Voici ce qu'on tente de cacher a nos journalistes:

 Voici ce qu'on tente de cacher a nos journalistes:

AU FÉDÉRAL, IL FAUT ÊTRE PATIENT Une réponse qui arrive… deux enfants plus tard

En novembre der­nier, la Gen­dar­me­rie royale du Canada (GRC) m’a enfin envoyé la réponse à une demande for­mu­lée… le 16 jan­vier 2017. Je cher­chais alors à obte­nir des détails sur les inci­dents rela­tifs à la sécu­rité ou les poten­tielles intru­sions sur­ve­nues à la rési­dence du pre­mier ministre Jus­tin Tru­deau à Ottawa, Rideau Cot­tage.

Avant que la réponse à cette demande – pas la plus com­plexe d’entre toutes – arrive jusqu’à moi, j’ai eu le temps de mettre au monde deux magni­fiques enfants, dont l’aînée a main­te­nant six ans.

Avant que la réponse à cette demande – pas la plus com­plexe d’entre toutes – arrive jusqu’à moi, j’ai eu le temps de mettre au monde deux magni­fiques enfants, dont l’aînée a main­te­nant six ans.

La GRC avait-elle égaré ma demande pour que le délai soit si long ? Même pas, m’a répondu le corps poli­cier, dont les nom­breuses lacunes en matière d’accès à l’infor­ma­tion ont été sou­le­vées par la com­mis­saire à l’infor­ma­tion en 2020.

« Suite aux efforts de moder­ni­sa­tion, le nombre de vieux dos­siers en souf­france dimi­nue jour après jour », m’a indi­qué la porte-parole de la GRC, Marie-Eve Bre­ton. À ce jour, il res­te­rait envi­ron 50 demandes d’accès à l’infor­ma­tion datant de 2017 encore actives et « bien­tôt ter­mi­nées ».

« Suite aux efforts de moder­ni­sa­tion, le nombre de vieux dos­siers en souf­france dimi­nue jour après jour », m’a indi­qué la porte-parole de la GRC, Marie-Eve Bre­ton. À ce jour, il res­te­rait envi­ron 50 demandes d’accès à l’infor­ma­tion datant de 2017 encore actives et « bien­tôt ter­mi­nées ».

Est-ce que l’attente en valait le coup, presque sept ans plus tard ? Non. Les quelques échanges de cour­riels reçus n’ont pas donné suite à un article.

- Sarah-Maude Lefebvre

Du bri­co­lage pour lire un docu­ment

En août 2021, j’ai demandé à la Société cana­dienne d’hypo­thèques et de loge­ments (SCHL) une liste de tous les pro­jets de loge­ments abor­dables finan­cés par le gou­ver­ne­ment fédé­ral.

En août 2021, j’ai demandé à la Société cana­dienne d’hypo­thèques et de loge­ments (SCHL) une liste de tous les pro­jets de loge­ments abor­dables finan­cés par le gou­ver­ne­ment fédé­ral.

Le but était de savoir où allait l’argent des contri­buables et si les mil­liards inves­tis débou­chaient vrai­ment sur des construc­tions. Une ques­tion hau­te­ment per­ti­nente en cette époque de crise du loge­ment.

Le but était de savoir où allait l’argent des contri­buables et si les mil­liards inves­tis débou­chaient vrai­ment sur des construc­tions. Une ques­tion hau­te­ment per­ti­nente en cette époque de crise du loge­ment.

Le but était de savoir où allait l’argent des contri­buables et si les mil­liards inves­tis débou­chaient vrai­ment sur des construc­tions. Une ques­tion hau­te­ment per­ti­nente en cette époque de crise du loge­ment.

Bien que j’aie pré­cisé que je sou­hai­tais avoir le docu­ment sous forme élec­tro­nique, la SCHL m’a fait par­ve­nir par la poste 361 pages impri­mées com­plè­te­ment inuti­li­sables.

Comme il s’agis­sait au départ de deux clas­seurs Excel, les infor­ma­tions sur un même pro­jet de loge­ments étaient répar­ties sur plu­sieurs pages.

Pour ten­ter de réunir les infor­ma­tions, et ne serait-ce que lire le tableau, j’ai dû col­ler les pages avec du ruban adhé­sif. Mais comme elles avaient été impri­mées en mode recto verso, les infor­ma­tions du verso ne concor­daient évi­dem­ment pas ou se trou­vaient à l’envers.

Comble de mal­heur, le nom de tous les pro­mo­teurs pri­vés béné­fi­ciant d’argent public avait été caviardé.

- Domi­nique Cam­bron-Gou­let

Radio-Canada couvre les cachets de ses confé­ren­ciers

En novembre 2022, Radio-Canada a invité l’humo­riste P.O. For­get à se payer la tête des 400 cadres du ser­vice français réunis pour son évé­ne­ment cor­po­ra­tif annuel, bap­tisé le RC3.

