Les juges pensent a diminuer d'un an les peines ,des causes de 32,000 dossiers

La grève des procureurs de la Couronne a ajouté à la lourdeur du système judiciaire. Avec la nouvelle convention collective, la grève générale illimitée ne peut plus faire partie des moyens de pression.  © Agence QMI

Si la grève des procureurs de la Couronne a paralysé l’appareil judiciaire pendant seulement 15 jours, en février dernier, elle aura laissé d’importantes traces dans un système déjà embourbé. Plus de 32 000 dossiers ont été reportés, a appris le Journal.

À LIRE ÉGALEMENT: Tableau cumulatif des dossiers reportés pendant la grève VOTRE OPINION : Que pensez-vous des nouveaux délais dans le traitement des dossiers ?

Selon les données fournies par le Directeur des poursuites criminelles et pénales ce sont exactement 32 300 dossiers qui ont été remis à une date ultérieure.

La région du Sud du Québec (comprenant notamment Longueuil, Sherbrooke et Saint-Jean-sur-Richelieu) a été la plus touchée avec 8 817 causes reportées, soit plus du quart (27 %) du nombre total.

Seulement à Montréal, les juges ont dû remettre 6 147 dossiers au criminel et 1 307 au pénal.

Attente interminable

Bien qu’il soit difficile d’estimer le temps nécessaire pour effacer les retards, on peut facilement s’imaginer qu’une victime d’agression sexuelle doit vivre un an de plus dans l’angoisse en attendant de pouvoir témoigner contre son agresseur.

Un témoin dans une cause de meurtre pourrait lui aussi attendre plusieurs mois avant de pouvoir enfin expliquer ce qu’il a vu et finalement tourner la page.

Un accusé peut lui aussi trouver le temps long avant que justice soit rendue.

La présidente de l’Association québécoise des avocats de la défense, Me Joëlle Roy, estime que la grève a eu « des conséquences déplorables tant pour les accusés que pour les victimes ».

« La grève n’était pas le moyen de pression idéal. On n’a seulement pelleté les problèmes par en avant », se désole-t-elle.

Droit accordé

Appelé à commenter, Me Christian Leblanc, président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales admet que la grève n’était pas le moyen de pression le plus efficace.

« C’est le droit que le gouvernement a tout de même voulu nous accorder. Nous l’avons donc exercé », explique-t-il.

Ce droit a par contre été retiré dans la nouvelle convention collective.

« C’est une bonne chose. C’est impossible de paralyser les tribunaux de cette façon tous les cinq ans si on ne s’entend pas avec le gouvernement », affirme Me Leblanc.

Du côté du Barreau du Québec, le directeur général, Claude Provencher, se dit « interpellé ». « Nous entendons vérifier la nature de ces dossiers et faire le point sur la situation. Nous tenons à ce que la justice soit rendue dans un délai raisonnable », assure-t-il

Samedi dernier, les procureurs ont entériné à 99,4 % l’entente de principe intervenue quelques jours plus tôt entre l’Association et le gouvernement. 

REF.:

un pas vers la légalisation de la marijuana

© Agence QMI / Archives

OTTAWA – Les ministres de la Justice, Rob Nicholson et celui de la Sécurité publique, Vic Toews, affirment que la police ne fera pas des pieds et des mains pour attraper ceux qui feront pousser quelques plants de marijuana chez eux, mais ils préviennent que les peines sont sévères pour ceux qui en cultivent plus de six.

Les ministres ont comparu devant un comité parlementaire jeudi pour discuter de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés; un projet de loi omnibus qui prévoit des peines minimales obligatoires et qui cible notamment les prédateurs, les trafiquants de drogue et les récidivistes violents.

«Le projet de loi est très clair. Si vous êtes dans l'entreprise de la culture de marijuana et que vous avez entre six et 199 plantes, vous serez visés par les dispositions de la loi si vous êtes un trafiquant», a affirmé Vic Toews.

Les ministres contestent aussi les estimations du NPD, qui avance qu’il en coûtera 20 milliards $ au cours des cinq prochaines années pour mettre en œuvre la loi.

Le gouvernement Harper estime plutôt que la section du projet de loi portant sur la lutte contre la drogue coûtera 67 millions $ sur cinq ans.

