Impôts : Google va aider le fisc à traquer les fraudeurs

Alexandre Boero

20 août 2021 à 11h10

Grâce à Google, l'administration fiscale espère renforcer sa lutte contre la fraude. Et les choses pourraient aller encore plus loin, avec une éventuelle coopération étendue entre Bercy et le géant américain.

Une bascule a déjà eu lieu en décembre 2019, avec l'autorisation partielle de collecter des données via les réseaux sociaux , émanant directement du Conseil constitutionnel. Une autorisation d'abord accordée à titre expérimental, pour une durée de trois ans. Désormais, voilà que Bercy prépare un nouveau dispositif - grâce aux outils fournis par Google - pour faire la chasse aux fraudeurs, comme l'a révélé Le Canard Enchaîné il y a quelques jours.

Lire aussi :
Une association dépose pas moins de 422 plaintes pour violation du RGPD par des entreprises européennes

Des algorithmes à la chasse aux piscines et autres bâtis non déclarés au fisc

Très concrètement, Bercy souhaite créer un logiciel de détection capable d'identifier, de façon automatique, les bâtis et piscines. Son nom de code serait « Foncier innovant », et le Trésor public entend propulser le logiciel avec l'aide de Google. L'algorithme doit plus particulièrement permettre aux géomètres de mieux détecter les "« éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain ».

Boosté à l'intelligence artificielle, le programme détectera en toute autonomie les bâtis, piscines, mais aussi les garages, vérandas et autres courts de tennis, soit des éléments fonciers pouvant avoir une conséquence directe sur les impôts locaux. Si un élément détecté n'est ainsi pas reconnu comme étant déclaré aux impôts directs locaux, le propriétaire se verra enjoint de régulariser sa situation.

Mais, si nous parlons ici d'intelligence artificielle et d'algorithmes de détection automatique, quel sera la matériau de base qui permettra au fisc de mener à bien cette mission redoutée par les fraudeurs ? C'est en fait grâce aux images aériennes publiques de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière), un établissement public donc, que les services des impôts pourront aller au-delà de la détection algorithmique et entamer des procédures correctives fiscales. Des expérimentations sont en cours dans plusieurs départements (Vendée, Bouches-du-Rhône notamment) depuis cet été.

Source. : Le Canard Enchaîné , Dossier Familial

5 déductions d’impôts loufoques mais légales

5 déductions d’impôts loufoques mais légales

 

 

 

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Quand vient le temps de faire sa déclaration de revenus, on hésite toujours un peu à réclamer des déductions d’impôts reliées à des dépenses. On ne devrait pourtant pas se gêner. Voici quelques exemples de frais insolites remboursés par le gouvernement.

1. Maquillage, épilation, extensions de cils et bronzage

Comme le dit l’adage, il faut souffrir pour être belle, mais pas nécessairement se ruiner. Pourquoi? Parce que certains peuvent refiler leurs factures beauté au gouvernement.

Il suffit que votre employeur l’exige. Ainsi, si vous êtes mannequin et qu’une marque ou une agence demande que vos cils soient plus fournis, votre teint plus doré ou vos dents plus blanches, vous pouvez réclamer les frais encourus.

«Étant donné que la plupart des mannequins sont des travailleurs autonomes, ils devront remplir les formulaires “T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale“ et “TP-80 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession“, afin de pouvoir réclamer ce genre de frais», précise Josée Cabral, spécialiste de l’impôt supérieur chez H&R Block.

2. Abonnements aux journaux et magazines

Dépenser pour demeurer connecté sur les enjeux actuels et cultiver sa culture générale via les médias, c’est toujours une bonne idée. Encore plus, quand Québec peut vous donner un coup de main pour le faire.

Un journaliste pigiste, autrement dit travailleur autonome, peut par exemple déduire ses dépenses en journaux comme des frais liés à sa profession. Les salariés peuvent aussi, affirme Mme Cabral, à condition «que ça soit explicitement marqué dans ses conditions de travail».

«Afin de pouvoir réclamer ce genre de frais, l’employeur devra remplir les formulaires “T2200, Déclaration des conditions de travail“ et “TP-64.3 Conditions générales d’emploi“, indiquant que le journaliste est tenu d’acheter des journaux et qu’il n’a pas été remboursé pour ces frais.»

3. Préservatifs, lubrifiant, et jouets sexuels

Qui aurait cru qu’on pouvait faire rembourser ses capotes par le gouvernement? Pourtant les travailleurs du monde du X, sociétés de production incluses, et tous ceux qui peuvent justifier qu’ils en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions professionnelles y ont droit.

«L’Agence de revenu du Canada indique que les articles sont déductibles d’impôt, y compris la TPS/TVQ payée sur cet achat, comme dépense commerciale si c’est un coût raisonnable vous permettant de gagner un revenu. Donc, même les préservatifs pourraient être déductibles d’impôt, car il s’agit d’une dépense nécessaire pour la société de production», assure Josée Cabral.

4. Frais de déménagement

Vous déménagez pour vous rapprocher de votre université, ou pour le travail? Vos frais de transport et d’entreposage, de déplacement, de subsistance temporaire, de résiliation du bail et d’entretien sont déductibles. Vous pouvez ainsi toucher jusqu’à 15 000$, a affirmé la planificatrice financière, Anabelle Dumais, en entrevue avec ICI Première.

Une condition supplémentaire pour être admissible : votre nouveau lieu de résidence doit être à au moins 40 km de votre nouveau lieu de travail, ou de votre nouvelle institution scolaire si vous êtes étudiant.

De plus, si vous devez débourser des frais de subsistance temporaires comme la location d’un appartement, sachez qu’ils sont aussi déductibles. Même chose pour les propriétaires qui doivent payer des frais de maintien pour leur précédente résidence invendue.

Les personnes handicapées qui déménagent dans un domicile leur permettant de fonctionner de manière plus autonome ont aussi droit à un maximum de 2000$.

5. Frais d’avocat

Vous avez eu recours à un avocat pour établir vos droits à une pension alimentaire, à une pension de retraite ou concernant un salaire impayé, vous avez le droit à une déduction autant au fédéral qu’au provincial.

Si vous êtes travailleur autonome, vous pouvez également déduire des frais juridiques s’ils ont été engagés aux fins de votre entreprise.

Plus de détails sur la déduction des frais juridiques ici.

La limite du «raisonnable»

Détrompez-vous, les déductions fiscales ne sont pas illimitées. Le gouvernement nous impose de réclamer des «dépenses raisonnables». Mais ce qui est raisonnable pour Revenu Québec l’est-il vraiment pour vous?

Tous les experts en finances s’entendent pour dire qu’il faut faire appel à «son gros bon sens».

«Il est difficile de quantifier le montant maximal que les gens peuvent réclamer. En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée pour gagner un revenu, explique Mme Cabral de H&R Block, en précisant qu’il faut départager sur chaque facture ce qui a servi à un usage professionnel et à un usage personnel. Aussi, il est important de faire la différence entre les travailleurs autonomes et les salariés : les conditions et façons de faire ne sont pas les mêmes.»

Apprenez-en plus sur la section «Déductions» de Revenu Québec.

