Villanueva L’enquête publique la plus chère en 14 ans |
Agence QMI Sarah-Maude Lefebvre
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MONTRÉAL - L’enquête Villanueva passera à l’histoire comme l’une des plus dispendieuses de l’histoire judiciaire du Québec. À elle seule, elle a coûté plus cher aux contribuables québécois que le total des dix enquêtes les plus onéreuses réalisées depuis 14 ans par le Bureau du coroner, a appris «24H».
La facture de l’enquête sur la mort de Fredy Villanueva s’élève à 2,5 millions $, dont 1,6 million $ en frais d’avocats pour le clan Villanueva et plus de 700 000$ pour les honoraires des défendeurs de la Ville de Montréal.
Grâce à la Loi sur l’accès à l’information, «24H» a obtenu la liste des enquêtes publiques du Bureau du coroner les plus coûteuses depuis 1997. Les montants additionnés de ces enquêtes se chiffrent à 1 808 500$, soit moins que ce qu’a coûté à elle seule l’enquête Villanueva.
Avec ses 2,5 millions $, l’enquête Villanueva a été cinq fois plus onéreuse que celle sur l’effondrement du viaduc du Souvenir à Laval, qui occupe le deuxième rang du palmarès des enquêtes les plus coûteuses.
En 2000, l’investigation du coroner Michel Ferland avait coûté 504 300$ aux contribuables.
Un «difficile équilibre»
Le coroner attitré à l’enquête Villanueva, André Perreault, a rappelé plusieurs fois à l’ordre les différents avocats au dossier au cours de la dernière année en raison de leurs multiples objections. Il s’est dit inquiet du «rapport qualité-prix de cette enquête», invitant les avocats à être plus «ciblés» dans leurs interventions.
Sa porte-parole, Geneviève Guilbault, a admis que le coroner avait dû maintenir un «difficile équilibre» entre «les droits des avocats» et «son devoir de diligence», tout au long des quelque 90 jours d’audience.
Une enquête critiquée
L’enquête Villanueva s’est attirée de nombreuses critiques au cours de la dernière année, notamment de la Ligue des contribuables, qui a questionné publiquement son coût.
La famille Villanueva a également remise en question plusieurs fois l’enquête publique du coroner Perreault. D’autres frais à venir?
Même si les audiences sont terminées depuis février dernier, impossible de savoir à quel moment se terminera ce processus qui s’étire depuis bientôt deux ans.
La Ville de Montréal s’est adressée en novembre dernier à la Cour supérieure pour faire annuler la décision du coroner Perreault, qui avait autorisé un débat sur la question des mécanismes de sécurité de l’étui de l’arme à feu des policiers montréalais. Aucune date n’a encore été fixée dans ce dossier.
Fredy Villanueva est décédé sous les balles de l’agent Jean-Loup Lapointe, le 9 août 2008, peu après que ses amis et lui eurent été interpellés par les policiers parce qu’ils jouaient aux dés, ce qui constitue une infraction au règlement municipal. Le lendemain de son décès, une manifestation contre le geste du policier a tourné à l’émeute à Montréal-Nord.
Les frais d’avocat des parents et du frère de Fredy Villanueva, Dany, ainsi que des deux jeunes blessés lors de l’événement sont remboursés par le gouvernement.
Au cours de l’enquête du coroner André Perreault, une quarantaine de témoins ont été interrogés et contre interrogés par les 13 avocats au dossier. Les audiences se sont étirées sur une centaine de jours, répartis sur presque deux ans.
Étant donné qu’une cause en lien avec ce dossier est présentement devant les tribunaux, le coroner Perreault ne peut commencer la rédaction de son rapport.
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