Devant cette assem­blée, l’humo­riste a affirmé que le cachet donné « à un inconnu pour par­ler de manière arro­gante du tra­vail témoigne d’une décon­nexion alar­mante par rap­port à la valeur du tra­vail ». On l’a trouvé bien drôle, mais on s’est aussi posé quelques ques­tions. À com­bien s’éle­vait le cachet de l’humo­riste ? Et celui des autres confé­ren­ciers, notam­ment des vedettes de la mai­son, Rebecca Makon­nen, Alec Cas­ton­guay et France Beau­doin ? Et les coûts totaux du RC3 ?

Le Jour­nal a trans­mis une demande d’accès à l’infor­ma­tion sur les coûts de l’évé­ne­ment à la fin février 2023.

Le Jour­nal a trans­mis une demande d’accès à l’infor­ma­tion sur les coûts de l’évé­ne­ment à la fin février 2023.

La réponse est venue deux mois plus tard. Dans sa lettre et son docu­ment d’une dizaine de pages, Radio-Canada a dévoilé les frais totaux des dépla­ce­ments des par­ti­ci­pants pour la jour­née, soit 33 287,47 $.

La société d’État a tou­te­fois mas­qué les mon­tants remis aux confé­ren­ciers, sous pré­texte que leur dévoi­le­ment pour­rait « nuire aux tiers visés » et « entra­ver des négo­cia­tions contrac­tuelles futures ».

Pour­tant, le seul droit « entravé » ici, c’est celui de l’accès aux mon­tants réels remis aux confé­ren­ciers. Quand le cachet d’un humo­riste devient un secret d’État, le public a toutes les rai­sons de ne pas la trou­ver drôle.

- Danny Vear

Une demande tou­jours en trai­te­ment deux ans plus tard

En 20 ans de car­rière, j’ai sou­vent consi­déré que je per­dais mon temps avec la Loi sur l’accès à l’infor­ma­tion. L’exemple le plus élo­quent s’est pro­duit en avril 2013.

Je sou­hai­tais obte­nir des docu­ments de Trans­ports Canada conte­nant des ren­sei­gne­ments impor­tants concer­nant une com­pa­gnie de trans­port aérien.

Cinq semaines après la demande ini­tiale, l’orga­nisme a uti­lisé la pro­ro­ga­tion pré­vue à la loi, soit un délai de 60 jours.

Après plus de cinq mois, le résul­tat repo­sait sur deux pages et trois para­graphes inutiles.

Il y avait, entre autres, un cour­riel ano­nyme de 25 mots que Trans­port Canada, un orga­nisme public, consi­dé­rait comme un docu­ment offi­ciel.

Esti­mant alors que je n’obtien­drais rien de solide, j’ai tout de même publié mon repor­tage en uti­li­sant d’autres sources.

Un peu pour tes­ter le sys­tème, j’ai tou­te­fois déposé une plainte offi­cielle concer­nant ma demande.

Un peu pour tes­ter le sys­tème, j’ai tou­te­fois déposé une plainte offi­cielle concer­nant ma demande.

Incroyable, mais vrai, plus de deux ans après la publi­ca­tion de mon article, mon dos­sier de plainte che­mi­nait tou­jours et je rece­vais encore des demandes de pré­ci­sions ou des détails admi­nis­tra­tifs.

Un repor­tage sur l’absur­dité de la situa­tion aurait été très per­ti­nent à l’époque.

- Jean-François Racine

La défense natio­nale ne donne plus signe de vie

Après avoir reçu des signa­le­ments ano­nymes concer­nant le com­por­te­ment inadé­quat d’un lieu­te­nant-colo­nel des Vol­ti­geurs de Qué­bec,

nous avons fait une demande d’accès à l’infor­ma­tion auprès du Dépar­te­ment de la défense natio­nale du Canada, en juillet 2023.

Il s’agis­sait entre autres de savoir si des signa­le­ments ou des plaintes avaient été offi­ciel­le­ment dépo­sés concer­nant l’indi­vidu en ques­tion et si des mesures dis­ci­pli­naires avaient été prises.

Il s’agis­sait entre autres de savoir si des signa­le­ments ou des plaintes avaient été offi­ciel­le­ment dépo­sés concer­nant l’indi­vidu en ques­tion et si des mesures dis­ci­pli­naires avaient été prises.

Selon nos sources, les agis­se­ments du lieu­te­nant-colo­nel met­taient à mal la sécu­rité de plu­sieurs membres des Forces armées cana­diennes sur le ter­rain, d’où l’inté­rêt public de la demande.

Après une pre­mière réponse sti­pu­lant que « tous les ren­sei­gne­ments per­son­nels seront rete­nus » dans la requête, sui­vie d’un accusé de récep­tion, le Dépar­te­ment de la défense natio­nale du Canada n’a plus donné signe de vie.

Et ce, mal­gré deux demandes de suivi de la part du Jour­nal, après quelques mois. Notre requête aurait dû obte­nir une réponse favo­rable étant donné que les infor­ma­tions deman­dées ne fai­saient par­tie d’aucune exemp­tion pré­vue à la Loi de l’accès à l’infor­ma­tion.

