L'état de droit et les Paradis fiscaux:

L'état de droit et les Paradis fiscaux: 

Considérer aussi l'État de droit comme une notion transformée en profondeur par les paradis fiscaux et autres législations de complaisance.

Les États en concurrence les uns contre les autres face à des investisseurs devenus souverains entrent tous dans la spirale du dumping fis-cal, réglementaire et judiciaire. Les paradis fiscaux et judiciaires ne sont plus seulement des États typés tels que les Bahamas, le Luxembourg ou Singapour, mais le Canada, le Delaware aux États-Unis, l'Autriche, l'Irlande et la Côte d'Ivoire. Tous « offshorisent » des pans entiers de leur législation de façon à organiser des aires administratives du laisser-faire au bénéfice de groupes indus-triels, de financiers et de grands mafieux qui opèrent depuis longtemps de façon transnationale, c'est-à-dire indépendamment des cadres étatiques.

Convenir enfin que le régime dans lequel nous évoluons maintenant ne menace plus la démocratie, mais a mis ses menaces à exécution. Nom-mons-la ploutocratie, oligarchie, tyrannie parlementaire, totalitarisme financier... Débattons de la façon dont il convient de définir les assises de ce pouvoir ultraprivé. Une chose qui le caractérise, d'où son trait certainement oligarchique, est cette faculté qu'il a de capter et d'encoder toute activité sociale de façon qu'elle s'intègre et participe au processus de capitalisation et d'enrichissement de ceux qui trônent au sommet de la hiérarchie. Que ce soit chanter, se consacrer à la philatélie, frapper dans un ballon, lire Balzac ou fabriquer des moteurs, l'oligarchie s'assure que la moindre opération socialisée s'insère dans une gestion des inscriptions et des codes qui favorisent au sommet la concentration du pouvoir. Toute activité humaine s'organise de façon à ce qu'augmente le capital de ceux qui surplombent l'agrégat d'opérations. Cela nous rend pauvres, à tous égards.

La désignation appropriée de ces régimes commande ensuite que nous y résistions si tant est que nous soyons démocrates, voire que nous voyions historiquement à les renver-ser. Dès lors, rompre avec cet ordre nouveau. Procéder à une rupture avec des logiques pernicieuses et destructives. Collectivement s'af-franchir. Rompre ensemble. Co-rompre.

À notre tour d'altérer fondamentalement le régime établi. Désormais, nous sommes la force corruptrice. II nous reste à co-rompre avec ces formes terribles pour en générer d'autres. On peut comprendre sans forcer le sens du texte que la génération relève de ce qui advient positivement d'un processus de transformation radicale. En forçant le langage, le programme politique en tension entre la corruption et la génération consiste à penser un projet politique comme une visée de transformation substantielle des choses dans une forme qui nous semble souhaitable.

Une polysémie adéquate s'installe ici, maintenant, quant à un processus de corruption qui nous endeuille des idées les meilleures que nous cultivions collectivement et la génération de carrés rouges, d'Occupy, des Printemps et des renouveaux émancipatoires, qui, malgré leurs mille défauts, continuent de chercher à ébranler et subvertir les fondements d'institutions médiocrates.

REF.: Alain Deneault, extrait du livre: La Médiocratie 

La Médiocratie: Gestionnaires-Universités-Paradis Fiscaux

 La Médiocratie: Gestionnaires-Universités-Paradis Fiscaux

Dans un tel contexte, les gestionnaires de l'université basculent progressivement dans des opérations à la limite de la légalité, si elles ne sont pas tout a fait illicites. En écho aux scandales qui secouent les institutions politiques illégalement financées par des intérêts mafieux actifs dans le domaine de la construction, le professeur de philosophie de l'Université de Montréal Michel Seymour fait un véritable travail de veille, ne manquant jamais une occasion de rappeler que la plupart des investissements faits dans le secteur de la recherche de la part des universités et du gouvernement québécois ces dernières années concernent l'immobilier, que ce soit les deux hôpitaux universitaires, l'immeuble de l'Université de Montréal sur le site de la gare de triage à Outremont, l'îlot Voyageur de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et une tour que souhaite éventuellement faire pousser la même institution près du Quartier des spectacles, à quoi on peut ajouter tous ces immeubles que les universités font construire à l'extérieur de leur giron, comme l'Université de Sherbrooke à Longueuil ou l'Université de Rimouski à Lévis, pour mener une vaine concurrence à des institutions qui se disputent un même public. Et on ne parle pas des revenus faramineux que se versent les administrateurs de différentes universités :

Radio-Canada estimait en mars 2012 que les recteurs des universités québécoises touchaient en salaires et avantages divers plus d'un demi-million de dollars par année, tandis que dans des pays comme la France, le traitement oscille entre 60 000 et 150 000 euros. Les recteurs nord-américains font comme si les standards outranciers des conseils d'administration de multinationales les concernaient.

Il y va sinon de ratés spectacu-laires, jusque dans les paradis fiscaux les plus sulfureux. C'est que l'université fait confiance en priorité aux diplômés qu'elle forme pour conduire ses destinées... L'administration a fait perdre au Régime de retraite de l'Université de Montréal (RRUM) 100 millions de dollars, en confiant ce montant à un gestionnaire des îles Vierges britanniques.

Directeur des placements de l'Université au moment des faits, entre 1998 et 2000, Germain Bourgeois a placé à cinq occasions des fonds de la caisse de retraite appartenant aux 10 000 employés de l'institution dans un fonds de couverture (hedge fund) des îles Vierges britanniques géré par le Lancer Group, également présent au Delaware, un État américain agissant aussi comme paradis fiscal. Le gestionnaire du fonds, Michael Lauer, a surévalué les placements qu'il a faits en réalité, jusqu'à ce que l'ensemble du trésor dispa-raisse. L'Université ne fait pas partie des seuls nigauds dans l'affaire. La Ville de Laval s'est également fait avoir, tout comme des entités privées : « Bombardier, la Fondation Lucie et André Chagnon, Desjardins, la Banque Nationale et l'École polytechnique ont aussi été convaincus d'investir dans ces fonds, selon des documents, apparemment tous sur les conseils du même Germain Bour-geois. Au total, c'est plus d'un demi-milliard d'investissements québécois qui auraient été confiés à Lauer », écrit le journaliste Jean-François Cloutier du Journal de Montréal le 14 avril 2014. Ces fonds ont tous dispa-ru. Les manœuvres du Lancer Group font déjà l'objet d'une plainte aux États-Unis par la Security Exchange

Commission (SEC) - le gendarme américain de la Bourse. La firme a finalement dû payer une amende de 62 millions de dollars, sans être toutefois formellement accusée de fraude... Les îles Vierges britanniques sont un lieu de prédilection de la piraterie financière, ce que l'institution saurait si ceux qui ont été formés chez elle avaient appris à les critiquer plutôt qu'à les utiliser. Le « Secrecy Index », établi par le réseau international Tax Justice Net-work à propos de l'absence de reddition de compte dans différentes législations, présente les îles Vierges britanniques comme un régime ultra-permissif où le secret bancaire et l'absence de lois substantielles couvrent tout fraudeur qui y évolue.

