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mardi 6 juillet 2010

Frais de marge de crédit : un règlement est approuvé

Le règlement intervenu dans le recours collectif de l'Union des consommateurs contre la Banque Nationale (Na) en ce qui a trait au versement de frais d'utilisation de la marge de crédit a été entériné par la cour.

Vendredi dernier, le juge Clément Gascon de la Cour supérieure a approuvé l'entente de plus de 6M$ qui prévoit le versement d'une somme de 99,15 $ aux quelque 48 000 clients québécois de la Banque Nationale qui, entre le 1er juillet 2003 et le 30 avril 2005, ont payé des frais de 5$ pour l'utilisation de leur marge de crédit «Marge Manœuvre Protection».

Le recours de l'Union des consommateurs et de la consommatrice Marie-Claude Bibaud remonte à 2003 et le règlement entre les deux parties est intervenu en mai dernier.

Les consommateurs concernés, qui sont toujours clients de la Banque Nationale, recevront ce paiement directement au cours du mois de septembre, sans qu'ils aient à entreprendre quelque démarche que ce soit.

Ceux qui ne sont plus clients devront déposer une réclamation d'ici le 31 octobre prochain, en remplissant le formulaire disponible sur le site Internet de l'Union des consommateurs, au http://www.consommateur.qc.ca/union/bnc.

Ces anciens clients peuvent également s'inscrire dans le même délai en téléphonant au Gestionnaire des réclamations au 1 877 919-7337.

Le montant de l'indemnité sera versé aux consommateurs admissibles avant la fin de l'année.



REF.:

jeudi 10 juin 2010

Les fausses menaces


Canoë
Jacques Lanctôt
10/06/2010 14h54

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Les fausses menaces


Y a-t-il une autorité, au gouvernement du Québec, qui peut dicter sa ligne de conduite à la Sûreté du Québec (SQ)?

On vient d’apprendre que cette dernière collaborera avec la GRC pour créer un programme de renseignement visant à cueillir des informations permettant de détecter d’éventuelles activités terroristes sur notre territoire. Le gouvernement de Jean Charest a-t-il été consulté et quel député de l’opposition va le questionner à ce sujet à l’Assemblée nationale? Va-t-on remettre sur pied l’escouade antiterroriste et demander à certains policiers qui s’étaient distingués dans des opérations de «frame-up», avec faux communiqués du FLQ, attentats (bombes et incendies), vols de listes de membres d’organisations légales, etc., de reprendre du service?

En quoi peuvent consister ces activités? On en parle vaguement: «des photos ou des drapeaux sur les murs d’une résidence, un ordinateur ouvert sur une page d’organisation terroriste, des propos suspects, etc.», sans préciser davantage. Mon vieux poster du Che, une affiche de Fidel ou de Karl Marx, le drapeau des patriotes avec l’habitant armé d’un fusil, popularisé par le FLQ en 1970, une vieille affiche de Mai 1968 où l’on voit un poing fermé avec le slogan: «résister et vaincre», mon ordinateur ouvert sur le site espagnol Rebelion, où un article reprend les propos du président vénézuélien Hugo Chavez, la bête noire de l’empire américain, tous ces livres «suspects» dans ma bibliothèque, dont certains traitent de la lutte de l’ETA basque, des indépendantistes portoricains, du peuple palestinien, etc., et qui témoignent de mon engagement envers les luttes anticoloniales d’hier et d’aujourd’hui, tous ces éléments font-ils de moi un sujet d’intérêt pour ces spécialistes de la guerre froide? Devrai-je me méfier si on vient sonner à ma porte pour me vendre une bible des témoins de Jéhovah?