REF.:

Recours collectif revenu Quebec vol les Quebecois avec complice revenu Canada

Recours collectif revenu Quebec vol les Quebecois avec complice revenu Canada

Victime de revenu Québec 23 juin 2019

 

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impôt, vol, Ouèrnement, wouèrnement, gouvernement, recours

 

 

 

Des milliers  de Québécois volés avant jugement ,impossible d’avoir une défense juste & équitable.

petition24.net (vous enverons un courriel voir a acepte votre signature .)

avons-nous le droit & le devoir de refuser de payer de fausses factures recu par l'impot ?

Actions illégales perpétrées sans répit contre mon entreprise, moi et ma famille : j'ai été accusé à tort ( 2007 ) de fausses facturations, appropriation de fonds par revenu Québec et Canada. Ma femme,  à l'époque où ces fausses accusations se sont produites,  était administratrice de l'entreprise ( c’est elle qui a passé les examens financiers gouvernementaux à l'ouverture de l'entreprise ) car moi Dysphasique & Dysorthographique .( Donc impossible pour moi d’être administrateur ) Après accusations des percepteurs d'impôt, due à une vérification abusive à commission ( le percepteur d'impôt devait aller chercher 1000 dollars / l'heure où plus pour obtenir un bonus en % des sommes de ses vérifications. S’il ne va pas chercher 1000 dollars/ l'heure il y a de grandes chances de perdre son emploi. Suite à un appel du vérificateur en 2007 . Première phrase qu'il me dit est : «  C’est quoi que je saisis ». Je réponds : «  J'ai toujours payé mes dus partout » .  Il me répond : «  Tu dois plus  d’un million ». Je lui demande de me laisser un peu de temps pour comprendre ce qui se passe. Arrivé chez moi, je fouille dans les classeurs et bureaux où ma femme administre mon entreprise. Je trouve un tiroir de bureau avec plein de lettres pas ouvertes. Donc, je me renseigne pour avoir un rendez-vous avec un avocat fiscaliste pour contester ces avis de cotisation. Il me dit de faire une expertise psychiatrique de ma femme car ce n'était pas normal de laisser plein de lettres non décachetées. Donc première expertise : dépression majeure chronique. Revenu Québec la refuse . Donc l'avocat fiscaliste me réfère un autre psychiatre ( dépression majeure chronique & autre ). Revenu Québec et Canada acceptent ce diagnostic. L'avocat fiscaliste me demande 500 mille dollars  pour cette cause ( impossible car je les ai   en valeurs  mais pas en liquide ).  Revenu Québec et Canada avaient saisi le compte de banque entreprise. Quand ils ont saisi ( compte entreprise ) j'ai dû engager 3 autres avocats et faire une demande de prêt à ma banque car je devais payer les employés, fournisseurs de matériaux et  les 4 avocats . Premier avocat, car la commission de la construction du Québec me poursuit en justice.  Deuxième avocat, plusieurs ont vu une opportunité de ne pas me payer car plusieurs entreprises au Québec savent que quand le fisc attaque, les chances de faire faillite avant jugement sont très grandes.  Ils ont levé des hypothèques légales sur tous mes biens privés  & entreprises, comptes à recevoir de l'entreprise , comptes de banque entreprise ( aucune banque ne veut plus me prêter car trop risqué  ) .  Une lettre a été envoyée à tous ceux pour qui je travaillais : que toutes sommes dues devaient leur être remises  sous peine de poursuites. Plus personne ne m'engageait pour ne pas risquer d'être poursuivie. Les comptes à recevoir de l'entreprise, hypothèque légale sur mon camion, les allocations familiales saisies ( plus ou moins $45,000 ),en plus ils me rajoutent une poursuite concernant les allocations familiales. J'ai 6 enfants donc 4 adolescents habitant chez moi. A plusieurs moments je n'avais que 50 dollars par semaine pour faire vivre ma famille, payer l’ épicerie, les factures d’électricité, l'école, l’habillement , etc. , etc. . Dues à toutes ces saisies, les assurances ne voulaient  plus m'assurer. Mme El Kabira Guesmi (mai 2009) tous les sous-traitants ont vraiment rendu les services donc pas de fausses factures, je ne me suis pas approprié de fonds. Tout ce que j'ai fait était légal. Mais je devais payer malgré toutes les taxes de mes sous- traitants qui ont tous été poursuivis par revenu Québec et Canada. Qui ont tous payé leurs dus et je devais leur signer une décharge que je ne les poursuivrais  pas en justice.( ce que j'ai refusé même mon avocate de l'époque les trouvait illégaux ). Ce qui affecte grandement ma vie familiale, amis et toute personne en contact avec moi.  Épuisé financièrement, mentalement et  émotionnellement, j'étais rendu avec un mauvais caractère. Dans cette période d'abus, j’ai subi plusieurs opérations pour membres fracturés dus au manque de concentration causé par ces actions illégales. A plusieurs reprises,  j'ai demandé l'aide du gouvernement pour m'aider financièrement durant ces mois de convalescence et  ils ont toujours refusé  . En mars 2013, une entente entre eux et moi : les avis de cotisation sont réduits à $33,000 qui est déductible pour mes propriétés privées au lieu de plus de $1,800,000 . Revenu Québec a  signé sous menace de mon avocat fiscaliste qui leur  dit que si on va devant le juge avec un dossier pareil, le jugement va être dévastateur contre vous. Une heure  ouvrable avant d'aller en cours de justice, Revenu Québec et Canada signent, mais il y a une clause à ce document :  si une des parties ne respecte pas l'entente signée , tout les procédures recommenceront au tout début 4  mois plus tard, je doute qu'ils ne vont pas respecter l'entente donc je me rends à l'évidence que je devrai abandonner ma famille, mon entreprise, mes biens, mes amis, etc. etc.. Souhaitant sortir  ma famille de cet enfer , j'ai signé les procédures de divorce. J'ai donné à mes enfants et à ma femme tous les biens de la maison , du garage et articles de collection. Je devais les préparer à leur nouvelle vie vu que  je ne pouvais plus être leur soutien parental. Le 5 septembre 2013, je suis parti vivre à Calgary .Dans les 2 premières années, j'ai dû payer $17,000  à Revenu Canada,  une grande dépression s’est emparée de moi. La difficulté à obtenir justice, honnêteté, impartialité, malgré que l'article 122 , 132 , 137 les rendent passible d'emprisonnement. Aucune honnêteté ou impartialité ne m’a été accordée. De plus tous les organismes gouvernementaux ont  refusé  toutes mes demandes.  Ils m’ont volé $1,000,000  sans les déduire sur la nouvelle avis de cotisation de 2014 . C’est  illégal et un vol  . Il y a plus ou moins 10 ans, j'ai ouvert 2 sites sur Facebook : victime de revenu Québec et abus de pouvoir de revenu Québec, pour expliquer mon histoire d'horreur avec le fisc et pour voir s’ il y en avait d'autres dans le même cas. Un de mes premiers  contacts a été Jean Yves Archambault qui a gagné contre le fisc. Le jugement est dévastateur, malhonnête, falsification de documents des vérificateurs, abus de toutes sortes, preuves de vérificateurs à commission illégale et bien d'autres. Ils ont été en appel du jugement  à 2 autres reprises mais Jean-Yves Archambault a gagné quand même. Une vraie discrimination envers les québécois. Voici une petite partie de l'enfer que Revenu Québec et Canada nous ont fait  vivre à ma famille et à moi.