Les très nombreuses sociétés qui s'enregistrent dans ce petit archipel y ont massé, selon le Fonds monétaire international (FMI), 615 milliards de dollars, quoiqu'en dernière instance il soit impossible de vérifier si cette donnée rend vraiment compte de l'ampleur des fonds qui se concentrent dans ce paradis fis-cal. Le Tax Justice Network qualifie cette législation d'une des plus nuisibles au monde. C'est par ce repaire - jadis prisé par le camp serbe de Slobodan Miloševic - que des investisseurs dans l'immobilier chinois tels que Deng Jiagui, le beau-frère du président Xi Jinping, font transiter des fonds illicites selon Le Monde (21 janvier 2014). C'est aussi par le truchement d'une entité offshore créée là que le vigneron français Dominique Giroud a été accusé par la justice suisse en 2012 « d'avoir soustrait 13 millions de francs au fisc grâce à un montage financier complexe passant par une société zougoise et une autre, off-shore, basée aux îles Vierges britanniques », cette fois selon L'Illustré du 12 mars 2014. La filiale britannique de Sonatrach, la société nationale des hydrocarbures en Algérie, doit pour sa part au fisc du Royaume-Uni 45 millions de dollars d'impôts, un montant qu'elle a détourné dans cette législation de complaisance, précise l'Algérie-Focus du 19 février 2013. On pourrait remonter également jusqu'à l'affaire Parmalat, une des faillites financières les plus retentissantes de l'histoire survenue au tournant du siècle et y retrouver des traces aux îles Vierges britan-niques. La société détenait des comptes dans les paradis fiscaux.

L'Université de Montréal était donc en mesure de savoir au moins depuis les années 1980 que le régime libertarien des îles Vierges britanniques n'était en rien un lieu sûr sur le plan financier. Pourquoi la direction de cette université a-t-elle alors choisi d'y placer des montants colossaux - des placements qui représentaient jusqu'à 10 % du fonds des employés à certains moments ? Pourquoi l'École polytechnique a-t-elle fait de même ? Que faisait-elle à cette époque ? Elle vantait ses « rendements exceptionnels », comme en témoigne l'article de 1998 de son journal interne Forum signé par François Lachance. « La caisse du RRUM obtient un rendement excep-tionnel. Elle se classe première dans la catégorie des caisses de retraite de 250 millions de dollars et plus. »

Heureusement, « les membres du Régime de retraite à qui la tourmente des marchés boursiers donne des papillons dans l'estomac peuvent se rassurer. La caisse du RRUM continue d'afficher une excellente santé financière, non seulement pour 1997, mais également pour les neuf pre miers mois de 1998 ». Les premiers seront les derniers. Cette affaire est connue à l'Université de Montréal depuis 2003, comme le révélait déjà en janvier 2004 l'émission Zone libre de la télévision de Radio-Canada.

Cette situation, objet d'un recours collectif intenté par des professeurs de cette institution et malheureusement réglé hors cour, laisse de cruelles questions en suspens : à quelles fins sont gérés les fonds universitaires ? À quel jeu jouent ses gestionnaires ?

La façon dont l'université enseigne l'économie auprès de ceux qui seront appelés à la gérer ne permet en rien de prévenir de tels maux.

Dans ses cours dédiés le plus souvent à l'enseignement de l'idéo-logie, le mythe d'un marché mettant en présence des acteurs rationnels qui, au mieux de leur connaissance et de leur talent, prennent des décisions en fonction d'une conjoncture, est l'un de ceux qu'elle perpétue avec le plus de frénésie endeuillée.

Combien d'étudiants éveillés ont constaté que les écoles de com-merce, les facultés de droit ou les départements de science politique leur donnaient l'impression de devenir plus ignorants qu'avant d'y avoir fait leur entrée, sur les raisons de la marche financière et industrielle dysfonctionnelle du monde ? L'entreprise universitaire relaie, en même temps qu'elle le produit, un discours d'ignorance.

REF.: Alain Deneault, extrait: La Médiocratie  

Les paradis fiscaux les plus populaires au monde

Les paradis fiscaux les plus populaires au monde

 
Les listes officielles des paradis fiscaux changent régulièrement. De plus, de nombreuses organisations publient leurs propres listes, établies selon différents critères. La liste la plus connue est certainement celle d'Oxfam. L'Union européenne, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et diverses autres organisations non gouvernementales établissent également en permanence une liste de ces paradis fiscaux selon leurs propres critères.
Les listes les plus courantes au niveau international ont été rassemblées et comparées. Il en résulte une liste de 65 pays qui sont actuellement considérés comme des paradis fiscaux.
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
Un paradis fiscal est un pays dans lequel l'imposition des étrangers ou des entreprises étrangères est exploitée à des conditions avantageuses afin de réduire la charge fiscale dans le pays d'origine proprement dit.
Le terme "paradis fiscal" n'a pas de définition précise. Il n'y a pas de limite absolue à partir de laquelle un pays est ou n'est pas un paradis fiscal. En fait, n'importe quel pays peut être un paradis fiscal si les conditions-cadres sont réunies pour une personne ou une entreprise. Ainsi, selon des critères plus rares, l'Allemagne et les États-Unis, par exemple, sont également considérés comme tels.
Les pays qui prélèvent des impôts particulièrement bas sur certains types de revenus ne sont pas les seuls à être considérés comme des paradis fiscaux. Une forme populaire d'évasion fiscale consiste par exemple à "parquer" des fonds dans des pays qui dissimulent ces sommes au fisc national. Dans ce contexte, la Suisse est souvent citée en raison de son secret bancaire très strict.

Pays    Oxfam    FATF    UE    FMI    CBI    Grade FSI    Impôt sur
les sociétés    Impôt sur
le revenu
Îles Caïmans *    ✓        ✓        1     n/a     n/a
Vanuatu    ✓        ✓        ✓    106    8,5%    n/a
Hong Kong *    ✓        ✓        4    21,9%    36,2%
Singapour    ✓        ✓        5    21,0%    37,9%
Luxembourg    ✓        ✓        6    20,4%    32,1%
Pays-Bas    ✓        ✓        8    41,2%    30,6%
Îles Vierges britanniques *    ✓        ✓        9    n/a    n/a
Émirats Arabes    ✓        ✓    10    15,9%    n/a
Panama        ✓    ✓        15    37,2%    32,8%
Malte    ✓        ✓    18    44,0%    35,0%
Bahamas    ✓        ✓    22    33,8%    n/a
Irlande    ✓        ✓        29    26,1%    45,1%
Bermudes *    ✓        ✓        40    n/a    n/a
Maurice    ✓    ✓        51    22,2%    23,9%
Barbade        ✓        ✓    63    35,6%    30,0%
Bahreïn    ✓        ✓    81    13,8%    0,5%
Îles Vierges américaines *    ✓        ✓        89    n/a    n/a
Antigua et Barbuda    ✓        ✓    121    43,0%    10,7%
Trinidad et Tobago    ✓        ✓        126    40,5%    28,5%
Albanie    ✓    ✓        36,6%    15,4%
Guam *    ✓        ✓        n/a    n/a
Palau    ✓        ✓        76,6%    8,8%
Suisse    ✓        3    28,8%    22,0%
Taïwan *    ✓        13    n/a    n/a
Jersey *    ✓        16    n/a    n/a
Canada    ✓        19    24,5%    55,8%
Chypre        ✓    27    22,4%    24,5%
Gibraltar *    ✓        30    n/a    n/a
Malaisie        ✓    32    38,7%    45,2%
Îles Marshall    ✓        49    65,9%    9,7%
Anguilla *    ✓        62    n/a    n/a
Saint Christophe        ✓    68    49,7%    15,5%
Samoa américaines *        ✓        86    n/a    n/a
Îles Turks et Caïques *        ✓    92    n/a    n/a
Seychelles        ✓    95    30,1%    32,5%
Curaçao    ✓        96    n/a    n/a
Pakistan        ✓        100    33,9%    24,5%
Aruba *    ✓        112    n/a    n/a
Botswana        ✓        113    25,1%    27,2%
Ghana        ✓        116    55,4%    43,0%
Dominique        ✓    117    32,6%    13,7%
Monténégro    ✓        118    22,2%    n/a
Grenade        ✓    125    47,8%    14,9%
Nauru    ✓        130    n/a    21,4%
Sainte-Lucie        ✓    131    34,7%    22,7%
Îles Cook    ✓        132    n/a    n/a
Bosnie-et-Herzégovine    ✓        23,7%    8,1%
Îles Féroé *    ✓        n/a    n/a
Groenland *    ✓        n/a    n/a
Niue    ✓        n/a    n/a
Oman    ✓        27,4%    2,6%
Serbie    ✓        36,6%    14,3%
Fidji        ✓        32,1%    22,5%
Samoa        ✓        19,3%    13,7%
Corée du Nord        ✓        n/a    n/a
Iran        ✓        44,7%    19,3%
Cambodge        ✓        23,1%    25,0%
Jamaïque        ✓        35,1%    33,2%
Myanmar        ✓        31,2%    13,2%
Nicaragua        ✓        60,6%    39,2%
Syrie        ✓        42,7%    30,2%
Ouganda        ✓        33,7%    30,6%
Yémen        ✓        26,6%    17,8%
Zimbabwe        ✓        31,6%    33,3%


