La Cour suprême s’immisce dans la chambre à coucher

OTTAWA — Une personne peut-elle consentir à l’avance à une activité sexuelle durant laquelle elle sera inconsciente? Si la question peut sembler farfelue, la Cour suprême a néanmoins dû en discuter, lundi.

Le débat a été amené par un couple d’Ottawa — identifié uniquement par les initiales J.A. et K.D. en raison d’une ordonnance de non-publication —, dont les pratiques sexuelles débridées ont mal tourné, à un point tel qu’un des deux partenaires a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.

Selon des documents judiciaires, K.D. avait convenu avec J.A. que celui-ci l’attache, l’étrangle jusqu’à ce qu’elle tombe inconsciente et lui insère un godemiché dans l’anus.

K. D. a admis au procès qu’elle avait consenti à ce scénario. Elle a également précisé qu’elle avait porté plainte contre son ex-partenaire environ six semaines après les événements en raison d’une dispute avec celui-ci.

Dans un premier temps, un tribunal de l’Ontario avait jugé qu’une personne inconsciente ne pouvait consentir à l’avance à une telle activité sexuelle et avait condamné J.A.

La Cour d’appel de l’Ontario a toutefois infirmé cette décision et a statué que K.D. pouvait consentir à l’avance à une activité sexuelle durant laquelle elle serait inconsciente.

La Cour suprême doit maintenant déterminer quand et comment les adultes peuvent souscrire à une activité sexuelle qui se produit alors qu’ils sont inconscients.

OK,et "la semaine prochaine,quand la personne dort" ;-)