Abus policiers: Profilage racial: «une victoire» contre la Ville de Montréal,.....Dany va être contant !

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Même si elle est trouvée coupable d’une infraction criminelle, une personne qui se croit victime de profilage racial pourrait désormais porter sa cause devant le Tribunal des droits de la personne, a tranché mardi la Cour d’appel du Québec. Pour la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ), il s’agit là «d’une importante victoire juridique», alors qu’elle se heurte depuis des années au «refus de collaborer» de la Ville de Montréal, lorsque son tribunal est saisi d’un dossier de profilage racial.
«Cette décision nous facilitera énormément les choses. Si une personne est trouvée coupable, cela ne nuira plus à sa demande d’examiner ensuite la question du profilage racial», a indiqué le président de la CDPDJ, Gaétan Cousineau.
Ce dernier croit que la décision de la Cour d’appel permettra de relancer une douzaine d’enquêtes de profilage racial qui étaient au point mort, en raison de la «contestation judiciaire» du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
«C’est le cas notamment d’un jeune Noir, dont la plainte remonte à 2003. Le jeune garçon, mineur au moment des faits, s’est vu remettre un constat d'infraction par des agents du SPVM en vertu du règlement municipal sur la propreté, parce qu'il était assis sur une clôture près de sa résidence, dans le quartier Saint-Michel. Il n’a pas contesté et a donc été trouvé coupable, mais le geste en reste un de profilage racial», a expliqué M. Cousineau.
«Selon l'enquête menée par la Commission, les policiers ont eu un comportement méprisant et discriminatoire à l'endroit du jeune et ont associé ses amis aux “gangs de rue”. Nous pourrons maintenant relancer cette cause», a-t-il ajouté.
Une soixantaine de dossiers sous enquête
À l’heure actuelle, cinq dossiers reliés à un acte de profilage racial sont devant le Tribunal des droits de la personne. Selon M. Cousineau, de 60 à 65 autres plaintes sont aussi à l’étude.
«Plusieurs [de ces plaintes] ne débloquent pas à cause du manque de collaboration de la Ville. Ce jugement va venir changer les choses», a dit M. Cousineau.
Le SPVM n’a pas commenté le jugement, mardi. Du côté de la Ville, la porte-parole Martine Painchaud a réitéré la position de l’administration Tremblay à l’effet que «c’est tolérance zéro en matière de profilage racial à Montréal».
«S’il y en a, ce sont des cas isolés», a-t-elle ajouté.
Le parti d’opposition Projet Montréal a salué, par la voix de son porte-parole Alex Norris, la décision de la Cour d’appel. «Nous avons toujours trouvé complètement farfelu l'argument de l'administration Tremblay et du SPVM voulant qu'une personne ne puisse être victime de profilage racial si elle est trouvée coupable d'une infraction», a déclaré le conseiller de Projet Montréal.
Après cette première «victoire» contre la Ville de Montréal, la CDPDJ espère maintenant remporter la prochaine manche juridique dans ce dossier, qui est actuellement devant les tribunaux. La Commission demande à ce que le droit au silence des policiers ne s’applique plus lors des affaires traitées au Tribunal des droits de la personne.

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