Explication des différentes listes :
Oxfam:    La liste "Corporate Tax Havens" de l'ONG probablement la plus importante.
FATF:    Liste noire et grise du "Financial Action Task Force on Money Laundering"
UE:    La "liste des pays et territoires non coopératifs de l'UE" d'octobre 2021
FMI:    Liste noire du Fonds monétaire international
CBI:    Liste de l'OCDE des pays dans lesquels la citoyenneté peut être achetée par le biais d'investissements.
FSI:    Le "Financial Secrecy Index", qui indique dans quels pays il est possible de dissimuler de l'argent aux autres Etats.

Les listes noires des évadés fiscaux
En 2017, l'Union européenne a établi une liste noire des "pays et territoires non coopératifs", à l'époque encore assez volumineuse, de 19 États qui, selon elle, devaient être considérés comme des paradis fiscaux. Cette liste n'est toutefois jamais entrée en vigueur. Après de nombreux recours et suppressions, cette liste a été réduite au point de ne plus contenir que 5 pays fin 2018. En février 2019, la Commission européenne a adopté une nouvelle liste de pays tiers, comprenant désormais 23 pays, qui a de nouveau été réduite de moitié en février 2020. Année après année, de nouvelles listes sont établies, qui ne comportent désormais plus que quelques entrées. Les motifs de non-inscription sont souvent critiqués : Ainsi, la Turquie s'est vue accorder à plusieurs reprises un sursis pour des "raisons politiques". Il est encore plus étrange que les îles Caïmans n'aient jamais figuré sur la liste auparavant. Avant le Brexit, elles étaient considérées comme un territoire de l'UE et ne pouvaient donc pas, par définition, être inscrites sur la liste.
Le FATF (Financial Action Task Force on Money Laundering) est une association regroupant l'Union européenne, le Conseil de coopération du Golfe et 38 pays individuels. Parmi eux, la Chine, la Russie et les États-Unis. La liste noire et grise du FATF est considérée comme l'une des plus reconnues au niveau international et a le plus de poids avec la liste de l'UE.
Oxfam est une organisation non gouvernementale dont le siège est à Oxford (Angleterre). Elle regroupe plusieurs organisations d'aide et de développement qui se concentrent sur l'aide au développement et la lutte contre la pauvreté. Oxfam analyse en permanence de nombreux États et a placé fin 2018 les pays mentionnés ci-dessus sur sa propre liste noire, indépendamment des autres listes. Parmi les 35 États listés figurent également les 4 États de l'UE que sont l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. La liste d'Oxfam se base d'ailleurs sur les mêmes 92 États que ceux examinés par la Commission européenne. Oxfam a toutefois examiné en plus les 28 États de l'UE et obtient des résultats totalement différents.
Le Fonds monétaire international (FMI) évite le terme de paradis fiscal, mais regroupe sous le terme de "centres financiers offshore" une liste assez similaire, d'autant plus que cette liste doit contenir en particulier les pays dont la puissance financière dépasse largement la mesure de leur propre performance économique. Le fait que le FMI (anglais) fasse une distinction supplémentaire entre les centres financiers régionaux et les centres financiers offshore fait d'une liste de centres financiers offshore un paradis fiscal potentiel. En effet, sur le marché des capitaux, les capitaux se déplacent généralement vers celui qui les a gagnés ou vers l'endroit où ils sont le moins imposés.
Dans sa liste CBI (citizenship by investment), l'OCDE (anglais) énumère une série d'États dans lesquels il est possible d'obtenir la citoyenneté en investissant suffisamment. La raison en est que les citoyens disposent souvent d'autres modèles d'imposition et de droits. On ne peut donc pas en déduire directement un risque d'évasion fiscale, mais la possibilité d'abus existe bel et bien.
L'OCDE a également sa propre liste noire des paradis fiscaux. Cette liste est en fait tout aussi importante que les autres. Néanmoins, elle n'a pas été prise en compte dans le tableau ci-dessus, car la "liste" ne comporte plus qu'une seule entrée : Trinidad et Tobago. Tous les autres pays, qui étaient auparavant au nombre de 41, ont entre-temps fait de larges concessions afin de ne pas subir de sanctions. Dans la foulée, les secrets bancaires de la Suisse, d'Andorre, du Liechtenstein et de Monaco ont également été assouplis.
La force d'un secret bancaire détermine également la facilité avec laquelle l'argent peut être caché dans un pays. On connaît à cet égard les comptes numérotés anonymes en Suisse, qui ne libèrent certes pas leur titulaire d'une obligation fiscale, mais le cachent bien aux autorités étrangères. L'efficacité des lois d'un pays pour dissimuler de l'argent est évaluée par le "Financial Secrecy Index" (FSI). Il détermine pour 112 pays le degré de secret des capitaux et de leurs détenteurs, mais aussi la quantité d'argent qui transite par ces pays par rapport au marché financier mondial. Deux pays qui ne sont que rarement cités figurent également en tête de liste : Les États-Unis (rang 2) et l'Allemagne (14).

REF.:  https://www.donneesmondiales.com/paradis-fiscaux.php

Amende maxi­male exi­gée contre la Royale,on attend la réponse de Denis Dubé depuis 2006

 

 

Amende maxi­male exi­gée contre la Royale,on attend la réponse de Denis Dubé depuis 2006

• 15 oct. 2016
• Par:Jean-fran­çois clou­tier

Des pro­cu­reurs fran­çais ré­clament que l’amende maxi­male per­mise par la loi soit im­po­sée à la Banque Royale pour son rôle pré­su­mé dans une fraude fis­cale im­pli­quant un ri­chis­sime mar­chand d’art aux Ba­ha­mas, un pa­ra­dis fis­cal.

«C’est la fraude fis­cale la plus so­phis­ti­quée et la plus longue de la Ve Ré­pu­blique!» a dé­cla­ré jeu­di la pro­cu­reure Mo­ni­ca D’Ono­frio dans le cadre du pro­cès du mar­chand d’art fran­co-amé­ri­cain Guy Wil­den­stein, à Pa­ris.

