L'Agence du revenu du Canada confirme mener une enquête administrative sur neuf employés de son bureau de Montréal.
Cette enquête s'inscrirait dans la foulée d'allégations de fraude fiscale contre Francesco Bruno et BT Céramique, et de la culpabilité de deux entreprises qui appartenaient à Tony Accurso, Simard-Beaudry et Louisbourg Construction, pour fraude fiscale.
Au printemps 2009, l'Agence du revenu du Canada a mené une série de perquisitions dans des entreprises qui appartiennent à Tony Accurso et chez BT Céramique, pour une affaire de fausses factures. L'origine de l'enquête concernant BT Céramique provenait d'informations obtenues dans le cadre de l'opération antimafia Colisée.
En lien avec cette dernière affaire, deux employés de Revenu Canada ont été congédiés et deux autres ont été suspendus.
Simard-Beaudry et Louisbourg Construction ont plaidé coupables mardi dernier à des accusations de fraude fiscale. Francesco Bruno, de la compagnie BT Céramique, a été accusé au criminel, en mars dernier, pour production de fausses factures.
Selon les sources de Radio-Canada, une douzaine de personnes, des employés ou d'ex-employés, feraient l'objet d'une enquête de la part de l'Agence du revenu du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ces personnes auraient aidé des individus ou des compagnies à frauder le fisc canadien. L'enquête de la GRC a pour nom de code « Coche ».
À la Chambre des communes, l'opposition a demandé des précisions, mais le gouvernement est resté vague dans ses réponses. « Combien de fonctionnaires sont visés par une enqupete et combien d'entreprises de construction comme celles de Tony Accurso ont profité de ce système où on achetait la complaisance des vérificateurs du fisc? » a demandé la députée bloquiste de Terrebonne-Blainville, Diane Bourgeois.
« Toute allégation d'actes répréhensibles est prise très au sérieux et une enquête approfondie est menée », a répondu le secrétaire parlementaire du ministre du Revenu, Jacques Gourde.
L'Agence du revenu du Canada précise que les enquêtes qu'elle mène ne touche pas que des fonctionnaires impliqués dans les dossiers des compagnies de Tony Accurso et de Francesco Bruno. Dans d'autres dossiers aussi, de présumés fraudeurs auraient eu des complices au bureau de l'Agence, à Montréal.
D'après un reportage d'Alain Gravel
La corruption à l'intérieur même de l'Agence du revenu du Canada est peut-être beaucoup plus sérieuse qu'on ne le pensait.
Revenu Canada confirme enquêter sur 11 employés à ses bureaux de Montréal. Ils auraient aidé des entrepreneurs à commettre une fraude fiscale,et toucherait d'autres dossiers.
REF.: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2010/12/10/001-revenu-canada-enquete.shtml
Aucun commentaire:
Publier un commentaire
A l'envers c'est a l'endroit ,.........vous vous en appercevrez a un moment donné !