Paradis fiscaux: La création de registres publics, ouverts à tous, refusé par Washington, Ottawa et Berlin ? bienvenu OffshoreLEAK ?

Divisés sur la Syrie, les dirigeants des grandes puissances du G8 ont affiché mardi en Irlande du Nord un front uni pour «combattre le fléau de l'évasion fiscale».  Photo Ben Stanstall / AFP

Sommet du G8

Divisé sur la Syrie, le G8 s'unit contre les paradis fiscaux

ENNISKILLEN - Après deux jours de dures tractations, le sommet du G8 a accouché mardi d'un minime accord sur la Syrie, appelant à l'organisation «dès que possible» d'une conférence de paix, mais laissant en suspens toutes les questions clés pour le règlement du conflit.

Avec ses formulations floues ou ambigües, la déclaration finale du G8 sur la Syrie reflète les profondes divergences entre Moscou, soutien indéfectible du régime de Damas, et les Occidentaux, qui appuient l'opposition syrienne.

Divison

Au sommet de Lough Erne, en Irlande du Nord, les Occidentaux d'un côté et le président russe Vladimir Poutine de l'autre se sont écharpés sur la Syrie, multipliant critiques et piques réciproques.

«Parvenir à un accord n'a pas été facile», a reconnu le Premier ministre britannique David Cameron, hôte du sommet, évoquant des discussions "franches" entre les dirigeants.

A peine le sommet terminé, Vladimir Poutine a d'ailleurs de nouveau évoqué la possibilité pour son pays de livrer de nouvelles armes au régime syrien, donnant un premier coup de boutoir au consensus de façade obtenu au G8.

Avenir incertain

«Nous restons engagés à trouver une solution politique à la crise», indique le G8 dans sa déclaration, affirmant sa détermination à l'organisation «dès que possible» de la conférence dite de Genève 2, dans les limbes depuis son annonce début mai par Moscou et Washington.

«Cette conférence, censée rassembler autour d'une même table des représentants des belligérants syriens, devra permettre la mise en place d'"un gouvernement transitoire formé par consentement mutuel et ayant les pleins pouvoirs exécutifs», souligne le texte.

Cette formule avait déjà été discutée il y a un an au cours d'une première réunion à Genève, mais n'a jamais été mise en oeuvre car elle ne précise pas le sort du président syrien Bachar al-Assad, dont le départ est réclamé par l'opposition.

Si la déclaration du G8 laisse la porte ouverte à un avenir pour les forces de sécurité, notamment militaires, du régime, qui «doivent être préservées ou rétablies», il est «impensable qu'Assad joue un quelconque rôle dans l'avenir de son pays», a martelé M. Cameron.

Or, les Russes ont répété à Lough Erne que «seuls les Syriens» pouvaient décider de l'avenir de leur pays.

Et dans un entretien mardi avec le Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ), Bachar al-Assad a affirmé que quitter le pouvoir dans le contexte actuel serait une «trahison nationale».

Menace terroriste et armes chimiques

Le G8 a par ailleurs pris acte du poids des jihadistes dans la rébellion, s'inquiétant de «la menace grandissante du terrorisme et de l'extrémisme en Syrie et de la nature de plus en plus intercommunautaire du conflit». Une formule sur laquelle pourra s'appuyer le régime syrien, qui n'a de cesse de répéter qu'il lutte contre des «terroristes».

Enfin, les dirigeants du G8 ont condamné «tout usage d'armes chimiques en Syrie» et demandé l'accès de la mission d'enquête de l'ONU au territoire syrien, que Damas a jusqu'à présent refusé.

La question des armes chimiques est revenue sous les projecteurs ces deux dernières semaines, Paris, Londres puis Washington ayant accusé le régime d'avoir utilisé du sarin (un liquide volatil neurotoxique). Moscou n'a pas jugé ces preuves convaincantes, mais a finalement souscrit à la condamnation générale contenue dans la déclaration.

Par ailleurs, la France, jusque là hostile à la participation de l'Iran à la conférence de Genève 2, a assoupli sa position. François Hollande a indiqué que son homologue iranien élu Hassan Rohani serait «le bienvenu» autour de la table «s'il peut être utile».

