Les juges pensent a diminuer d'un an les peines ,des causes de 32,000 dossiers

La grève des procureurs de la Couronne a ajouté à la lourdeur du système judiciaire. Avec la nouvelle convention collective, la grève générale illimitée ne peut plus faire partie des moyens de pression.  © Agence QMI

Si la grève des procureurs de la Couronne a paralysé l’appareil judiciaire pendant seulement 15 jours, en février dernier, elle aura laissé d’importantes traces dans un système déjà embourbé. Plus de 32 000 dossiers ont été reportés, a appris le Journal.

À LIRE ÉGALEMENT: Tableau cumulatif des dossiers reportés pendant la grève VOTRE OPINION : Que pensez-vous des nouveaux délais dans le traitement des dossiers ?

Selon les données fournies par le Directeur des poursuites criminelles et pénales ce sont exactement 32 300 dossiers qui ont été remis à une date ultérieure.

La région du Sud du Québec (comprenant notamment Longueuil, Sherbrooke et Saint-Jean-sur-Richelieu) a été la plus touchée avec 8 817 causes reportées, soit plus du quart (27 %) du nombre total.

Seulement à Montréal, les juges ont dû remettre 6 147 dossiers au criminel et 1 307 au pénal.

Attente interminable

Bien qu’il soit difficile d’estimer le temps nécessaire pour effacer les retards, on peut facilement s’imaginer qu’une victime d’agression sexuelle doit vivre un an de plus dans l’angoisse en attendant de pouvoir témoigner contre son agresseur.

Un témoin dans une cause de meurtre pourrait lui aussi attendre plusieurs mois avant de pouvoir enfin expliquer ce qu’il a vu et finalement tourner la page.

Un accusé peut lui aussi trouver le temps long avant que justice soit rendue.

La présidente de l’Association québécoise des avocats de la défense, Me Joëlle Roy, estime que la grève a eu « des conséquences déplorables tant pour les accusés que pour les victimes ».

« La grève n’était pas le moyen de pression idéal. On n’a seulement pelleté les problèmes par en avant », se désole-t-elle.

Droit accordé

Appelé à commenter, Me Christian Leblanc, président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales admet que la grève n’était pas le moyen de pression le plus efficace.

« C’est le droit que le gouvernement a tout de même voulu nous accorder. Nous l’avons donc exercé », explique-t-il.

Ce droit a par contre été retiré dans la nouvelle convention collective.

« C’est une bonne chose. C’est impossible de paralyser les tribunaux de cette façon tous les cinq ans si on ne s’entend pas avec le gouvernement », affirme Me Leblanc.

Du côté du Barreau du Québec, le directeur général, Claude Provencher, se dit « interpellé ». « Nous entendons vérifier la nature de ces dossiers et faire le point sur la situation. Nous tenons à ce que la justice soit rendue dans un délai raisonnable », assure-t-il

Samedi dernier, les procureurs ont entériné à 99,4 % l’entente de principe intervenue quelques jours plus tôt entre l’Association et le gouvernement. 

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