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dimanche 15 mars 2020

5 déductions d’impôts loufoques mais légales



5 déductions d’impôts loufoques mais légales
 
 
 
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Quand vient le temps de faire sa déclaration de revenus, on hésite toujours un peu à réclamer des déductions d’impôts reliées à des dépenses. On ne devrait pourtant pas se gêner. Voici quelques exemples de frais insolites remboursés par le gouvernement.

1. Maquillage, épilation, extensions de cils et bronzage

Comme le dit l’adage, il faut souffrir pour être belle, mais pas nécessairement se ruiner. Pourquoi? Parce que certains peuvent refiler leurs factures beauté au gouvernement.
Il suffit que votre employeur l’exige. Ainsi, si vous êtes mannequin et qu’une marque ou une agence demande que vos cils soient plus fournis, votre teint plus doré ou vos dents plus blanches, vous pouvez réclamer les frais encourus.
«Étant donné que la plupart des mannequins sont des travailleurs autonomes, ils devront remplir les formulaires “T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale“ et “TP-80 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession“, afin de pouvoir réclamer ce genre de frais», précise Josée Cabral, spécialiste de l’impôt supérieur chez H&R Block.

2. Abonnements aux journaux et magazines

Dépenser pour demeurer connecté sur les enjeux actuels et cultiver sa culture générale via les médias, c’est toujours une bonne idée. Encore plus, quand Québec peut vous donner un coup de main pour le faire.
Un journaliste pigiste, autrement dit travailleur autonome, peut par exemple déduire ses dépenses en journaux comme des frais liés à sa profession. Les salariés peuvent aussi, affirme Mme Cabral, à condition «que ça soit explicitement marqué dans ses conditions de travail».
«Afin de pouvoir réclamer ce genre de frais, l’employeur devra remplir les formulaires “T2200, Déclaration des conditions de travail“ et “TP-64.3 Conditions générales d’emploi“, indiquant que le journaliste est tenu d’acheter des journaux et qu’il n’a pas été remboursé pour ces frais.»

3. Préservatifs, lubrifiant, et jouets sexuels

Qui aurait cru qu’on pouvait faire rembourser ses capotes par le gouvernement? Pourtant les travailleurs du monde du X, sociétés de production incluses, et tous ceux qui peuvent justifier qu’ils en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions professionnelles y ont droit.
«L’Agence de revenu du Canada indique que les articles sont déductibles d’impôt, y compris la TPS/TVQ payée sur cet achat, comme dépense commerciale si c’est un coût raisonnable vous permettant de gagner un revenu. Donc, même les préservatifs pourraient être déductibles d’impôt, car il s’agit d’une dépense nécessaire pour la société de production», assure Josée Cabral.

4. Frais de déménagement

Vous déménagez pour vous rapprocher de votre université, ou pour le travail? Vos frais de transport et d’entreposage, de déplacement, de subsistance temporaire, de résiliation du bail et d’entretien sont déductibles. Vous pouvez ainsi toucher jusqu’à 15 000$, a affirmé la planificatrice financière, Anabelle Dumais, en entrevue avec ICI Première.
Une condition supplémentaire pour être admissible : votre nouveau lieu de résidence doit être à au moins 40 km de votre nouveau lieu de travail, ou de votre nouvelle institution scolaire si vous êtes étudiant.
De plus, si vous devez débourser des frais de subsistance temporaires comme la location d’un appartement, sachez qu’ils sont aussi déductibles. Même chose pour les propriétaires qui doivent payer des frais de maintien pour leur précédente résidence invendue.
Les personnes handicapées qui déménagent dans un domicile leur permettant de fonctionner de manière plus autonome ont aussi droit à un maximum de 2000$.

5. Frais d’avocat

Vous avez eu recours à un avocat pour établir vos droits à une pension alimentaire, à une pension de retraite ou concernant un salaire impayé, vous avez le droit à une déduction autant au fédéral qu’au provincial.
Si vous êtes travailleur autonome, vous pouvez également déduire des frais juridiques s’ils ont été engagés aux fins de votre entreprise.
Plus de détails sur la déduction des frais juridiques ici.

