Recours collectif revenu Quebec vol les Quebecois avec complice revenu Canada
         
            
Victime de revenu Québec
23 juin 2019
 
   
 
 
 
 
impôt, vol, Ouèrnement, wouèrnement, gouvernement, recours
Des milliers  de Québécois volés avant jugement ,impossible d’avoir une défense juste & équitable.
petition24.net (vous enverons un courriel voir a acepte votre signature .)
avons-nous le droit & le devoir de refuser de payer de fausses factures recu par l'impot ?
Actions illégales perpétrées sans répit contre 
mon entreprise, moi et ma famille : j'ai été accusé à tort ( 2007 ) de 
fausses facturations, appropriation de fonds par revenu Québec et 
Canada. Ma femme,  à l'époque où ces fausses accusations se sont 
produites,  était administratrice de l'entreprise ( c’est elle qui a 
passé les examens financiers gouvernementaux à l'ouverture de 
l'entreprise ) car moi Dysphasique & Dysorthographique .( Donc 
impossible pour moi d’être administrateur ) Après accusations des 
percepteurs d'impôt, due à une vérification abusive à commission ( le 
percepteur d'impôt devait aller chercher 1000 dollars / l'heure où plus 
pour obtenir un bonus en % des sommes de ses vérifications. S’il ne va 
pas chercher 1000 dollars/ l'heure il y a de grandes chances de perdre 
son emploi. Suite à un appel du vérificateur en 2007 . Première phrase 
qu'il me dit est : «  C’est quoi que je saisis ». Je réponds : «  J'ai 
toujours payé mes dus partout » .  Il me répond : «  Tu dois plus  d’un 
million ». Je lui demande de me laisser un peu de temps pour comprendre 
ce qui se passe. Arrivé chez moi, je fouille dans les classeurs et 
bureaux où ma femme administre mon entreprise. Je trouve un tiroir de 
bureau avec plein de lettres pas ouvertes. Donc, je me renseigne pour 
avoir un rendez-vous avec un avocat fiscaliste pour contester ces avis 
de cotisation. Il me dit de faire une expertise psychiatrique de ma 
femme car ce n'était pas normal de laisser plein de lettres non 
décachetées. Donc première expertise : dépression majeure chronique. 
Revenu Québec la refuse . Donc l'avocat fiscaliste me réfère un autre 
psychiatre ( dépression majeure chronique & autre ). Revenu Québec 
et Canada acceptent ce diagnostic. L'avocat fiscaliste me demande 500 
mille dollars  pour cette cause ( impossible car je les ai   en valeurs 
 mais pas en liquide ).  Revenu Québec et Canada avaient saisi le compte
 de banque entreprise. Quand ils ont saisi ( compte entreprise ) j'ai dû
 engager 3 autres avocats et faire une demande de prêt à ma banque car 
je devais payer les employés, fournisseurs de matériaux et  les 4 
avocats . Premier avocat, car la commission de la construction du Québec
 me poursuit en justice.  Deuxième avocat, plusieurs ont vu une 
opportunité de ne pas me payer car plusieurs entreprises au Québec 
savent que quand le fisc attaque, les chances de faire faillite avant 
jugement sont très grandes.  Ils ont levé des hypothèques légales sur 
tous mes biens privés  & entreprises, comptes à recevoir de 
l'entreprise , comptes de banque entreprise ( aucune banque ne veut plus
 me prêter car trop risqué  ) .  Une lettre a été envoyée à tous ceux 
pour qui je travaillais : que toutes sommes dues devaient leur être 
remises  sous peine de poursuites. Plus personne ne m'engageait pour ne 
pas risquer d'être poursuivie. Les comptes à recevoir de l'entreprise, 
hypothèque légale sur mon camion, les allocations familiales saisies ( 
plus ou moins $45,000 ),en plus ils me rajoutent une poursuite 
concernant les allocations familiales. J'ai 6 enfants donc 4 adolescents
 habitant chez moi. A plusieurs moments je n'avais que 50 dollars par 