- Jérémy Ber­nier

La troi­sième fois a été la bonne pour en savoir plus sur les fraudes à la PCU

Pour un repor­tage sur les fraudes internes liées à la Pres­ta­tion cana­dienne d’urgence (PCU), nous avions dû rédi­ger pas une, pas deux, mais plu­tôt trois demandes d’accès à l’infor­ma­tion à Emploi et Déve­lop­pe­ment social Canada (EDSC).

Dans les deux pre­mières demandes, nous sou­hai­tions obte­nir une confir­ma­tion que des fonc­tion­naires de Ser­vice Canada avaient fraudé le sys­tème de la PCU au plus fort de la pan­dé­mie.

Selon nos sources, plu­sieurs employés avaient été congé­diés pour des mal­ver­sa­tions. C’est donc avec sur­prise que nous avons lu les réponses nous infor­mant que les res­pon­sables de l’accès à l’infor­ma­tion d’EDSC n’avaient rien trouvé en lien avec notre requête.

C’est donc après une troi­sième demande d’accès à l’infor­ma­tion, dans laquelle nous sou­hai­tions obte­nir toutes les conver­sa­tions, cour­riels, mémos ou docu­ments échan­gés à l’interne au sujet de nos deux pre­mières demandes, que nous avons obtenu réponse à nos ques­tions.

C’est donc après une troi­sième demande d’accès à l’infor­ma­tion, dans laquelle nous sou­hai­tions obte­nir toutes les conver­sa­tions, cour­riels, mémos ou docu­ments échan­gés à l’interne au sujet de nos deux pre­mières demandes, que nous avons obtenu réponse à nos ques­tions.

Parmi une dizaine de cour­riels entre fonc­tion­naires, un docu­ment rem­pli par le direc­teur géné­ral de l’inté­grité interne et de la sécu­rité était dis­si­mulé, la note men­tion­nait le congé­die­ment de 44 employés ainsi que les moyens uti­li­sés pour recou­vrer l’argent volé.

- Nico­las Bras­seur

Triste obs­cu­rité à pro­pos des mil­liards cachés en Suisse

Dans la fou­lée d’un article rédigé en 2017 sur des mil­liards de dol­lars appar­te­nant à de riches Cana­diens qui auraient été cachés à la banque UBS en Suisse, je suis allé ren­con­trer Michael Dagg, une som­mité en recherche d’accès à l’infor­ma­tion de la région d’Ottawa.

Ce der­nier m’a exprimé sa frus­tra­tion à obte­nir des ren­sei­gne­ments sur ce dos­sier émi­nem­ment sen­sible par la voie d’accès à l’infor­ma­tion.

Pour­tant, l’inté­rêt public de cette affaire était bien éta­bli. C’est un ancien ministre des Finances conser­va­teur qui diri­geait la banque UBS à l’époque du scan­dale allé­gué.

Pour­tant, l’inté­rêt public de cette affaire était bien éta­bli. C’est un ancien ministre des Finances conser­va­teur qui diri­geait la banque UBS à l’époque du scan­dale allé­gué.

J’avais aussi recueilli les confes­sions de l’ancien ministre du Revenu, Jean-Pierre Black­burn. Il avait dit ne pas s’être fait don­ner le man­dat de s’occu­per de l’éva­sion fis­cale off­shore, contrai­re­ment à des décla­ra­tions publiques anté­rieures.

Michael Dagg m’a remis des demandes d’accès à l’infor­ma­tion datant de 2015 selon les­quelles le minis­tère de la Jus­tice n’avait aucun docu­ment à ce sujet.

Pour­tant, nos infor­ma­tions vou­laient que des com­mu­ni­ca­tions aient bien eu lieu. On avait même le nom d’un fonc­tion­naire fédé­ral poten­tiel­le­ment impli­qué.

Michael Dagg est décédé en 2022 sans que jamais la lumière ne soit faite.

- Jean-François Clou­tier

Longue attente pour avoir une réponse… sur un CD

Longue attente pour avoir une réponse… sur un CD

À mon arri­vée comme chef du Bureau par­le­men­taire à Ottawa en 2021, je rece­vais régu­liè­re­ment du cour­rier concer­nant des demandes d’accès à l’infor­ma­tion for­mu­lées par celle qui occu­pait le poste avant moi.

Cer­taines de ces demandes avaient été faites trois ans, voire quatre ans aupa­ra­vant.

L’objet des demandes, sou­vent très pré­cis, perd tout son inté­rêt après d’aussi longs délais. Je me rap­pelle avoir consulté un de ces fameux docu­ments, en for­mat CD (un for­mat sou­vent pri­vi­lé­gié au cour­riel), qui conte­nait quelques fichiers en PDF. À sa lec­ture, sans grande sur­prise, l’entiè­reté du texte, à quelques excep­tions près, était caviar­dée.

J’ai aussi reçu au fil des années des appels de fonc­tion­naires pour me deman­der si telle ou telle demande méri­tait d’être pour­sui­vie ou si on pou­vait aban­don­ner le dos­sier puisque, évi­dem­ment, ce n’était plus d’inté­rêt.

