Les rouages de la corruption
Pots-de-vin aux fonctionnaires, pizzo à la mafia, collusion entre soumissionnaires, financement illégal des partis politiques… Avec les audiences de la commission Charbonneau sur l’industrie de la construction, le Québec découvre, mi-cynique, mi-éberlué, à quel point la corruption pourrit ses institutions. Comment a-t-on pu en arriver là?
Pour avoir un petit cours «Corruption 101», Jobboom a rencontré Jonathan Goyette, professeur adjoint au Département d’économique de l’Université de Sherbrooke. Membre du Groupe de recherche en économie et développement international, il s’intéresse aux conséquences de la corruption sur la croissance économique des pays en développement. Après avoir passé quelques années en Côte d’Ivoire, où il a pu observer la petite et la grande corruption au quotidien, il se penche ces jours-ci sur les récits de corruption et de trafic d’influence qui s’étalent au grand jour dans la Belle Province.
JOBB
M D’où vient la corruption? Jonathan Goyette La corruption survient là où il y a des failles dans l’administration de l’appareil gouvernemental. Il peut s’agir de lois ou de règles qui sont confuses ou de documents peu clairs. Des individus intelligents et malhonnêtes perçoivent ces failles et les utilisent à leur avantage.
Au Québec, quelles sont ces failles? JG Selon les faits relevés à la commission Charbonneau, les règles entourant l’octroi de contrats publics manquaient de clarté. La présidente de la commission a aussi noté un manque de communication entre les différents organes qui devaient gérer les contrats.
Par ailleurs, si l’octroi des contrats est seulement basé sur le prix (en fonction du plus bas soumissionnaire), comme c’est le cas à l’heure actuelle, il y a une porte ouverte à la manigance : les prix peuvent être manipulés. Il peut y avoir de la collusion entre les entrepreneurs, si ce n’est de la corruption pure et simple, avec des pots-de-vin versés aux employés municipaux afin de connaître les prix des autres soumissionnaires. Je crois qu’un système d’octroi qui ne serait pas seulement basé sur les prix, mais aussi sur les compétences, pourrait limiter les abus comme ceux que nous avons vus.
Quelle différence voyez-vous entre la corruption ici et celle dans les pays en voie de développement?JG Au Québec, on observe ce que j’appelle la grande corruption : des individus (fonctionnaires et entrepreneurs) ont manipulé l’octroi de contrats pour pouvoir blanchir de l’argent et utiliser cet argent pour financer des partis politiques. On va voir autant, sinon plus de grande corruption dans un pays en voie de développement, mais la différence, c’est surtout sur le plan de la petite corruption, soit les petits
bakchichet autres «pourboires» qui sont exigés par des employés de l’État. Dans certains pays, c’est à se demander si une bureaucratie complexe n’est pas mise en place justement pour faire en sorte que ceux qui font la queue offrent des pots-de-vin pour accélérer le service. Prenons le nombre de jours pour obtenir un permis de construction pour un entrepôt, par exemple. Il est de 1 030 jours en Haïti, comparativement à 73 jours en moyenne au Canada. Celui qui a assez d’argent va payer les bureaucrates pour obtenir un service accéléré.
Dans les pays en voie de développement, on observe aussi que, même si les salaires sont très bas dans la fonction publique, les emplois y sont très convoités. C’est un secret de Polichinelle : on sait qu’il y a un moyen de faire de l’argent avec les pots-de-vin une fois en poste. Ça fait partie de la culture.
Ici, la corruption vise plutôt l’obtention de contrats lucratifs avec le gouvernement. Les contrats ne sont pas donnés aux entreprises les plus efficientes ou capables de réaliser les projets à moindre coût pour les contribuables. On les octroie aux entreprises capables de payer les plus gros pots-de-vin aux fonctionnaires ou aux collecteurs de fonds des partis. Une fois que le système est instauré, il y a un groupe restreint d’entrepreneurs qui surveillent leur terrain et qui fixent les prix : il faut être «dans le club». Les entrepreneurs indépendants et honnêtes sont exclus.