La limite du «raisonnable»

Détrompez-vous, les déductions fiscales ne sont pas illimitées. Le gouvernement nous impose de réclamer des «dépenses raisonnables». Mais ce qui est raisonnable pour Revenu Québec l’est-il vraiment pour vous?
Tous les experts en finances s’entendent pour dire qu’il faut faire appel à «son gros bon sens».
«Il est difficile de quantifier le montant maximal que les gens peuvent réclamer. En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée pour gagner un revenu, explique Mme Cabral de H&R Block, en précisant qu’il faut départager sur chaque facture ce qui a servi à un usage professionnel et à un usage personnel. Aussi, il est important de faire la différence entre les travailleurs autonomes et les salariés : les conditions et façons de faire ne sont pas les mêmes.»
Apprenez-en plus sur la section «Déductions» de Revenu Québec.

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mardi 21 août 2018

Corruption de fonctionnaires à l'ARC : 7 arrestations


Francesco Bruno et six autres hommes ont été arrêtés dans le cadre d'une enquête sur des actes illégaux qui visaient à frauder l'Agence du revenu du Canada (ARC).




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La Presse canadienne
Des accusations de corruption de fonctionnaires, complot, fraude, abus de confiance par un fonctionnaire public et fraude envers le gouvernement ont été déposées contre eux par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Ces personnes auraient été mêlées à plusieurs complots impliquant des entreprises, leurs propriétaires et d'anciens fonctionnaires corrompus au sein de l'ARC.
Par le biais de Delvex, une compagnie spécialisée dans l'obtention de crédits d'impôt pour diverses entreprises, les manoeuvres des accusés leur ont permis de bénéficier de commissions sur des crédits d'impôts frauduleusement obtenus.
L'entreprise était dirigée par Marcello Furgiuele, âgé de 38 ans. Quatre hommes ont été identifiés comme actionnaires fantômes de la compagnie Delvex. Il s'agit de Francesco Bruno, 52 ans, et trois anciens fonctionnaires de l'ARC, Americo Comparelli, 44 ans, Adriano Furgiuele, 45 ans, et Antonio Girardi, 49 ans.
Selon la GRC, ces personnes présentaient de fausses réclamations de crédits dans le cadre du Programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Le quart de la valeur totale des crédits d'impôts frauduleusement obtenus accordés par l'ARC était ensuite remis à Delvex, stipule le communiqué émis lundi par la police fédérale.
Ces arrestations viennent conclure une enquête amorcée en 2008, afin de faire la lumière sur des allégations de corruption de fonctionnaires. Au total, 15 individus ont été accusés dans le cadre de cette enquête, dont huit anciens fonctionnaires de l'ARC. Pas moins de 142 chefs d'accusation ont été déposés.
Ces cinq coaccusés comparaîtront le 7 avril prochain au Palais de justice de Montréal.
Parallèlement, Francesco Bertucci, 62 ans, aurait offert un pot-de-vin à Adriano Furgiuele, 45 ans, en échange d'une intervention dans le traitement de son dossier fiscal ainsi que celui de sa compagnie Thomson Tremblay Inc, traités par Nicola Iammarrone, 53 ans. Il aurait éludé pour plus de 2 millions de dollars en impôt fédéral en lien avec une perte à titre de placement d'entreprise.
Pour ces trois coaccusés, la comparution et prévue le 19 mars au Palais de justice de Montréal.
Plusieurs des sept accusés n'en sont pas à leurs premières armes en matière de fraude. Il y a un peu plus d'un an, Francesco Bruno avait été visé par Revenu Québec, qui lui avait réclamé plus de 2 millions de dollars en amendes pour des fraudes fiscales contre les sociétés B.T. Céramiques, de Montréal, et Entretien Torrelli, de Laval.
En août 2012, Francesco Bruno avait aussi été arrêté en compagnie de l'entrepreneur Tony Accurso pour un complot et une fraude de plus de 3 millions de dollars. Ils faisaient partie d'un groupe de cinq hommes d'affaires qui avaient détourné de l'impôt fédéral.
Selon la GRC, Adriano Furgiuele avait aussi été visé par une plainte de l'ARC en lien avec un stratagème de fausses facturations en septembre 2008.