Sur le terrain, la guerre se poursuivait, notamment dans la zone de Damas, où les troupes loyales au régime tentaient mardi d'écraser les bastions rebelles autour de la capitale, d'après une ONG syrienne.

En outre, deux roquettes tirées de Syrie sont tombées mardi sur la Bekaa, une région de l'est du Liban dont la population est majoritairement chiite et qui est le bastion du Hezbollah, soutien du régime de Damas, selon une source sécuritaire.

Le conflit en Syrie a fait 93 000 morts depuis mars 2011, selon l'ONU, et il y a désormais plus d'1,6 million de réfugiés.

Entente sur les paradis fiscaux

Bien que divisés sur la Syrie, les dirigeants des grandes puissances du G8 ont affiché mardi en Irlande du Nord un front uni pour «combattre le fléau de l'évasion fiscale».

La «déclaration de Lough Erne», du nom du site reculé où ils étaient réunis depuis lundi, doit faire en sorte que «ceux qui veulent échapper à l'impôt n'aient nulle part où aller», a lancé le premier ministre britannique David Cameron au terme du sommet.

Le Royaume-Uni, qui en avait fait sa priorité, voulait donner une nouvelle «impulsion» après les avancées spectaculaires des derniers mois.

Au moment où les pays riches tentent désespérément de réduire leurs déficits budgétaires, l'évasion fiscale fait perdre chaque année 1 000 milliards d'euros à l'Europe et jusqu'à 30 000 milliards de dollars à l'ensemble de la planète.

David Cameron n'a pas accueilli ses hôtes les mains vides. Il peut se targuer d'avoir obtenu des dix territoires d'outre-mer britanniques et dépendances de la Couronne, des paradis fiscaux notoires comme les Bermudes ou les îles Caïmans, qu'ils rejoignent la convention multilatérale sur l'échange d'informations fiscales.

«Maintenant il faut que les autres pays du G8 mettent aussi de l'ordre chez eux», estime Elisa Bacciotti, de l'organisation non gouvernementale Oxfam. Elle souligne que le G8, «ce sont plus de 15 paradis fiscaux autour de la table», avec les territoires britanniques, mais aussi Monaco et Andorre pour la France ou l'État américain du Delaware.

Au terme du sommet, les pays du G8 s'engagent à faire de l'échange automatique d'informations, considéré comme l'arme fatale contre les paradis fiscaux, le «nouveau standard mondial» pour «combattre» ce «fléau».

Pas d'avancée sur les registres publics

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) leur a présenté une feuille de route en quatre étapes vers «un système vraiment multilatéral» d'échange automatique, avec des avancées décisives possibles d'ici mi-2014.

Le communiqué final du G8 prévoit aussi la publication par chaque État membre de «plans d'actions nationaux» pour que «l'information sur qui détient et profite réellement des sociétés et des trusts soit accessible» pour les administrations fiscales. «Personne ne doit échapper à l'impôt en utilisant des structures compliquées ou des coquilles vides», a insisté David Cameron.

Jusqu'au bout, il n'était pas certain que le G8 s'attaque aux trusts, cette entité juridique anglo-saxonne qui permet de dissimuler les bénéficiaires d'un placement rendant inefficace tout effort de lutte contre les paradis fiscaux.

En revanche, les ONG n'ont pas obtenu gain de cause sur leur revendication principale: la création de registres publics, ouverts à tous, sur les bénéficiaires des sociétés. Washington, Ottawa et Berlin ont bloqué cette avancée, selon des sources proches des négociations. Aura-tons besoin d'un OffshoreLEAK ?

«C'est une occasion manquée» et «un répit précieux que les paradis fiscaux ne manqueront pas d'utiliser», déplore pour sa part Oxfam. Pour l'ONG ONE, «la transparence est réduite à la portion congrue».

Du pain sur la planche

«Nous aurions voulu aller encore plus loin et notamment pour tout ce qui concernait les multinationales et les registres qui pouvaient être publiés», a reconnu le président français François Hollande, tout en saluant «un grand pas» qui met les paradis fiscaux «en mauvaise posture».

Les États-Unis et le Royaume-Uni ont publié, dans la foulée du G8, leur «plan d'action». Washington évoque un «registre central» au niveau de chaque État, avec des informations «disponibles sur la base d'une requête appropriée». Londres annonce une consultation pour établir si son registre central doit être public.

