Les cadres plus protégés que les salariés

John Rafferty © Agence QMI / Chris Roussakis

Ottawa

Une loi protégerait les travailleurs en cas de faillite

OTTAWA - Les députés se préparent à voter sur un projet de loi qui placerait les indemnités de départ pour les travailleurs en haut de l’échelle des priorités, lorsque les entreprises déclarent faillite.

Il s’agit de la plus récente tentative visant à modifier la loi canadienne sur la faillite, afin de donner aux travailleurs licenciés une position plus forte lorsque vient le temps de liquider les actifs d'une entreprise.

Le député néo-démocrate de Thunder Bay John Rafferty a dit à l’Agence QMI voir vu des travailleurs dans sa propre circonscription, certains ayant travaillé pendant des décennies, perdre leur indemnité de départ lorsque l’entreprise déclarait faillite.

«Lorsque les entreprises déclarent faillite, les travailleurs ne reçoivent rien», a résumé M. Rafferty.

Selon les règles actuelles, tout salaire qui est dû aux travailleurs est considéré comme une dette «non garanti», ce qui place les travailleurs au-dessous des autres créanciers dans la procédure de faillite. Si le projet de loi est adopté, les travailleurs n’obtiendraient peut-être pas la totalité des sommes qui leur reviennent, admet le député, mais ils obtiendraient au moins quelque chose.

Le projet de loi a passé l’étape de l’étude devant le comité de l’Industrie la semaine dernière et il a déjà obtenu l'appui des quatre partis politiques dans le passé.

Le député Rafferty a bon espoir d’obtenir suffisamment de soutien chez les conservateurs pour faire adopter le projet de loi lors des deux prochains votes à se tenir à ce sujet à la Chambre des communes.

Le premier vote sur le projet de loi aura lieu mercredi, alors que la Chambre des communes doit décider si elle accepte le projet de loi modifié, comme recommandé par le comité de l’Industrie. Si c'est le cas, le projet de loi sera ensuite débattu pendant deux autres heures avant d’aller en troisième lecture.

«Ce n'est pas beaucoup d'argent, mais beaucoup de gens ont du mal à mettre de la nourriture sur la table et cela va aider», de dire Rafferty.

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Revenu Quebec ,.......pour vous servir ;-)

Revenu Québec

Aveuglement et agressivité

REF.: Agence QMI
Jean-François Cloutier


SANS INDICATIF – Revenu Québec se démarquerait par son agressivité parmi les centres de perception en Amérique du Nord. Selon le fiscaliste Pierre Nadeau, l’objectif est « d’aller chercher le plus d’argent possible » auprès de la population.

« Quand je travaillais à Revenu Canada, on avait tendance à donner le bénéfice du doute au contribuable, a expliqué M. Nadeau. Dans les cas ambigus, on évitait d’envoyer un nouvel avis de cotisation, de crainte de se tromper. »

À Revenu Québec, chaque cas est préjugé litigieux, a-t-il signalé.

Le fiscaliste chez Jurifisc a assuré que l’anonymat relatif dans lequel travaillent les employés de Revenu Québec les amène à considérer les dossiers traités sans humanité, les contribuables seraient pour eux de simples numéros. « Essayez de trouver les adresses et les numéros de téléphone des centres de perception de Revenu Québec, vous aurez bien de la misère ».

« Il y a beaucoup d’employés contractuels au centre de perception, des contrats de six mois, des employés qui arrivent d’autres pays où le gouvernement a tous les droits », a souligné Pierre Nadeau.

Sans dire qu’il existe des quotas à la perception, M. Nadeau dit avoir rencontré des employés de Revenu Québec qui lui ont confié qu’ils avaient « beaucoup, beaucoup de pression » pour aller récupérer des sommes « non payées ».

« J’aurais peur de Revenu Québec s’il se mettait sur mon cas, même si tout était en règle », a-t-il confié.

Du côté du ministère, on nie qu’il existe des quotas à la performance. Mais le gouvernement ne cache pas son intention d’augmenter son efficacité dans la perception des taxes et des impôts.

Le gouvernement libéral s’est donné des objectifs extrêmement ambitieux dans son effort de redressement des finances publiques. D’ici trois ans, le fisc devra récupérer 1,75 milliard de dollars de plus en impôt non payé.

Cela fait craindre à Amir Khadir que les cas comme celui de M. Archambault se multiplient. « Il ne faudrait pas que la lutte à l’évasion fiscale se fasse sur le dos d’honnêtes citoyens et de petits entrepreneurs », a dit le député de Québec Solidaire.

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Affaire Villanueva: Blanchir un policier pour 2,5 Millions $

Villanueva L’enquête publique la plus chère en 14 ans

Agence QMI Sarah-Maude Lefebvre

MONTRÉAL - L’enquête Villanueva passera à l’histoire comme l’une des plus dispendieuses de l’histoire judiciaire du Québec. À elle seule, elle a coûté plus cher aux contribuables québécois que le total des dix enquêtes les plus onéreuses réalisées depuis 14 ans par le Bureau du coroner, a appris «24H».

