Les paradis fiscaux les plus populaires au monde
Les listes officielles des paradis fiscaux changent régulièrement. De plus, de nombreuses organisations publient leurs propres listes, établies selon différents critères. La liste la plus connue est certainement celle d'Oxfam. L'Union européenne, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et diverses autres organisations non gouvernementales établissent également en permanence une liste de ces paradis fiscaux selon leurs propres critères.
Les listes les plus courantes au niveau international ont été rassemblées et comparées. Il en résulte une liste de 65 pays qui sont actuellement considérés comme des paradis fiscaux.
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
Un paradis fiscal est un pays dans lequel l'imposition des étrangers ou des entreprises étrangères est exploitée à des conditions avantageuses afin de réduire la charge fiscale dans le pays d'origine proprement dit.
Le terme "paradis fiscal" n'a pas de définition précise. Il n'y a pas de limite absolue à partir de laquelle un pays est ou n'est pas un paradis fiscal. En fait, n'importe quel pays peut être un paradis fiscal si les conditions-cadres sont réunies pour une personne ou une entreprise. Ainsi, selon des critères plus rares, l'Allemagne et les États-Unis, par exemple, sont également considérés comme tels.
Les pays qui prélèvent des impôts particulièrement bas sur certains types de revenus ne sont pas les seuls à être considérés comme des paradis fiscaux. Une forme populaire d'évasion fiscale consiste par exemple à "parquer" des fonds dans des pays qui dissimulent ces sommes au fisc national. Dans ce contexte, la Suisse est souvent citée en raison de son secret bancaire très strict.
Pays Oxfam FATF UE FMI CBI Grade FSI Impôt sur
les sociétés Impôt sur
le revenu
Îles Caïmans * ✓ ✓ 1 n/a n/a
Vanuatu ✓ ✓ ✓ 106 8,5% n/a
Hong Kong * ✓ ✓ 4 21,9% 36,2%
Singapour ✓ ✓ 5 21,0% 37,9%
Luxembourg ✓ ✓ 6 20,4% 32,1%
Pays-Bas ✓ ✓ 8 41,2% 30,6%
Îles Vierges britanniques * ✓ ✓ 9 n/a n/a
Émirats Arabes ✓ ✓ 10 15,9% n/a
Panama ✓ ✓ 15 37,2% 32,8%
Malte ✓ ✓ 18 44,0% 35,0%
Bahamas ✓ ✓ 22 33,8% n/a
Irlande ✓ ✓ 29 26,1% 45,1%
Bermudes * ✓ ✓ 40 n/a n/a
Maurice ✓ ✓ 51 22,2% 23,9%
Barbade ✓ ✓ 63 35,6% 30,0%
Bahreïn ✓ ✓ 81 13,8% 0,5%
Îles Vierges américaines * ✓ ✓ 89 n/a n/a
Antigua et Barbuda ✓ ✓ 121 43,0% 10,7%
Trinidad et Tobago ✓ ✓ 126 40,5% 28,5%
Albanie ✓ ✓ 36,6% 15,4%
Guam * ✓ ✓ n/a n/a
Palau ✓ ✓ 76,6% 8,8%
Suisse ✓ 3 28,8% 22,0%
Taïwan * ✓ 13 n/a n/a
Jersey * ✓ 16 n/a n/a
Canada ✓ 19 24,5% 55,8%
Chypre ✓ 27 22,4% 24,5%
Gibraltar * ✓ 30 n/a n/a
Malaisie ✓ 32 38,7% 45,2%
Îles Marshall ✓ 49 65,9% 9,7%
Anguilla * ✓ 62 n/a n/a
Saint Christophe ✓ 68 49,7% 15,5%
Samoa américaines * ✓ 86 n/a n/a
Îles Turks et Caïques * ✓ 92 n/a n/a
Seychelles ✓ 95 30,1% 32,5%
Curaçao ✓ 96 n/a n/a
Pakistan ✓ 100 33,9% 24,5%
Aruba * ✓ 112 n/a n/a
Botswana ✓ 113 25,1% 27,2%
Ghana ✓ 116 55,4% 43,0%
Dominique ✓ 117 32,6% 13,7%
Monténégro ✓ 118 22,2% n/a
Grenade ✓ 125 47,8% 14,9%
Nauru ✓ 130 n/a 21,4%
Sainte-Lucie ✓ 131 34,7% 22,7%
Îles Cook ✓ 132 n/a n/a
Bosnie-et-Herzégovine ✓ 23,7% 8,1%
Îles Féroé * ✓ n/a n/a
Groenland * ✓ n/a n/a
Niue ✓ n/a n/a
Oman ✓ 27,4% 2,6%
Serbie ✓ 36,6% 14,3%
Fidji ✓ 32,1% 22,5%
Samoa ✓ 19,3% 13,7%
Corée du Nord ✓ n/a n/a
Iran ✓ 44,7% 19,3%
Cambodge ✓ 23,1% 25,0%
Jamaïque ✓ 35,1% 33,2%
Myanmar ✓ 31,2% 13,2%
Nicaragua ✓ 60,6% 39,2%
Syrie ✓ 42,7% 30,2%
Ouganda ✓ 33,7% 30,6%
Yémen ✓ 26,6% 17,8%
Zimbabwe ✓ 31,6% 33,3%
Explication des différentes listes :
Oxfam: La liste "Corporate Tax Havens" de l'ONG probablement la plus importante.