- Guillaume St-Pierre

Le Ser­vice cor­rec­tion­nel se mani­feste après cinq ans

Il aura fallu que cinq années passent avant que le Ser­vice cor­rec­tion­nel Canada (SCC) daigne répondre à une demande d’accès à l’infor­ma­tion concer­nant l’éva­sion du Hells Angels René Char­le­bois, en sep­tembre 2013.

Il s’était fina­le­ment sui­cidé après quelques jours de cavale, non sans avoir fait tom­ber un sur­pre­nant col­la­bo­ra­teur, le poli­cier ripou Benoit Roberge, qui avait retourné sa veste afin de vendre des élé­ments d’enquête aux motards.

Quelques mois après cette saga, nous avons voulu obte­nir auprès du SCC « tout docu­ment, incluant rap­ports, études, cour­riels en lien avec cette éva­sion ».

Notre demande est res­tée sans réponse jusqu’à la fin 2019.

Dans un souci d’essayer de « régler [leurs] dos­siers en retard », l’orga­ni­sa­tion fédé­rale vou­lait s’assu­rer que nous étions tou­jours inté­res­sés à rece­voir les docu­ments deman­dés.

Dans un souci d’essayer de « régler [leurs] dos­siers en retard », l’orga­ni­sa­tion fédé­rale vou­lait s’assu­rer que nous étions tou­jours inté­res­sés à rece­voir les docu­ments deman­dés.

Après avoir répondu par l’affir­ma­tive, nous avons eu des nou­velles du SCC neuf mois plus tard, en août 2020. Sur le docu­ment de 3350 pages, seule­ment 27 ont été par­ta­gées et se sont avé­rées peu per­ti­nentes.

- Valé­rie Gon­thier

LA GRANDE NOIRCEUR À QUÉBEC Qué­bec inves­tit des mil­liards, mais n’est pas trans­pa­rent

« Au Qué­bec, on parle de jusqu’à 30 G$ d’inves­tis­se­ment dans la filière bat­te­rie. Il y en a déjà 15 G$ de fait », s’est féli­cité en sep­tembre der­nier le pre­mier ministre du Qué­bec, François Legault. De ce mon­tant, des mil­liards de dol­lars vien­dront de nos poches.

Mais quand vient le temps d’expo­ser les risques aux contri­buables, le gou­ver­ne­ment est moins pressé. En juin 2022, Le Jour­nal a demandé au minis­tère de l’Éco­no­mie les docu­ments des deux der­nières années por­tant sur les risques liés à la filière bat­te­rie, mais on a refusé de nous les four­nir, en ren­voyant la balle à Inves­tis­se­ment Qué­bec (IQ), qui n’a pas voulu non plus les trans­mettre.

Mais quand vient le temps d’expo­ser les risques aux contri­buables, le gou­ver­ne­ment est moins pressé. En juin 2022, Le Jour­nal a demandé au minis­tère de l’Éco­no­mie les docu­ments des deux der­nières années por­tant sur les risques liés à la filière bat­te­rie, mais on a refusé de nous les four­nir, en ren­voyant la balle à Inves­tis­se­ment Qué­bec (IQ), qui n’a pas voulu non plus les trans­mettre.

Le Jour­nal a alors contesté cette déci­sion et a fini par avoir un docu­ment caviardé de Hatch por­tant sur le nickel, un an plus tard.

- Fran­cis Halin

De mul­tiples reports au sujet des tra­ver­siers

Le 2 décembre 2020, je pré­sente des demandes pour obte­nir deux rap­ports sur les pro­blèmes liés à la construc­tion des deux tra­ver­siers de Tadous­sac. Un des docu­ments a été rédigé trois ans plus tôt par la firme Fisher Mari­time, et un autre pro­vient de PWC.

Le minis­tère des Trans­ports du Qué­bec (MTQ) refuse, tout comme la Société des tra­ver­siers du Qué­bec (STQ).

Le 10 février sui­vant, je fais une demande de révi­sion auprès de la Com­mis­sion d’accès à l’infor­ma­tion. En avril, la Com­mis­sion man­date un avo­cat pour pro­po­ser une média­tion. Un an plus tard, la STQ avise qu’elle ne veut pas de média­tion. Il y aura donc une audi­tion le 25 mai 2022. En fait, non, des avo­cats de la STQ n’étant pas dis­po­nibles à cette date, l’audi­tion est repor­tée au 12 sep­tembre.

Le 10 février sui­vant, je fais une demande de révi­sion auprès de la Com­mis­sion d’accès à l’infor­ma­tion. En avril, la Com­mis­sion man­date un avo­cat pour pro­po­ser une média­tion. Un an plus tard, la STQ avise qu’elle ne veut pas de média­tion. Il y aura donc une audi­tion le 25 mai 2022. En fait, non, des avo­cats de la STQ n’étant pas dis­po­nibles à cette date, l’audi­tion est repor­tée au 12 sep­tembre.