Alain Lebeuf victime de revenu Quebec (facebook)    Contacter l'auteur de la pétition

La bataille devant les tribunaux de la faille d’Equifax

La bataille devant les tribunaux de la faille d’Equifax

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Equifax, impôt, faille, hackers, banques

 

 

La société de crédit américaine Equifax, qui offre le service de protection aux membres du Mouvement Desjardins victimes de la fuite de données, a été piratée en 2017.
Depuis, des actions collectives ont été autorisées par différents tribunaux, entre autres au Canada.
L’acte de piratage avait touché des millions de données personnelles. Des noms, des adresses, des numéros de carte de crédit et des numéros d’assurance sociale avaient été dérobés. Equifax affirmait alors que les malfaiteurs avaient accédé à ses systèmes informatiques par une application.
En mars dernier, on peut lire dans des articles de médias que la Cour suprême du Canada avait refusé d’entendre l’appel d’Equifax, qui souhaitait bloquer l’action collective du Montréalais Daniel Li. La compagnie demandait alors que le dossier soit mis sur la glace le temps qu’un jugement tombe ailleurs au pays.

La demande d’action collective déposée en Ontario en 2017 réclamait 550 millions $ en dommages pour les Canadiens.

Amende

Au cours des dernières années, de nombreuses poursuites, notamment au Canada, en Grande-Bretagne et aux États-Unis, ont été déposées contre l’entreprise spécialisée dans la protection d’identité et l’évaluation de la cote de crédit.
En Grande-Bretagne, l’Information Commissioner’s Office (ICO) a condamné Equifax à une amende de 500 000 livres (841 000 $ CAN) concernant ce dossier.
Seulement au pays de l’Oncle Sam, ce sont 143 millions de personnes qui auraient été touchées. Du côté d’Equifax Canada, on chiffrait à 19 000 le nombre de victimes.
En 2017, le président directeur général, Richard Smith, avait remis sa démission dans la foulée de ce scandale lié au piratage informatique.


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L'Agence du revenu du Canada condamnée à verser 4,8 millions $ à deux hommes d'affaires québécois

La Cour supérieure du Québec vient de condamner l’Agence du revenu du Canada à verser 4,8 millions $ à deux hommes d’affaires montréalais, dont un membre de la célèbre famille des marchés d’alimentation Steinberg, pour des fautes commises lors d’une vérification fiscale.
Les deux hommes sont Irving Ludmer, un ancien président de la chaîne Steinberg, ainsi qu’Arnold Steinberg – décédé en 2015.
Selon le site «Droit-Inc.com», MM. Ludmer et Steinberg avaient fait des investissements ensemble au fil des ans, notamment aux États-Unis et dans des paradis fiscaux. Après des changements de règles proposés par le gouvernement en matière d’investissements à l’étranger en 1999, les deux partenaires ont réorganisé leurs affaires, relate «Droit-Inc.com», ajoutant que l’Agence du revenu a alors commencé à s’intéresser à leur cas.
La vérification fiscale menée par l’Agence du revenu du Canada a duré sept ans et a été acrimonieuse, souligne le média spécialisé dans les affaires juridiques. L’ARC a finalement cotisé les deux hommes et leurs entreprises pour 41 millions $, précise «Droit-Inc.com» qui cite la récente décision de 179 pages du juge Stephen Hamilton de la Cour supérieure du Québec.
Accusant l’ARC d’abus, entre autres, MM. Ludmer et Steinberg ont poursuivi celle-ci pour 117,5 millions $, dont 40 millions $ en dommages punitifs, 38,5 millions $ pour perte de revenus futurs, 16,4 millions $ en honoraires professionnels et 9 millions $ pour atteinte à leur réputation, pour le stress causé, les troubles et les inconvénients.
Joint par «Droit-Inc.com», vendredi, l’avocat des deux hommes, Doug Mitchell, n’a pas indiqué s’il y aura appel ou pas de la décision du juge Hamilton.

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Un surplus-surprise de 2,5 G$

Une baisse d’impôt n’aura pas lieu pour autant

 Le ministre des Finances a annoncé que cette somme ne sera pas réinvestie dans la santé ou en éducation.

 

Le gouvernement Couillard a engrangé un surplus-surprise de 2,5 milliards $ cette année, mais ne compte pas baisser les impôts des Québécois d’ici la fin de son mandat.

« Nous constatons que les Québécois préfèrent avoir des services mieux financés et on ne s’engage pas à alléger davantage le fardeau fiscal », a lancé le ministre des Finances, Carlos Leitao, hier lors d’une conférence téléphonique pour présenter le rapport mensuel des opérations financières du gouvernement.

Québec a pourtant une marge de manœuvre beaucoup plus importante que prévu.

Dans son dernier budget, M. Leitao croyait que le solde budgétaire serait de 250 M$ pour l’année 2016-2017. Les résultats préliminaires datés du 22 juin dévoilent plutôt un surplus de 2,5 milliards $. Cette situation, dit-il, s’explique par des revenus à la hausse et des dépenses moindres qu’anticipées.

Pas question toutefois d’investir ces sommes en santé, en éducation ou de réduire les impôts. « Non. On ne pourrait pas faire ça. On pourrait, en cours d’année, allouer une portion dans le fonds des générations, mais on ne pourrait pas prendre un, deux, trois milliards et le dépenser en santé ou éducation », a indiqué M. Leitao.

Réserve de stabilisation

Le premier ministre avait pourtant promis en campagne électorale de redonner 50 % des surplus budgétaires en baisse d’impôt. M. Leitao estime que cette baisse d’impôt a eu lieu puisque la taxe santé est abolie.

Cette somme sera plutôt transférée dans la réserve de stabilisation du gouvernement, qui atteindra désormais 4,7 milliards $. « On pourra l’utiliser seulement s’il y a des éléments extraordinaires non prévus et non récurrents », a dit M. Leitao. Par exemple : la crise du bois d’œuvre.

Il prie d’ailleurs l’opposition de ne pas y voir un magot qu’on peut dépenser à sa guise. « J’espère qu’ils comprennent le fonctionnement de la réserve de stabilisation. Ce n’est pas un compte épargne où on peut piger allègrement », a-t-il noté.

En chiffres

Surplus prévu pour 2016-2017 dans le budget : 250 M$

Surplus réel au 22 juin: 2,5 milliards $

Pourquoi ?

