Comment faire annuler un ticket

Voici quatre méthodes éprouvées pour avoir gain de cause en Cour

Il est possible de contester des contraventions comme celle reçue par une cinquantaine de citoyens du quartier St-Michel à Montréal, qui ont été mis à l’amende pour s’être stationnés à moins de cinq mètres d’une intersection.

Il est possible de faire annuler une contravention, même quand la loi est du côté du policier.
Il y a quelques semaines, une cinquantaine d’automobilistes du quartier montréalais Saint-Michel se sont réveillés avec une contravention de 52 $ sur leur pare-brise. La raison : avoir stationné leur véhicule à moins de cinq mètres d’une intersection. Plusieurs pourraient contester leur billet d’infraction.
Exiger la preuve
« À la rigidité de certains policiers, il faut opposer des questions de méthodologie », philosophe Alfredo Munoz, ancien policier et fondateur de SOS Ticket, l’une des entreprises qui aident les consommateurs à contester une contravention.
Assurez-vous que la preuve du policier est en béton. « A-t-il mesuré la distance ? Avait-il un ruban à mesurer ? D’où a-t-il pris la mesure ? Ce genre de question permet de contester avec succès toutes les contraventions », dit M. Munoz.
Cette preuve ne se trouve pas sur le constat. Pour l’obtenir, il suffit d’écrire sur le formulaire de réponse de la contravention « Je veux qu’on me divulgue la   preuve ».
Sur le billet d’infraction, on vous invite à expliquer pourquoi vous contestez. L’organisme Éducaloi vous implore de ne pas le faire. « En pratique, l’information que vous y indiquez est souvent utilisée contre vous et a rarement l’effet escompté (par exemple, l’annulation de l’amende) », écrit l’organisme sur son site Web.
Se préparer
Les utilisateurs de cellulaires traînent avec eux un appareil photo. Il faut s’en servir pour étoffer sa cause. Par exemple pour photographier la glace qui empêche de stationner l’auto à moins de 15 cm du trottoir. Un juge pourrait être sensible à un cliché qui démontre qu’il était difficile de se stationner plus près et que l’infraction n’empêchait pas les gros véhicules de déneigement ou les camions de pompier de circuler.
« Photographier un banc de neige qui vous empêchait de voir l’arrêt obligatoire peut aussi être très utile », ajoute Nadia Fortin, avocate pour Solution Ticket.
Argumenter
Plaider qu’on n’a pas vu le panneau d’interdiction de stationnement, qu’il neigeait ou qu’on ignorait le règlement risque de se retourner contre vous. En contrepartie, arriver avec des informations précises, comme des distances calculées au centimètre près, ou mettre en évidence les imprécisions du policier peut être payant.
Avant de passer devant le juge, plusieurs vont négocier avec le procureur. Une journée chargée et il pourrait se montrer conciliant pour éviter un débat. Ce qui peut permettre par exemple de faire passer la vitesse enregistrée par le policier de 120 à 119 km/h. Dans une zone de 70 km/h, ce petit km/h de moins permet d’économiser environ 500 $ et de faire passer la perte de points d’inaptitude de 10 à 5.

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• Les entreprises comme SOS Ticket et Solution Ticket vous demanderont entre 160 $ à 600 $, selon le nombre de points d’inaptitude en jeu. Le service ne s’adresse pas aux clients qui contestent des billets de stationnement, où on ne perd aucun point.

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