La Cour supérieure du Québec vient de condamner l’Agence du revenu du Canada à verser 4,8 millions $ à deux hommes d’affaires montréalais, dont un membre de la célèbre famille des marchés d’alimentation Steinberg, pour des fautes commises lors d’une vérification fiscale.
Les deux hommes sont Irving Ludmer, un ancien président de la chaîne Steinberg, ainsi qu’Arnold Steinberg – décédé en 2015.
Selon le site «Droit-Inc.com», MM. Ludmer et Steinberg avaient fait des investissements ensemble au fil des ans, notamment aux États-Unis et dans des paradis fiscaux. Après des changements de règles proposés par le gouvernement en matière d’investissements à l’étranger en 1999, les deux partenaires ont réorganisé leurs affaires, relate «Droit-Inc.com», ajoutant que l’Agence du revenu a alors commencé à s’intéresser à leur cas.
La vérification fiscale menée par l’Agence du revenu du Canada a duré sept ans et a été acrimonieuse, souligne le média spécialisé dans les affaires juridiques. L’ARC a finalement cotisé les deux hommes et leurs entreprises pour 41 millions $, précise «Droit-Inc.com» qui cite la récente décision de 179 pages du juge Stephen Hamilton de la Cour supérieure du Québec.
Accusant l’ARC d’abus, entre autres, MM. Ludmer et Steinberg ont poursuivi celle-ci pour 117,5 millions $, dont 40 millions $ en dommages punitifs, 38,5 millions $ pour perte de revenus futurs, 16,4 millions $ en honoraires professionnels et 9 millions $ pour atteinte à leur réputation, pour le stress causé, les troubles et les inconvénients.
Joint par «Droit-Inc.com», vendredi, l’avocat des deux hommes, Doug Mitchell, n’a pas indiqué s’il y aura appel ou pas de la décision du juge Hamilton.
REF.:Les deux hommes sont Irving Ludmer, un ancien président de la chaîne Steinberg, ainsi qu’Arnold Steinberg – décédé en 2015.
Selon le site «Droit-Inc.com», MM. Ludmer et Steinberg avaient fait des investissements ensemble au fil des ans, notamment aux États-Unis et dans des paradis fiscaux. Après des changements de règles proposés par le gouvernement en matière d’investissements à l’étranger en 1999, les deux partenaires ont réorganisé leurs affaires, relate «Droit-Inc.com», ajoutant que l’Agence du revenu a alors commencé à s’intéresser à leur cas.
La vérification fiscale menée par l’Agence du revenu du Canada a duré sept ans et a été acrimonieuse, souligne le média spécialisé dans les affaires juridiques. L’ARC a finalement cotisé les deux hommes et leurs entreprises pour 41 millions $, précise «Droit-Inc.com» qui cite la récente décision de 179 pages du juge Stephen Hamilton de la Cour supérieure du Québec.
Accusant l’ARC d’abus, entre autres, MM. Ludmer et Steinberg ont poursuivi celle-ci pour 117,5 millions $, dont 40 millions $ en dommages punitifs, 38,5 millions $ pour perte de revenus futurs, 16,4 millions $ en honoraires professionnels et 9 millions $ pour atteinte à leur réputation, pour le stress causé, les troubles et les inconvénients.
Joint par «Droit-Inc.com», vendredi, l’avocat des deux hommes, Doug Mitchell, n’a pas indiqué s’il y aura appel ou pas de la décision du juge Hamilton.
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A l'envers c'est a l'endroit ,.........vous vous en appercevrez a un moment donné !