— Exemple de revenus à la hausse

• Impôt des entreprises (+292 M$)

• Sociétés d’État (+259 M$)

— Exemple de dépenses à la baisse

• Éducation (159 M$)

• Fonds de suppléance pour imprévus (794 M$)

 

 

 

 

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Le mensonge du bienfait des baisses d'impôt aux compagnies

Tous les bienfaits prétendus des baisses d'impôts aux compagnies ne sont que légende, conte, illusion et fable et ceux qui les préconisent le savent.
Selon leurs clichés primaires, si le gouvernement baisse les impôts et les taxes des compagnies exigés par les chambres de commerce, s'ensuivront alors, comme par magie, croissance économique, création d'emplois, investissements, augmentation de la richesse collective et même accroissement des impôts et taxes perçus par l'État. Mes amis, cela ne sont que les tromperies formulées pour vous faire tomber dans le piège et pour vous faire payer.
Imaginez, à chaque année et depuis longtemps, le cabinet d'expert-comptable international KPMG n'arrête pas de répéter que le Québec est un paradis fiscal pour les compagnies en Amérique du Nord et dans la majorité des pays développés. Au Québec, les taux d'impôts des compagnies sont au moins deux fois moins élevés qu'aux États-Unis. À cela faut aussi ajouter que c'est le Québec qui verse le plus de subventions en fonds publics, comme trois fois plus qu'en Ontario. Au niveau des impôts sur le revenu, au Canada, le taux d'impôt fédéral des compagnies est de 15% contre 35% aux États-Unis, sans compter les impôts sur le revenu étatiques ou provinciaux et ceux prélevés par les comtés et les grandes municipalités. Qu'à cela ne tienne, nos compagnies québécoises et canadiennes sont moins concurrentielles et moins innovatrices que les entreprises américaines. En Allemagne, le taux d'impôt sur le revenu des compagnies frise le 50%, tout comme en Finlande et en Autriche, selon la revue américaine Business Week.
Des mensonges prouvés et répertoriés
Mes amis, comme il est facile de démontrer, preuve à l'appui, qu'ils enjôlent carrément les vertus hypothétiques des baisses d'impôt aux compagnies. Vous savez que Business Week est la revue d'affaires la plus vendue aux États-Unis. En 2014, ils ont analysé le taux d'impôts payé par les compagnies dans les 34 pays de l'OCDE et les ont comparés avec la croissance du produit intérieur brut (PIB) afin de vérifier empiriquement, et non pas fondés sur des préjugés et des utopies, s'il y avait une corrélation entre les deux. Dans un texte publié le 6 janvier 2014 et intitulé «Correlation. Taxes and growth», voici quelles étaient leurs limpides conclusions. Je les cite en anglais pour ne pas me faire accuser de procéder à une traduction suspecte : «The conventional wisdom (croyance) on corporate taxes is that lower they are, the more companies can invest and stimulate the economy. That's not how it worked in 2012. Among the 34 countries in Organisation for economic co-operation and development (OCDE), the average corporate taxe rate had little bearing (impact) on economic growth (croissance)». En général, le taux moyen d'impôt sur le revenu payé sur les profits des compagnies a été de 43.1% dans les pays de l'OCDE  contre moins de 20% au Québec et au Canada : «On average, companies paid 43.1 percent of their profit on taxes». On parle bien d'impôts payés et non seulement du taux théorique, légal ou statutaire. Est-ce assez clair pour vous? Écoutez, au Québec, 55% des compagnies rentables n'ont payé aucun impôt sur le revenu tout en recevant des milliards en aide gouvernemental.
Et d'autres preuves de leur magouille
Le 20 novembre 2006, Business Week signalant une fois de plus que : «Tax rates are just one out of many factors that matter for global competition. There's only weak (faible) evidence that tax cuts (baisses) have big impacts on growth». Et puis, puis-je vous suggérer de lire, toujours dans Business Week, les articles suivants du 26 septembre 2011 : «Employment. Job Killing tax hikes (hausses) may not be so deadly» et du 15 août 2011 : «Same old tax stand ignores different times»?
Toujours dans le Business Week, cette fois du 30 décembre 2012, il est écrit que, face à une hausse importante des impôts des compagnies et des nantis décrétée par Bill Clinton, Newt Gingrich (de la droite radicale), porte-parle à la Chambre des républicains avait déballé la même vieille cassette qui nous est à nouveau larguée aujourd'hui par les libéraux de Philippe Couillard. En se pensant audacieux et novateurs : «The tax increase will kill jobs and lead to a recession and increase the deficit. What really happened : The longest expansion in U.S. history, a 2,5% annual rise in productivity in the second half of the 90's, a big budget surplus and a jobless rate that fell to 3,9%». Qui dit mieux? Même si on continue à leur apporter des preuves réfutant leurs clichés primaires, ils  vont continuer à détourner la vérité, car pour eux la fin justifie les moyens. Leur but est de favoriser l'intérêt particulier de la classe dominante, un point c'est tout. Après, ça vient jouer les vierges offensées lorsqu'il y a des manifestations. Ce sont eux qui nourrissent et fomentent la violence.
Et encore d'autres preuves
Tiens, que dîtes-vous du titre de cet article paru le 6 avril 2011 dans le Globe and Mail de Toronto, qui est loin d'être d'obédience socialiste : «Corporate tax cuts don't spur growth» selon une analyse produite par Statistique Canada. Oh, oh, pour revenir aux États-Unis, il y a la populaire revue Forbes du 17 juillet 2012 et cet article intitulé : «The Thruth about the Bush (fils) tax cuts and job growth». George W. Bush, Stephen Harper et Philippe Couillard, comme c'est du pareil au même, ils pondent constamment les mêmes grossiers artifices.
Terminons avec cet article du Devoir du 13 janvier 2002 dans lequel il était écrit que : «On constate également que les pays les plus mondialisés tendent souvent à présenter des niveaux d'impôts et de dépenses publiques non pas inférieures, mais supérieures à la moyenne... Il y a peu de preuve que les taux de taxation élevés fassent fuir les investisseurs qui semblent plus préoccupés par les perspectives économiques, les infrastructures offertes, le niveau d'instruction et d'autres indicateurs fondamentaux». Prenez juste par exemple la Californie qui a des taux d'impôt des particuliers, et oui des particuliers, plus élevés qu'au Québec et des taux d'impôts des compagnies, plus de deux fois supérieurs au Québec et qui est un des endroits les plus productifs des pays industrialisés. À ce que je sache, les riches (entrepreneur, artistes, sportifs, etc.) continuent quand même à affluer dans cet État. C'est comme en France quand le président socialiste François Hollande a augmenté les impôts des riches, ils disaient que les nantis allaient tous partir. À part Gérard Depardieu et Johnny Hallyday, il n'y a pas eu l'ombre de la queue d'un exode des potentats et des cerveaux. Entre vivre en Alberta, en France et en Californie...
Mes amis, croyez-moi, qu'il y a plein d'autres documents et exemples qui démolissent rapidement et facilement leurs légendes patronales des merveilleux bienfaits des baisses d'impôts généralisés. Mais je le répète, ils vont continuer et continuer à vous mentir afin de vous faire avaler leur gammick qui ne résiste aucunement à l'analyse objective des faits.
À l'encontre des vœux exprimés par la population
Bien évidemment, ce sont les entreprises et leurs propriétaires ainsi que les nantis qui militent toujours pour plus de taxes à la consommation et moins d'impôts. Il y aussi les universitaires comme Luc Godbout de l'Université de Sherbrooke et Robert Gagné des HEC de Montréal et naturellement leurs politiciens comme : «Plus de taxes, moins d'impôts, dit Couillard» (La Presse, 26 août 2013) et «Fiscalité des entreprises. Carlos Leitao préfère des taux d'imposition plus bas» (La Presse, 11 juin 2014) et : «Rapport Godbout. Leitao n'écarte pas une hausse de la TVQ» (Le Devoir, 19 mars 2015).
Pourtant, lors d'un sondage Léger Marketing-Le Devoir (14 février 2011), on arrivait à la conclusion que : «Les Québécois rejettent les baisses d'impôts aux entreprises». Puis pas plus tard que le 20 février 2014, lors d'un sondage Crop-La Presse, on signalait que : «Seulement 11% des répondants estiment qu'on en demande trop aux entreprises et aux mieux nantis». Tout le contraire de ce que pensent les libéraux, les conservateurs et leur suite formée d'universitaires et de certains représentants de la presse écrite et parlée.  Enfin, lors d'un autre sondage Léger Marketing-Le Devoir effectué au mois de mars 2012, 80% des répondants ont affirmé que «les entreprises ne paient pas assez d'impôt». Pour leur cavalerie franchisée, elles paient toujours trop d'impôt sur le revenu et ne reçoivent pas assez d'aide gouvernementale même si nos entreprises québécoises ont dans leur beau petit cochon une cagnotte de 110 milliards de dollars (La Presse, 28 janvier 2015).
Même si le salaire de la majorité des Québécois stagne depuis 30 ans, qu'ils sont surendettés, que l'on assiste à d'ignobles inégalités de richesse et que les entreprises n'ont jamais détenu autant de cash et n'ont jamais été si peu endettées, selon Statistique Canada, et bien contre toute forme élémentaire d'équité et de solidarité, Harper et Couillard s'entêtent et s'obstinent à imposer, à taxer et à tarifier le monde ordinaire et à détaxer, à défiscaliser, à subventionner et à se faire complice de l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux de ces grosses montures et moulures. Et on s'imagine vivre en démocratie et à se prétendre libres. Je vous le redis mes amis, faut premièrement prendre conscience de l'arnaque, se conscientiser (et aider les autres à le faire) et à agir.

