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vendredi 7 juin 2013

La caisse secrète de la SQ , le 4242 ?

Vol, fraude et abus de confiance à la SQ - Un ex-haut gradé de la SQ accusé et libéré
 
Photo Agence QMI / Archives

Vol, fraude et abus de confiance à la SQ

Un ex-haut gradé de la SQ accusé et libéré

MONTRÉAL – Denis Despelteau, un ex-haut gradé de la Sûreté du Québec accusé d'avoir touché frauduleusement des centaines de milliers de dollars provenant du Fonds de dépenses secrètes de la police provinciale, a pu recouvrer sa liberté provisoire à la suite de sa comparution, mardi, au palais de justice de Montréal.
Arrêté lundi, l'ancien inspecteur chef est inculpé de vol aux dépens du gouvernement et de la SQ, de fraude, d'abus de confiance et de fabrication de faux document.
Selon nos informations, d'autres développements seraient d'ailleurs à prévoir bientôt dans l'enquête ministérielle menée depuis plus de quatre mois dans cette affaire.
Devenu consultant en relations de travail pour la SQ après sa retraite, ses services auraient été rémunérés en cachette avec l'argent du Fonds de dépenses secrètes de la SQ, qui est strictement réservé aux enquêtes, entre 2011 et 2012.
Le résident de Sainte-Julie a notamment touché 200 000 $ comme négociateur patronal au renouvellement de la convention collective de la SQ, en 2011. Toutefois, sa faillite en 2007, alors qu'il devait plus de 200 000 $ en impôt au fisc, et ses démêlés actuels avec Revenu Québec - qui lui réclame plus de 160 000 $ - ne lui permettaient pas d'obtenir de contrat public avec la SQ.

Privé de son passeport

Visiblement mal à l'aise dans la boîte des accusés, l'ancien policier a été invité à se tenir debout à deux reprises par la juge Nathalie Fafard avant de s'exécuter.
L'homme de 61 ans s'est vu imposer une série de conditions à respecter par la juge, après que la Couronne a accepté qu'il soit remis en liberté jusqu'à l'issue des procédures judiciaires.
Il a notamment dû remettre son passeport et s'engager à ne pas quitter le pays jusqu'à nouvel ordre.
De plus, il lui sera interdit d'entrer en contact avec l'ex-directeur général de la SQ, Richard Deschesnes, de même qu'avec trois anciens adjoints de ce dernier, soit Steven Chabot, Jean Audette et Régis Falardeau.
M. Deschesnes - qui a été remplacé en octobre, avant la fin de son contrat, par Mario Laprise à la tête de la police provinciale - a été suspendu par la SQ en décembre, tout comme M. Audette, lorsque le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a ordonné la tenue d'une enquête criminelle dans cette affaire.
Steven Chabot, qui fut le grand patron des enquêtes à la SQ avant de prendre sa retraite, est aussi visé par l'enquête, relativement à une prime de départ qu'on le soupçonne provenir de ce fonds.




Cette caisse secrète de la SQ — communément appelée le «4242» en raison du numéro du formulaire utilisé par les enquêteurs qui font la demande à leurs supérieurs pour autoriser ces dépenses — sert exclusivement à financer des enquêtes policières, notamment sur le crime organisé, et à payer des délateurs, agents d'infiltration et indicateurs de police.


Policier blanchi: abus de pouvoir,force excessive,fellation,agression sexuelle,suspendu,réembauché ?

Justice - Policier accusé d'agression sexuelle acquitté
Le policier était soupçonné d'avoir agressé une jeune femme en 2010 
Photo Fotolia

Justice

Policier accusé d'agression sexuelle acquitté

Accusé d'agression sexuelle sur une jeune femme de 20 ans, l'agent Jeffrey Greetham, du Service de police de Gatineau, a été acquitté mardi après-midi, presque deux ans jour pour jour après le début des procédures judiciaires.

Le policier de 45 ans était soupçonné d'avoir agressé sexuellement une jeune femme au printemps 2010, mais n'était pas en uniforme au moment des faits allégués.
Il avait d'abord été suspendu sans solde l'automne suivant, puis congédié quelques mois plus tard et ce, même si aucune accusation criminelle n'avait encore été déposée contre lui.
Puis, coup de théâtre en janvier dernier : la Cour supérieure du Québec a ordonné à la Ville de Gatineau de réembaucher immédiatement Jeffrey Greetham, licencié 23 mois plus tôt.

