Lors d'une perquisition de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au bureau du comptable de B.T. Céramique, Frank Fiorino, les policiers ont découvert des documents indiquant que les fonctionnaires Furgiuele et Girardi sont actionnaires d'une entreprise nommée Beaudoin et frères, en compagnie de Frank Bruno.
Les documents démontrent qu'ils ont ensemble un compte de banque à l'étranger ayant déjà contenu une somme allant jusqu'à 816 000$.
Un autre document saisi indique que le compte a été fermé et les fonds transférés en Suisse.
Golf, hôtels, billets d'avion: les dépenses à Las Vegas et aux Bahamas étaient aux frais d'un entrepreneur en construction, qui voyageait en compagnie de deux fonctionnaires de l'impôt affectés à la vérification fiscale de son entreprise.
L'enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) démontre que l'entrepreneur Frank Bruno a payé des dépenses lors de ce voyage à Las Vegas, en avril 2005, réalisé en compagnie de Adriano Furgiuele et Antonio Girardi, deux chefs d'équipe au bureau montréalais de l'Agence du revenu du Canada.
Des relevés de cartes de crédit montrent que Bruno a payé 1 134$ pour le golf et des factures d'hôtel non précisées de 647$, 174$ et 12$.
L'année suivante, c'est aux Bahamas que le trio s'est rendu, en février et mars. Les policiers ont saisi un courriel de 10 pages confirmant la réservation pour trois billets d'avion.
Le paiement s'est fait sur la carte de crédit de Frank Bruno, au coût de 744$ pour chaque billet
Encore une fois ici, deux paiements à l'hôtel figurent sur la carte de crédit de Bruno, des paiements de 450$ et de 250$.
Pour ces deux voyages, la police a fait sortir les historiques de passage aux
douanes, qui démontrent que les trois hommes ont voyagé ensemble a témoigné le policier Boulanger.
Abus de confiance
«C'est un élément qui tend à démontrer qu'il peut y avoir abus de confiance d'un fonctionnaire public», a témoigné le policier.
Selon lui, un fonctionnaire et chef d'équipe ne devrait pas avoir à traiter le dossier de son cousin.
Un autre voyage à Las Vegas a eu lieu en février 2004.
Des photos saisies par les policiers suggèrent qu'un des voyages constituait un voyage plus familial, des enfants y figurant.
«Coquille vide»
Le patron de B.T. Céramique, Frank Bruno, avait créé une «coquille vide» servant à faire de fausses factures dites «d'accomodation», afin d'éluder de l'impôt, 3703436 Canada inc.
Cette entreprise a aussi fait de fausses factures à des entreprises de Tony Accurso, qui ont éludé des millions en impôt de cette façon.
Tant les entreprises de M. Accurso que B.T. Céramique et Frank Bruno ont plaidé coupables aux accusations pénales portées contre eux.
Delvex: partenaires silencieux
En cours d'enquête, les policiers ont découvert des documents leur permettant de croire que trois fonctionnaires du fisc auraient investi pour démarrer l'entreprise Delvex, suspectée d'avoir aidé B. T Céramique à obtenir des crédits d'impôt de 265 000$ pour recherche et développement. Le policier parle de «demandes frauduleuses».
Les noms de Adriano Furgiuele, Antonio Girardi et Amerigo Comparelli n'apparaissent pas officiellement dans les registres, mais l'enquête démontre qu'ils auraient investi 3 000$ chacun.
De l'argent à l'étranger
Lors d'une perquisition de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au bureau du comptable de B.T. Céramique, Frank Fiorino, les policiers ont découvert des documents indiquant que les fonctionnaires Furgiuele et Girardi sont actionnaires d'une entreprise nommée Beaudoin et frères, en compagnie de Frank Bruno.
Les documents démontrent qu'ils ont ensemble un compte de banque à l'étranger ayant déjà contenu une somme allant jusqu'à 816 000$.
Un autre document saisi indique que le compte a été fermé et les fonds transférés en Suisse.
Lettre morte
Les autorités ont aussi découvert dans le coffre-fort de Frank Bruno une dénonciation, appelée dans le jargon des fonctionnaires «formulaire T-133», en trois copies. On y dénonçait que les Galeries Laval ne payaient pas d'impôt, a témoigné le policier Boulanger. Le centre commercial appartenait alors à l'homme d'affaires Tony Accurso.
Résultat: comme le document ne se trouvait pas entre les mains de l'ARC, c'est comme si les Galeries Laval n'avaient pas été dénoncées et aucune enquête n'avait lieu. La GRC croit que Adriano Furgiuele a remis ce document au comptable, dans le but de rendre service à Bruno.
* * *
2004-2005: première vérification du fonctionnaire Nick Iammarrone à l'entreprise B.T. Céramique.
7 octobre 2004: Frank Bruno fraternise avec 40 fonctionnaires de l'ARC au bar Newtown et acquitte une facture.
Avril 2005: deux fonctionnaires, Furgiuele et Girardi, voyagent à Las Vegas avec Frank Bruno.
Octobre 2005: des travaux sont effectués à la résidence du vérificateur Nick Iammarrone.
10 décembre 2005: dix fonctionnaires de l'ARC fraternisent avec trois actionnaires de B.T. Céramique dans une loge du centre Bell.
Février 2006: trois fonctionnaires de l'ARC auraient investi 3 000$ chacun à titre de «partenaires silencieux» dans l'entreprise Delvex.
Février 2006: Frank Bruno, Furgiuele et Girardi voyagent ensemble aux Bahamas.
2007: une autre vérification se tient chez B.T. Céramique, par les vérificateurs Yvon Talbot et Marc Proulx.
Ceux-ci y découvrent des faits «troublants».
Septembre 2008: après l'enquête fiscale, une enquête de la GRC se met en branle : le projet COCHE.
2009: le scandale éclate au grand jour. Des employés sont suspendus et congédiés.
8 février 2011: Frank Bruno et B.T. Céramiques sont condamnés à des amendes de 1,03 M$ pour avoir mis sur pied un système de fausse facturation.
SOURCE: TÉMOIGNAGE DU POLICIER ÉRIC BOULANGER, DE LA GRC, LE 6 SEPTEMBRE 2011, DEVANT LA COUR SUPÉRIEURE.