On manque de temps, une autre audience est fixée au 30 jan­vier 2023. Une sub­sti­tu­tion d’avo­cat de côté de Qué­be­cor entraîne un nou­veau report au 26 avril.

Fina­le­ment, le 2 août 2023, le com­mis­saire accepte de rendre publiques les 12 pre­mières pages du rap­port Fisher, limi­tant le caviar­dage à sept para­graphes. Pro­tégé par le secret pro­fes­sion­nel du comp­table agréé, l’accès au rap­port PWC est refusé.

J’obtiens fina­le­ment les extraits le 31 août 2023.

Mys­tère sur les dépenses par cartes de cré­dit des fonc­tion­naires

Dans le cadre d’un dos­sier sur les dépenses des orga­nismes publics, nous avons demandé aux minis­tères, aux socié­tés d’État et à cer­taines villes toutes leurs tran­sac­tions par cartes de cré­dit pour une période don­née.

Si l’exer­cice a plu­tôt bien fonc­tionné pour les villes, la grande majo­rité des minis­tères et socié­tés d’État que nous avons contac­tés ont refusé de nous trans­mettre les don­nées.

Dans cer­tains cas, ils ont envoyé des don­nées par­tielles ou som­maires. Les res­pon­sables de l’accès à l’infor­ma­tion pré­tex­taient qu’il leur fau­drait cal­cu­ler, com­pi­ler ou créer un fichier afin de répondre à notre demande.

Or, si l’orga­nisme en ques­tion ne pos­sé­dait pas de base de don­nées sur leurs dépenses, les rele­vés de cartes de cré­dit, eux, sont faci­le­ment acces­sibles en ligne auprès d’une ins­ti­tu­tion finan­cière.

Ces demandes d’accès à l’infor­ma­tion sont néces­saires et per­mettent de véri­fier que les élus ou fonc­tion­naires ne dépensent pas les fonds publics à leur guise. - Nico­las Bras­seur

Ces demandes d’accès à l’infor­ma­tion sont néces­saires et per­mettent de véri­fier que les élus ou fonc­tion­naires ne dépensent pas les fonds publics à leur guise. - Nico­las Bras­seur

L’éner­gie éolienne, ce n’est pas de vos affaires

Dif­fi­cile de trou­ver un sujet plus d’inté­rêt public que l’appro­vi­sion­ne­ment du Qué­bec en élec­tri­cité propre.

En août der­nier, le minis­tère de l’Éco­no­mie a demandé à une firme-conseil d’ana­ly­ser et de pro­po­ser dif­fé­rents modèles d’affaires pour pro­lon­ger cer­tains contrats de pro­duc­tion d’élec­tri­cité éolienne.

L’orga­nisme public a cepen­dant cru per­ti­nent de caviar­der entiè­re­ment l’annexe E du contrat, qui conte­nait sur cinq pages la des­crip­tion des ser­vices requis à la firme pri­vée.

Pour jus­ti­fier cette déci­sion, le minis­tère de Pierre Fitz­gib­bon allègue notam­ment que la publi­ca­tion de cette infor­ma­tion équi­vau­drait à « com­mu­ni­quer le secret indus­triel d’un tiers ou un ren­sei­gne­ment indus­triel, finan­cier, com­mer­cial, scien­ti­fique, tech­nique ou syn­di­cal de nature confi­den­tielle ».

Pour jus­ti­fier cette déci­sion, le minis­tère de Pierre Fitz­gib­bon allègue notam­ment que la publi­ca­tion de cette infor­ma­tion équi­vau­drait à « com­mu­ni­quer le secret indus­triel d’un tiers ou un ren­sei­gne­ment indus­triel, finan­cier, com­mer­cial, scien­ti­fique, tech­nique ou syn­di­cal de nature confi­den­tielle ».

D’autres docu­ments – sans qu’on en pré­cise le nombre – en lien avec ce contrat ont car­ré­ment été inter­dits d’accès, cette fois parce qu’ils contiennent « des infor­ma­tions ayant des inci­dences sur l’éco­no­mie ou des déci­sions admi­nis­tra­tives ». - Pas­cal Dugas-Bour­don

Trans­pa­rence « élec­tri­sante » dans le dos­sier Nor­th­volt

Nous vou­lions obte­nir les docu­ments détaillant l’appro­ba­tion des 200 mil­lions $ inves­tis par la Caisse de dépôt et pla­ce­ment dans Nor­th­volt. Refusé.

Les échanges entre Nor­th­volt et Hydro-Qué­bec. Refusé.

La conven­tion de prêt conclue entre Inves­tis­se­ment Qué­bec et Nor­th­volt. Refusé.

Hor­mis les docu­ments que le gou­ver­ne­ment et l’entre­prise veulent bien four­nir aux jour­na­listes, il est dif­fi­cile d’en savoir plus.

« Nor­th­volt ne dévoile pas la nature de ses ententes com­mer­ciales », a répondu l’entre­prise quand Le Jour­nal a voulu savoir à com­bien s’éle­vait la fac­ture pour cou­per près de 9000 arbres sur le ter­rain de sa future méga-usine. – Fran­cis Halin

Les cachot­te­ries de la Caisse de dépôt sur ses salaires

Notre demande à la Caisse de dépôt était simple : parmi vos 1600 employés, com­bien gagnent 200 000 $ ou plus par année ?