Source.:

Pourquoi les cie ne paient pas d'impôt ?

Le Documentaire: 

"Le prix à payer"

Version en français

v.o.a. : The Price We Pay

v.o.a.s.-t.f. : Le prix à payer

Durée

1h33

Genre

Documentaire

Origine

• Canada

Date de sortie au Québec

13 mars 2015

Synopsis

À une époque où les inégalités sociales entre les riches et les pauvres n'ont jamais été aussi prononcées, l'évasion fiscale est pointée du doigt. Plusieurs experts parlent de cette réalité d'ordre mondial dont la pierre d'assise se trouve dans le quartier financier de Londres. Depuis le démantèlement de l'État-providence au courant des années 80, un flou juridique permet à des entreprises de s'enrichir en payant peu ou pas d'impôts. Une tendance qui s'est accentuée avec l'avènement de l'Internet et qui menace la démocratie. Quelques citoyens proposent toutefois des pistes de solutions pour contrer ce phénomène avant qu'il ne soit trop tard.


REF.:

40 jours en tôle, pour avoir oublié de déclarer ses revenus pendant 5 ans ;)

Pour avoir omis de payer ses impôts

Un homme de Cowansville condamné à la prison

Kissssss , tu prend un verre de vin et tu fais 90 jours de tôle ?
c'est qui l'cave ?

Crédit photo : Archives TVA Nouvelles

Agence QMI

Un résident de Cowansville (a 5 ans de sa retraite) qui adhère au mouvement des Citoyens souverains a été condamné, au palais de justice de Granby, vendredi, à 40 jours d'emprisonnement et à 10 500 $ d'amendes pour avoir refusé de payer ses impôts.
Selon l'Agence de revenu du Canada (ARC), Jacques-Antoine Normandin a omis et refusé maintes fois de produire ses déclarations de revenus personnelles de 2009 à 2012, ainsi que les déclarations de sa société, 9185-8860 de 2007 à 2012.
M. Normandin a été condamné pour des infractions similaires en 2013.
Dans un communiqué publié vendredi, l'ARC a précisé qu'un des arguments présentés par l'accusé,comme le font plusieurs autres contestataires de l'impôt, fait état de la différence entre la personne physique et morale. Selon l'Agence, la justice canadienne a toujours rejeté ce genre de défense.
Le mouvement des Citoyens souverains remet en cause la légitimité du gouvernement et de ses lois, comme la Loi sur les impôts.

Source.:

Impôt Québec: Une très faible portion des 246 millions $ sera récupéré par Revenu Qc

Le Vérificateur général du Québec, Michel Samson.  Photo Archives / Agence QMI

QUÉBEC - Les contribuables qui ne produisent pas de déclarations de revenus au fisc doivent 266 millions $ à l'État québécois, estime Revenu Québec.

En février 2013, Revenu Québec avait repéré 122 039 sociétés et 101 615 particuliers qui n'avaient pas produit de déclaration de revenus ou de taxes pour l'année 2010, selon le Vérificateur général du Québec, Michel Samson, qui a déposé son rapport annuel mardi matin à l'Assemblée nationale.

Impôts: L'État souffre d'un manque à gagner de 266 M$

M. Samson a toutefois relativisé ces informations, en signalant que les sommes dues à l'État, notamment par les entreprises étaient probablement surestimées par Revenu Québec.

Dans les avis de cotisation que l'agence envoie aux entreprises prises en défaut, Revenu Québec demande 8000 $ par entreprise «sans que cette somme soit justifiée», a-t-il indiqué. Et en date du 28 février, 31 605 sociétés qui ont reçu un avis de cotisation ont déclaré devoir 14 millions $ à Revenu Québec, contrairement aux 408 millions $ estimés par l'agence.

Par ailleurs, 21 314 autres sociétés n'avaient toujours pas produit de déclaration, deux ans après la «date statutaire de production».

Plusieurs lacunes

«Il est raisonnable de croire qu'une très faible portion des 246 millions $ liés à ces avis de cotisation sera récupérée», a conclu le Vérificateur général.

«Le traitement des dossiers de non-production effectué par Revenu Québec comporte plusieurs lacunes et il n'y a pas d'harmonisation entre les (trois) directions générales ni d'intégration des processus», a constaté Michel Samson. Bien que l'État connaisse les montants impayés pour les contribuables délinquants identifiés, la somme due est réputée nulle pour ceux qui s'ajoutent à la liste des mauvais payeurs.

«Il n'y a pas d'historique et le processus fait en sorte que la somme due est nulle, par conséquent le dossier ne fait l'objet d'aucun suivi», écrit le Vérificateur. Mais des correctifs sont en cours, a-t-il ajouté, puisqu'une analyse de 2884 dossiers présumés à «somme zéro» a permis de repérer 702 cas ayant une cotisation moyenne de 948 $ par dossier.

De plus, Revenu Québec estime pouvoir récupérer 14,5 millions $ par année auprès des particuliers, dont 6,6 millions liés à la non-production de revenus, grâce à un nouveau système de repérage informatique dont le coût est estimé à 5,5 millions $.

REF.:

Le gouvernement fédéral a radié de ses livres près de 16 milliards $ en impôts impayés ?

De 2006 à mars 2012, le gouvernement fédéral a radié de ses livres près de 16 milliards $ en impôts et taxes impayés. Vous avez bien lu. Le fédéral a renoncé au recouvrement de cette montagne de dettes fiscales.

Une telle somme équivaut au montant total des prestations de chomageque le fédéral a versé l'an dernier aux chomeurs.
est-ce l'insouciance  des services de recouvrement de revenu canada qui se fait déjouer par les cie et particuliers qui ne peuvent payer leurs dettes fiscales?
On parle quand même de 242 millions $ de budget et 4000 employés des bureaux des services fiscaux et du centre national d'appels de la gestion des créances.
Les dettes irrécupérables identifié en 2006 déja,par le vérificateur  général du canada..
comment expliquer la radiation de cette dettes ? ...........perte de donnés ,piratage du centre de revenu canada a laval,manque de pertsonnel,etc............
les chiffres monte ? radiation de 1,9 milliard $ en 2006 a 2,9 milliards $ en 2012 !
revenu canada dit:
c'est dû a l'augmentation des taux de faillites personnelles et commerciales depuis le crash 2008,hausse des nouvelles cotisations de la planification fiscale abusive,augmentation des débiteurs,hausse des recettes fiscales,augmentation des frais d'intérêt sur la dette fiscale (on a passé de 6 a 10 ans) ,donc rev canada devra se concenter sur les gros soldes d'impôts et taxes impayés au lieux de perdre son temps a courir après les particuliers qui doivent des petits soldes d'impôts.Et pour ça,.............le Fédéral a mit moins d'agents de recouvrement pour faire la job,alors ça devra aider en plus en la faveur des petits salariés ?


REF.:

L'impôt sur le revenu, vous arrêtez de payer ça  !

Le mouvement Citoyens souverains, qui considère l'impôt comme illégal, est dans la mire de l'Agence du revenu du Canada et des autorités policières.Quoi ,.........tout pour diaboliser M. Harpeur ? ,........ Le groupe conteste les gouvernements et leurs lois, dont la Loi sur l'impôt. Certains d'entre eux conduisent même sans permis avec des plaques d'immatriculation non conformes.

Jacques-Antoine Normandin est l'une des figures les plus importantes des Citoyens souverains au Québec. Comme la plupart des personnes qui adhèrent à ce mouvement, il est convaincu que les gouvernements n'ont pas le droit de percevoir de l'impôt.

Jacques-Antoine Normandin est l'une des figures les plus importantes des Citoyens souverains au Québec.

« Il ne faut pas se culpabiliser parce qu'on ne paie pas d'impôt. L'impôt sur le revenu, vous arrêtez de payer ça », lance-t-il en entrevue à Radio-Canada.

L'Agence du revenu du Canada suit à la trace les activités de M. Normandin ainsi que celles d'une cinquantaine d'autres groupes de Citoyens souverains au pays, selon un document provenant des services de sécurité de l'agence, dont Radio-Canada a obtenu copie.

La directrice des enquêtes criminelles à l'Agence, Johanne Charbonneau, a accepté de parler à Radio-Canada, à condition de ne pas être vue à l'écran pour des questions de sécurité.

« Les renseignements qu'on a, c'est que, oui, il faut être à l'affût de ça et garder certaines précautions. Il y a certains d'entre eux [des membres de Citoyens souverains] qui promeuvent une certaine violence envers les gens avec autorité. » — Johanne Charbonneau, directrice des enquêtes criminelles, Agence du revenu du Canada

Les Citoyens souverains rencontrés par l'équipe de Radio-Canada se disent pacifiques. Ils sont toutefois prêts à tenir tête à un système qu'ils jugent illégal.

Du côté de l'Agence du revenu, le message est clair. « Ne pas payer ses impôts, c'est un crime », souligne Mame Charbonneau;)

Selon l'Agence, le mouvement Citoyens souverains est en pleine expansion et compterait 4000 adeptes au Canada.

Le mouvement s'étend en Estrie

Plusieurs figures de proue des Citoyens souverains se retrouvent en Estrie dont Jacques-Antoine Normandin, de Cowansville. Ce dernier utilise plusieurs identités (Jacques Normandin, Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin, Jacques-Antoine Lagassé-Normandin). « Mon nom d'Être humain, c'est mon nom de baptême, c'est ce qu'on retrouve dans l'Acte de baptême. Mon nom, c'est Jacques-Joseph-Pierre-Antoine. Normandin, c'est la lignée, c'est un nom juridique. Notre numéro d'assurance sociale est attaché à notre nom de famille et non pas à l'Être humain, à notre nom de baptême », explique-t-il.

Réjean Dubois et de son fils Jean-François, qui vivent à La Patrie, sont convaincus que la Constitution ne s'applique pas au Québec et que les lois sont invalides. « On ne peut pas continuer à payer une cenne d'impôt. C'est fini! Enrichir le système, enrichir le Barreau du Québec qui se fait des lois pour se donner de l'ouvrage, c'est assez! », dénoncent-ils.

Les actions des Citoyens souverains ont aussi joué un rôle dans la saga entourant la vente du Club de golf de l'Estrie. L'ancien directeur général de l'endroit, Luc Bergeron, a été congédié en 2007, mais la propriétaire du club de golf refusait de payer les sommes qui restaient à son contrat, ce qui représentait une somme de 66 000 $. Selon ce qu'a appris Radio-Canada, les Citoyens souverains, et plus particulièrement Jacques-Antoine Normandin, ont joué un rôle dans ce dossier.

Luc Bergeron s'est retrouvé envahi de documents volumineux provenant des Citoyens souverains. « On a commencé à recevoir des documents. Le premier contenait 14 pages et on n'en comprenait pas 10 %, ni mon avocat. Mon avocat commençait à être sur le nerf chaque fois qu'il voyait le postier arriver avec des documents. Il savait que c'était encore un paquet de cochonnerie qu'il était obligé de lire. »

Selon l'avocat constitutionnaliste et ancien ministre de la Justice, Benoît Pelletier, les arguments des Dubois ne tiennent pas la route. Les Tribunaux ont également tous rejeté les arguments des Citoyens souverains.

Le mouvement Citoyens souverains, qui considère l’impôt comme illégal, est dans la mire de l’Agence du revenu du Canada,.....ça veut tu dire qu'on est près a se séparer du Canada et rapatrier notre assurance chomage et mettre dehors le Sénat et la Reine ? trudeau s'est déja retourné debord dans sa tombe ! Le mouvement de frénisie a la sauce  Oklahoma City est inscrusté dans notre code génétique,il est trop tard,vous devez sortir de la Matrice!

REF.:

La journaliste Brigitte Bureau et la réalisatrice Sylvie Robillard présentent un reportage complet sur le mouvement Citoyens souverains et sa doctrine, jeudi soir, à 21 h, à l'émission « Enquête » de Radio-Canada.

Les pauvres et les faillis de secondes faillites ne peuvent payer leurs impôts ?

Les pauvres et les faillis de secondes faillites ne peuvent payer leurs impôts ?

Les "citoyens souverains" sont des "gens dangereux" selon la GRC,..........mais qui a créé ce mal, économique ? 
Le système ,......ou les membres du système ?
L'argent est tellement une bonne invention ,alors que.......... c'est le service rendu qui compte !

Voir l'émission d'affaires publiques "Enquête" du 21 mars, où il est question des "citoyens souverains" qui contestent le fondement des lois dont la loi de l'impôt.  Jacques-Antoine Normandin(ou Jacques Joseph Pierre Antoine ? ),disait que "le système s'en va vers la pauvreté" et qui défend ses idées et convictions depuis plusieurs années au Québec, est présenté comme le gourou d'une doctrine dangereuse...  Que l'on soit d'accord ou non avec les  idées et le zèle de Jacques-Antoine, il nous faut admettre qu'il a le courage de ses convictions.     Nos vues sont très différentes sur certains sujets, mais je garde un profond respect pour cet homme qui a tout sacrifié pour la justice et pour sa foi.  Salut à toi Jacques-Antoine!