Les ambulanciers, pompiers et gardiens de prison seraient mis à contribution, peut-on lire dans le communiqué. Personnellement, je n’en connais aucun. Mais je suggère fortement de conscrire les facteurs, qui à l’occasion sont appelés à pénétrer chez moi pour me faire signer une attestation de réception pour une lettre ou un colis, les huissiers, les livreurs de poulets et autres pizzas, les installateurs de Vidéotron, les plombiers dépanneurs, les livreurs de chips et de caisses de bières du dépanneur du coin, etc. Malheureusement pour les nouveaux inquisiteurs, le curé de la paroisse ne passe plus de maison en maison pour recueillir la dime de ses paroissiens. Dommage, car plus d’un d’entre eux auraient pu ajouter de l’eau au moulin des pro-vie qui siègent au parlement à Ottawa.

Qu’une forte tempête tropicale vienne endommager sérieusement les installations du Guatemala, un des pays les pays les plus pauvres du continent, qu’une multinationale du pétrole comme BP menace et détruise les écosystèmes de plusieurs pays de la région du golfe du Mexique, sans parler de la catastrophe écologique que constitue l’exploitation des sables bitumineux en Alberta, qu’on découvre au Mexique des charniers où ont été enterrées des dizaines de personnes, victimes de la guerre des cartels de la drogue qui s’est déplacée de la Colombie au Mexique, et que des observateurs internationaux des droits de l’homme se fassent assassiner au vu et au su du gouvernement de ce même pays, et je ne parle que des catastrophes encore toutes chaudes, rien n’ébranle les projets du Big Brother canadien de vouloir tout contrôler en jouant la carte de l’insécurité permanente, sans aucune volonté de s’attaquer aux sources. Pourquoi pas la construction d’un immense bunker en prévision de la fin du monde annoncée et qui les mettrait à l’abri de tous les ennemis du Canada? Ce sont les couleurs de béton qui seraient contents, eux qui en arrachent par les temps qui courent.

Finalement, je suggère à ces policiers qui se disent si préoccupés de notre bien-être et de notre sécurité de lire un ouvrage récemment paru, Voices From the Other Side: An Oral History of Terrorism Against Cuba (www.plutobooks.com), écrit par Keith Bolender, un correspondant du Toronto Star. Plus de 1000 actes de terrorisme contre Cuba y sont répertoriés, depuis les débuts de la Révolution cubaine jusqu’à aujourd’hui. Ils comprendront mieux comment a pu se développer à Cuba une mentalité de pays agressé de façon permanente, ce qui a influencé, bien évidemment, ses politiques en matière de sécurité nationale et ses relations internationales. Rien à voir avec les soi-disant menaces que veut nous vendre la GRC avec la complicité de la SQ.




mercredi 9 juin 2010

Le serment d'hypocrite


Depuis vingt ans, personne n'a réussi à régler les problèmes du système de santé au Québec. On investit des milliards, on crée de grandes commissions et on réforme les réformes. Pourtant, la situation dans le système de la santé continue de se détériorer.

Vous savez pourquoi cela ne se fait pas? C'est parce que les médecins ont malheureusement un pouvoir absolu dans le système. Tellement de pouvoirs, que même les ministres de la Santé sont, pour la plupart, des médecins.

Il me semble que si j'étais ministre de la Santé, je prendrais une série de décisions pour changer radicalement les choses et désengorger le système.

Pourquoi ne pas donner la permission aux pharmaciens de prescrire certains médicaments et de renouveler les prescriptions?

Pourquoi ne pas faciliter l'accès aux médecines douces comme les chiropraticiens ou acupuncteurs?

Pourquoi ne pas faciliter l'embauche et la pratique de médecins étrangers?

Pourquoi ne pas payer davantage des primes substantielles aux urgentologues et aux médecins de famille?

Pourquoi les règles empêchent-elles certains médecins d'exercer sur certains territoires?

Pourquoi ne pas former et permettre aux infirmières de poser certains gestes médicaux?

La vraie solution nous vient des infirmières. Les infirmières sont reconnues par les patients, mais pas par le système. 79 % des gens estiment qu'elles font preuve de plus de compassion et 82 % qu'elles sont plus disponibles que les médecins.

Épuisement

82 % estiment qu'elles ont des conditions de travail inadéquates et la plupart estiment qu'elles sont surmenées et épuisées. Ce ne sont pas les patients qui les épuisent, mais le système.

