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Des civils surveilleront la police
MONTRÉAL - Finie l’époque où la police enquêtait sur la police en vase clos. Le ministre Robert Dutil annoncerait vendredi son intention de créer une nouvelle escouade civile. Son mandat: surveiller les policiers qui enquêtent sur des événements tragiques impliquant d’autres policiers.Les libéraux y songent depuis déjà un bon moment. Mais ce serait chose faite vendredi: le Journal de Montréal a appris que le ministre de la Sécurité publique déposerait un projet de loi dans le but de créer le Bureau civil de surveillance des enquêtes policières.
La façon de faire actuelle, avec les enquêtes dites «indépendantes», a été décriée sur plusieurs tribunes, de par les années.
Le fait que des policiers enquêtent sur d’autres policiers lors d’événements tragiques impliquant des policiers en a toujours fait sourciller plus d’un.
Le Bureau proposé par le gouvernement Charest serait composé d’un directeur et d’un adjoint, et surtout de trois «enquêteurs» civils, qui devront n’avoir aucun lien, de près ou de loin, avec le milieu policier ou judiciaire.
Accès à toute la preuve
Ces enquêteurs civils accompagneront le corps policier en charge des enquêtes (Police de Montréal, de Québec et Sûreté du Québec) dans leurs démarches. Ils auront accès à tout, de la scène du drame jusqu’aux documents recueillis.
Ils auront même l’occasion d’assister aux interrogatoires des gens impliqués dans ces drames. Ils pourront poser toutes les questions et demander à consulter toutes les preuves qu’ils souhaitent.
«Ils seront les yeux civils de l’enquête», a illustré une source au fait du dossier.
Les enquêteurs en charge des enquêtes auront l’obligation de rencontrer dans un délai de 24 heures les policiers impliqués dans ces affaires.
Selon le projet de loi qui devrait être déposé vendredi, la création du nouveau Bureau serait enchâssée dans la Loi de police.
Juge ou avocat
Québec se mettra à la recherche d’un directeur pour diriger le Bureau. Le ministre Dutil souhaiterait voir un juge ou un avocat d’expérience à la tête de l’organisation. Il serait aussi assisté d’un directeur adjoint.
Au fil des drames survenus au cours d’interventions policières, plusieurs n’ont pas manqué de dénoncer le manque d’indépendance de ces policiers qui enquêtaient sur des drames impliquant d’autres policiers, qu’on accusait de vouloir protéger leurs cousins.
Affaire Villanueva
Ces récriminations ont été cristallisées lors de l’enquête du coroner sur la mort de Fredy Villanueva, survenue en août 2008.
Les façons de faire de la police, dans ce dossier, avaient été vertement critiquées: tandis que les deux policiers impliqués n’ont jamais été séparés et interrogés, les amis de la victime ont été maintenus à l’écart les uns des autres et interrogés promptement, donnant ainsi une apparence d’injustice.
Le nouveau Bureau risque d’avoir de quoi rassurer les détracteurs des actuelles enquêtes indépendantes.
REF.:
c'est la loi 46 ?
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