L'émission sera en ligne dans les prochaines heures:
http://www.radio-canada.ca/emissions/enquete/2012-2013/Reportage.asp?idDoc=279881

Alertée par le juge en chef de la Cour supérieure, la Sûreté du Québec a lancé une série d'enquêtes sur une mouvance radicale antigouvernement, importée des États-Unis et du Canada anglais, dont les adeptes ont causé des soucis à plusieurs juges et policiers québécois en prenant notamment pour cibles leurs finances, a appris La Presse.

Les «Freemen on the Land» ou «Sovereign Citizens» (Citoyens souverains) sont déjà bien connus des autorités de plusieurs communautés anglophones nord-américaines. Ils rejettent vigoureusement l'État, le système économique, les services publics, les lois, qu'ils assimilent à une vaste conspiration dont ils peuvent prétendument s'extirper grâce à leurs soi-disant connaissances juridiques et constitutionnelles.

Ils se rebellent au point de cesser de payer leurs factures, de rouler en voiture sans plaque d'immatriculation et de résister à la police. Une des tactiques des Freemen est l'envoi de correspondance pseudojuridique et l'inscription d'hypothèques mobilières sur les possessions de représentants de l'ordre qu'ils accusent d'avoir outrepassé leur autorité en s'attaquant à une «personne souveraine» comme eux.

Ce phénomène est peu connu au Québec et peut paraître étrange à première vue. Mais lorsque le juge en chef de la Cour supérieure François Rolland l'a vu montrer le bout de son nez ici, il est intervenu immédiatement.

«Tout s'est produit l'année dernière, raconte-t-il, dans un entretien avec La Presse. J'ai été alerté plus particulièrement au printemps 2012. Huit ou neuf juges de notre cour avaient reçu leurs avis, dont moi, ainsi qu'un ou deux juges de la Cour du Québec.»

«J'ai pris ça au sérieux dès le début, car je parle aux collègues des autres provinces, et on m'a dit que c'est devenu une plaie dans l'Ouest. Aux États-Unis, c'est très important. J'ai demandé à la Sûreté du Québec de faire enquête», dit-il.

Hypothèque mobilière

Selon nos sources, les enquêteurs ont recensé plusieurs cas où des policiers et juges ont eu maille à partir avec des Freemen et d'autres idéologues apparentés, en personne ou par l'envoi de correspondance. Dans 10 cas précis, des adeptes avaient tenté d'inscrire une hypothèque mobilière sur les biens de juges québécois grâce au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Le RDPRM est un registre gouvernemental informatisé qui permet de savoir si certains biens (véhicules, actions, équipements) ont été donnés en garantie ou s'ils sont grevés d'une dette. On peut y rendre publics des droits relatifs à certains biens meubles ou à des personnes. L'avis qui y est publié n'a pas force de loi, mais il est visible par tout le monde, ce qui peut causer des ennuis à une personne qui souhaite emprunter de l'argent ou vendre son bien.

Des mesures existent pour filtrer les avis frivoles. Selon nos sources, la police a identifié seulement un cas où la manoeuvre a fonctionné jusqu'au bout contre un juge. Mais le porte-parole du RDPRM, M^e Charles Dorion, affirme de son côté que les Freemen ont fait plus d'une victime.

«Nous les avions vus venir, nous savions que c'était un problème dans l'Ouest canadien. Nous avions des mesures mises en place, mais qui ont pu être contournées à quelques reprises», confirme-t-il.

«Ça pose des problèmes, les gens ont dû prendre un avocat, avec tout ce que ça représente, pour faire radier ça», déplore le juge Rolland.

Parade en place

La direction du RDPRM assure toutefois avoir trouvé une parade, qui est gardée confidentielle, et qui aurait permis aux fonctionnaires de bloquer toutes les tentatives des Freemen depuis septembre.

À la Sûreté du Québec, plusieurs enquêtes sont en cours sur ces tentatives. L'inscription d'une hypothèque mobilière est un recours parfaitement légal, mais les policiers tentent de vérifier s'il y a eu harcèlement ou intimidation du système judiciaire. Officiellement, les porte-parole du corps policier ont peu à dire à ce sujet.

«C'est sûr que la SQ est au courant de ce phénomène et demeure très vigilante. S'il y a des gens qui veulent commettre des actes criminels, que ce soit individuellement, en groupe, ou sous la bannière d'une organisation, la SQ va intervenir», assure le sergent Bruno Beaulieu.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui couvre quant à elle des territoires comme l'Ouest canadien, où cette philosophie compte beaucoup plus d'adeptes, se montre plus clairement préoccupée.

«La GRC est au courant de l'idéologie Freeman on the Land et des interactions que certains services de police ont eu avec des individus adeptes de ce courant. Au cours des dernières années, la GRC a reçu des correspondances directement des adeptes de ce mouvement», explique le caporal David Falls.

«[Ils] sont une source de préoccupation, car certains approuvent la violence pour promouvoir leur vision, et cela peut inclure la violence envers les policiers», dit-il.

Rien n'indique que les Freemen puissent représenter une menace pour le public en général, insiste le caporal, mais la GRC et l'Association des chefs de police canadiens travaillent à développer du matériel de sensibilisation pour les agents sur le terrain qui auront à intervenir auprès d'eux, d'un océan à l'autre.

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En chiffres

30 000

Selon un rapport du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) citant des sources publiques, ce serait le nombre d'adeptes de la philosophie des Freemen au Canada.Et probablement 4,000 au Québec ,sans compter que jusqu'a 2 Millions(ou le 1/4 des Québécois) du Québéc n'ont pas payer leurs impôts des dernières années ! Autrement dit serions-nous encore en crise économique Mondiale mes amis ?$?

10

Nombre de juges québécois répertoriés par la police qui ont eu maille à partir avec des adeptes locaux de cette mouvance.

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«Une menace», jugent les services secrets canadiens

Le FBI les considère comme un mouvement terroriste intérieur. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), comme «une menace». Mais la plupart des Freemen, eux, se présentent comme des gens pacifiques qui détiennent la clé pour revenir à l'ancienne utopie perdue de l'Amérique.

Bien qu'ils ne constituent pas un groupe organisé, les promoteurs de cette philosophie prétendent généralement qu'autrefois, chaque individu était «souverain», libre des taxes, lois et règlements, jugés oppressifs.

Un sombre complot aurait remplacé cet état de grâce par une tyrannie illégale. La population aurait été manipulée à son insu: en obtenant un permis de conduire, une carte d'assurance sociale, un permis de chasse, les gens signeraient en fait des «contrats» par lesquels ils acceptent de se soumettre à l'autorité alors qu'ils n'y seraient pas obligés. En rejetant tous ces «contrats», il serait ainsi possible de reprendre sa liberté et de déjouer le système.