Enfin, le G8 a promis de nouvelles normes pour éviter que les multinationales comme Google, Apple, Starbucks ou Amazon échappent à l'impôt par le biais de mécanismes sophistiqués d'optimisation fiscale.

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La caisse secrète de la SQ , le 4242 ?

Photo Agence QMI / Archives

Vol, fraude et abus de confiance à la SQ

Un ex-haut gradé de la SQ accusé et libéré

MONTRÉAL – Denis Despelteau, un ex-haut gradé de la Sûreté du Québec accusé d'avoir touché frauduleusement des centaines de milliers de dollars provenant du Fonds de dépenses secrètes de la police provinciale, a pu recouvrer sa liberté provisoire à la suite de sa comparution, mardi, au palais de justice de Montréal.

Arrêté lundi, l'ancien inspecteur chef est inculpé de vol aux dépens du gouvernement et de la SQ, de fraude, d'abus de confiance et de fabrication de faux document.

Selon nos informations, d'autres développements seraient d'ailleurs à prévoir bientôt dans l'enquête ministérielle menée depuis plus de quatre mois dans cette affaire.

Devenu consultant en relations de travail pour la SQ après sa retraite, ses services auraient été rémunérés en cachette avec l'argent du Fonds de dépenses secrètes de la SQ, qui est strictement réservé aux enquêtes, entre 2011 et 2012.

Le résident de Sainte-Julie a notamment touché 200 000 $ comme négociateur patronal au renouvellement de la convention collective de la SQ, en 2011. Toutefois, sa faillite en 2007, alors qu'il devait plus de 200 000 $ en impôt au fisc, et ses démêlés actuels avec Revenu Québec - qui lui réclame plus de 160 000 $ - ne lui permettaient pas d'obtenir de contrat public avec la SQ.

Privé de son passeport

Visiblement mal à l'aise dans la boîte des accusés, l'ancien policier a été invité à se tenir debout à deux reprises par la juge Nathalie Fafard avant de s'exécuter.

L'homme de 61 ans s'est vu imposer une série de conditions à respecter par la juge, après que la Couronne a accepté qu'il soit remis en liberté jusqu'à l'issue des procédures judiciaires.

Il a notamment dû remettre son passeport et s'engager à ne pas quitter le pays jusqu'à nouvel ordre.

De plus, il lui sera interdit d'entrer en contact avec l'ex-directeur général de la SQ, Richard Deschesnes, de même qu'avec trois anciens adjoints de ce dernier, soit Steven Chabot, Jean Audette et Régis Falardeau.

M. Deschesnes - qui a été remplacé en octobre, avant la fin de son contrat, par Mario Laprise à la tête de la police provinciale - a été suspendu par la SQ en décembre, tout comme M. Audette, lorsque le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a ordonné la tenue d'une enquête criminelle dans cette affaire.

Steven Chabot, qui fut le grand patron des enquêtes à la SQ avant de prendre sa retraite, est aussi visé par l'enquête, relativement à une prime de départ qu'on le soupçonne provenir de ce fonds.

Cette caisse secrète de la SQ — communément appelée le «4242» en raison du numéro du formulaire utilisé par les enquêteurs qui font la demande à leurs supérieurs pour autoriser ces dépenses — sert exclusivement à financer des enquêtes policières, notamment sur le crime organisé, et à payer des délateurs, agents d'infiltration et indicateurs de police.

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Policier blanchi: abus de pouvoir,force excessive,fellation,agression sexuelle,suspendu,réembauché ?

Le policier était soupçonné d'avoir agressé une jeune femme en 2010  Photo Fotolia

Justice Policier accusé d'agression sexuelle acquitté

Accusé d'agression sexuelle sur une jeune femme de 20 ans, l'agent Jeffrey Greetham, du Service de police de Gatineau, a été acquitté mardi après-midi, presque deux ans jour pour jour après le début des procédures judiciaires.

Le policier de 45 ans était soupçonné d'avoir agressé sexuellement une jeune femme au printemps 2010, mais n'était pas en uniforme au moment des faits allégués.