Il faut créer des postes permanents pour régler la pénurie d'infirmières. Interrogés sur les solutions présentées par la FIQ, 80 % des Québécois appuient l'horaire de quatre jours avec des heures plus longues, 63 % appuient les primes de soir et de fins de semaine. Au total, 69 % appuient les propositions des infirmières, même si cela équivaut à une dépense supplémentaire de 450 millions.

Tout le monde est convaincu que cela aiderait fortement à améliorer le système. Tous? Non, il existe encore des irréductibles au sein du gouvernement qui résistent encore.

Si le médecin a fait le serment d'Hippocrate, il semble que nos gouvernants ont fait le serment de l'hypocrite.



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Les Banquiers ne se plaingne pas

Les plaintes en matière de services financiers ont atteint un niveau record, l'an dernier, selon l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI).

L'Ombudsman a examiné 990 plaintes de consommateurs relatives au secteur bancaire et de l'investissement. Il s'agit d'une augmentation de 48% par rapport à 2008. De plus, le nombre de dossiers ouverts annuellement a plus que triplé au cours des trois dernières années.

Ce sont les dossiers relatifs aux placements qui ont été les plus nombreux soit 599, il s'agit d'une augmentation de 73% sur un an. Les plaintes bancaires, quant à elles, ont connu une hausse de 21% pour s'établir à 391.

"La crise économique mondiale, aggravée par la baisse marquée des marchés financiers, a donné lieu à un nombre sans précédent de plaintes", selon Douglas Melville, ombudsman des services bancaires et d'investissement.

De façon générale, les plaintes traitées en 2009 concernant le secteur bancaire touchaient les pénalités hypothécaires pour remboursement anticipé, aux taux d'intérêt sur les lignes de crédit et aux fraudes. Pour le secteur des placements, la grande majorité des dossiers portaient sur la convenance des conseils donnés.

L'an dernier, les consommateurs ont reçu un dédommagement dans 28% des dossiers examinés par l'OSBI. Dans certains cas, l'Ombudsman peut recommander un dédommagement allant jusqu'à 350 000 dollars.

L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement est le service national indépendant de règlement des différends mis à la disposition des consommateurs et des petites entreprises qui n'ont pas réussi à régler leur plainte avec une firme de services bancaires et d'investissement.


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Le Juge devra encore blanchir un policier incompétent le 21 Juin ;-)

Comité de déontologie polic

ière

Un policier du SPVM en eau trouble




Comité de déontologie policière - Un policier du SPVM en eau trouble

© Agence QMI

MONTREAL - Un agent du Service de Police de la Ville Montréal (SPVM) a non seulement abusé de son autorité en intimidant un Montréalais, mais il l’a également accusé sans justification, arrêté et détenu illégalement, puis frappé sans en avoir le droit, a conclu le Comité de déontologie policière.

Le Comité de déontologie policière, estime que l’agent Jonathan Roy a eu une conduite «dérogatoire au code déontologique» à l’égard de Kenny Andrew Hopkinson .

«Piece of shit»

La décision de 15 pages a été rendue le 2 juin et porte sur des événements qui remontent à l’après-midi du 31 mars 2008, alors que l’agent et le plaignant se trouvaient au centre commercial, Plaza Côte-des-Neiges.

Le plaignant a croisé l’agent Roy au centre commercial quelques jours après avoir vu son frère se faire arrêter pour possession de stupéfiants par ce même policier. Kenny Andrew Hopkinson dont l’âge et la race n’ont pas été rendus publics aurait insulté le policier en anglais.

Selon les témoignages de la mère du plaignant et d’une amie de celle-ci qui se trouvait à proximité de la scène de l’incident, l’agent Roy aurait alors intimidé le plaignant en le poussant avec son torse deux fois plutôt qu’une, en l’accusant de l’avoir traité de «piece of shit».