La Banque Royale du Ca­na­da est ac­cu­sée dans cette af­faire de com­pli­ci­té de blan­chi­ment de fraude fis­cale. D’autres membres de la fa­mille Wil­den­stein, une autre banque, un avo­cat et un no­taire sont aus­si ac­cu­sés.

Se­lon la pour­suite, la Royale au­rait four­ni à Guy Wil­den­stein un trust aux Ba­ha­mas qui lui au­rait per­mis d’élu­der un de­mi-mil­liard d’eu­ros en im­pôt à payer à l’État fran­çais lors d’une suc­ces­sion au tour­nant des an­nées 2000.

TA­BLEAUX CA­CHÉS

Des ta­bleaux de grands maîtres de la pein­ture eu­ro­péenne d’une va­leur d’un mil­liard au­raient été abri­tés dans ce trust bap­ti­sé le Del­ta Trust.

Se­lon la pro­cu­reure fran­çaise, le stra­ta­gème mis à jour montre la «mise en place de pro­cé­dés, des mon­tages conçus par des pro­fes­sion­nels aver­tis à des­ti­na­tion d’une fa­mille qui a vé­cu dans l’opu­lence en payant peu d’im­pôts, que les ci­toyens du monde ne sup­portent plus».

«Nous ne ju­geons pas ici le droit d’être riche, ni les trusts. Nous sommes ici pour sa­voir si on a com­mis une fraude fis­cale d’une gra­vi­té ex­cep­tion­nelle», a-t-elle dé­cla­ré dans Le Monde.

La pour­suite ré­clame que la Royale re­çoive l’amende maxi­male pour son rôle dans cette af­faire, soit 187 500 eu­ros (270 000 $ CAD).

Le porte-pa­role de la banque, De­nis Du­bé, n’était pas en me­sure de ré­agir hier:-)

 

REF.:   https://www.pressreader.com/canada/le-journal-de-montreal/20161015/281956017306896

 

 

La Banque Royale forcée de révéler qui se cache derrière 97 comptes aux Bahamas

 

Zach Dubinsky (accéder à la page de l'auteur)

Zach Dubinsky

Publié à 4 h 00

Un juge de la Cour fédérale a ordonné à la Banque Royale du Canada (RBC) de divulguer les véritables propriétaires de 97 sociétés enregistrées aux Bahamas qui ont utilisé ses services. Un spécialiste se demande toutefois pourquoi l'Agence du revenu du Canada (ARC) a mis si longtemps pour agir et tenter de détecter de possibles fraudes fiscales.

Les 97 sociétés en question sont toutes enregistrées aux Bahamas, un paradis fiscal. Leurs noms ont été dévoilés il y a six ans dans le cadre d'une fuite de documents financiers appelée Bahamas Leaks.

L'ARC

affirme que la plupart des entreprises ont utilisé des tactiques pour cacher l'identité des personnes qui contrôlent réellement ces entités et en sont les véritables propriétaires. Le fisc canadien veut vérifier si les véritables propriétaires sont des Canadiens qui cachent de l'argent dans des paradis fiscaux.

Dans la foulée des Bahamas Leaks, en 2016, Radio-Canada avait révélé que trois banques canadiennes avaient fourni des services à près de 2000 sociétés enregistrées aux Bahamas depuis 1990.

Les fichiers ont montré que la RBC

a agi en tant qu'agent pour 847 sociétés des Bahamas, dont les noms vont d'Abbatis 1 Inc. à Yellow Jacket Holdings Ltd. La CIBC

a, de son côté, enregistré ou administré 632 sociétés et la Banque Scotia en a géré 481.

Il n'est pas intrinsèquement illégal pour les Canadiens d'avoir un compte ou une entreprise à l'étranger, mais tout actif supérieur à 100 000 $ et tout revenu doivent être déclarés aux fins de l'impôt.

Le gouvernement fédéral a persuadé un juge, fin mai, d'ordonner à la RBC

et à sa filiale RBC Dominion valeurs mobilières de fournir toute information qui aiderait l'ARC

à connaître l'identité des propriétaires des 97 sociétés des Bahamas. La banque ne s'est pas opposée au gouvernement.

Aucune trace de poursuites

Ni l'ARC

ni la RBC

n'ont expliqué comment le nombre de sociétés enregistrées aux Bahamas qui font l'objet d'une enquête a été réduit de 847 à seulement 97 entités.

Une partie de cette réduction est probablement due au fait que, même en 2016, près de la moitié de ces entreprises étaient déjà inactives ou dissoutes. Il est possible que Revenu Canada ait également déterminé que bon nombre des entreprises n'avaient pas d'actionnaires canadiens ni d'autres liens avec le Canada pouvant entraîner des obligations fiscales.

Il n'y a toutefois aucune indication dans les registres de la Cour fédérale selon laquelle l'ARC

aurait déjà poursuivi l'une ou l'autre des sociétés gérées par la CIBC

ou la Banque Scotia.

Bien qu'il soit possible que l'agence fiscale ait obtenu des informations directement et confidentiellement de la part de ces deux banques en utilisant des pouvoirs en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, elle refuse d’en dire plus.

« L'ARC

ne divulgue généralement pas d'informations liées à nos approches de conformité, car cela pourrait fournir une feuille de route en cas de non-conformité. »

— Une citation de  Agence de revenu du Canada, dans un communiqué de presse

À proprement parler, nous ne sommes pas en mesure de confirmer si l'ARC

demandera l'autorisation de récupérer des données de tiers auprès de la CIBC et de la Banque Scotia, a-t-elle répondu à CBC

 News.

Très frustrant

Toby Sanger, directeur du groupe de défense des Canadiens pour une fiscalité équitable, reste sur sa faim. Selon lui, ce manque de transparence donne l'impression que l'ARC

semble se concentrer davantage sur les cibles faciles, les petits individus, plutôt que sur les affaires plus importantes et plus complexes d'évasion fiscale à l’étranger.

Même si l'ARC

a proclamé, à la suite de fuites comme les Panama Papers et les Paradise Papers, qu'elle sévissait contre les manigances fiscales, elle n’explique pas pourquoi elle ne s’intéresse qu’à 97 sociétés et pourquoi les délais ont été de six ans, déplore M. Sanger.

Les particuliers et les entreprises canadiennes détiennent officiellement 23 milliards de dollars en fonds déclarés aux Bahamas, soit plus que la France, l'Espagne et le Portugal réunis. Une étude de l'ARC

datée de 2018 suggère que les Canadiens détiennent entre 76 et 241 milliards $ non déclarés de plus dans les différents paradis fiscaux, sans donner le détail par pays.

Dans le cas des Panama Papers révélés eux aussi en 2016, l'ARC

n'a pas encore porté une seule accusation criminelle contre toute personne nommée dans cette fuite, même si d'autres pays ont déjà porté des centaines d'accusations et obtenu des condamnations.

Bien que l’ARC

ait reçu près d'un milliard de dollars en financement supplémentaire entre 2016 et 2022 pour lutter contre l'évasion et l'évitement fiscal, l’organisation fédérale n'a pas pu présenter à CBC

/Radio-Canada la moindre condamnation criminelle qu'elle aurait obtenue au cours des 4 ans et demi en lien avec l'évasion fiscale à l’étranger.

