Assurance-emploi Accepter des emplois «convenables» ?

La ministre canadienne des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley.  Photo Blair Gable / Reuters

OTTAWA – En vertu des nouvelles règles d'assurance-emploi annoncées jeudi par le gouvernement Harper, les chômeurs qui reçoivent à répétition des prestations d'assurance-emploi seront dorénavant contraints d'accepter un emploi même si celui-ci est moins payant que celui qu'ils occupaient précédemment. La ministre canadienne des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, a ainsi mis fin aux rumeurs et dévoilé les détails de la réforme annoncée par son gouvernement dans le dernier budget fédéral. Les modifications devraient entrer en vigueur à compter de l'an prochain. Le gouvernement évalue que moins de 1 % des chômeurs perdront leurs prestations avec ces nouvelles règles.
Essentiellement, les chômeurs devront à l'avenir faire la preuve qu'ils sont actifs dans leur recherche d'emploi et accepter un travail jugé «convenable» même si celui-ci peut être jusqu'à 30 % moins payant que leur emploi précédent.
Le gouvernement dit ainsi vouloir «jumeler les Canadiens aux emplois disponibles » et, pour ce faire, met de l'avant différentes initiatives. L'une d'elles vise à renforcer les obligations des prestataires en définissant ce qu'est un « emploi convenable».
Six critères ont été établis, dont l'un obligeant un chômeur à accepter un emploi même si celui-ci est situé à une heure de route de son domicile.
Le gouvernement a aussi créé trois catégories de prestataires (voir encadré). On retrouve les «travailleurs de longue date», qui auront plus de temps pour dénicher un emploi avant d'être forcés d'élargir le cercle de leur recherche. Les «prestataires fréquents» devront pour leur part, dès le départ, trouver un emploi que le gouvernement juge «semblable» à celui qu'ils occupaient. Enfin, on retrouve les «prestataires occasionnels» qui, après 18 semaines de prestations, devront accepter un travail pour lequel ils se qualifient.
Dans les trois cas, les prestataires pourraient éventuellement avoir à se trouver un emploi et subir une baisse salariale significative.
«Les prestataires obligés d'accepter un emploi disponible auront toujours des revenus plus élevés que ceux des prestations d'assurance-emploi», a pour sa part fait valoir la ministre Finley. Cette dernière fait référence au fait que les prestations auxquelles les chômeurs ont droit ne représentent de toute façon que 55 % du salaire qu'ils gagnaient avant de perdre leur emploi.
«Recherche raisonnable»
Par ailleurs, le gouvernement veut aussi définir ce qu'est une «démarche de recherche d'emploi raisonnable». Les prestataires devront ainsi faire la preuve qu'ils sont actifs dans leurs démarches, et ce, sur une base quotidienne.
Les changements apportés feront aussi en sorte que les Canadiens seront considérés d'abord par les employeurs avant que ceux-ci ne recourent aux travailleurs étrangers temporaires pour pourvoir des postes vacants.
Les critiques à l'endroit des modifications apportées au régime n'ont pas tardé à fuser. La porte-parole du NPD en matière de finances, Peggy Nash, a accusé le gouvernement conservateur de vouloir «démoniser» les gens qui se retrouvent sans emploi.
Le porte-parole du Conseil national des chômeurs (CNC), Pierre Céré, a affirmé qu'il s'agissait carrément d'une «déclaration de guerre aux travailleurs saisonniers», qui, ajoute-t-il, représentent 34 % des prestataires d'assurance-emploi au Québec.
Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Daniel Boyer, a, pour sa part, qualifié cette réforme de «recul».
«On est en train de revenir au travail forcé», a-t-il lancé.
M. Boyer indique que les modifications de la définition «d'emploi convenable» toucheront les travailleurs saisonniers, soit dans le domaine de la construction, des pêches ou autre, ainsi que ceux qui occupent des emplois plus précaires.
«On fait supporter aux chômeurs les problèmes structurels d'emploi», a-t-il indiqué.
Trois catégories de prestataires créées

Travailleurs de longue date (25 % de tous les prestataires)
Ils ont cotisé au régime d'assurance-emploi pendant sept ans au cours des dix dernières années et ont touché des prestations régulières ou des prestations pour pêcheurs pendant une période de moins de 35 semaines au cours des cinq dernières années.
Ils devront, après 18 semaines de prestations, élargir leur recherche d'emploi pour englober des emplois « semblables » à leur emploi habituel et accepter un salaire à partir de 80 % de leur salaire précédent.

Prestataires fréquents (17 % de tous les prestataires)
Ils ont demandé plus de trois fois des prestations régulières ou de pêcheurs et touché des prestations pendant plus de 60 semaines au total depuis cinq ans.
Ils devront dès le début élargir leur recherche d'emploi pour englober des emplois semblables à leur emploi habituel et accepter un salaire à partir de 80 % de leur salaire précédent.

Prestataires occasionnels (58 % de tous les prestataires)
Cette catégorie englobe tout le reste des prestataires.
Ils devront après 18 semaines de prestations élargir encore leur recherche d'emploi pour inclure tout le travail pour lequel ils sont qualifiés et accepter un salaire à partir de 70 % de leur salaire précédent, mais au-dessus du salaire minimum.


REF.: