Encore Deux policiers blâmés d’avoir abusé de leur autorité

© Agence QMI / Archives

MONTRÉAL - Après avoir remis une contravention à deux individus parce qu’ils marchaient dans la rue et non sur le trottoir, deux agents du Service de police de la Ville de Montréal ont été reconnus coupables d’avoir abusé de leur autorité par le Comité de déontologie policière.
Les agents Christian Joly et Patrick Guay ont ainsi contrevenu à l’article 6 du Code de déontologie des policiers du Québec, selon le jugement rendu le 27 octobre dernier.
Les faits remontent au 22 septembre 2007, alors que deux individus circulent en voiture au centre-ville de Montréal.
Ceux-ci se font intercepter par des policières pour une infraction mineure de la route. Les deux agentes font alors des vérifications de routine, après que le passager eut refusé de s’identifier.
«Le retour est négatif, sauf qu’une information apparaît voulant que le véhicule soit inscrit comme étant «suspect» dans une affaire reliée à des gangs de rue dans la région sud», peut-on lire dans le jugement. Le conducteur fait également l’objet d’une enquête dans un dossier de proxénétisme.
Aucun constat d’infraction n’est remis aux deux individus. Ces derniers décident tout de même de se rendre au bureau du Centre de recherche-action sur les relations raciales pour déposer une plainte contre les policières.
Une fois les procédures complétées, le conducteur et son passager se dirigent vers une boutique du centre-ville. Durant le trajet, un autre véhicule policier, à bord duquel se trouvent les agents Joly et Guay, commence à les suivre. Les deux policiers effectuent des vérifications et apprennent que le passager pourrait être le frère du conducteur et qu’il se livrerait à la pratique du proxénétisme, mais qu’il a refusé de s’identifier lors de la première interception policière.
Lorsque les deux individus stationnent leur véhicule, les policiers s’immobilisent au milieu de la rue. Le conducteur demande aux policiers s’il y a un problème, mais on lui répond que non.
Les deux hommes se dirigent alors vers un parcomètre en marchant dans la rue «étant donné le peu d’espace entre les deux véhicules stationnés en arrière» du leur.
Les deux policiers activent leurs gyrophares et exigent de la part de deux hommes leur permis de conduire, afin de pouvoir leur remettre un constat d’infraction.
Le 15 octobre suivant, les deux hommes portent plainte contre les deux agents au bureau du Commissaire.
On reproche aux policiers d’avoir procédé à l’arrestation des deux hommes «en se fondant sur la race de ces derniers». Étant donné qu’il n’y a eu aucune arrestation, ces reproches sont rejetés par le Comité.
«Pour le Comité, l’émission des constats d’infraction permettait aux agents Joly et Guay d’identifier le passager et de donner cette information sur son identité aux autorités concernées», relate le jugement.
Le conducteur et son passager ont contesté l’émission des constats d’infractions et ont eu gain de cause.
La peine imposée aux deux policiers n’est toujours pas connue.......SEcret de Ben Laden ,....vous le saurez pas !

REF.: