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Quotas illégaux
L’hôpital Maisonneuve-Rosemont devra dédommager un médecin !
MONTRÉAL – L’Hôpital Maisonneuve-Rosemont devra verser près de 35 000 $ à l’un de ses docteurs, aujourd’hui à la retraite, pour l’avoir empêché de faire passer des examens radio-oncologiques à ses patients. Il était tenu à des quotas d'utilisation des appareils de l’établissement.
Elie Tawil, 71 ans, vient de remporter une longue bataille juridique qu’il mène depuis 2002 contre son ancien employeur. La Cour d’appel a tranché en sa faveur le 25 février. Selon le jugement, l’établissement hospitalier avait imposé en 2002 des quotas à chacun de ses médecins quant à l’utilisation de machines de radio-oncologie, afin de mieux gérer les listes d’attente. Le problème, c’est que certains oncologues auraient obtenu des quotas moins avantageux que d’autres, ce qui aurait eu un impact direct sur le traitement de leurs malades atteints de cancer.
«Ce système était non seulement illégal, comme l’ont conclu les juges, mais aussi injuste, a commenté le Dr Tawil à 24H. Pour une même pathologie, certains malades ont été traités tout de suite, et d’autres beaucoup plus tard.»
Une centaine de ses malades auraient ainsi été défavorisés, selon lui, au détriment de plusieurs patients de certains de ses collègues.
«Une fois mon quota atteint, mes patients ne pouvaient plus être traités, sauf si je transférais leur cas à l’extérieur ou à un collègue pourvu d’un plus gros quota. J’ai essayé d’en transférer le plus possible, mais plusieurs patients n’ont pas voulu être traités par quelqu’un d’autre que moi», a-t-il assuré.
Des quotas jugés «illégaux» par la Cour
Dans une première décision de la Cour supérieure en avril 2009, le juge Marc-André Blanchard avait donné raison au Dr Tawil, condamnant l’hôpital Maisonneuve-Rosemont à lui verser 150 000 $ pour compenser la perte de ses revenus entraînée par la perte de patients.
«Le fait pour HMR de créer des quotas d’accès aux appareils pour chacun des médecins est inacceptable et contraire à ses obligations légales», peut-on lire dans le jugement.
L’hôpital a contesté cette décision en Cour d’appel, qui l’a confirmée. En revanche, le montant des indemnités à verser au Dr Tawil est passé à 34 604 $, celui-ci étant finalement dédommagé pour le transfert de 25 patients à d’autres collègues oncologues.
«L’établissement de tels quotas avait pour effet de changer le rang de certains patients sur les listes de traitement, non pas en raison de la gravité de leur condition, mais en fonction d’un choix de l’administration hospitalière fondé sur le mode de rémunération des médecins», ont affirmé les juges Thibault, Vézina et Kasirer.
L’HMR a plaidé que la Loi sur les services de santé et les services sociaux «autorise le chef d’un département à décider de l’utilisation opportune des ressources». Il n’a pas été possible d’avoir la version des faits de l’administration, mercredi.
Elie Tawil, à la retraite depuis peu, a dit qu’il souhaitait maintenant tourner la page. «Cette situation ne s’est jamais vue nulle part au Québec et elle ne doit pas se reproduire.»
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A l'envers c'est a l'endroit ,.........vous vous en appercevrez a un moment donné !