La direction réagit

C'est par le biais d'un communiqué laconique que la direction du Service de police de Gatineau a réagi, mardi après-midi, à l'acquittement de Jeffrey Greetham.
«Bien que cet acquittement mette officiellement fin aux procédures judiciaires en droit criminel, M. Greetham devra demeurer en retrait administratif tant que les démarches disciplinaires ne seront pas terminées. La Ville de Gatineau est en demande de révision judiciaire de la décision du tribunal administratif du Québec qui obligeait la Ville à réintégrer M. Greetham au travail jusqu'à ce que son procès criminel soit terminé. La révision sera entendue le 5 février 2014 devant la cour du Québec», peut-on lire dans le communiqué.
Puisque le processus de révision judiciaire est toujours en cours, la direction du corps policier gatinois s'est refusé à tout commentaire concernant ce dossier.

Passé trouble

Les récents démêlés judiciaires de l'agent Greetham embarrassent inévitablement le Service de police de Gatineau. D'autant plus que Jeffrey Greetham n'en est pas à ses premières frasques depuis qu'il a joint les rangs de ce corps policier.
En 1999, le comité de déontologie policière du Québec avait recommandé sa destitution pureet simple, après qu'il eut été surpris, en uniforme, durant ses heures de travail, se faisant faire une fellation par deux femmes dans un bar du secteur de Buckingham.
En appel, la cour du Québec avait toutefois changé la sentence de destitution pour une suspension de 40 jours, et la police de Gatineau avait dû réembaucher Greetham.
Quelques années plus tard, en 2003, le comité de déontologie policière avait reproché à l'agent Greetham d'avoir «manqué de jugement et fait preuve d'une ignorance inacceptable» pour avoir abusé de son pouvoir en arrêtant un jeune homme avec une force excessive sans motif raisonnable.





Il avait alors été suspendu sans solde pour une période de 23 jours.


Impôt Québec: Une très faible portion des 246 millions $ sera récupéré par Revenu Qc


Impôts - L'État souffre d'un manque à gagner de 266 M$
Le Vérificateur général du Québec, Michel Samson. 
Photo Archives / Agence QMI

QUÉBEC - Les contribuables qui ne produisent pas de déclarations de revenus au fisc doivent 266 millions $ à l'État québécois, estime Revenu Québec.
En février 2013, Revenu Québec avait repéré 122 039 sociétés et 101 615 particuliers qui n'avaient pas produit de déclaration de revenus ou de taxes pour l'année 2010, selon le Vérificateur général du Québec, Michel Samson, qui a déposé son rapport annuel mardi matin à l'Assemblée nationale.
Constats du vérificateur général - reportage
Impôts: L'État souffre d'un manque à gagner de 266 M$


M. Samson a toutefois relativisé ces informations, en signalant que les sommes dues à l'État, notamment par les entreprises étaient probablement surestimées par Revenu Québec.
Dans les avis de cotisation que l'agence envoie aux entreprises prises en défaut, Revenu Québec demande 8000 $ par entreprise «sans que cette somme soit justifiée», a-t-il indiqué. Et en date du 28 février, 31 605 sociétés qui ont reçu un avis de cotisation ont déclaré devoir 14 millions $ à Revenu Québec, contrairement aux 408 millions $ estimés par l'agence.
Par ailleurs, 21 314 autres sociétés n'avaient toujours pas produit de déclaration, deux ans après la «date statutaire de production».

Plusieurs lacunes

«Il est raisonnable de croire qu'une très faible portion des 246 millions $ liés à ces avis de cotisation sera récupérée», a conclu le Vérificateur général.
«Le traitement des dossiers de non-production effectué par Revenu Québec comporte plusieurs lacunes et il n'y a pas d'harmonisation entre les (trois) directions générales ni d'intégration des processus», a constaté Michel Samson. Bien que l'État connaisse les montants impayés pour les contribuables délinquants identifiés, la somme due est réputée nulle pour ceux qui s'ajoutent à la liste des mauvais payeurs.
«Il n'y a pas d'historique et le processus fait en sorte que la somme due est nulle, par conséquent le dossier ne fait l'objet d'aucun suivi», écrit le Vérificateur. Mais des correctifs sont en cours, a-t-il ajouté, puisqu'une analyse de 2884 dossiers présumés à «somme zéro» a permis de repérer 702 cas ayant une cotisation moyenne de 948 $ par dossier.

De plus, Revenu Québec estime pouvoir récupérer 14,5 millions $ par année auprès des particuliers, dont 6,6 millions liés à la non-production de revenus, grâce à un nouveau système de repérage informatique dont le coût est estimé à 5,5 millions $.