Il avait d'abord été suspendu sans solde l'automne suivant, puis congédié quelques mois plus tard et ce, même si aucune accusation criminelle n'avait encore été déposée contre lui.

Puis, coup de théâtre en janvier dernier : la Cour supérieure du Québec a ordonné à la Ville de Gatineau de réembaucher immédiatement Jeffrey Greetham, licencié 23 mois plus tôt.

La direction réagit

C'est par le biais d'un communiqué laconique que la direction du Service de police de Gatineau a réagi, mardi après-midi, à l'acquittement de Jeffrey Greetham.

«Bien que cet acquittement mette officiellement fin aux procédures judiciaires en droit criminel, M. Greetham devra demeurer en retrait administratif tant que les démarches disciplinaires ne seront pas terminées. La Ville de Gatineau est en demande de révision judiciaire de la décision du tribunal administratif du Québec qui obligeait la Ville à réintégrer M. Greetham au travail jusqu'à ce que son procès criminel soit terminé. La révision sera entendue le 5 février 2014 devant la cour du Québec», peut-on lire dans le communiqué.

Puisque le processus de révision judiciaire est toujours en cours, la direction du corps policier gatinois s'est refusé à tout commentaire concernant ce dossier.

Passé trouble

Les récents démêlés judiciaires de l'agent Greetham embarrassent inévitablement le Service de police de Gatineau. D'autant plus que Jeffrey Greetham n'en est pas à ses premières frasques depuis qu'il a joint les rangs de ce corps policier.

En 1999, le comité de déontologie policière du Québec avait recommandé sa destitution pureet simple, après qu'il eut été surpris, en uniforme, durant ses heures de travail, se faisant faire une fellation par deux femmes dans un bar du secteur de Buckingham.

En appel, la cour du Québec avait toutefois changé la sentence de destitution pour une suspension de 40 jours, et la police de Gatineau avait dû réembaucher Greetham.

Quelques années plus tard, en 2003, le comité de déontologie policière avait reproché à l'agent Greetham d'avoir «manqué de jugement et fait preuve d'une ignorance inacceptable» pour avoir abusé de son pouvoir en arrêtant un jeune homme avec une force excessive sans motif raisonnable.

Il avait alors été suspendu sans solde pour une période de 23 jours.

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Impôt Québec: Une très faible portion des 246 millions $ sera récupéré par Revenu Qc

Le Vérificateur général du Québec, Michel Samson.  Photo Archives / Agence QMI

QUÉBEC - Les contribuables qui ne produisent pas de déclarations de revenus au fisc doivent 266 millions $ à l'État québécois, estime Revenu Québec.

En février 2013, Revenu Québec avait repéré 122 039 sociétés et 101 615 particuliers qui n'avaient pas produit de déclaration de revenus ou de taxes pour l'année 2010, selon le Vérificateur général du Québec, Michel Samson, qui a déposé son rapport annuel mardi matin à l'Assemblée nationale.

Impôts: L'État souffre d'un manque à gagner de 266 M$

M. Samson a toutefois relativisé ces informations, en signalant que les sommes dues à l'État, notamment par les entreprises étaient probablement surestimées par Revenu Québec.

Dans les avis de cotisation que l'agence envoie aux entreprises prises en défaut, Revenu Québec demande 8000 $ par entreprise «sans que cette somme soit justifiée», a-t-il indiqué. Et en date du 28 février, 31 605 sociétés qui ont reçu un avis de cotisation ont déclaré devoir 14 millions $ à Revenu Québec, contrairement aux 408 millions $ estimés par l'agence.

Par ailleurs, 21 314 autres sociétés n'avaient toujours pas produit de déclaration, deux ans après la «date statutaire de production».

Plusieurs lacunes

«Il est raisonnable de croire qu'une très faible portion des 246 millions $ liés à ces avis de cotisation sera récupérée», a conclu le Vérificateur général.

«Le traitement des dossiers de non-production effectué par Revenu Québec comporte plusieurs lacunes et il n'y a pas d'harmonisation entre les (trois) directions générales ni d'intégration des processus», a constaté Michel Samson. Bien que l'État connaisse les montants impayés pour les contribuables délinquants identifiés, la somme due est réputée nulle pour ceux qui s'ajoutent à la liste des mauvais payeurs.

