Une année record pour qui ?

la Commission de la construction du Québec (CCQ) vient de boucler une année record,...................a Oui ;-)

La Commission de la construction du Québec a dorénavant des moyens élargis et inédits pour «assainir les pratiques dans l’industrie». © Agence QMI

Industrie de la construction

375 millions $ de moins «au noir»,.....des peanuts !!!

QUÉBEC – Dans une industrie «où les délinquants ne cessent de raffiner leurs stratagèmes», la Commission de la construction du Québec (CCQ) vient de boucler une année record en matière de lutte à l’évasion fiscale.

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C’est ce qui ressort de son dernier rapport annuel, déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale, où elle annonce que ses efforts «ont permis au gouvernement de récupérer 375 millions $ en recettes fiscales» dans l’industrie québécoise de la construction, en 2009. C’est 15 millions $ de plus que l’année précédente et près de 130 millions $ de plus qu’en 2007.

Depuis 1995, la CCQ estime avoir aidé Québec à aller chercher environ 2,5 milliards $ dans une industrie où, par contre, le travail au noir continue de priver l’État de revenus annuels de près de 1,5 milliard $.

L’année 2009 a été marquée de nombreuses «allégations hautement médiatisées de situations frauduleuses» qui ont amené la CCQ à «repositionner son rôle et à élargir son champ d’intervention [...] en vue d’assainir les pratiques dans l’industrie de la construction», écrit son président-directeur général, André Ménard.

Ce dernier ajoute que la CCQ «poussera plus loin ses façons de faire» à partir de 2010, notamment par la création d’une nouvelle escouade tactique pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fausse facturation. La CCQ entend aussi «resserrer les liens existants avec les autres organismes d’enquête» pour élaborer des «actions conjointes».

En novembre 2009, la SQ a notamment arrêté une dizaine de personnes reliées au Hells Angel Normand «Casper» Ouimet (recherché par les policiers depuis un an et demi), qui aurait cherché à prendre le contrôle d’entreprises de maçonnerie pour y blanchir de l’argent tiré de la vente de drogue, par le biais de fausses facturations et de paiements au noir.

La maçonnerie, le coffrage et les travaux après sinistre ont d’ailleurs été identifiés comme les secteurs «les plus à risque» d’infractions liées à l’évasion fiscale (heures de travail non déclarées) ou à l’absence de certificat de compétence par la CCQ, en 2009. Trois entreprises sur 10 dans ces métiers de la construction se sont avérées fautives.

Les inspecteurs de la CCQ ont effectué 35 420 visites de chantier en 2009, dont 11 % ont mené à des contraventions. Ils ont sanctionné plus de 19 000 infractions relativement au travail au noir en 2009, soit un peu moins qu’en 2008.

La CCQ a aussi reçu 11 plaintes dénonçant une forme d’intimidation, de menace ou de mesures discriminatoires sur des chantiers.REF.: