Au moins 1,2 millions de Québécois floués par le Cartel de l'essence

Cartel de l'essence Recours collectif autorisé

La décision de la juge de la Cour supérieure Dominique Bélanger fait en sorte que le recours s'étend à 23 villes additionnelles, situées plus à l'Est de la province. Photo: Archives AFP

QUÉBEC – Nouveau rebondissement dans l'affaire du cartel de l'essence : la Cour supérieure a autorisé jeudi un recours collectif à l’encontre de distributeurs de carburant oeuvrant à l’extérieur des quatre centres urbains ciblés à l’origine par l’enquête du Bureau de la concurrence du Canada.
La juge Dominique Bélanger de la Cour supérieure a autorisé un nouveau recours déposé par l'Association de protection des automobilistes (APA) et Daniel Thouin concernant la vente d'essence dans 22 autres municipalités, dans les régions de l'Estrie, de la Beauce, de Québec et du Bas-Saint-Laurent.

Le recours vise notamment Ultramar, le Groupe pétrolier Olco, les Pétroles Irving, Alimentation Couche-Tard, les Pétroles Cadrin, les Pétroles Global et Philippe Gosselin & Associés. Quatre employés de ces compagnies font aussi partie des intimés.
Un premier recours a été autorisé en novembre 2009, concernant les détaillants d'essence à Victoriaville, Thetford Mines, Sherbrooke et Magog. L'APA agit aussi comme corequérant dans le dossier.
Selon les prétentions de l'APA, les compagnies impliquées ne fixaient pas seulement les prix pour les quatre marchés concernés par les accusations portées par le Bureau de la concurrence, mais également pour plusieurs autres régions du Québec.
Les requérants soutiennent ainsi que les augmentations de prix faites de manière concertée par les intimés entraînaient aussi une hausse de prix de la part des stations-service opérées par des tiers.
À ce jour, 27 particuliers et sept entreprises ont plaidé coupables à des accusations portées par le Bureau de la concurrence liées à la fixation des prix de l'essence. Certains individus ont été condamnés à des peines de prison.
D'ores et déjà, le juge Bélanger a statué qu'aucun montant ne pourra être versé à titre de dommages exemplaires ou en dommages-intérêts dans l'affaire.
On ignore à quel endroit la cause sera entendue, ni à quel moment. L'APA est représentée par Me Guy Paquette du bureau Paquette Gadler de Montréal.


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