Altercation physique

M. Hopkinson aurait tenté de repousser l’agent qui l’a alors saisi au collet et le croyant armé pour l’avoir vu diriger sa main vers sa poche, l’aurait plaqué au sol par une enjambée, peut-on lire dans le rapport du Comité.

S’en est suivi une altercation physique, où les coups de poing au visage, le poivre de Cayenne et les menottes ont été utilisés pour mettre la victime en état d’arrestation.

Une fois maîtrisé, M. Hopkinson a été conduit au poste de police, puis détenu durant la nuit et libéré sous caution le lendemain au palais de Justice de Montréal.

Constat d’infraction

Le comité qui a retenu la version de la mère du plaignant conclut dans cette affaire que l’agent aurait pu tout simplement émettre un constat d’infraction à l’endroit de M. Hopkinson pour avoir injurié un agent de la paix dans l’exécution de ses fonctions au lieu de l’intimider physiquement.

En plus de croire que le plaignant avait le droit de se défendre en repoussant l’agent, le Comité tranche que «l’agent Roy était l’instigateur de l’arrestation de M. Hopkinson et ne voit aucun motif justifiant une accusation de voies de fait. Il s’agit plutôt de mauvaise foi de la part de l’agent», est-il écrit dans la décision.

Les procureurs et l’avocat du policier auront une représentation sur sanction le 21 juin prochain. La décision du juge sera rendue dans les jours qui suivront.


REF.:

Des boni$ malgré les ratés de L'AMT

AMT - Des bonis malgré les ratés

Photo archives Agence QMI / Le train de banlieue de Deux-Montagnes




















TVA Nouvelles a appris que malgré les difficultés vécues sur le réseau de l'Agence métropolitaine de transport (AMT), les comptes de dépenses des cadres ont augmenté depuis deux ans et les bonis ont été versés.

Au début 2009, sur la ligne de train de banlieue de Deux-Montages, les retards chroniques et la congestion dans les wagons ont duré pendant cinq longues semaines. Toutefois, cette année-là, les hauts dirigeants de l'AMT ont touché leurs bonis.

Les salaires des cadres

Selon des documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l'information, le président-directeur général, Joël Gauthier, a reçu son salaire de 167 000 dollars et un boni de plus de 8000 dollars. Le vice-président exploitation a eu droit à un boni de 12 000 dollars en plus de son salaire de 143 000 dollars. Quant au secrétaire général affaires corporatives, il a reçu un boni de 10 000 dollars. Et d’autres cadres ont également reçu des bonis assortis à leur salaire.

«Ça (les bonis) nous permet d'aller recruter des hauts dirigeants de haut niveau », se défend la porte-parole de l’AMT, Martine Rouette. Le gouvernement du Québec cherche actuellement à abolir ces bonis et à réduire les dépenses des agences gouvernementales de 25%.

De généreuses allocations de dépenses

En 2008, le PDG avait un compte de dépenses de 26 000 dollars et le montant a grimpé à 35 000 l'année suivante, surtout pour des voyages à l'étranger.

Le vice-président planification et innovation a dépensé plus de 37,000 dollars, majoritairement pour des voyages hors Québec. En 2009, son poste a été scindé. Son adjoint et lui ont présenté des factures de plus de 20 000 et 29 000 dollars. Alors que ces dépenses grimpaient, les comptes de dépenses à l'exploitation et à la sécurité ont diminué.

À propos de voyages en Europe afin de rencontrer des fournisseurs et des participations à des conseils d'administration, Mme Rouette ajoute : «On se doit d'être au courant des nouvelles tendances de ce qui se passe dans le transport collectif ».

Dans le document dont TVA Nouvelles a obtenu copie, il est indiqué qu'en novembre 2009, le PDG de l'AMT a assisté à une «superconférence» sur la construction à Montréal. Coût de la facture: plus de 2000 dollars. «C'est une formation qui avait trait à la gestion des grands projets, formule la porte-parole. L'AMT, on est un grand donneur d'ouvrage.»

