L'acharnement de Revenu Québec,sur les PME détruit l'emploi au Québec

Jean-Yves Archambault © Agence QMI

Selon l’opposition

Revenu Québec est allé trop loin,Et Quant est-t'il de Revenu Canada ?

MONTRÉAL – L'histoire de Jean-Yves Archambault, cet entrepreneur qui prétend avoir tout perdu en raison de l'acharnement de Revenu Québec, a fait réagir l'opposition. Mardi matin, l'opposition s'est inquiétée de l'agressivité de Québec dans ce dossier.

EN VIDÉO: Revenu Québec est allé trop loin

Le ministre des Finances Raymond Bachand a décidé de combler une partie de son déficit en intensifiant l'effort de recouvrement fiscal auprès des contribuables récalcitrants, mais l'opposition a estimé que les efforts du ministère étaient disproportionnés.

Québec solidaire s'était intéressé par le passé au cas de M. Archambault. Il avait même signalé ce cas au ministre des Finances, mais sans résultat. «Ça veut dire quoi, s’est demandé Amir Khadir, que l’on s'attaque aux petites et moyennes entreprises sur lesquelles repose déjà une bonne partie des impôts?»

Le député de Mercier a déploré qu'on laisse échapper «les Cinar de ce monde, les Vincent Lacroix, et même Alcan qui a reporté son impôt de 1,2 milliard pendant 10 ans».

Du côté du Parti québécois, Nicolas Marceau a dit souhaiter que Québec prenne des mesures pour qu'un tel cas ne se reproduise pas. «Il faut s'assurer que les logiciels qu'on utilise et les employés que l’on forme ne ciblent pas des gens qui sont innocents», a commenté le député.

Le comportement du gouvernement est étonnant dans cette affaire, car TVA Nouvelles a mis la main sur un document daté de 1999 - le Parti libéral du Québec était alors dans l'opposition - dans lequel on peut lire que le PLQ considérait que Revenu Québec détenait des «pouvoirs démesurés».

Le Barreau du Québec était d'accord avec cette position et exigeait des modifications à la loi.

M. Archambault réclame 12,7 millions de dollars au ministère du Revenu. Ses problèmes ont commencé en 2006 quand Revenu Québec a exigé qu'il verse 325 000 dollars en taxes impayées. Le coup fatal lui a été porté en 2008 quand son compte d'entreprise a été saisi, sans avis final, ni oral ni écrit.

Cette saisie a définitivement ruiné la crédibilité de son entreprise auprès de ses clients et a précipité la mise sous la protection de sa compagnie.

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