Pour avoir omis de payer ses impôts
Un homme de Cowansville condamné à la prison
c'est qui l'cave ?
Crédit photo : Archives TVA Nouvelles
Agence QMI
Un résident de Cowansville (a 5 ans de sa retraite) qui adhère au mouvement des Citoyens souverains a été condamné, au palais de justice de Granby, vendredi, à 40 jours d'emprisonnement et à 10 500 $ d'amendes pour avoir refusé de payer ses impôts.
Selon l'Agence de revenu du Canada (ARC), Jacques-Antoine Normandin a omis et refusé maintes fois de produire ses déclarations de revenus personnelles de 2009 à 2012, ainsi que les déclarations de sa société, 9185-8860 de 2007 à 2012.
M. Normandin a été condamné pour des infractions similaires en 2013.
Dans un communiqué publié vendredi, l'ARC a précisé qu'un des arguments présentés par l'accusé,comme le font plusieurs autres contestataires de l'impôt, fait état de la différence entre la personne physique et morale. Selon l'Agence, la justice canadienne a toujours rejeté ce genre de défense.
Le mouvement des Citoyens souverains remet en cause la légitimité du gouvernement et de ses lois, comme la Loi sur les impôts.
Source.:
Selon l'Agence de revenu du Canada (ARC), Jacques-Antoine Normandin a omis et refusé maintes fois de produire ses déclarations de revenus personnelles de 2009 à 2012, ainsi que les déclarations de sa société, 9185-8860 de 2007 à 2012.
M. Normandin a été condamné pour des infractions similaires en 2013.
Dans un communiqué publié vendredi, l'ARC a précisé qu'un des arguments présentés par l'accusé,comme le font plusieurs autres contestataires de l'impôt, fait état de la différence entre la personne physique et morale. Selon l'Agence, la justice canadienne a toujours rejeté ce genre de défense.
Le mouvement des Citoyens souverains remet en cause la légitimité du gouvernement et de ses lois, comme la Loi sur les impôts.
Source.:
Aucun commentaire:
Publier un commentaire
A l'envers c'est a l'endroit ,.........vous vous en appercevrez a un moment donné !