Après tout, la rému­né­ra­tion moyenne des sala­riés de l’ins­ti­tu­tion a for­te­ment pro­gressé dans les der­nières années et dépasse main­te­nant les 300 000 $.

Hydro-Qué­bec n’a pas eu de mal à répondre à cette ques­tion, mais pour la Caisse, c’était impos­sible !

« Nous n’avons pas de docu­ment qui réponde à votre demande », nous a-ton écrit. Si elle divul­guait le nombre de ses hauts sala­riés, la Caisse se pla­ce­rait « dans une posi­tion de vul­né­ra­bi­lité dans le mar­ché par rap­port à ses com­pé­ti­teurs », a-t-elle sou­tenu. - Syl­vain Larocque

« Nous n’avons pas de docu­ment qui réponde à votre demande », nous a-ton écrit. Si elle divul­guait le nombre de ses hauts sala­riés, la Caisse se pla­ce­rait « dans une posi­tion de vul­né­ra­bi­lité dans le mar­ché par rap­port à ses com­pé­ti­teurs », a-t-elle sou­tenu. - Syl­vain Larocque

Hydro-Qué­bec muette sur l’argent versé à Mar­tin St-Louis

L’automne der­nier, Hydro­Qué­bec a attiré l’atten­tion avec une cam­pagne de publi­cité met­tant en vedette l’entraî­neur-chef du Cana­dien, Mar­tin St-Louis.

Celui-ci expli­quait la tran­si­tion éner­gé­tique en affir­mant qu’il faut que « tout le monde joue sa game, dans la game ».

Com­bien la société d’État a-t-elle versé à M. St-Louis pour ce coup d’éclat ? Impos­sible de le savoir pré­ci­sé­ment. Tout ce qu’Hydro a voulu dire, c’est que la cam­pagne a coûté 2,39 mil­lions $ en tout, dont 1,09 mil­lion $ pour sa concep­tion et sa pro­duc­tion.

La divul­ga­tion du cachet versé à l’ancien joueur « ris­que­rait vrai­sem­bla­ble­ment de cau­ser une perte à notre orga­nisme et de nuire de façon sub­stan­tielle à notre com­pé­ti­ti­vité et à celle de notre four­nis­seur [l’agence de publi­cité LG2] et à l’entre­prise de M. St-Louis », nous a-t-on répondu. – David Des­cô­teaux

La divul­ga­tion du cachet versé à l’ancien joueur « ris­que­rait vrai­sem­bla­ble­ment de cau­ser une perte à notre orga­nisme et de nuire de façon sub­stan­tielle à notre com­pé­ti­ti­vité et à celle de notre four­nis­seur [l’agence de publi­cité LG2] et à l’entre­prise de M. St-Louis », nous a-t-on répondu. – David Des­cô­teaux

Qué­bec se contente de demi-réponses sur la COP28

Notre bureau par­le­men­taire révé­lait l’automne der­nier que Qué­bec avait la plus grosse délé­ga­tion cana­dienne à la COP28 cette année à Dubaï, soit 130 per­sonnes.

Le Jour­nal a alors fait une demande média auprès des minis­tères de L’Envi­ron­ne­ment et de l’Éner­gie afin d’obte­nir la liste de toutes les per­sonnes qui accom­pa­gnaient les ministres. Ils nous ont ren­voyés au minis­tère des Rela­tions inter­na­tio­nales, qui s’occupe des mis­sions et du pro­to­cole.

Le MRI nous a fina­le­ment demandé de faire une demande d’accès à l’infor­ma­tion. « Après véri­fi­ca­tion, il vous faut faire une demande d’accès à l’infor­ma­tion afin d’obte­nir la liste com­plète de la délé­ga­tion qui sera sur place pour le COP28 à Dubaï. »

Un mois plus tard, le MRI a répondu par­tiel­le­ment à notre demande, révé­lant la liste de trois élus, deux employés de cabi­net, six fonc­tion­naires et huit employés d’Inves­tis­se­ment Qué­bec. Seule­ment 19 per­sonnes sur les 130 per­sonnes de la délé­ga­tion.

Pour obte­nir le reste de la liste, le minis­tère des Rela­tions inter­na­tio­nales signale, fina­le­ment, que cette demande d’accès relè­ve­rait de la com­pé­tence d’autres orga­nismes… soit le minis­tère de l’Envi­ron­ne­ment et celui de l’Éner­gie. - Nico­las Lachance

Chaque minis­tère inter­prète la loi à sa façon

Un des plus gros pro­blèmes avec la Loi sur l’accès aux docu­ments des orga­nismes publics, c’est l’inter­pré­ta­tion très variable qu’en font les dif­fé­rents minis­tères et orga­nismes.

Il y a quelques années, nous avions posé la même ques­tion à 19 orga­nismes et réa­lisé que per­sonne ne répon­dait de la même façon.