L'ARC

a déclaré la semaine dernière qu'à un certain moment, elle avait cinq enquêtes criminelles ouvertes reliées aux Panama Papers, mais qu'elle a par la suite abandonné trois d’entre elles. Les deux cas restants semblent être des enquêtes en cours sur 77 millions $ d'évasion fiscale présumée (Nouvelle fenêtre) à Vancouver et une enquête sur un financier du secteur pétrolier de l'Alberta.

La Banque Royale du Canada n'a pas répondu aux questions de CBC

 News sur les sociétés des Bahamas, mais a fourni une déclaration disant qu'en général, elle a des normes élevées et un processus de diligence raisonnable étendu pour détecter et empêcher toute activité illégale se produisant par l'intermédiaire de RBC.

 

 REF.: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1901139/rbc-evasion-fiscale-bahamas-leaks-arc

Que fait la Caisse de dépôt dans les paradis fiscaux?

Michel Girard

Samedi, 13 juin 2020 05:00 MISE À JOUR Samedi, 13 juin 2020 05:00

Alors que le recours aux paradis fiscaux par nombre d’entreprises et de riches fait perdre des milliards de dollars à Québec et Ottawa, cela n’empêche aucunement notre Caisse de dépôt et placement du Québec d’y avoir abondamment recours.

De tous les grands fonds d’investissements et de retraite au monde, la Caisse de dépôt et placement du Québec est d’ailleurs l’un des plus friands des paradis fiscaux.

• Écoutez l'entrevue de Michel Girard avec Richard Martineau à QUB Radio:

La Caisse détient des placements dans 348 sociétés incorporées dans les paradis fiscaux, pour une valeur globale allant de 22 à 36 milliards de dollars. Ce « nébuleux » écart de 14 milliards $ s’explique par la vague estimation de la valeur que la Caisse rapporte publiquement au sujet de ses placements privés.

En me remettant la liste des sociétés qu’elle détient dans les paradis fiscaux, la Caisse a, par ailleurs, tenu à me dire que la valeur des sociétés qu’elle détient dans ces juridictions à la fiscalité légère a diminué d’un milliard de dollars entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019.

Question : « Quand vous dites UN milliard $ de moins... c’est par rapport à quel montant total en 2018 ? » ai-je demandé à la Caisse.

L’OPACITÉ DES PLACEMENTS PRIVÉS

Impossible de le savoir, la Caisse refusant de dire le montant (ou ne serait-ce que l’ordre de grandeur) sous prétexte qu’elle divulgue seulement des fourchettes de valeur à l’égard de ses placements dans les sociétés privées.

Le problème ? Plus le montant du placement de la Caisse dans une société privée est gros, plus la fourchette de valeur qui lui est attribuée est vague.

La Caisse classe ses placements privés dans 11 fourchettes de valeur, dont les cinq plus importantes affichent des écarts de 150 millions $, de 200 millions $, de 500 millions $ et même au-delà de 500 millions $ lorsque le placement dépasse la valeur de 1,5 milliard $.

Comme manque de précision, c’est dur à battre. Cela donne l’impression que la haute direction de la Caisse se fout carrément de la gueule non seulement des médias qui la suivent, mais également de ses déposants qui, rappelons-le, représentent l’ensemble des Québécois.

LA CAISSE DÉFEND SON HONNEUR

Pour justifier sa présence soutenue dans les paradis fiscaux, au point d’ailleurs où elle y possède elle-même des filiales, la Caisse affirme qu’elle le fait dans le but d’éviter notamment une supposée double imposition.

« Aussi comme nous l’avons dit par le passé, certains de ces actifs [placements] sont liés à des fonds d’investissement constitués dans des juridictions dites “neutres”. Ces derniers sont structurés de façon à permettre à des dizaines d’investisseurs de différents pays de s’associer et d’investir ensemble tout en se conformant aux obligations fiscales de leur pays de domicile. »

Mais... « La Caisse, ajoute-t-elle, respecte toutes les lois et s’acquitte de ses obligations fiscales. Nous considérons qu’il est totalement inacceptable pour quiconque de pratiquer toute forme d’évasion fiscale. »

GRAND BIEN LUI FASSE !

Bonne nouvelle : « Notre objectif, me précise la Caisse, est clairement de réduire notre exposition aux juridictions à fiscalité réduite et nous allons continuer dans cette direction. »

La Caisse se vante même d’influencer ses partenaires. « Chaque fois que c’est possible, la Caisse s’empresse d’influencer ses partenaires pour établir les structures financières à l’extérieur de ces juridictions – nous avons plus d’une trentaine d’exemples concluants au cours des trois dernières années. »

Ah bon ! Il faudrait peut-être que la haute direction de la Caisse prêche par l’exemple en fermant ses propres filiales qu’elle possède dans les juridictions à la fiscalité légère, soit sept aux Îles Caïmans et une autre aux Bermudes.

COLOSSALES PERTES FISCALES

À combien s’élèvent les pertes fiscales attribuables à l’utilisation des paradis fiscaux ? À 3000 milliards $ pour l’ensemble des gouvernements dans le monde ? De 10 à 15 milliards $ au Canada ? De 1 à 2 milliards $ pour le Québec ? Ou plus ?

S’il est impossible de connaître l’ampleur exacte des pertes fiscales, une chose est certaine : le recours aux paradis fiscaux est un cancer fiscal.

Tous les gouvernements affirment lutter contre l’évasion fiscale. Le gouvernement du Québec fait évidemment partie de la croisade. Il ne rate jamais l’occasion de défendre la vertu fiscale.

LA FARCE

Là où les gouvernements perdent de la crédibilité dans la lutte qu’ils prétendent mener contre les utilisateurs des paradis fiscaux, c’est lorsque leurs fonds souverains ont eux-mêmes recours aux paradis fiscaux pour faire fructifier leurs portefeuilles de placements.

Comme c’est le cas avec la Caisse de dépôt et placement du Québec du gouvernement du Québec.

Ironie du sort : le gouvernement de François Legault vient d’accorder une aide financière de 277 millions de dollars aux propriétaires du Cirque du Soleil, dont les deux principaux, le fonds américain TPG et le fonds chinois Fosun, exercent leur emprise sur le Cirque par l’entremise de filiales incorporées aux Îles Caïmans.

Et pour couronner le tout, je vous rappelle que la Caisse a acquis en février dernier le dernier bloc d’actions du Cirque que Guy Laliberté détenait dans une société enregistrée dans les Îles Caïmans.

La lutte aux paradis fiscaux, quelle farce !

REF.:

SNC-Lavalin: Corruption: est-ce la fin ou le début?

Libellés

magouilles, SNC-Lavalin, guerre, pot de vin, politicaillerie, philippe couillard, blanchiment D'$, paradis fiscaux, corruption,

Un yacht de 25 M$ pour le fils du dictateur Kadhafi. Un spectacle privé du rappeur 50 Cent. Des escortes et des bouteilles de vin à plusieurs milliers de dollars.
SNC-Lavalin n’a pas lésiné sur les moyens pour corrompre le régime libyen à partir du début des années 2000.
Notre Bureau d’enquête a montré cette semaine les pratiques d’affaires nauséabondes de ce fleuron québécois de l’ingénierie et de la construction dans cette dictature du Moyen-Orient.
Nos reportages ont été possibles parce que notre journaliste Jean-François Cloutier a passé des semaines à assister à l’enquête préliminaire qu’a subie l’entreprise, l’an dernier.
Il a aussi pu éplucher des centaines de pages de documents judiciaires.
Ce travail demande beaucoup de temps, mais nous croyons que l’investissement en vaut la chandelle pour dévoiler ce que certains riches et puissants aimeraient vous cacher.