Sur la question des peines minimales obligatoires, les ministres ont reconnu que davantage de criminels seraient «poussés» vers des pénitenciers fédéraux plutôt que dans des institutions carcérales provinciales, en raison des peines qui excéderont les deux ans.

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La pauvreté proviendrait surtout des Agences et des employeurs qui les utilisent

Des conditions exécrables pour les travailleurs d’agence

Une soixantaine de personnes se sont rassemblées afin de dénoncer les conditions des travailleurs d’agences de placement temporaire, vendredi.  © Joël Lemay / Agence QMI

MONTRÉAL – Licenciements abusifs, rémunération sous la barre du salaire minimum, non-respect des normes du travail. Une soixantaine de personnes se sont rassemblées afin de dénoncer les conditions des travailleurs d’agences de placement temporaire, vendredi, à l’occasion de la journée mondiale pour le travail décent.

Une pétition a été remise au bureau de la ministre du Travail, Lise Thériault, par une délégation d’Au bas de l’échelle et du Centre des travailleuses et des travailleurs immigrants. Ils réclament ce qu’ils jugent être des «mesures d’urgence», à savoir l’obligation pour ces agences d’obtenir un permis pour exercer, ainsi que l’application du principe de coresponsabilité.

«Pour l’instant, si un employé veut faire une plainte, on ne sait pas qui est son employeur, qui en a la responsabilité: l’agence ou l’entreprise cliente, a expliqué Carole Henry, porte-parole d’Au bas de l’échelle. Ça décourage les travailleurs d’agence de porter plainte. Et c’est un des arguments de vente des agences.»

Les travailleurs recrutés par des agences de placement, souvent des femmes immigrées, sont dans une position de «vulnérabilité et de précarité quant à leurs conditions de travail», a dénoncé Aadi Ndir du Centre des travailleurs et des travailleurs immigrants.

«Chaque jour, des femmes enceintes sont licenciées à cause de leur état. Chaque jour, des travailleurs malades sont licenciés à cause de leur maladie. Souvent, la paie ne correspond pas aux heures accumulées. Plusieurs sont victimes de harcèlement. Ils ne portent pas plainte sous peine de licenciement», a-t-il ajouté.

«On a besoin d’un encadrement réglementaire pour faire cesser ces abus», a précisé M. Ndir. Présente au rassemblement, Françoise David, co-porte-parole de Québec solidaire, a estimé que le traitement réservé à ces travailleurs est «honteux».

«C’est comme si le gouvernement du Québec acceptait qu’il y ait une sous-classe de travailleurs au Québec, a-t-elle fait savoir. Il va falloir réglementer tout ça».

D’après les organisateurs du rassemblement, plus de 1200 bureaux d’agences de placement temporaire auraient pignon sur rue au Québec.

REF.: Statistique Québec,

Selon statistique Québec: Les policiers contreviennent surtout aux articles 6 et 7 du code de déontologie des policiers du Québec

© Éric Bolté / Agence QMI

MONTRÉAL – Deux policiers du Service de police de la Ville de Montréal ont récemment été blâmés par le Comité de déontologie policière. L’un pour avoir abusé de son autorité en utilisant une force plus grande que nécessaire, et l’autre pour ne pas être intervenu auprès de son collègue au moment de faits.

Les agents Yannick Bordeleau et Steve Thibert ont contrevenu ainsi respectivement aux articles 6 et 7 du code de déontologie des policiers du Québec.

Tel est le verdict d’une décision rendue le 26 septembre dernier.

L’histoire remonte au soir du 14 octobre 2007. Alors que les deux policiers sont à bord de leur véhicule, une voiture les dépasse et n’effectue pas l’arrêt obligatoire au coin de rue suivant.

Les policiers activent leurs gyrophares et aborde ensuite l’automobiliste, qui «est fortement intoxiqué, semble avoir perdu le contact avec la réalité et présente les symptômes d’une personne atteinte de delirium agité», peut-on lire dans le document juridique.

L’agent Thibert tente alors de faire sortir le conducteur, Quillem Registre, de sa voiture. Ce dernier essaie plutôt de fuir, mais percute à trois reprises d’autres véhicules stationnés dans la rue.

Les deux policiers tentent ensuite de maîtriser M. Registre qui se débat et qui «est hystérique», toujours selon le jugement.