C’était concer­nant le coût des consul­tants pri­vés en infor­ma­tique. Le gou­ver­ne­ment venait de dénon­cer publi­que­ment que le Qué­bec dépen­dait trop du privé dans ce domaine.

Le minis­tère des Res­sources natu­relles avait été le pre­mier à répondre de façon claire et trans­pa­rente, puis nous avions fait un repor­tage sur leur dépen­dance à l’égard du privé.

Mais la majo­rité des autres orga­nismes ou minis­tères, soit 11 sur 19, ne ris­quaient pas d’être écor­chés de la sorte : ils ont sim­ple­ment refusé de répondre à la ques­tion.

Cha­cun a inter­prété la loi à sa façon.

Parmi les motifs invo­qués pour jus­ti­fier leur refus, les minis­tères écri­vaient qu’ils ne dis­po­saient pas de l’infor­ma­tion recher­chée ou même… qu’ils n’avaient pas à la trou­ver.

Pour cer­tains, c’était confi­den­tiel. Pour d’autres, ça ne l’était pas. Bref, on en per­dait notre latin.

Pour cer­tains, c’était confi­den­tiel. Pour d’autres, ça ne l’était pas. Bref, on en per­dait notre latin.

- Jean-Nico­las Blan­chet

Com­bien a coûté le chan­ge­ment de nom de la CNESST ? Mys­tère !

Il y a quelques années, la Com­mis­sion de la santé et de la sécu­rité au tra­vail (CSST) est deve­nue la Com­mis­sion des normes, de l’équité, de la santé et de la sécu­rité du tra­vail (CNESST).

Nous vou­lions savoir com­bien avait coûté ce chan­ge­ment de nom. C’est gros quand même.

Les affiches, les cour­riels, les entêtes, la pape­rasse, la signa­li­sa­tion, etc.

La réponse que nous avons reçue des rela­tions médias de l’orga­nisme : 64 505 $.

Cela nous appa­rais­sait bien peu. Nous sommes donc pas­sés par la loi en fai­sant une demande d’accès à l’infor­ma­tion en bonne et due forme.

Après un mois d’attente, nous avons été infor­més que nous n’allions pas avoir de réponse.

On nous a indi­qué que tout le bud­get a été inté­gré dans des dépenses cou­rantes et qu’ainsi, le public n’avait pas à le savoir.

C’était la pre­mière fois que je voyais une réponse de la sorte. Comme si un orga­nisme n’avait pas à jus­ti­fier les coûts d’une dépense à condi­tion qu’elle res­pecte son bud­get glo­bal annuel. - Jean-Nico­las Blan­chet

Le bureau de François Legault cache même l’opi­nion des Qué­bé­cois

Le bureau du pre­mier ministre François Legault a dépensé près de 90 000 $ pour connaître l’opi­nion des Qué­bé­cois, l’an der­nier. Mais les conclu­sions de cer­tains coups de sonde demeu­re­ront secrètes, mal­gré leur impact impor­tant sur les déci­sions du gou­ver­ne­ment.

En août der­nier, notre Bureau par­le­men­taire a demandé les « résul­tats des son­dages menés par le minis­tère du Conseil exé­cu­tif » depuis un an.

En août der­nier, notre Bureau par­le­men­taire a demandé les « résul­tats des son­dages menés par le minis­tère du Conseil exé­cu­tif » depuis un an.

En retour, le minis­tère a par­tagé les rap­ports d’éva­lua­tion de deux cam­pagnes de sen­si­bi­li­sa­tion (vio­lence conju­gale et nations autoch­tones), mais a refusé de dévoi­ler les don­nées récol­tées dans le cadre des autres son­dages menés avec des fonds publics.

Pour jus­ti­fier son refus, le minis­tère de François Legault a prin­ci­pa­le­ment invo­qué les articles 37 et 39 de la loi d’accès.

Le pre­mier per­met de conser­ver secrets les avis et recom­man­da­tions d’un consul­tant pen­dant 10 ans.

Le second applique un délai simi­laire de cinq ans pour les ana­lyses pro­duites dans le cadre d’un pro­ces­sus déci­sion­nel. - Patrick Bel­le­rose

MAUVAIS BULLETIN EN ÉDUCATION ET EN SANTÉ Des dizaines de centres de ser­vices sco­laires res­tent silen­cieux

L’automne der­nier, Le Jour­nal a voulu connaître le nombre d’ensei­gnants qui ont démis­sionné dans les écoles qué­bé­coises publiques au cours des cinq der­nières années, une don­née qui n’est pas com­pi­lée par le minis­tère de l’Édu­ca­tion.

Pour avoir l’heure juste, il a donc fallu faire une demande d’accès à l’infor­ma­tion dans cha­cun des 72 centres de ser­vices sco­laires de la pro­vince.

Or, seule­ment 44 d’entre eux ont répondu à notre demande, un taux de réponse qui est d’ailleurs loin d’être une excep­tion.