L’avis de Transport 2000 Québec

Transport 2000 Québec souhaite que le conseil d'administration de l'AMT siège dorénavant publiquement comme le font toutes les sociétés de transport. «Ça donne au public l'occasion de poser des questions, appuie Normdand Parisien chargé des communications à Transport Québec 200. Ils (les dirigeants) ont l'obligation de répondre aux questions».

(TVA Nouvelles)

jeudi 3 juin 2010

699 policiers captés par les radars photo


Vitesse - 699 policiers captés par les radars photo
Les policiers sont habitués de remettre des contraventions. Moins d’en recevoir.
© Photo D'Archives

Il n'y a pas que les simples automobilistes qui se font prendre par des radars photo en roulant trop vite : 699 véhicules de la Sûreté du Québec ont été captés par ces appareils au cours des sept premiers mois d'opération.

C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé, quand on pense que les policiers de la Sûreté du Québec font campagne pour la prudence sur les routes et le respect des limites de vitesse.

L'an dernier, la police provinciale, chargée de faire appliquer le Code de la sécurité routière, a d'ailleurs remis 524123 tickets, totalisant une somme de plus de 97M$.

À travers le Québec, une quinzaine de radars photo ont été installés et sont opérationnels depuis le 19 août dernier. Ces appareils, mis en place par le ministère des Transports du Québec, surveillent la vitesse et les feux rouges à des endroits jugés problématiques.

Conduite d'urgence

Entre le 19 août 2009 et le 31 mars 2010, pas moins de 699 voitures identifiées et banalisées de la Sûreté du Québec ont été captées par des radars photo, selon les données fournies par le corps policier.

La procédure veut, à la SQ, que les policiers ainsi captés remplissent un rapport expliquant les raisons pour lesquelles ils ont dépassé de la sorte la vitesse permise.

Dans le cas de 627 d'entre eux, leurs rapports ont été concluants et ils ont évité l'émission de constats d'infraction, leur cas ayant été rejeté par le Centre de traitement de la preuve.

«Ces véhicules étaient en conduite d'urgence et les circonstances l'exigeaient », a indiqué la porte-parole de la SQ, Martine Isabelle.

72 cas suspects

Mais pour les 72 autres conducteurs de véhicules de police, c'est plus nébuleux. Soit ils n'ont pas encore été en mesure de fournir leur rapport explicatif, soit celui-ci est en cours de rédaction ou de traitement, soit un billet d'infraction a été émis parce qu'ils n'avaient pas de bonnes raisons de rouler rapidement. La SQ ne pouvait être plus précise.

Lorsqu'un constat d'infraction est émis, les policiers fautifs ont une seconde chance de s'expliquer et il peut arriver que ce soit la Sûreté du Québec qui paye la note.

Mais de façon générale, ce sont les policiers fautifs qui doivent eux-mêmes payer l'amende et les frais du constat d'infraction.


La police a refusé de commenter davantage le sujet.

«Ce sont des procédures administratives et nous ne discutons pas publiquement de régie interne», a dit la porte-parole Martine Isabelle.

On sait toutefois que des mesures «administratives et/ou disciplinaires» peuvent s'appliquer.


Plus de 38 000 constats d’infraction ont été émis jusqu’à présent. Là-dessus, 699 véhicules de la SQ ont été captés, d'après le Journal de Montréal. Selon nos informations, une dizaine de policiers n’ont pas été en mesure de justifier leur infraction et ont dû payer l’amende de leurs poches.

«Je vous assure qu'il y a des policiers qui ont payé les amendes prévues à la loi», souligne le porte-parole de la SQ, Michel Brunet.

C’est en septembre prochain que le gouvernement étudiera la possibilité d’installer des radars photo dans tout le Québec. Un rapport d’évaluation sur leur efficacité sera alors déposé à l’Assemblée nationale. Mais déjà, la ministre des Transports Julie Boulet nous indiquait le semaine dernière que, s’il n’en tenait qu’à elle, ces appareils allaient se multiplier.

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