• Mercredi, nous avons révélé que l’ex-v.-p. de SNC-Lavalin Sami Bebawi n’aurait pu commettre ses fraudes si plusieurs autres hauts gradés de la firme avaient été plus vigilants .

Le PDG Jacques Lamarre, par exemple, était en copie dans des courriels qui décrivaient des paiements douteux.
À table avec le dictateur
Le patron de SNC International, Michael Novak (mari de l’ex-ministre libérale Kathleen Weil), quant à lui, a signé au moins cinq contrats permettant le transfert de fonds pour payer les pots-de-vin.
Les deux hommes n’ont fait face à aucune accusation et ont assuré qu’ils ignoraient toute fraude.

• Jeudi, nous avons publié des photos inédites du PDG de l’époque, Jacques Lamarre, attablé avec le dictateur libyen lui-même. Il faudra bien un jour que M. Lamarre explique publiquement sur quoi portaient les conversations.
• C’est également jeudi que nous avons révélé que Philippe Couillard, alors qu’il était ministre de la Santé en 2008, a donné une formation privée au fils de Mouammar Kadhafi , à l’invitation de SNC-Lavalin.

À la suite de notre reportage, l’ex-premier ministre y est allé d’une brève déclaration écrite dans laquelle il assure n’avoir reçu aucune rémunération pour ce service et n’avoir eu « aucun autre contact » avec le fils de Kadhafi.
Mais Philippe Couillard n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue.
S’il nous rappelle, nous lui demanderons si, en 2008, il avait entendu parler des soupçons qui pesaient contre le régime libyen d’avoir commandité deux attentats à la bombe contre des avions à la fin des années 1980, qui ont fait des centaines de morts.
La pointe de l’iceberg

• Finalement, hier, nous avons montré l’existence d’un paiement douteux de 7,5 M$ fait par SNC à destination de l’Algérie , via une coquille située dans un paradis fiscal. La méthode de transfert de fonds est la même que celle utilisée pour graisser la patte des dirigeants libyens.

Ces trouvailles ne sont-elles que la pointe de l’iceberg ? Y aura-t-il d’autres accusations à venir ?
En surface, 2019 s’achève avec la fin de la saga judiciaire de SNC-Lavalin--. Sami Bebawi passera plusieurs années au pénitencier. L’entreprise a accepté de payer une amende de 280 M$, et ne s’inquiète plus pour son avenir, puisqu’elle pourra continuer à obtenir des contrats publics fédéraux.
Mais nous verrons en 2020 si SNC et ses ex-dirigeants en ont vraiment fini avec la justice.

Jean-Louis Fortin, Directeur du Bureau d’enquête

REF.:

Service a Clientèle ,....connaît pas !

Si jamais vous avez a contacter le service a clientèle de n'importe quel organisme,privée,publique,para-publique,municipale,gouverne mentale,.....Vidéotron et plusieurs autres ont trouvés la solution.
C'est le service : Et ça s'appel Satisfaction a Clientèle !

Service clientèle 101 ,pour les nuls:

Donc,si durant votre appel pour une facturation,le préposé (souvent a commission: un menteur voleur)qui marche au livre (un cartésien écarté),vous prend pour un numéro et va au même accès informatique de votre dossier en ligne que vous (si vous n'êtes pas déja inscrit)et que la faute revient souvent a l'ordinateur et que le gars te dit "c'est dans le système"....................,a ce moment utilisez donc le système-D !

Exemple : Erreur de facturation cell (on se rappel tous les nombreux recours et dédommagements du passé), vous appelez et durant les inter minables nomemclatures de vos numéros, de-ci ,de ça ,aller a la ligne 222,votre ancienne adresse,le nom de gars votre grand-mère, si votre chien a les oreillions et j'en passe,....................passez donc a l'étape suivante.

Si le préposé(en arabe ça veut dire illettré Ha !!!) ne comprend pas ,.........demander: (on est pas rendu encore a l'Ombudsman ,mais pas loin)donc le chef d'équipe ,ou dites-donc : Je veut parler a ton patron ,.....pas a un autre préposé,....a ton patron,  Merci !!! Pis la ,tu dit je vais fermer mon compte chez vous,car ça fait 25 ans mimnimum ,..........Hi-Ha tremblay !!! que je fais affaire avec vous .
Je prend le droit de fermer mon compte , car la compétition ,et votre "con current" a de meilleur prix que vous ! Sinon ,jouer au kangourou et changer aux an,votre abonnement pour avoir de meilleur prix lol(mais ça revient au même de négocier avant de changer votre abonnement,si tout vos services sont inclus) !!! Et rembourser le client,veut pas dire le rendre fidèle,attention a la méthode Walmartienne ! Et qu'allez-vous faire lorsque que le puissant bulldozer Amazon (vous savez la flèche souriante) va arriver,et que déja plusieurs utilse le DarkNet (c'est un paradis webcale anonyme,mettons !!!)comme un Toys "R" Us , ou tout est permis,je le sais j'y suis allé ???

Et je vous jure que le préposé qui vous répond et qui est a sa deuxième journée d'entraînement ,va aller fumer sa cigarette au break ou va demander de l'aide psychologique tout en apprenant a respecter la clientèle,...........et elle est variée(car ce sont les différents qui feront la différence et non le troupeau qui bêle dans son champ de factures).

C'est a ce moment que la cie ,vous transfert au service Satisfaction a Clientèle !!!
Alors fini les forfaits pour nouveaux clients,place a ceux qui vous font vivre ,les clients fidèles,la fidélité en affaire ,...............c'est ce qui évitera la faillite de votre entreprise ou la casse des citoyens !

De plus en plus de cie utilise cette méthode!
Sinon ils perderont des clients,de l'argent,leurs réputations, et fermeront les portes , ou auront des représailles des citoyens de la rue,qui ne feront surement pas du lèche vitrine ! Le miroir de notre société sera publier dans les réseau sociaux,pour beaucoup de service ou on retrouve de l'insatisfaction,alors surveillez-vous !

Verrons-nous un jour,le Service Satisfaction au Citoyen ?
Satisfaction Québec,Satisfaction Hydro,Satisfaction Cellulaire,Satisfaction impôt,Satisfaction ........cout'donc,y sont tu satisfaits de leur travail ou de leur paye eux autres ?
On n'a pas inventé la roue ,mais ça fait longtemps qu'on roule ,on vole ,on se téléportera bientôt,alors défender vos droits ! Et exprimer ses commentaires,c'est un ,mais surtout exprimer des commentaires explicatifs ,c'est mieux !
Et tout commentaire effacé restera toujours dans : La waybackmachine d’Archives.org, 
(avec 327 billions de pages web actuellement)qui peut être pratique si vous voulez voir votre passé disparu ou prouvez votre point de vue qu,une entreprise a deleté , a cause que vous aviez peur de leurs avocats ;-) Le add-on est dans firefox ,Cool !(Je le sais ,j'ai republié ma référence wikipedia ,dans un blogue alors qu'il avait enlevé ma référence,trop drôle ,ce cher web 2.0 wikipedia)