La facture de l’enquête sur la mort de Fredy Villanueva s’élève à 2,5 millions $, dont 1,6 million $ en frais d’avocats pour le clan Villanueva et plus de 700 000$ pour les honoraires des défendeurs de la Ville de Montréal.

Grâce à la Loi sur l’accès à l’information, «24H» a obtenu la liste des enquêtes publiques du Bureau du coroner les plus coûteuses depuis 1997. Les montants additionnés de ces enquêtes se chiffrent à 1 808 500$, soit moins que ce qu’a coûté à elle seule l’enquête Villanueva.

Avec ses 2,5 millions $, l’enquête Villanueva a été cinq fois plus onéreuse que celle sur l’effondrement du viaduc du Souvenir à Laval, qui occupe le deuxième rang du palmarès des enquêtes les plus coûteuses.

En 2000, l’investigation du coroner Michel Ferland avait coûté 504 300$ aux contribuables.

Un «difficile équilibre»

Le coroner attitré à l’enquête Villanueva, André Perreault, a rappelé plusieurs fois à l’ordre les différents avocats au dossier au cours de la dernière année en raison de leurs multiples objections. Il s’est dit inquiet du «rapport qualité-prix de cette enquête», invitant les avocats à être plus «ciblés» dans leurs interventions.

Sa porte-parole, Geneviève Guilbault, a admis que le coroner avait dû maintenir un «difficile équilibre» entre «les droits des avocats» et «son devoir de diligence», tout au long des quelque 90 jours d’audience.

Une enquête critiquée

L’enquête Villanueva s’est attirée de nombreuses critiques au cours de la dernière année, notamment de la Ligue des contribuables, qui a questionné publiquement son coût.

La famille Villanueva a également remise en question plusieurs fois l’enquête publique du coroner Perreault. D’autres frais à venir?

Même si les audiences sont terminées depuis février dernier, impossible de savoir à quel moment se terminera ce processus qui s’étire depuis bientôt deux ans.

La Ville de Montréal s’est adressée en novembre dernier à la Cour supérieure pour faire annuler la décision du coroner Perreault, qui avait autorisé un débat sur la question des mécanismes de sécurité de l’étui de l’arme à feu des policiers montréalais. Aucune date n’a encore été fixée dans ce dossier.

Fredy Villanueva est décédé sous les balles de l’agent Jean-Loup Lapointe, le 9 août 2008, peu après que ses amis et lui eurent été interpellés par les policiers parce qu’ils jouaient aux dés, ce qui constitue une infraction au règlement municipal. Le lendemain de son décès, une manifestation contre le geste du policier a tourné à l’émeute à Montréal-Nord.

Les frais d’avocat des parents et du frère de Fredy Villanueva, Dany, ainsi que des deux jeunes blessés lors de l’événement sont remboursés par le gouvernement.

Au cours de l’enquête du coroner André Perreault, une quarantaine de témoins ont été interrogés et contre interrogés par les 13 avocats au dossier. Les audiences se sont étirées sur une centaine de jours, répartis sur presque deux ans.

Étant donné qu’une cause en lien avec ce dossier est présentement devant les tribunaux, le coroner Perreault ne peut commencer la rédaction de son rapport.

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Après la technique Nadeau,la Technique Lavigne

Raymond Lavigne © Archives

Aux dépens des contribuables

Le sénateur Lavigne coupable de fraude

Ou comment garder son salaire et ses frais de déplacement,durant un procès!
Un mot,.............. Technique Lavigne !

OTTAWA – Le sénateur Raymond Lavigne a été reconnu coupable de fraude aux dépens des contribuables canadiens, vendredi, à Ottawa.

M. Lavigne, dont l’avenir à la Chambre haute devient incertain, a réclamé plus de 10 000 $ en frais de voyage injustifiés.

Il a aussi été trouvé coupable de bris de confiance. Cet ancien député libéral de Montréal, nommé au Sénat en 2002, a été accusé de détournement de fonds en 2006, après avoir fait appel à un de ses employés pour travailler sur sa propriété de Wakefield. en Outaouais. Il a notamment demandé d’abattre des arbres.

Le sénateur Lavigne a également été accusé d'avoir utilisé abusivement son compte de voyages et de son budget de bureau.

Raymond Lavigne a toutefois été reconnu non coupable d'entraves à la justice.

La cause devant le tribunal a débuté en 2007 alors qu’il a été accusé d’abus de confiance, d’entrave à la justice et de fraude de plus de 5000 $. Même s’il a été expulsé du caucus libéral, il a continué à percevoir son salaire annuel de 132 300 $.

Les règles du Sénat ont empêché M. Lavigne de prendre part aux activités de la Chambre haute, mais il a néanmoins conservé tous ses avantages pendant cette période, y compris une somme annuelle de 315 355 $ pour couvrir ses frais de bureau et de déplacement.