FATF: Liste noire et grise du "Financial Action Task Force on Money Laundering"
UE: La "liste des pays et territoires non coopératifs de l'UE" d'octobre 2021
FMI: Liste noire du Fonds monétaire international
CBI: Liste de l'OCDE des pays dans lesquels la citoyenneté peut être achetée par le biais d'investissements.
FSI: Le "Financial Secrecy Index", qui indique dans quels pays il est possible de dissimuler de l'argent aux autres Etats.
Les listes noires des évadés fiscaux
En 2017, l'Union européenne a établi une liste noire des "pays et territoires non coopératifs", à l'époque encore assez volumineuse, de 19 États qui, selon elle, devaient être considérés comme des paradis fiscaux. Cette liste n'est toutefois jamais entrée en vigueur. Après de nombreux recours et suppressions, cette liste a été réduite au point de ne plus contenir que 5 pays fin 2018. En février 2019, la Commission européenne a adopté une nouvelle liste de pays tiers, comprenant désormais 23 pays, qui a de nouveau été réduite de moitié en février 2020. Année après année, de nouvelles listes sont établies, qui ne comportent désormais plus que quelques entrées. Les motifs de non-inscription sont souvent critiqués : Ainsi, la Turquie s'est vue accorder à plusieurs reprises un sursis pour des "raisons politiques". Il est encore plus étrange que les îles Caïmans n'aient jamais figuré sur la liste auparavant. Avant le Brexit, elles étaient considérées comme un territoire de l'UE et ne pouvaient donc pas, par définition, être inscrites sur la liste.
Le FATF (Financial Action Task Force on Money Laundering) est une association regroupant l'Union européenne, le Conseil de coopération du Golfe et 38 pays individuels. Parmi eux, la Chine, la Russie et les États-Unis. La liste noire et grise du FATF est considérée comme l'une des plus reconnues au niveau international et a le plus de poids avec la liste de l'UE.
Oxfam est une organisation non gouvernementale dont le siège est à Oxford (Angleterre). Elle regroupe plusieurs organisations d'aide et de développement qui se concentrent sur l'aide au développement et la lutte contre la pauvreté. Oxfam analyse en permanence de nombreux États et a placé fin 2018 les pays mentionnés ci-dessus sur sa propre liste noire, indépendamment des autres listes. Parmi les 35 États listés figurent également les 4 États de l'UE que sont l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. La liste d'Oxfam se base d'ailleurs sur les mêmes 92 États que ceux examinés par la Commission européenne. Oxfam a toutefois examiné en plus les 28 États de l'UE et obtient des résultats totalement différents.
Le Fonds monétaire international (FMI) évite le terme de paradis fiscal, mais regroupe sous le terme de "centres financiers offshore" une liste assez similaire, d'autant plus que cette liste doit contenir en particulier les pays dont la puissance financière dépasse largement la mesure de leur propre performance économique. Le fait que le FMI (anglais) fasse une distinction supplémentaire entre les centres financiers régionaux et les centres financiers offshore fait d'une liste de centres financiers offshore un paradis fiscal potentiel. En effet, sur le marché des capitaux, les capitaux se déplacent généralement vers celui qui les a gagnés ou vers l'endroit où ils sont le moins imposés.
Dans sa liste CBI (citizenship by investment), l'OCDE (anglais) énumère une série d'États dans lesquels il est possible d'obtenir la citoyenneté en investissant suffisamment. La raison en est que les citoyens disposent souvent d'autres modèles d'imposition et de droits. On ne peut donc pas en déduire directement un risque d'évasion fiscale, mais la possibilité d'abus existe bel et bien.
L'OCDE a également sa propre liste noire des paradis fiscaux. Cette liste est en fait tout aussi importante que les autres. Néanmoins, elle n'a pas été prise en compte dans le tableau ci-dessus, car la "liste" ne comporte plus qu'une seule entrée : Trinidad et Tobago. Tous les autres pays, qui étaient auparavant au nombre de 41, ont entre-temps fait de larges concessions afin de ne pas subir de sanctions. Dans la foulée, les secrets bancaires de la Suisse, d'Andorre, du Liechtenstein et de Monaco ont également été assouplis.
La force d'un secret bancaire détermine également la facilité avec laquelle l'argent peut être caché dans un pays. On connaît à cet égard les comptes numérotés anonymes en Suisse, qui ne libèrent certes pas leur titulaire d'une obligation fiscale, mais le cachent bien aux autorités étrangères. L'efficacité des lois d'un pays pour dissimuler de l'argent est évaluée par le "Financial Secrecy Index" (FSI). Il détermine pour 112 pays le degré de secret des capitaux et de leurs détenteurs, mais aussi la quantité d'argent qui transite par ces pays par rapport au marché financier mondial. Deux pays qui ne sont que rarement cités figurent également en tête de liste : Les États-Unis (rang 2) et l'Allemagne (14).
REF.: https://www.donneesmondiales.com/paradis-fiscaux.php
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A l'envers c'est a l'endroit ,.........vous vous en appercevrez a un moment donné !