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OTTAWA- L’ex-sénateur libéral Raymond Lavigne, reconnu coupable d'avoir fraudé les contribuables, devra purger six mois de prison suivis d'une peine de six mois avec sursis dans sa résidence de Montréal.
M. Lavigne devra aussi rembourser la somme de 10 000 $ à un organisme de charité, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels.
Ainsi en a décidé le juge Robert Smith de la Cour supérieure de l'Ontario, jeudi matin.
Le juge a surtout insisté sur les fonctions de confiance et de privilège envers les citoyens canadiens qu'occupait M. Lavigne à titre de sénateur pour déterminer sa peine.
Le juge conclut qu’une période d’emprisonnement est «nécessaire» afin de servir les objectifs de la dissuasion générale et de la dénonciation de la conduite de M. Lavigne.
«Sa fonction était investie d’une grande confiance du public, et il a abusé de cette confiance», a déclaré le magistrat.
L'avocat de l’ex-sénateur, Dominique Saint-Laurent, a immédiatement confirmé qu'il porterait la cause en appel.
«Nous considérons qu’il y a des motifs sérieux et majeurs d’appel quant à l’appréciation de l’ensemble de la preuve», a-t-il affirmé à sa sortie de la salle d’audience.
Son client s’est adressé à la Cour avant le prononcé de sa sentence. Il a affirmé qu’il n’avait pas eu droit à un procès juste et équitable, selon lui, et qu’il n’était pas coupable de tous les gestes qui lui étaient reprochés.
M. Lavigne avait été reconnu coupable de fraude en mars dernier pour avoir réclamé pour plus de 10 000 $ de dépenses de voyage, de même que d’abus de confiance pour avoir demandé à son personnel politique de couper des arbres sur sa propriété située à Wakefield au Québec. Il a été acquitté d’une troisième accusation d’entrave à la justice.
La Couronne réclamait de 12 à 15 mois de prison, alors que l’avocat de la défense soutenait que son client ne devrait même pas avoir à se retrouver derrière les barreaux en raison de ses états de service auprès des Canadiens pendant 17 ans en tant que député et sénateur.
Me Saint-Laurent avait plutôt demandé au tribunal que son client purge une peine dans la collectivité ou qu’il soit condamné avec sursis.
La GRC a porté des accusations en 2007 contre le sénateur âgé de 65 ans. M. Lavigne s’est vu interdire de siéger au Sénat la même année. Il a toutefois continué à empocher son salaire annuel de près de 133 000 $, ainsi que 10 000 $ en avantages indirects jusqu’à sa condamnation.M. Lavigne a quitté volontairement le Sénat le 21 mars dernier, soit 10 jours après sa condamnation et tout juste avant que ses collègues ne s’interrogent sur la possibilité de lui montrer la porte.
Sa démission de la Chambre haute lui a permis de conserver sa pension à titre de sénateur et de député. La Fédération canadienne des contribuables a estimé que ce montant était d'au moins 75 000 $ par année.
M. Lavigne a été élu à la Chambre des communes en 1993 en tant que député libéral de Verdun-Saint-Henri. Il a été nommé au Sénat en 2002 par l'ancien premier ministre Jean Chrétien.
les 2 sont croches LOL-)
RépondreEffacercrétin ses fait sermonner a la commission Gomery !