Il arrive assez régu­liè­re­ment que nos jour­na­listes fassent ce type de demandes dans tous les centres de ser­vices sco­laires et, règle géné­rale, au moins une ving­taine d’orga­ni­sa­tions ignorent com­plè­te­ment nos demandes, même si elles sont léga­le­ment tenues d’y répondre. -Daph­née­Dion-Viens

Vous ne connaî­trez pas les pro­blèmes en santé

Lan­cée en 2020, l’ini­tia­tive « On vous écoute » devait annon­cer la fin de l’omerta dans le réseau de la santé. La ministre de l’époque, Danielle McCann, invi­tait les employés à écrire des cour­riels pour dénon­cer les pro­blèmes au plus fort de la pan­dé­mie.

Lan­cée en 2020, l’ini­tia­tive « On vous écoute » devait annon­cer la fin de l’omerta dans le réseau de la santé. La ministre de l’époque, Danielle McCann, invi­tait les employés à écrire des cour­riels pour dénon­cer les pro­blèmes au plus fort de la pan­dé­mie.

« On vous écoute » a été très popu­laire : le minis­tère a reçu plus de 5000 cour­riels.

Mais quand Le Jour­nal a demandé à les obte­nir par l’accès à l’infor­ma­tion, la demande a été refu­sée étant jugée trop volu­mi­neuse.

Après des mois de déli­bé­ra­tions entre nos avo­cats et ceux du minis­tère de la Santé, nous avons pu mettre la main sur un mince échan­tillon de 550 cour­riels, les 275 pre­miers et les 275 der­niers.

Cepen­dant, la majo­rité des échanges étaient si lour­de­ment caviar­dés qu’il était impos­sible de savoir ce qui avait plombé le réseau pen­dant la crise sani­taire. - Hugo Duchaine

Une demande d’accès contre mon gré

En octobre der­nier, j’ai posé une ques­tion plu­tôt simple au ser­vice des com­mu­ni­ca­tions du Centre de ser­vices sco­laire des Hautes-Rivières. Je vou­lais obte­nir la liste des per­sonnes qui ont siégé au conseil d’éta­blis­se­ment de l’école secon­daire Mar­gue­rite-Bour­geoys entre 2002 et 2004 ainsi que la liste des pré­si­dents et des com­mis­saires à la Com­mis­sion sco­laire des Hautes-Rivières entre 2002 et 2004.

Plu­tôt que de me répondre, le ser­vice des com­mu­ni­ca­tions a alors pris l’ini­tia­tive de trans­for­mer ma requête en demande d’accès à l’infor­ma­tion, avec tous les délais sup­plé­men­taires que cela implique. C’est jus­te­ment ce que je vou­lais évi­ter en m’adres­sant au ser­vice des com­mu­ni­ca­tions.

Ça m’est arrivé à plu­sieurs reprises aussi quand j’ai demandé à des centres de ser­vices sco­laires le nombre d’armes sai­sies dans les écoles.

Cer­tains CSS m’ont répondu par le tru­che­ment de leur ser­vice des com­mu­ni­ca­tions, d’autres m’ont trans­féré direc­te­ment à l’accès à l’infor­ma­tion. Cer­tains n’étaient pas capables de me don­ner ces chiffres. - Erika Aubin

Cer­tains CSS m’ont répondu par le tru­che­ment de leur ser­vice des com­mu­ni­ca­tions, d’autres m’ont trans­féré direc­te­ment à l’accès à l’infor­ma­tion. Cer­tains n’étaient pas capables de me don­ner ces chiffres. - Erika Aubin

Un CIUSSS nous réclame 629,83 $ pour envoyer des docu­ments

À l’automne 2022, j’ai reçu une réponse à une demande d’accès de la part du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Mont­réal, où on m’indi­quait qu’on allait me fac­tu­rer un mon­tant d’argent pour m’envoyer des docu­ments.

La fac­ture s’éle­vait à 629,83 $, mais j’ai décidé de deman­der moins de docu­ments pour fina­le­ment faire bais­ser cette note à 239,87 $.

Il est vrai que les orga­nismes publics ont le droit d’exi­ger cer­tains frais, par exemple pour la repro­duc­tion de docu­ments qu’ils veulent trans­mettre.

Mais je fais des demandes d’accès à l’infor­ma­tion depuis plus de 15 ans et je ne me sou­viens pas d’une autre orga­ni­sa­tion, outre ce CIUSSS, qui a voulu me faire payer pour m’envoyer des docu­ments.

Mais je fais des demandes d’accès à l’infor­ma­tion depuis plus de 15 ans et je ne me sou­viens pas d’une autre orga­ni­sa­tion, outre ce CIUSSS, qui a voulu me faire payer pour m’envoyer des docu­ments.

À l’époque des pho­to­co­pies ou du reco­piage de texte, exi­ger cer­tains frais pou­vait peut-être se jus­ti­fier, mais main­te­nant, à l’ère du numé­rique, c’est incom­pré­hen­sible. Sur­tout que des frais aussi éle­vés consti­tuent une grave entrave au droit du public à l’infor­ma­tion. - Yves Levesque

REF.: pressreader.com