«Il n'y a pas d'historique et le processus fait en sorte que la somme due est nulle, par conséquent le dossier ne fait l'objet d'aucun suivi», écrit le Vérificateur. Mais des correctifs sont en cours, a-t-il ajouté, puisqu'une analyse de 2884 dossiers présumés à «somme zéro» a permis de repérer 702 cas ayant une cotisation moyenne de 948 $ par dossier.

De plus, Revenu Québec estime pouvoir récupérer 14,5 millions $ par année auprès des particuliers, dont 6,6 millions liés à la non-production de revenus, grâce à un nouveau système de repérage informatique dont le coût est estimé à 5,5 millions $.

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Moins de vente et de mise en chantier de maison,meilleur seront ........

(archives)

La baisse d'activités dans le secteur de l'immobilier s'observera dans toutes les régions du Québec cette année, selon Desjardins, alors que la diminution des ventes conduit à une baisse des mises en chantier.Meilleure seront ............... les prix des logements dans un an  ?

Desjardins confirme la baisse du secteur de l'immobilier:

Le nombre de résidences vendues par l'entremise d'un courtier immobilier a chuté de 7 % en avril comparativement à la même période l'an dernier. Le marché des copropriétés est le plus touché, avec 11 % de diminution, alors qu'une baisse de 6 % des ventes est notée pour les maisons unifamiliales.

Alors que la demande s'affaiblit, le nombre de copropriétés à vendre a augmenté d'environ 25 % depuis le début de 2013 dans la province. Desjardins estime que la situation pourrait mener à un recul des prix à Québec et à Montréal pour ce type de propriété, notamment dans les gammes supérieures. Selon l'institution financière, une diminution d'environ 5 % des prix est possible d'ici un an.

Toutefois, une baisse généralisée des prix n'est toutefois pas à prévoir, puisque le marché des maisons unifamiliales demeure à l'avantage des vendeurs. On observe cependant que la diminution de la demande contribue à stabiliser les prix, qui étaient en continuelle hausse depuis quelques années. La progression générale des prix devrait être de 2,2 % au Québec cette année, comparativement à 3,9 % en 2012.

Les copropriétés accaparent environ 25 % des ventes de résidences à Québec, 30 % à Montréal et 20 % dans la province.

La construction

Par ailleurs, la baisse de régime de la construction résidentielle se poursuit. Le bilan cumulatif des quatre premiers mois de 2013 affiche un recul d'environ 20 %.

Les mises en chantier de copropriétés sont en revanche toujours élevées, bien que Desjardins estime que les mises en chantier de ce type d'habitation au Québec devraient fléchir d'environ 15 % cette année et de 10 % l'an prochain.

Nouvelles règles hypothécaires, baisse de la demande

Desjardins remarque que les nouvelles règles hypothécaires adoptées par le gouvernement fédéral ont limité les possibilités des futurs acheteurs, engageant une tendance à la baisse, particulièrement sur la vente des copropriétés.

L'institution explique la situation par le fait que plusieurs jeunes ménages qui misaient sur l'achat d'une copropriété en raison du coût nettement plus abordable que celui d'une maison unifamiliale ont dû reporter leur projet.

En juillet dernier, le gouvernement fédéral a entre autres fait passer de 30 à 25 ans la durée d'un prêt hypothécaire et a fixé le remboursement maximal brut du total des prêts hypothécaires des emprunteurs à un maximum de 39 % de leurs revenus.

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Des fonctionnaires de l’ARC (l'Agence du revenu du Canada) corrompus ?

Photo Agence QMI / Archives

MONTRÉAL – Le comptable agréé Francesco Fiorino ainsi que deux de ses complices, les anciens fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC) Gennaro Di Marzio et Nicola Iammarrone feront face à des accusations pour des fraudes estimées à 4,5 millions $, a affirmé la GRC par communiqué jeudi matin.

Fraude de 4,5 millions

Trois hommes arrêtés

Les trois hommes auraient établi un système permettant d’éviter de payer l’impôt fédéral.

