Le M.E.Q. ?
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Limite d’endettement
La limite d’endettement pour les études est également fixée selon l’ordre d’enseignement, le cycle d’études et le programme choisi.
Votre endettement correspond au solde de votre prêt pour études, auquel on additionne, s’il y a lieu, les montants non remboursés de bourse qui vous ont été versés en trop pendant vos études.
Le
On fait tout ça pour lui :
Le gouvernement fédéral a radié de ses livres près de 16 milliards $ en impôts impayés ?
De 2006 à mars 2012, le gouvernement fédéral a radié de ses livres près de 16 milliards $ en impôts et taxes impayés. Vous avez bien lu. Le fédéral a renoncé au recouvrement de cette montagne de dettes fiscales.
Une telle somme équivaut au montant total des prestations de chomageque le fédéral a versé l'an dernier aux chomeurs.
est-ce l'insouciance des services de recouvrement de revenu canada qui se fait déjouer par les cie et particuliers qui ne peuvent payer leurs dettes fiscales?
On parle quand même de 242 millions $ de budget et 4000 employés des bureaux des services fiscaux et du centre national d'appels de la gestion des créances.
Les dettes irrécupérables identifié en 2006 déja,par le vérificateur général du canada..
comment expliquer la radiation de cette dettes ? ...........perte de donnés ,piratage du centre de revenu canada a laval,manque de pertsonnel,etc............
les chiffres monte ? radiation de 1,9 milliard $ en 2006 a 2,9 milliards $ en 2012 !
revenu canada dit:
c'est dû a l'augmentation des taux de faillites personnelles et commerciales depuis le crash 2008,hausse des nouvelles cotisations de la planification fiscale abusive,augmentation des débiteurs,hausse des recettes fiscales,augmentation des frais d'intérêt sur la dette fiscale (on a passé de 6 a 10 ans) ,donc rev canada devra se concenter sur les gros soldes d'impôts et taxes impayés au lieux de perdre son temps a courir après les particuliers qui doivent des petits soldes d'impôts.Et pour ça,.............le Fédéral a mit moins d'agents de recouvrement pour faire la job,alors ça devra aider en plus en la faveur des petits salariés ?
REF.:
Une telle somme équivaut au montant total des prestations de chomageque le fédéral a versé l'an dernier aux chomeurs.
est-ce l'insouciance des services de recouvrement de revenu canada qui se fait déjouer par les cie et particuliers qui ne peuvent payer leurs dettes fiscales?
On parle quand même de 242 millions $ de budget et 4000 employés des bureaux des services fiscaux et du centre national d'appels de la gestion des créances.
Les dettes irrécupérables identifié en 2006 déja,par le vérificateur général du canada..
comment expliquer la radiation de cette dettes ? ...........perte de donnés ,piratage du centre de revenu canada a laval,manque de pertsonnel,etc............
les chiffres monte ? radiation de 1,9 milliard $ en 2006 a 2,9 milliards $ en 2012 !
revenu canada dit:
c'est dû a l'augmentation des taux de faillites personnelles et commerciales depuis le crash 2008,hausse des nouvelles cotisations de la planification fiscale abusive,augmentation des débiteurs,hausse des recettes fiscales,augmentation des frais d'intérêt sur la dette fiscale (on a passé de 6 a 10 ans) ,donc rev canada devra se concenter sur les gros soldes d'impôts et taxes impayés au lieux de perdre son temps a courir après les particuliers qui doivent des petits soldes d'impôts.Et pour ça,.............le Fédéral a mit moins d'agents de recouvrement pour faire la job,alors ça devra aider en plus en la faveur des petits salariés ?
REF.:
y va vous poursuivre même après 10 ans :_)
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