Ce dossier, nous dit une source, est pourtant «insignifiant» par rapport au degré de corruption qu'on a découvert à l'Agence.
Un exemple de ce que la GRC a découvert, d'après un mandat de perquisition de l'été dernier : le chef d'équipe Adriano Furgiuele a participé à la falsification d'une vérification fiscale au profit de B.T. Céramique, propriété du fameux Francesco Bruno. Bruno est le cousin de cet ex-employé de l'ARC.
Y avait-il vraiment des employés du fisc qui vendaient une sorte d'«assurance», en faisant des vérifications bidon suivies d'avis de cotisation minimes pour couvrir leur opération?
Pour l'instant, aucune déclaration officielle n'a fait le point sur le degré de pourriture du bureau montréalais de cette agence. Mais en mettant ensemble les nouvelles des derniers mois, il y a de quoi s'inquiéter.
Le cash, toujours le cash
Au sujet de la fraude de Simard-Beaudry et de Louisbourg, on n'a vu que la partie fiscale de l'affaire: les entreprises de Tony Accurso envoient des chèques à des sociétés bidon, qui délivrent des reçus comme si elles avaient fait du travail de sous-traitance. Ça permet de déduire de fausses dépenses.
Mais que font les sociétés bidon de Francesco Bruno avec l'argent? Elles le remettent aux entreprises de Tony Accurso, puisque c'étaient des factures bidon. Pour ne pas laisser de traces, l'argent n'est pas remis par chèque, mais cash. Où va tout cet argent? Ça fait quand même quelques valises, 3,9 millions en cinq ans, seulement pour les sociétés de Francesco Bruno...
Qu'ont fait les gens de Simard-Beaudry et de Construction Louisbourg avec ces millions de dollars? Francis Vailles répond à la question ce matin: c'est allé en salaires dans les chantiers... et en «dépenses personnelles». Dépenses de quelles personnes, et pour quoi faire au juste? Le fisc ne s'en soucie pas tellement et n'a qu'à percevoir l'impôt éludé.
Simard-Beaudry et Louisbourg n'ont donc pas fini de payer: après le fisc fédéral, ce sera Revenu Québec, puis la TPS et la TVQ. Et avec une menace de suspension de permis à la clé, l'année qui vient paraît bien incertaine pour ces géants de la construction.




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mercredi 8 août 2018

L'Agence du revenu du Canada condamnée à verser 4,8 millions $ à deux hommes d'affaires québécois


La Cour supérieure du Québec vient de condamner l’Agence du revenu du Canada à verser 4,8 millions $ à deux hommes d’affaires montréalais, dont un membre de la célèbre famille des marchés d’alimentation Steinberg, pour des fautes commises lors d’une vérification fiscale.
Les deux hommes sont Irving Ludmer, un ancien président de la chaîne Steinberg, ainsi qu’Arnold Steinberg – décédé en 2015.
Selon le site «Droit-Inc.com», MM. Ludmer et Steinberg avaient fait des investissements ensemble au fil des ans, notamment aux États-Unis et dans des paradis fiscaux. Après des changements de règles proposés par le gouvernement en matière d’investissements à l’étranger en 1999, les deux partenaires ont réorganisé leurs affaires, relate «Droit-Inc.com», ajoutant que l’Agence du revenu a alors commencé à s’intéresser à leur cas.
La vérification fiscale menée par l’Agence du revenu du Canada a duré sept ans et a été acrimonieuse, souligne le média spécialisé dans les affaires juridiques. L’ARC a finalement cotisé les deux hommes et leurs entreprises pour 41 millions $, précise «Droit-Inc.com» qui cite la récente décision de 179 pages du juge Stephen Hamilton de la Cour supérieure du Québec.
Accusant l’ARC d’abus, entre autres, MM. Ludmer et Steinberg ont poursuivi celle-ci pour 117,5 millions $, dont 40 millions $ en dommages punitifs, 38,5 millions $ pour perte de revenus futurs, 16,4 millions $ en honoraires professionnels et 9 millions $ pour atteinte à leur réputation, pour le stress causé, les troubles et les inconvénients.
Joint par «Droit-Inc.com», vendredi, l’avocat des deux hommes, Doug Mitchell, n’a pas indiqué s’il y aura appel ou pas de la décision du juge Hamilton.
REF.: