Les «Freemen on the Land» ou «Sovereign Citizens» (Citoyens souverains) sont déjà bien connus des autorités de plusieurs communautés anglophones nord-américaines. Ils rejettent vigoureusement l'État, le système économique, les services publics, les lois, qu'ils assimilent à une vaste conspiration dont ils peuvent prétendument s'extirper grâce à leurs soi-disant connaissances juridiques et constitutionnelles.
Ils se rebellent au point de cesser de payer leurs factures, de rouler en voiture sans plaque d'immatriculation et de résister à la police. Une des tactiques des Freemen est l'envoi de correspondance pseudojuridique et l'inscription d'hypothèques mobilières sur les possessions de représentants de l'ordre qu'ils accusent d'avoir outrepassé leur autorité en s'attaquant à une «personne souveraine» comme eux.
Ce phénomène est peu connu au Québec et peut paraître étrange à première vue. Mais lorsque le juge en chef de la Cour supérieure François Rolland l'a vu montrer le bout de son nez ici, il est intervenu immédiatement.
«Tout s'est produit l'année dernière, raconte-t-il, dans un entretien avec La Presse. J'ai été alerté plus particulièrement au printemps 2012. Huit ou neuf juges de notre cour avaient reçu leurs avis, dont moi, ainsi qu'un ou deux juges de la Cour du Québec.»
«J'ai pris ça au sérieux dès le début, car je parle aux collègues des autres provinces, et on m'a dit que c'est devenu une plaie dans l'Ouest. Aux États-Unis, c'est très important. J'ai demandé à la Sûreté du Québec de faire enquête», dit-il.
Hypothèque mobilière
Selon nos sources, les enquêteurs ont recensé plusieurs cas où des policiers et juges ont eu maille à partir avec des Freemen et d'autres idéologues apparentés, en personne ou par l'envoi de correspondance. Dans 10 cas précis, des adeptes avaient tenté d'inscrire une hypothèque mobilière sur les biens de juges québécois grâce au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).
Le RDPRM est un registre gouvernemental informatisé qui permet de savoir si certains biens (véhicules, actions, équipements) ont été donnés en garantie ou s'ils sont grevés d'une dette. On peut y rendre publics des droits relatifs à certains biens meubles ou à des personnes. L'avis qui y est publié n'a pas force de loi, mais il est visible par tout le monde, ce qui peut causer des ennuis à une personne qui souhaite emprunter de l'argent ou vendre son bien.
Des mesures existent pour filtrer les avis frivoles. Selon nos sources, la police a identifié seulement un cas où la manoeuvre a fonctionné jusqu'au bout contre un juge. Mais le porte-parole du RDPRM, Me Charles Dorion, affirme de son côté que les Freemen ont fait plus d'une victime.
«Nous les avions vus venir, nous savions que c'était un problème dans l'Ouest canadien. Nous avions des mesures mises en place, mais qui ont pu être contournées à quelques reprises», confirme-t-il.
«Ça pose des problèmes, les gens ont dû prendre un avocat, avec tout ce que ça représente, pour faire radier ça», déplore le juge Rolland.
Parade en place
La direction du RDPRM assure toutefois avoir trouvé une parade, qui est gardée confidentielle, et qui aurait permis aux fonctionnaires de bloquer toutes les tentatives des Freemen depuis septembre.
À la Sûreté du Québec, plusieurs enquêtes sont en cours sur ces tentatives. L'inscription d'une hypothèque mobilière est un recours parfaitement légal, mais les policiers tentent de vérifier s'il y a eu harcèlement ou intimidation du système judiciaire. Officiellement, les porte-parole du corps policier ont peu à dire à ce sujet.
«C'est sûr que la SQ est au courant de ce phénomène et demeure très vigilante. S'il y a des gens qui veulent commettre des actes criminels, que ce soit individuellement, en groupe, ou sous la bannière d'une organisation, la SQ va intervenir», assure le sergent Bruno Beaulieu.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui couvre quant à elle des territoires comme l'Ouest canadien, où cette philosophie compte beaucoup plus d'adeptes, se montre plus clairement préoccupée.