Et quelles sont les conséquences de la corruption?JG Dans les pays en développement, la conséquence la plus importante est une baisse de l’investissement et de la croissance économique, car la corruption décourage les investisseurs de monter des projets. Dans ces endroits, où on observe des problèmes de crédit importants, c’est déjà difficile de débloquer un
cash flow pour financer un projet. En plus, une taxe arbitraire sous forme de pot-de-vin risque de vous tomber dessus en cours de réalisation. Résultat : beaucoup de projets viables ne voient pas le jour, faute de promoteurs avec les reins assez solides. Chez nous, on pourrait croire que la corruption décourage les entrepreneurs indépendants de monter des projets de qualité, sachant qu’ils seront exclus.
La corruption cause aussi une délégitimation de la démocratie et de l’économie de marché dans l’opinion publique. En 2010, selon Transparency International (un organisme qui surveille la corruption dans le monde), environ 62 % des Canadiens croyaient que la corruption avait augmenté au Canada dans les 3 dernières années. Et lorsqu’on leur demandait de nommer les organisations les plus corrompues au Canada, c’était les partis politiques qui ressortaient le plus. Le phénomène n’est pas présent qu’au Québec, il est partout au pays.
Enfin, l’une des conséquences dont on ne parle presque jamais, c’est le détournement de talents. Des gens intelligents passent leur temps à chercher comment extraire des rentes et des avantages du système public à travers la corruption. Que se passerait-il s’ils s’ingéniaient plutôt à développer des idées créatrices de richesse et d’emplois?
À qui profite la corruption? JG Dans les pays en développement, elle profite aux individus qui empochent les pots-de-vin et qui peuvent mettre l’argent en banque à l’extérieur du pays. Au Québec, ça profite à des groupes. Il y a le groupe d’entrepreneurs qui se partagent les contrats, ensuite il y a l’organisation mafieuse qui récolte une rente de tout ça et enfin, il y a les politiciens qui en profitent en augmentant leur financement électoral et ainsi leurs chances d’être élus ou réélus.
Quelles sont, selon vous, les pistes de solutions?JG Il y a différentes avenues. Dans les pays en développement, verser un meilleur salaire aux fonctionnaires peut donner de bons résultats, car les conséquences de se faire pincer – perdre son emploi et renoncer à un salaire élevé – deviennent plus importantes. Mais pour ça, il faut qu’il y ait plus de mécanismes pour débusquer la corruption. Car si on augmente le salaire d’un employé, mais qu’il court peu de risques d’être pris, il va continuer à accepter des pots-de-vin. Singapour est un bon exemple à cet égard. Les fonctionnaires y gagnent les salaires les plus élevés au monde. Mais il y a aussi des règles strictes et des amendes très élevées, voire des peines de prison, pour les écarts de conduite. Ces deux facteurs ont permis d’attirer beaucoup d’investissements et de hausser le niveau de vie pour une bonne partie de la population.
Et quelles seraient les solutions spécifiques au Québec? JG En ce moment, les médias accordent beaucoup d’importance à la corruption, mais dans quelques mois, lorsque la commission Charbonneau sera terminée, que va-t-il se passer? Il va sûrement y avoir des améliorations sur le plan bureaucratique, mais les fraudeurs sont assez rusés : dès qu’il va y avoir de nouveaux systèmes, certains vont trouver de nouveaux moyens pour les contourner.
Les solutions durables passent par la création d’organes de surveillance totalement indépendants et détachés de l’appareil politique. On pourrait même envisager que la direction de ces organes obéisse à une rotation fixe, afin d’éviter toute «contamination» par le parti au pouvoir. En ce sens, la création de l’Unité permanente anticorruption est une bonne nouvelle. Mais il faut s’assurer qu’il y ait des ressources efficaces pour ceux qui veulent dénoncer. Par exemple, il devrait y avoir un protecteur du citoyen auprès duquel les entrepreneurs pourraient formuler des plaintes de manière anonyme contre le harcèlement. De même, un travailleur qui serait témoin de corruption de la part de son employeur devrait pouvoir se tourner vers des ressources solides. On parle de crime organisé. Il faut que les délateurs soient protégés.