L'Anti-Defamation League (Ligue antidiffamation), un organisme américain qui étudie les mouvements extrémistes, les considère comme des «anarchistes de droite», ou «libertariens», qui se distinguent par une particularité: ils croient vraiment que leur astuce fonctionne. Plusieurs Freemen disent être immunisés contre la police et ne pas avoir à payer d'impôt parce qu'ils jouissent de l'immunité judiciaire depuis qu'ils ont résilié tous les «contrats» avec le gouvernement.

Le FBI affirme sur son site web que les membres peuvent devenir violents lorsqu'on les contredit. Depuis l'an 2000, six policiers auraient été tués par des Freemen ou «Citoyens souverains» aux États-Unis.

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Terry Nichols

PHOTO ARCHIVES AP

L'un des adeptes les plus connus du mouvement est Terry Nichols, un complice de l'attentat terroriste d'Oklahoma City, qui a fait 168 morts en 1995.

Les actes violents demeurent des exceptions et la grande majorité des Freemen préfèrent les documents écrits, les discours et la résistance pacifique aux autorités jugées abusives. Mais dans un rapport daté de mars dernier obtenu par La Presse, le SCRS parle tout de même d'une menace.

«Au cours des deux dernières années, les agences d'application de la loi ont noté une augmentation des incidents reliés à l'idéologie anti-gouvernement Freeman on the Land. [Ses adeptes] croient qu'ils ne devraient pas avoir à payer des taxes, à obéir à des lois et qu'ils ont le droit de se défendre, ce qui inclut le recours à la force mortelle si confrontés à un agent de l'État», précise le service de renseignement, selon lequel il pourrait y avoir jusqu'à 30 000 adeptes au Canada.

En septembre, un juge albertain a publié un jugement de 180 pages dans la cause d'un Freeman qui faisait traîner ses procédures de divorce par ses discours et sa rhétorique. Pour le juge, les promoteurs de ces théories n'ont aucune base juridique ou même logique. Ce sont des «escrocs» heureux de réussir à vendre leurs DVD, livres et séminaires à des gens crédules, dit-il.

Citoyens souverains à tout prix

Video ici !
http://www.radio-canada.ca/emissions/enquete/2012-2013/Reportage.asp?idDoc=279881


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Hackers: Anonymous lance un message au gouvernement

Photo: Agence QMI / Archives

MONTRÉAL – Le collectif d'activistes informatiques Anonymous a diffusé une nouvelle vidéo, vendredi, sur YouTube, dans laquelle il demande au gouvernement du Québec de faire cesser toutes violences policières envers les manifestants pacifiques. Dans cette vidéo, intitulée « Police et Violence », le collectif indique qu'il « a été particulièrement choqué et horrifié par l'extrême violence de la répression des manifestations pacifiques, organisées par les étudiants québécois ».

À LIRE ÉGALEMENT: 32e manif: concert de casseroles La ministre Courchesne optimiste Le «Libération» parle des étudiants québécois

Anonymous exige du gouvernement du Québec de mettre un terme immédiat à la répression, et de ne faire recours en aucun cas aux violences policières à l'encontre des manifestants pacifiques.
Samedi dernier, le collectif avait également lancé sur YouTube « Opération Québec », une vidéo dans laquelle Anonymous exprimait son désaccord envers la loi 78 en plus d'accuser le gouvernement « d'assassiner le droit de manifester ».
Récemment, le collectif a fait de nombreuses actions de perturbations, notamment en bloquant certains sites internet du gouvernement du Québec.
En début d'après-midi lundi, les sites du ministère de la Sécurité publique et de Déontologie policière du gouvernement du Québec ont été les cibles d'Anonymous.


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Les Riches vivent a Singapour

Oui, les riches sont imposés à 20% au lieu de 35% !

Voici l'histoire d' Eduardo Saverin : (un riche au pays de pauvres ! )

Loin de l'agitation de Wall Street où Facebook s'apprête à entrer en Bourse, un cofondateur du géant des réseaux sociaux, Eduardo Saverin, mène une vie tranquille à Singapour où il investit sa fortune dans des start-ups technologiques.

Le Brésilien, qui avait créé Facebook avec Mark Zuckerberg et deux autres amis à Harvard en 2004, a abandonné sa nationalité américaine et veut s'installer définitivement à Singapour, la ville-État prospère du sud-est asiatique.

Comme le raconte le film «The social network», Saverin, âgé maintenant de 30 ans, avait mis son sens des affaires au service de l'entreprise, portée par le génie informatique de Zuckerberg, lorsqu'ils ont créé ensemble le site internet le plus populaire au monde.

Les deux amis se sont violemment disputés lorsque la part de Saverin dans le capital a été fortement diluée, mais il devrait largement bénéficier de la mise en Bourse de Facebook, prévue vendredi.

Les critiques affirment que Saverin a renoncé à sa nationalité américaine pour éviter de payer l'impôt sur la plus-value sur sa fortune, estimée à 3,4 milliards de dollars US par le site internet «À qui appartient Facebook?».

Selon ce site, le jeune Brésilien détient 4% du capital.

Si ce chiffre est confirmé, Eduardo Saverin sera un des résidents de Singapour les plus riches.

Fuyant les médias, il bénéficie dans ce centre technologique et financier de l'Asie d'un anonymat qui lui échapperait aux États-Unis.

Tom Goodman, le porte-parole de Saverin à New York, a refusé de préciser la part de son client dans le capital de Facebook et affirme que la question des impôts n'a pas joué dans la décision de s'exiler.

C'est simplement que «Saverin a trouvé plus pratique de devenir un résident de Singapour» pour le long terme.

«Il estime que Singapour est au centre de la zone où il faut être pour la croissance, notamment dans tout ce qui touche à la technologie grand public, avec un marché internet et de portables qui s'accroît vite et va devenir dominant au niveau mondial», a déclaré Tom Goodman.

«Il prévoit d'investir dans des groupes brésiliens et internationaux qui sont très intéressés par l'entrée sur les marchés asiatiques», a-t-il ajouté.

L'impôt sur la plus-value n'existe pas à Singapour.

Les habitants les plus riches sont imposés à 20%, un taux moins élevé que les 35% de taux marginal pour les plus riches aux États-Unis.

Eduardo Saverin, dont l'argent et les conseils sont très recherchés par les acteurs du secteur de la technologie à Singapour, refuse les entretiens avec la presse et limite ses apparitions publiques.

Ceux qui le connaissent assurent qu'il est sans prétention et qu'il protège sa vie privée, mais qu'il reste accessible.

Il est apparu à quelques reprises dans la presse au bras de jeunes beautés, dont Rachel Kum, Miss Singapour 2009.

Perx, une start-up du web de Singapour, est une des entreprises dans laquelle Saverin a investi.

Selon le cofondateur de l'entreprise, Andrew Roth, Saverin a mis la main à la poche en 2011 et fournit ses conseils sur le développement de son application pour l'iPhone, une carte virtuelle de fidélité qui récompense les clients de restaurants, boutiques et autres établissements. Elle compte 40 000 clients.

«Il s'investit de plus en plus côté produits (...) et nous a donné des conseils très pertinents sur la façon de s'améliorer», a indiqué Roth.

Anideo, autre société technologique singapourienne connue pour son application de streaming vidéo sur mobile, Denso, a également reçu des fonds de Saverin.

Pour Tom Goodman, la présence de cette star des nouvelles technologies attire des entreprises «de première classe» à Singapour et dynamise le secteur des start-ups.

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