’a pas manqué de critiquer sévèrement Ottawa pour son attitude dans cette affaire.
«Le gouvernement plaidait que la prison avait avantagé et bénéficié à M. Hinse. C’est comme si un médecin refusait de traiter une victime d’accident», a-t-il déploré.
Ottawa a déjà fait savoir qu’il ferait appel de la décision. Cette dernière est toutefois exécutoire, ce qui signifie que M. Hinse pourra néanmoins toucher ses indemnités en attendant que la cause soit entendue.
Celui-ci compte d’ailleurs souligner sa victoire en se consacrant à diverses activités culturelles. Il prévoit notamment une visite des différents musées de Toronto à la fin du mois, avant de partir pour le nord de l’Italie en juin.

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