REF.: T30

Quand les multinationales deviennent plus puissantes que les États

Dans son livre Le totalitarisme pervers, le philosophe Alain Deneault s'interroge sur le pouvoir des multinationales, qui surpasse bien souvent celui des États. Il met en lumière l'ampleur de cet empire économique qui échappe à toute forme de contrôle.
« Les multinationales ne sont plus des entreprises, elles sont devenues des pouvoirs », soutient Alain Deneault. « Nous sommes confrontés à des multinationales qui se présentent comme des pouvoirs capables de financer les universités, de financer des programmes sociaux, de faire du lobbying, de négocier des accords sur le climat », précise-t-il.
Il va encore plus loin en affirmant que ces multinationales ont une sorte de « pouvoir sociologique sur le comportement des peuples », qu’elles influencent notre mode de vie.
Pour le philosophe, la source de ce pouvoir inégalé se trouve dans la nature même de ces entreprises qui n’ont pas de frontières : « Un État n’a de prérogative que sur son territoire. Une multinationale existe dans plusieurs États simultanément, de sorte qu’elle développe à travers ces États une sorte de pouvoir transversal qui lui permet de jouer les États les uns contre les autres et de régner sur eux. »

Comment des pouvoirs, qui agissent dans des secteurs aussi névralgiques que l’agroalimentaire, la pharmaceutique, l’énergie, les transports, les mines, peuvent-ils agir sans contre-pouvoir, sans contrôle public, sans contrôle civique?

Alain Deneault, philosophe et essayiste

Alain Deneault rappelle que la consommation, le fait d’acheter leurs produits et services ou non, est la seule forme de contrôle que la population peut avoir sur ces multinationales.
La petite histoire des multinationales
Le philosophe raconte que c’est dans le secteur énergétique qu’on a vu apparaître les premières multinationales, à l’époque des deux grandes guerres mondiales. « Les États européens ont compris que, pour gagner une guerre, il leur fallait s’approvisionner », explique-t-il.
Pour assurer leur approvisionnement en pétrole, les puissances européennes ont créé des sociétés dans un cartel au Proche-Orient. « C’est ainsi qu’est né l’Irak », mentionne Alain Deneault. Déjà, à cette époque, plusieurs personnes sentaient qu’il y avait un risque à créer des entités qui avaient un tel pouvoir à l’échelle mondiale sans être encadrées.
Le rôle des paradis fiscaux
Selon Alain Deneault, les paradis fiscaux facilitent grandement le jeu des multinationales.
« Vous et moi, nous ne pouvons pas demander à notre employeur de déposer notre chèque de paie au Belize, mais les entreprises, elles, peuvent inviter leurs clients à régler des factures à la Barbade », précise-t-il.

REF.:

Livre: Sur les dessous des paradis fiscaux dans le nouveau livre intitulé "La grande dérive"

300 milliards d’argent canadien dans les paradis fiscaux!

L’auteur du livre La grande dérive explique comment les riches et les magouilleurs profitent du système.

Le Canada a été prévenu dès 2008 d’activités offshore illégales alléguées de la banque suisse UBS sur son territoire par le plus important sonneur d’alarme américain de fraude fiscale. Mais le fisc canadien est toujours incapable de récupérer des milliards cachés par de riches Canadiens dans les paradis fiscaux.

« C’est incroyable que le Canada n’ait pas poussé plus loin son enquête. UBS était plus active au Canada qu’aux États-Unis dans les années 2000 », a déclaré à notre Bureau d’enquête le célèbre sonneur d’alarme Brad Birkenfeld.

« Ni Revenu Québec ni Revenu Canada n’ont jamais cherché à me rencontrer », nous a-t-il confié lors d’une entrevue à Washington, en marge du lancement de son best-seller, Lucifer’s Banker, qui raconte son histoire.Brad Birkenfeld est un ancien employé américain de la banque UBS en Suisse. On le considère comme le plus important sonneur d’alarme de l’histoire fiscale américaine parce qu’il a permis au fisc de récupérer 5 milliards $ US et de condamner plusieurs riches Américains à des peines de prison. Le sonneur d’alarme dit avoir averti, dès 2008, Revenu Québec et Revenu Canada des activités illégales alléguées d’UBS au Canada. Dans un fax envoyé au fisc en juillet 2008 , il prévient un haut fonctionnaire de Revenu Canada. Contrairement à plusieurs pays, dont les États-Unis, le Canada n’a jamais mis à l’amende la banque UBS pour ses activités offshore ni accusé d’évasion fiscale aucun client canadien d’UBS ayant caché de l’argent.Près de 10 ans après l’éclatement du scandale UBS aux États-Unis et ailleurs dans le monde, l’Agence du revenu du Canada dit être encore en train de faire des vérifications dans ce dossier.Revenu Canada dit avoir pu identifier 500 contribuables canadiens potentiels chez UBS qui n’auraient pas tout déclaré. Selon Birkenfeld, UBS avait pourtant beaucoup plus de clients au Canada.À l’époque où ces activités avaient cours, UBS a été dirigée au Canada par l’ancien ministre conservateur des Finances du Canada, Michael Wilson. Il est le père de la Taxe sur les produits et services (TPS). Ce dernier a travaillé chez UBS (Canada) de 2001 à 2006. Il a été nommé Ambassadeur du Canada aux États-Unis en 2006. Il a ensuite travaillé pour une filiale de la Banque Royale établie au Luxembourg, un paradis fiscal, selon Bloomberg. Il est actuellement président du conseil de la banque Barclays Canada.

 

 

Le journaliste d’enquête Jean-François Cloutier révèle les dessous des paradis fiscaux dans son nouveau livre intitulé La grande dérive.

 

Les Canadiens ont placé environ 300 milliards dans les paradis fiscaux au cours des années, soit autant que le budget annuel du pays. C’est l’un des constats troublants que fait Jean-François Cloutier, journaliste de notre Bureau d’enquête, dans son livre La grande dérive, sorti en librairie au cours des derniers jours.

Dans votre livre, vous parlez de centaines de milliards qui sont cachées par les Canadiens dans les paradis fiscaux. Qu’est-ce que ça représente exactement ?

Il y a des estimations sérieuses et récentes où on parle de 300 milliards $ qui auraient été placés par les Canadiens dans les paradis fiscaux. Selon un professeur de la London School of Economics, 80 % de cet argent-là ne serait pas déclaré au fisc. Pour donner une idée de grandeur, 300 milliards $, c’est à peu près l’équivalent du budget canadien. Ce sont des sommes astronomiques. Si on taxait cette somme, comme ça s’est fait dans d’autres pays, ça permettrait d’aller chercher l’équivalent de 15 % du PIB (produit intérieur brut) canadien.

Il y a un exemple particulièrement frappant que vous citez soit celui des îles Vierges britanniques qui comptent à elles seules 450 000 compagnies. Comment est-ce possible pour d’aussi petites îles ?

Ce qu’on découvre quand on s’intéresse au offshore, c’est que chaque petite île a sa spécialité. Dans le cas des îles Vierges britanniques, c’est l’incorporation de compagnies offshore. Ce qui fait que l’oncompte 450 000 entreprises pour une population qui est bien inférieure. Il y a énormément de compagnies qui ne sont pas du tout opérantes. Ce ne sont pas de vraies compagnies, ce sont des écrans simplement, c’est du papier.

Est-ce qu’il y a des vedettes et des gens connus qui ont recours ou qui ont déjà utilisé les paradis fiscaux ?

