Impôt Québec: Une très faible portion des 246 millions $ sera récupéré par Revenu Qc

Le Vérificateur général du Québec, Michel Samson.  Photo Archives / Agence QMI

QUÉBEC - Les contribuables qui ne produisent pas de déclarations de revenus au fisc doivent 266 millions $ à l'État québécois, estime Revenu Québec.

En février 2013, Revenu Québec avait repéré 122 039 sociétés et 101 615 particuliers qui n'avaient pas produit de déclaration de revenus ou de taxes pour l'année 2010, selon le Vérificateur général du Québec, Michel Samson, qui a déposé son rapport annuel mardi matin à l'Assemblée nationale.

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M. Samson a toutefois relativisé ces informations, en signalant que les sommes dues à l'État, notamment par les entreprises étaient probablement surestimées par Revenu Québec.

Dans les avis de cotisation que l'agence envoie aux entreprises prises en défaut, Revenu Québec demande 8000 $ par entreprise «sans que cette somme soit justifiée», a-t-il indiqué. Et en date du 28 février, 31 605 sociétés qui ont reçu un avis de cotisation ont déclaré devoir 14 millions $ à Revenu Québec, contrairement aux 408 millions $ estimés par l'agence.

Par ailleurs, 21 314 autres sociétés n'avaient toujours pas produit de déclaration, deux ans après la «date statutaire de production».

Plusieurs lacunes

«Il est raisonnable de croire qu'une très faible portion des 246 millions $ liés à ces avis de cotisation sera récupérée», a conclu le Vérificateur général.

«Le traitement des dossiers de non-production effectué par Revenu Québec comporte plusieurs lacunes et il n'y a pas d'harmonisation entre les (trois) directions générales ni d'intégration des processus», a constaté Michel Samson. Bien que l'État connaisse les montants impayés pour les contribuables délinquants identifiés, la somme due est réputée nulle pour ceux qui s'ajoutent à la liste des mauvais payeurs.

«Il n'y a pas d'historique et le processus fait en sorte que la somme due est nulle, par conséquent le dossier ne fait l'objet d'aucun suivi», écrit le Vérificateur. Mais des correctifs sont en cours, a-t-il ajouté, puisqu'une analyse de 2884 dossiers présumés à «somme zéro» a permis de repérer 702 cas ayant une cotisation moyenne de 948 $ par dossier.

De plus, Revenu Québec estime pouvoir récupérer 14,5 millions $ par année auprès des particuliers, dont 6,6 millions liés à la non-production de revenus, grâce à un nouveau système de repérage informatique dont le coût est estimé à 5,5 millions $.

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