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Québec doit investir dans les secteurs énergétique, minier, forestier, bioalimentaire, touristique et du transport pour développer le Grand Nord

Pierre Corbeil © Archives

Rouyn-Noranda – Trois ministres du gouvernement Charest, dont le ministre régional Pierre Corbeil, se sont rendus à Kuujjuaq afin d’annoncer la création d’une nouvelle table de concertation, entre Québec et des représentants de la nation inuite.Les indiens vont sortir leurs plus beaux plumage ;-) Attention aux négociations ! Et les retombés ?

Ce nouveau conseil aura pour mandat de trouver et de rapidement mettre en place des solutions aux nombreux problèmes qui touchent les Inuits dans leur quotidien.

Cette annonce a été faite jeudi, lors du déplacement de Nathalie Normandeau, ministre des Ressources naturelles, responsable de ce dossier, Geoffrey Kelly, ministre des Affaires autochtones et Pierre Corbeil, ministre responsable de la région Nord-du-Québec, dans le Grand Nord québécois.

Une priorité

«Le Plan Nord est une priorité de notre gouvernement», a souligné Mme Normandeau, avant de rappeler que quatre nations autochtones sont partie prenante de l’élaboration des priorités du plan.

Même si peu d’annonces concrètes ont été faites, Pierre Corbeil a soutenu que le projet permettra plusieurs réalisations dans les domaines énergétique, minier, forestier, bioalimentaire, touristique et du transport.

«Il est important de rappeler que le développement du Nord se fera avec les communautés, pour elles et pour l’ensemble des Québécois, le tout, dans le respect de leur culture et de leur identité.»

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Mort dans un CHSLD Elle s’empoisonne avec un produit nettoyant

Germaine Dubé ©TVA Nouvelles

Un nouveau drame s'est produit dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de Montréal: une femme de 75 ans est morte en novembre dernier après avoir bu un produit nettoyant pour le bain.

EN VIDÉO: Empoisonnée avec un produit nettoyant

D'après le rapport du coroner, sur lequel TVA Nouvelles a mis la main, le respect des mesures de sécurité aurait pu permettre d'éviter le pire.

L'histoire remonte au 29 novembre 2010 et se déroule au CHSLD Marie-Rollet, à Montréal. Un employé avait alors retrouvé Germaine Dubé, une femme de 75 ans, dans une salle de bain.

La dame, qui habitait à cet endroit depuis cinq mois, venait d'ingurgiter une importante quantité de nettoyant pour le bain, qui se trouvait à sa portée, sur un lavabo.

Mme Dubé aurait vomi plusieurs fois et avait de la difficulté à respirer.

À la demande du médecin de garde du CHSLD, elle a été transportée à l'Hôpital Santa Cabrini, où elle est morte 20 heures plus tard.

Des précautions négligées

Caroline Marier, fille de Germaine Dubé, s'interroge sur la sécurité dans les CHSLD et déplore que sa mère ait eu accès si facilement à ces produits. «Quand je suis arrivée à l'urgence, j'ai vu le gallon en question. C'était bien indiqué: très toxique, très irritant et très corrosif.»

Mme Dubé souffrait de démence et avait aussi des problèmes vasculaires et cardiaques.

Dans son rapport, le coroner Jean Brochu écrit que la septuagénaire avait déjà été surprise à quatre reprises en train de boire ou manger de l'alcool à friction, de la lotion après-rasage, un bâton désodorisant et la mousse contenue dans un coussin.

La famille songe à intenter des procédures judiciaires. L'avocat de la famille, Me Jean-Pierre Ménard, souligne à cet effet que «plus les gens sont vulnérables, plus on doit leur assurer une protection importante.»

Dans son rapport, le coroner recommande également que tous les produits dangereux soient rangés de façon sécuritaire.

Au CHSLD Marie-Rollet, cela a déjà été fait. Renée Ricard, directrice de la gestion des risques et de la qualité, explique que «pour toutes les armoires où on risque de trouver des produits toxiques, on s'est assurés que les portes soient bien fermées, avec des affiches de rappel.»

L'histoire se répète

Cette tragique histoire rappelle celle de Roger Théberge.

En 2002, l'octogénaire, qui demeurait dans une résidence privée de Rawdon, est mort après avoir ingurgité un produit de nettoyage corrosif versé dans son verre par une résidante souffrant de la maladie d'Alzheimer.

Le Bureau du coroner avait alors demandé aux Régies régionales de la santé de diffuser son rapport dans tous les centres pour personnes âgées. Personne ne sait si cela a été fait.

La famille de Mme Dubé souhaiterait que cette histoire puisse faire école et que des mesures de sécurité soient prises dans tous les établissements «pour ne plus que ça se reproduise».

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Le nouveau Parti : Le PDR-PDC-PDDP

PDR-PDC-PDDP: Le Pas De Respect-Pas De Classe-Pas Droit De Parole,est né sous votre nez !

Enjoy Folks !