Tout à fait, des vedettes du monde du sport, des arts, du monde des affaires ont fait affaire dans les paradis fiscaux. Dernièrement, certains footballeurs vedettes en Europe comme Cristiano Ronaldo ou Lionel Messi se sont retrouvés dans le trouble avec les paradis fiscaux. Il y a un cas qui est bien connu, soit celui des Rolling Stones, qui ne paient à peu près rien en impôts grâce à un montage (financier) qui implique les Pays-Bas.

Il y a des gens qui ont fait de la prison pour de l’évasion fiscale dans d’autres pays, mais ce n’est pas le cas au Canada. Pourquoi ?

C’est assez frappant quand on regarde ça, de voir les efforts qui ont été faits par les autorités fiscales d’autres pays comme la France et les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne qui ont été très agressifs. Quand on regarde au Canada, le bilan est à peu près vierge. J’ai demandé à Revenu Canada qu’on me donne des noms de gens qui sont allés en prison pour avoir caché de l’argent offshore et on ne m’a donné aucun cas. C’est très troublant, ça montre qu’il y a une sorte d’immunité pour les Canadiens qui cachent de l’argent à l’étranger.

Paradoxalement, vous qualifiez aussi le Canada de paradis fiscal. Que voulez-vous dire ?

Il y a un rapport du Sénat américain qui place le Canada comme un pays présentant des caractéristiques de paradis fiscal. Ce qui est assez remarquable, c’est que dans les dernières années, il y a eu plusieurs mesures visant à attirer des entreprises et on se rend compte qu’on finit par ressembler à un paradis fiscal. De plus, quand on crée une compagnie au Canada, on n’a pas besoin de mettre qui est le véritable bénéficiaire ultime de la compagnie. On peut dire que la compagnie appartient à deux actionnaires qui sont eux-mêmes des sociétés-écrans. C’est parfois difficile de remonter la piste des véritables propriétaires d’une compagnie canadienne. C’est de plus en plus utilisé par les fraudeurs à l’international. On appelle ça du snow washing. Dans le fond, les fraudeurs utilisent le nom du Canada pour avoir une bonne réputation.

Pourquoi est-ce important de s’intéresser aux paradis fiscaux comme contribuables ?

C’est important parce que ça entraîne une perte d’argent réelle pour le Trésor public de plusieurs façons. De façon directe, parce qu’il y a des sommes d’argent qui ne sont pas déclarées. De façon indirecte, car ça crée une espèce de pression sur les gouvernements pour ne pas trop taxer les plus riches et les grandes entreprises parce qu’ils savent qu’ils peuvent se déplacer très rapidement. Ça entraîne un problème de taxation, de rentrées fiscales au Canada. Et il n’y a pas de magie, il faut boucler le budget à un moment donné. Sur qui se tournent de plus en plus les autorités ? C’est sur les gens qui sont le moins à risque de se déplacer, de quitter le Canada et le Québec. On parle de la classe moyenne. Ces gens-là sont relativement captifs. Il faut payer les hôpitaux, les écoles et c’est vers eux qu’on se tourne.

Le crime organisé, notamment les Hells Angels, est présent dans les paradis fiscaux. Pourquoi ?

C’est essentiellement pour cacher de l’argent qu’ils (les motards) semblent être allés dans les paradis fiscaux. C’est sûr qu’un Hells qui aurait de l’argent dans un compte de banque au Québec, il y a un risque que la police mette la main sur ça. Une des options, c’est de cacher de l’argent dans les paradis fiscaux, à l’île Maurice ou dans les Antilles via des compagnies à numéro.

Il est plutôt simple d’ouvrir un compte dans un paradis fiscal. Comment vous y êtes-vous pris ?

On a facilement pu ouvrir un compte sans jamais nous déplacer dans un paradis fiscal. En quelques clics de souris, on a été capable d’ouvrir une compagnie au Belize qui avait un compte de banque à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. On a reçu une carte de crédit Mastercard au nom de cette compagnie qui était essentiellement une coquille. On a ensuite été capable de retirer de l’argent à Montréal avec cette carte. Il était très difficile pour les autorités de découvrir que nous étions derrière cette compagnie-là. On l’a fait avec quelques milliers de dollars, mais quelqu’un avec des millions aurait aussi bien pu le faire.

Extraits du livre

« Les entreprises canadiennes, pas plus que les personnes fortunées, ne se privent d’utiliser massivement les paradis fiscaux, déformant même les statistiques sur l’investissement étranger, qui peuvent paraître aberrantes à première vue. Là encore, d’ailleurs, contrairement à la croyance populaire, il semble que la tendance est loin de s’estomper, allant plutôt dans le sens d’une utilisation accrue des paradis fiscaux dans les dernières années. Selon des chiffres de Statistique Canada, les investissements directs canadiens dans les paradis fiscaux ont augmenté de 100 milliards $ en 10 ans. De façon remarquable, cette hausse a eu lieu alors même que les dirigeants des pays les plus riches ont déclaré publiquement vouloir s’attaquer au problème de la finance offshore et du non-paiement des impôts par les gens plus riches. Il ressort du coup, que la Barbade, un micro-État situé en mer des Caraïbes dont la population est d’à peine 300 000 habitants, est aujourd’hui sur papier le troisième partenaire financier en importance du Canada. Les États-Unis sont au premier rang (474,4 milliards $), suivis du Royaume-Uni (97,9 milliards $). La Barbade enregistrait en 2016 des investissements canadiens colossaux de l’ordre de 68,3 milliards, tandis que les îles Caïmans recueillaient 47,9 milliards la même année, et les Bermudes recevaient 39,4 milliards $. »

« Un banquier bahamien nous a raconté qu’il était fréquent à une certaine époque que des valises remplies de billets verts [certains encore mouillés à cause d’un passage en mer] soient livrées directement dans les banques du coin. Les Bahamas ont aussi servi de base de repli pendant longtemps pour les trafiquants de drogue. D’ailleurs, la Banque Scotia s’est retrouvée dans l’embarras dans les années 1980 aux États-Unis lorsqu’elle a dû admettre que ses succursales des Caraïbes avaient recueilli les dépôts de trafiquants de drogue. »

« Une des tactiques les plus répandues et les plus utilisées par les riches Canadiens et qui, si elle est bien appliquée, peut faire économiser une fortune en toute légalité, consiste pour plusieurs riches contribuables à devenir résident fiscal d’un paradis fiscal, tout en demeurant citoyen d’un autre pays. On a de cette façon le beurre et l’argent du beurre. On profite des avantages que procure la citoyenneté canadienne. Par exemple, on peut voyager avec un passeport canadien partout dans le monde. On peut arborer une citoyenneté bien connue et respectée. On peut même voter sous certaines conditions. Mais on n’a pas à acquitter les charges fiscales qui viennent avec. Cette technique est souvent utilisée par des vedettes du sport ou des arts, qui jouissent de revenus importants mais irréguliers. »
« C’est une fiducie offshore que la femme d’affaires québécoise Lise Watier a mise sur pied à la Barbade en 1998 quand elle a voulu préparer un plan “en vue d’une possible future vente des actions de Lise Watier Cosmétiques”. Le trust, baptisé Omega Trust, a été le bénéficiaire de l’argent de la vente de la compagnie de Mme Watier à la firme ontarienne Imperial Corporation en 2007. Omega Trust s’est retrouvé devant les tribunaux au début des années 2010 parce que le fisc alléguait que cette fiducie créée à la Barbade, qui était en apparence sans aucun lien de dépendance avec Mme Watier, était en réalité uniquement contrôlée par elle et son mari, Serge Rocheleau. »

 

 

 

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