Becel condamné
La juge a condamné l’entreprise Unilever Canada à payer une amende symbolique de 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les produits alimentaires, le 3 juin, après trois ans de litige.
Parce que du beurre, c'est du beurre,..............au goût de lactosérum ? .......,après le p'tit Québec ,le p'tit babeurre ?
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On ne sait avec quoi elle tartine ses rôties le matin, mais la juge Réna Émond vient de trancher que la mention «au goût de beurre», affichée sur certains contenants de margarine Becel, est une astuce de mise en marché illégale au Québec.
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Le géant de l’alimentation et des produits d’hygiène avait lancé la Becel «Or au goût de beurre» en 2008, peu après la fin de la saga sur la coloration de la margarine au Québec.
Protéger l’industrie laitière
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’avait pas tardé à déposer une accusation contre l’entreprise, soutenant qu’il est clairement interdit d’employer le mot «beurre» pour désigner un succédané de produit laitier dans la province.
La juge de la Cour du Québec lui a donné raison, rappelant que les dispositions de la Loi sur les produits alimentaires visaient notamment à «empêcher toute confusion chez l’acheteur».
Mais surtout, l’article de la loi qu’a contourné le fabricant de la margarine Becel a pour but de «protéger l’industrie laitière et l’intégrité de la consommation de ses produits, un objectif dont la légitimité est confirmée par la Cour suprême».
«Le législateur ne parle pas pour rien dire», a fait remarquer la juge Émond, en observant que la loi contestée par Unilever «ne souffre d’aucune ambiguïté».
Fait-on la distinction?
«L’intention de la défenderesse d’utiliser le mot «beurre» en référence directe au goût de la margarine, plutôt qu’à sa désignation, n’est aucunement pertinente, non plus que celle de ne pas tromper le consommateur», a ajouté la juge.
La défenderesse plaidait l’invalidité constitutionnelle de cette loi, qu’elle trouve «imprécise». De plus, elle soutenait que les Québécois «font la distinction entre sa margarine au banc des accusés et «son goût de beurre», d’après un sondage mené pour son compte.
«On ne peut prohiber l’utilisation du mot «beurre» dans tous les contextes», a argué l’avocat de la défense, Me Pierre Legault, lors du procès qui s’est tenu à Québec, en mars dernier.
Le procureur ajoutait que sa cliente ne cherchait certes pas à faire croire que la Becel Or est du beurre quand ses contenants précisent que ce produit «contient 80% moins de gras que le beurre».
Autant d’arguments que la juge a écartés du revers du couteau.
Il n’a pas été possible de savoir si Unilever Canada allait se conformer au jugement en retirant ses produits des tablettes et en modifiant leurs contenants, ou si elle porterait l’affaire en appel. Son avocat dans ce dossier était en vacances hier et la direction des relations publiques d’Unilever, à Toronto, n’a pas retourné l’appel du Journal.
La margarine jaune, présente partout en Amérique du Nord, est apparue chez nos épiciers en 2008, Québec ayant abrogé le règlement interdisant sa coloration. Les ventes de margarine ont baissé de 2% dans l’année qui a suivi, au Canada, alors que les ventes de beurre ont augmenté de 3%.
ba ba baaa ,baaaa,ba baaa ba bap papa ..........;))
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