semaine pour faire vivre ma famille, payer l’ épicerie, les factures 
d’électricité, l'école, l’habillement , etc. , etc. . Dues à toutes ces 
saisies, les assurances ne voulaient  plus m'assurer. Mme El Kabira 
Guesmi (mai 2009) tous les sous-traitants ont vraiment rendu les 
services donc pas de fausses factures, je ne me suis pas approprié de 
fonds. Tout ce que j'ai fait était légal. Mais je devais payer malgré 
toutes les taxes de mes sous- traitants qui ont tous été poursuivis par 
revenu Québec et Canada. Qui ont tous payé leurs dus et je devais leur 
signer une décharge que je ne les poursuivrais  pas en justice.( ce que 
j'ai refusé même mon avocate de l'époque les trouvait illégaux ). Ce qui
 affecte grandement ma vie familiale, amis et toute personne en contact 
avec moi.  Épuisé financièrement, mentalement et  émotionnellement, 
j'étais rendu avec un mauvais caractère. Dans cette période d'abus, j’ai
 subi plusieurs opérations pour membres fracturés dus au manque de 
concentration causé par ces actions illégales. A plusieurs reprises, 
 j'ai demandé l'aide du gouvernement pour m'aider financièrement durant 
ces mois de convalescence et  ils ont toujours refusé  . En mars 2013, 
une entente entre eux et moi : les avis de cotisation sont réduits à 
$33,000 qui est déductible pour mes propriétés privées au lieu de plus 
de $1,800,000 . Revenu Québec a  signé sous menace de mon avocat 
fiscaliste qui leur  dit que si on va devant le juge avec un dossier 
pareil, le jugement va être dévastateur contre vous. Une heure  ouvrable
 avant d'aller en cours de justice, Revenu Québec et Canada signent, 
mais il y a une clause à ce document :  si une des parties ne respecte 
pas l'entente signée , tout les procédures recommenceront au tout début 
4  mois plus tard, je doute qu'ils ne vont pas respecter l'entente donc 
je me rends à l'évidence que je devrai abandonner ma famille, mon 
entreprise, mes biens, mes amis, etc. etc.. Souhaitant sortir  ma 
famille de cet enfer , j'ai signé les procédures de divorce. J'ai donné à
 mes enfants et à ma femme tous les biens de la maison , du garage et 
articles de collection. Je devais les préparer à leur nouvelle vie vu 
que  je ne pouvais plus être leur soutien parental. Le 5 septembre 2013,
 je suis parti vivre à Calgary .Dans les 2 premières années, j'ai dû 
payer $17,000  à Revenu Canada,  une grande dépression s’est emparée de 
moi. La difficulté à obtenir justice, honnêteté, impartialité, malgré 
que l'article 122 , 132 , 137 les rendent passible d'emprisonnement. 
Aucune honnêteté ou impartialité ne m’a été accordée. De plus tous les 
organismes gouvernementaux ont  refusé  toutes mes demandes.  Ils m’ont 
volé $1,000,000  sans les déduire sur la nouvelle avis de cotisation de 
2014 . C’est  illégal et un vol  . Il y a plus ou moins 10 ans, j'ai 
ouvert 2 sites sur Facebook : victime de revenu Québec et abus de 
pouvoir de revenu Québec, pour expliquer mon histoire d'horreur avec le 
fisc et pour voir s’ il y en avait d'autres dans le même cas. Un de mes 
premiers  contacts a été Jean Yves Archambault qui a gagné contre le 
fisc. Le jugement est dévastateur, malhonnête, falsification de 
documents des vérificateurs, abus de toutes sortes, preuves de 
vérificateurs à commission illégale et bien d'autres. Ils ont été en 
appel du jugement  à 2 autres reprises mais Jean-Yves Archambault a 
gagné quand même. Une vraie discrimination envers les québécois. Voici 
une petite partie de l'enfer que Revenu Québec et Canada nous ont fait  
vivre à ma famille et à moi.
 Alain Lebeuf    victime de revenu Quebec (facebook)     Contacter l'auteur de la pétition
 
 