«La GRC est au courant de l'idéologie Freeman on the Land et des interactions que certains services de police ont eu avec des individus adeptes de ce courant. Au cours des dernières années, la GRC a reçu des correspondances directement des adeptes de ce mouvement», explique le caporal David Falls.
«[Ils] sont une source de préoccupation, car certains approuvent la violence pour promouvoir leur vision, et cela peut inclure la violence envers les policiers», dit-il.
Rien n'indique que les Freemen puissent représenter une menace pour le public en général, insiste le caporal, mais la GRC et l'Association des chefs de police canadiens travaillent à développer du matériel de sensibilisation pour les agents sur le terrain qui auront à intervenir auprès d'eux, d'un océan à l'autre.
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En chiffres
30 000
Selon un rapport du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) citant des sources publiques, ce serait le nombre d'adeptes de la philosophie des Freemen au Canada.Et probablement 4,000 au Québec ,sans compter que jusqu'a 2 Millions(ou le 1/4 des Québécois) du Québéc n'ont pas payer leurs impôts des dernières années ! Autrement dit serions-nous encore en crise économique Mondiale mes amis ?$?
10
Nombre de juges québécois répertoriés par la police qui ont eu maille à partir avec des adeptes locaux de cette mouvance.
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«Une menace», jugent les services secrets canadiens
Le FBI les considère comme un mouvement terroriste intérieur. Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), comme «une menace». Mais la plupart des Freemen, eux, se présentent comme des gens pacifiques qui détiennent la clé pour revenir à l'ancienne utopie perdue de l'Amérique.
Bien qu'ils ne constituent pas un groupe organisé, les promoteurs de cette philosophie prétendent généralement qu'autrefois, chaque individu était «souverain», libre des taxes, lois et règlements, jugés oppressifs.
Un sombre complot aurait remplacé cet état de grâce par une tyrannie illégale. La population aurait été manipulée à son insu: en obtenant un permis de conduire, une carte d'assurance sociale, un permis de chasse, les gens signeraient en fait des «contrats» par lesquels ils acceptent de se soumettre à l'autorité alors qu'ils n'y seraient pas obligés. En rejetant tous ces «contrats», il serait ainsi possible de reprendre sa liberté et de déjouer le système.
L'Anti-Defamation League (Ligue antidiffamation), un organisme américain qui étudie les mouvements extrémistes, les considère comme des «anarchistes de droite», ou «libertariens», qui se distinguent par une particularité: ils croient vraiment que leur astuce fonctionne. Plusieurs Freemen disent être immunisés contre la police et ne pas avoir à payer d'impôt parce qu'ils jouissent de l'immunité judiciaire depuis qu'ils ont résilié tous les «contrats» avec le gouvernement.
Le FBI affirme sur son site web que les membres peuvent devenir violents lorsqu'on les contredit. Depuis l'an 2000, six policiers auraient été tués par des Freemen ou «Citoyens souverains» aux États-Unis.
L'un des adeptes les plus connus du mouvement est Terry Nichols, un complice de l'attentat terroriste d'Oklahoma City, qui a fait 168 morts en 1995.
Les actes violents demeurent des exceptions et la grande majorité des Freemen préfèrent les documents écrits, les discours et la résistance pacifique aux autorités jugées abusives. Mais dans un rapport daté de mars dernier obtenu par La Presse, le SCRS parle tout de même d'une menace.
«Au cours des deux dernières années, les agences d'application de la loi ont noté une augmentation des incidents reliés à l'idéologie anti-gouvernement Freeman on the Land. [Ses adeptes] croient qu'ils ne devraient pas avoir à payer des taxes, à obéir à des lois et qu'ils ont le droit de se défendre, ce qui inclut le recours à la force mortelle si confrontés à un agent de l'État», précise le service de renseignement, selon lequel il pourrait y avoir jusqu'à 30 000 adeptes au Canada.
En septembre, un juge albertain a publié un jugement de 180 pages dans la cause d'un Freeman qui faisait traîner ses procédures de divorce par ses discours et sa rhétorique. Pour le juge, les promoteurs de ces théories n'ont aucune base juridique ou même logique. Ce sont des «escrocs» heureux de réussir à vendre leurs DVD, livres et séminaires à des gens crédules, dit-il.
Citoyens souverains à tout prix