Pour immobiliser l’individu, l’agent Bordeleau utilise son pistolet «Taser», une première fois, puis une deuxième, et une autre. Ce sont finalement six décharges électriques qui atteindront M. Registre, qui sera par la suite transporté à l’hôpital.

L’homme admet aux ambulanciers avoir consommé de la cocaïne et de l’alcool.

À partir de ce moment, l’état de santé de M. Registre ne cesse de se détériorer et il rend l’âme quatre jours plus tard, après une série d’interventions médicales.

Le «Taser» en cause?

Appelé comme témoin, le Dr Verdant, l’un des médecins traitants de M. Quillem, a indiqué que la victime a souffert d’une destruction des muscles, ce qui a «précipité le patient en acidose importante, en insuffisance rénale, puis en augmentation du potassium et du phosphore».

«Le Dr Verdant ne peut pas attribuer au DAI (dispositif à impulsions) la cause ou la responsabilité de l’état dans lequel se trouvait M. Registre, mais il ne peut pas l’exclure», lit-on dans la décision.

Pour sa part, la Dre Caroline Tanguay, qui a effectué une autopsie sur le corps de M. Registre, affirme que «l’atteinte aux organes n’était pas reliée à l’utilisation du DAI».

Il faudra désormais attendre pour connaître les sanctions imposées aux agents Bordeleau et Thibert.

«Les représentations sur sanctions se font habituellement dans les 30 jours suivant la décision», indique une porte-parole du Comité de déontologie policière, précisant qu’aucune peine précise n’est attribuée à la violation d’un article et que tout dépend des circonstances de la dérogation.

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Quoi,.....Béelzéboul a deux têtes aussi !

Impôts Y a-t-il une Agence du revenu de trop?

© Agence QMI / Archives

MONTRÉAL – À la suite de l’annonce sur l’harmonisation des taxes de vente entre Québec et Ottawa, de plus en plus de voix s’interrogent sur la pertinence de remplir deux rapports d’impôts au Québec.

Alors que le Québec compte pour 23 % de la population canadienne, il emploie 11 281 personnes à l’Agence du revenu du Québec, un nombre qui correspond à 27,5 % de tous les employés à l’Agence du revenu du Canada.

C’est sans compter les 6000 fonctionnaires fédéraux de l’Agence du revenu du Canada qui travaillent également au Québec, dont certains s’occupent aussi des déclarations d’impôts des Québécois. Le Québec en a-t-il pour son argent dans ce système à deux têtes?

Selon Maurice Gosselin, professeur de comptabilité à l’Université Laval, le système fiscal québécois, unique en son genre au Canada, n’est pas optimal. «On a très peu d’études sur les coûts de ce système, mais il est certain qu’ils sont importants», souligne-t-il.

M. Gosselin explique que les Québécois sont les seuls contribuables au pays à devoir produire deux déclarations d’impôts et à devoir dialoguer avec deux fonctions publiques quand vient le temps de déclarer leurs impôts. «Ça complique beaucoup les choses», dit-il.

La raison de cette particularité? En 1954, le premier ministre autonomiste Maurice Duplessis a instauré un système provincial de taxation du revenu. Selon M. Gosselin, l’enjeu en est un avant tout de contrôle de ses finances publiques. «C’est une question de pouvoir. Personne ne veut lâcher le morceau et céder des leviers fiscaux», mentionne-t-il.

Sans ministère du Revenu québécois, Québec n’aurait pu, par exemple, instaurer de Régime Épargne-Actions (RÉA) dans les années 1980, explique-t-il.

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Texto (SMS),.....belle invention du Diable !

Rien de plus menaçant que de texter au volant,de plus que maintenant, l'internet et le GPS et sont intégrés aux nouvelles voitures !
Le premier singe et diplômer en informatique qui créa les SMS pensait vraiment pas que ça serait intégré aux nouvelles voitures et que les gens avec un quotient de déficients mental s'en serviraient pour économiser un eMail ou des frais d'appel cellulaire ! En effet l'égo de l'homme leur fait accroire qu'ils économise ainsi !
Je ne suis pas sûre de ça,car pour communiquer avec quelqu'un ,ça va plus vite aux cellulaire,maintenant que la video conférence est la !
C'est probablement les mêmes singes pensant qui avaient des pagettes et un cell de l'autre main,pour économiser 25 cents de frais d'appel dans Cabine téléphonique de Bell sur bord du chenmin !
Wow,.............. le "casse de bain" avait un numéro d'afficher sur sa pagette !

La génération internet (la génération C ) sera moins nombreuse que prevu les Boyzzzzz !

:-) Bonne semainnne ! Et faîtes moué pas parler des Twits, qui Twitte en 140 lettres pour essayer de parler jouale en symbole hyéroglyphiques ! Rien de mieux qu'un Blogue ou d'un appel cellulaire! Les Blogues de l'an 2011 sont en condensés et offre du surlignage et des résumés ,et souvant écrit en 141 lettes !

REF.: le cosmos stie,

Les «anti-Wall Street» continuent la lutte

Des manifestants sur le pont de Brooklyn.  ©MARIO TAMA / AFP

NEW YORK - La plupart des 700 personnes arrêtées samedi à New York pour avoir bloqué la circulation sur le pont de Brooklyn au cours d'une manifestation contre les effets de la crise économique, ont été libérés dimanche alors que le mouvement «anti-Wall Street» prenait de l'ampleur.

S'inspirant à la fois des «indignés» espagnols et des révoltes du «printemps arabe», le mouvement «Occupons Wall Street» a été lancé le 17 septembre. Depuis, plusieurs centaines de personnes se rassemblent chaque jour devant la bourse de New York, à l'extrême sud de Manhattan.

Dimanche, près de 800 personnes se sont encore réunies aux abords de Wall Street, a constaté un journaliste de l'AFP.

«Notre nation, notre espèce et notre monde sont en crise. Les États-Unis ont un rôle important à jouer pour trouver une solution mais nous ne pouvons plus nous permettre de laisser la cupidité du capitalisme et des politiques corrompus définir la politique de notre pays», dit le manifeste du mouvement.

Samedi, la mobilisation a pris un nouveau tour. Plus de 700 personnes qui ont bloqué la circulation sur le pont de Brooklyn ont été interpellées, selon la police de New York, provoquant un fort soutien sur internet et une publicité sans précédent pour le mouvement.

Seule «une minorité» de ces manifestants se trouvait encore derrière les barreaux dimanche, a indiqué à l'AFP un porte-parole de la police de New York. La plupart ont été libérés après avoir l'objet de citations à comparaître pour trouble à l'ordre public, selon la même source.

«Beaucoup de manifestants sont de retour. C'est un groupe qui ne va pas se dissoudre», assure Robert Cammisos à 300 mètres de la bourse de New York. «Arrêtez l'un d'entre nous et vous en verrez deux autres arriver. Nous sommes une légion», affirme-t-il à l'AFP dimanche.

La veille, la manifestation avait débuté dans l'après-midi dans le quartier de la finance, où campent depuis deux semaines les militants. Des centaines de personnes s'étaient ensuite dirigées vers le pont de Brooklyn, selon la police qui a précisé que la majorité des manifestants étaient restés sur le trottoir, sans incident.

Des manifestants arboraient des pancartes écrites à la main incitant à «en finir avec la Fed», la Réserve fédérale, ou s'en prenant à Goldman Sachs, grande banque d'investissement new-yorkaise mise en cause pour son rôle dans la crise économique générale en 2008.

Des pancartes reprenaient aussi ce qui est devenu le slogan du mouvement: «Nous sommes les 99%».

«Nous sommes de toutes les races, tous les sexes, toutes les croyances. Nous sommes la majorité. Nous sommes les 99%. Et, nous ne voulons plus être silencieux», expliquent les militants sur leur site web.

Plusieurs assemblées générales doivent se tenir dimanche et un appel à manifester a été lancé pour mercredi, indique le site internet du mouvement,occupywallst.org

«Il fait beau sur occupywallstreet. Nous sommes forts», proclamait dimanche un des comptes twitter du mouvement (@occupywallstNYC) au lendemain de la vague d'arrestation très suivie sur les réseaux sociaux.

«J'espère qu'on va maintenir la pression», souhaite Zephyr Teachout, une professeur de droit de 39 ans. «C'est un mouvement libre, les gens sentent qu'ils peuvent participer comme ils l'entendent», explique-t-elle tout en reconnaissant qu'il est «peu probable» que le mouvement obtienne les changements qu'il réclame dans le système financier. «Ca vaut le coup d'essayer», juge-t-elle.

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