| ||
 | ||
|
Une loi protégerait les travailleurs en cas de faillite
OTTAWA - Les députés se préparent à voter sur un projet de loi qui placerait les indemnités de départ pour les travailleurs en haut de l’échelle des priorités, lorsque les entreprises déclarent faillite.
Il s’agit de la plus récente tentative visant à modifier la loi canadienne sur la faillite, afin de donner aux travailleurs licenciés une position plus forte lorsque vient le temps de liquider les actifs d'une entreprise.
Le député néo-démocrate de Thunder Bay John Rafferty a dit à l’Agence QMI voir vu des travailleurs dans sa propre circonscription, certains ayant travaillé pendant des décennies, perdre leur indemnité de départ lorsque l’entreprise déclarait faillite.
«Lorsque les entreprises déclarent faillite, les travailleurs ne reçoivent rien», a résumé M. Rafferty.
Selon les règles actuelles, tout salaire qui est dû aux travailleurs est considéré comme une dette «non garanti», ce qui place les travailleurs au-dessous des autres créanciers dans la procédure de faillite. Si le projet de loi est adopté, les travailleurs n’obtiendraient peut-être pas la totalité des sommes qui leur reviennent, admet le député, mais ils obtiendraient au moins quelque chose.
Le projet de loi a passé l’étape de l’étude devant le comité de l’Industrie la semaine dernière et il a déjà obtenu l'appui des quatre partis politiques dans le passé.
Le député Rafferty a bon espoir d’obtenir suffisamment de soutien chez les conservateurs pour faire adopter le projet de loi lors des deux prochains votes à se tenir à ce sujet à la Chambre des communes.
Le premier vote sur le projet de loi aura lieu mercredi, alors que la Chambre des communes doit décider si elle accepte le projet de loi modifié, comme recommandé par le comité de l’Industrie. Si c'est le cas, le projet de loi sera ensuite débattu pendant deux autres heures avant d’aller en troisième lecture.
«Ce n'est pas beaucoup d'argent, mais beaucoup de gens ont du mal à mettre de la nourriture sur la table et cela va aider», de dire Rafferty.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire
A l'envers c'est a l'endroit ,.........vous vous en appercevrez a un moment donné !