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Quatre policiers destitués

La Ville de Sherbrooke devra payer 1 million $

SHERBROOKE – Reconnus coupables de voies de fait à l’encontre d’Hugo Lemay en décembre 2004, les policiers Hugues Ré, Denis Turgeon, Pierre Bégin et Guy Hovington pourraient empocher un million de dollars de la Ville de Sherbrooke pour compenser leur salaire et les avantages dont ils ont été privés durant les procédures judiciaires.
Le juge de la Cour supérieure Gaétan Dumas a confirmé la décision de l’arbitre des griefs, André Bergeron, rendu le 22 mars 2010, qui ordonnait à la Ville de rembourser cette importante somme d’argent aux policiers destitués de leur fonction.
Le juge Dumas affirme que la décision de l'arbitre n'est pas déraisonnable. «Il s'agit principalement d'une question de fait. L'arbitre décide que la Ville aurait pu facilement réaffecter les policiers dans une autre tâche. Elle a décidé de ne pas le faire et de les suspendre sans solde sans faire enquête et en se fiant uniquement au verdict rendu».
Le 25 avril 2003, les quatre policiers en cause ont été accusés de voies de fait et d'agression armée contre Hugo Lemay. Le 18 décembre 2004, ils ont été reconnus coupables.
Les policiers ont fait appel, un appel que la Cour a rejeté le 25 juillet 2007. Le 17 janvier 2008, la Cour suprême a refusé d'entendre l'appel des policiers et le 15 septembre de la même année, les quatre policiers ont été destitués.
Tout au long des procédures judiciaires, sauf du 3 septembre 2003 au 21 décembre 2004, la Ville les a suspendus sans traitement.
L'Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS) s’est dite satisfaite de la décision émise par le juge Gaétan Dumas qui a rejeté la requête de la Ville de Sherbrooke en révision de la sentence arbitrale.
«Nous sommes heureux de cette décision. Étant présumés innocents, les policiers ne pouvaient pas être suspendus sans traitement, jusqu'au moment où tous les recours ont été épuisés et qu'un jugement final a été rendu. Nous espérons que cette saga judiciaire prenne fin, permettant aux policiers de tourner la page une fois pour toutes», a souligné Claude Toupin, président de L’APPS.
La Ville de Sherbrooke a affirmé pour sa part que la décision de l’arbitre était mal fondée en droit et déraisonnable, notamment parce l’arbitre est parti du postulat que la présomption d’innocence devait bénéficier à tout accusé, même après avoir été reconnu coupable en première instance, et ce, jusqu’à l’épuisement des recours, incluant la Cour suprême.
La Ville a également évoqué que l’arbitre s’était livré à une interprétation erronée de la Loi sur les cités et villes quant au pouvoir de suspension sans solde d’un employé.
«C’est une décision importante parce qu’elle pourrait avoir un impact considérable sur d’autres groupes d’employés à la Ville s’il devait y avoir des accusations au criminel. On devrait alors suspendre avec traitement ou réintégrer à des tâches administratives tout employé accusé d’un acte criminel jusqu’à la Cour suprême», a déploré Serge Paquin, président du comité exécutif à la Ville de Sherbrooke.
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