En demandant une certaine somme d’argent à ses clients, le comptable de 54 ans Francesco Fiorino leur promettait de payer moins d’impôts. Il offrait par la suite un montant d’argent à certains fonctionnaires de l’ARC dans le but de contourner les contrôles fiscaux.

De leur côté, les fonctionnaires Di Marzio, 49 ans, et Iammarone, 53 ans, s’occupaient de distribuer des pots-de-vin à d’autres fonctionnaires à leur service pour qu’ils participent à ce stratagème.

Le comptable Francesco Fiorino avait déjà été arrêté en août dernier, en même temps que les entrepreneurs Tony Accurso et Francesco Bruno, de B.T. Céramique, dans un précédent volet de cette enquête. À l’époque, Fiorino avait en sa possession un «plan d’action» détaillé décrivant comment protéger des entreprises appartenant aux deux entrepreneurs des inspections fiscales de l’ARC.

Les trois hommes arrêtés jeudi feront face à plusieurs accusations, dont celles de corruption de fonctionnaires, d’abus de confiance par un fonctionnaire public, de fraude envers le gouvernement et de fraude. Ils comparaîtront le 4 juillet à Montréal.

La GRC mentionne qu’un autre individu a été arrêté dans le cadre de cette opération afin d’être interrogé et qu’il pourrait être accusé.

Cette enquête, nommée projet Coche, a été amorcée par la GRC en 2008 et a pour but d’enquêter sur des allégations de corruption de fonctionnaires à l’ARC.

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Harcèlement a la GRC

Photo Agence QMI / Archives

OTTAWA - Une sergente de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déposé une poursuite de plusieurs millions de dollars contre 13 anciens collègues après avoir été agressée sexuellement, harcelée et intimidée alors qu'elle faisait partie du Carrousel du corps policier, il y a plus de 25 ans.
Caroline O'Farrell, 52 ans, a été soumise à plusieurs traitements dégradants durant son entraînement, puis son travail au sein de la formation équestre de spectacle en 1986 et 1987, selon les documents de la Cour Supérieure de l'Ontario.
Mme O'Farrell réclame plus de 8 millions $ en dommage au ministre de la Justice et Procureur général du Canada ainsi qu'à 13 officiers. Plusieurs des officiers visés par la poursuite sont toujours en poste à la GRC et occupent des positions stratégiques.
L'ex-mari de la plaignante et ses deux enfants sont aussi nommés comme plaignants et réclament des dommages de 300 000 $.
Parce qu'elle était «une fille sur la piste», la requérante a été encerclée par un groupe de collègue, qui l'ont aspergé d'eau glacée puis l'ont traînée face contre terre dans l'urine et le crottin de cheval.
Mme O'Farrell a affirmé avoir demandé à ses superviseurs «est-ce que c'est cela que je dois endurer pour faire partie du carrousel?» après le premier incident du genre.
Elle, qui, petite, rêvait de faire partie de la GRC, s'est fait répondre qu'elle devait changer son comportement.
Le premier incident s'est produit en avril 1986. Le second, trois mois plus tard, lors de son enterrement de vie de jeune fille. Des collègues lui ont retiré sa combinaison de force pour ensuite lui verser de l'eau froide sur le corps.
Par la suite, des collègues l'ont enfermée dans une sellerie. Ils ont alors tenu un procès fictif, costumés en juge, procureur et avocat de la défense, et lui ont demandé de retourner ses sous-vêtements.
Le harcèlement a continué lorsque ses collègues ont lancé un «pool» de suicide, pariant sur le fait qu'elle allait sûrement se tuer.
D'autres incidents sont survenus, comme ses bottes qui ont été remplies de crottin, des railleries répétées et des vidéos de harcèlement.
Mme O'Farrell a fini par être transférée, car ses supérieurs «ne pouvaient plus garantir sa sécurité».
La femme s'est fait indiquer que sa plainte pour mauvais traitement «avait permis de lancer la plus importante enquête interne jamais conduite à Ottawa», ayant mené à la mise au jour de plus d'une centaine de cas d'harcèlement, mais la poursuite affirme que la GRC «n'a pas posé d'actions significatives contre les harceleurs».
Mme O'Farrell a indiqué que sa carrière à la GRC en a souffert et que son mariage a éclaté.
Aucune des allégations n'a été prouvée en cour.

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