Le pire agent de récouvrement gouvernementale est le M.E.Q. ?

Le M.E.Q. ?

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Le 

On fait tout ça pour lui :

Le gouvernement fédéral a radié de ses livres près de 16 milliards $ en impôts impayés ?

De 2006 à mars 2012, le gouvernement fédéral a radié de ses livres près de 16 milliards $ en impôts et taxes impayés. Vous avez bien lu. Le fédéral a renoncé au recouvrement de cette montagne de dettes fiscales.

Une telle somme équivaut au montant total des prestations de chomageque le fédéral a versé l'an dernier aux chomeurs.
est-ce l'insouciance  des services de recouvrement de revenu canada qui se fait déjouer par les cie et particuliers qui ne peuvent payer leurs dettes fiscales?
On parle quand même de 242 millions $ de budget et 4000 employés des bureaux des services fiscaux et du centre national d'appels de la gestion des créances.
Les dettes irrécupérables identifié en 2006 déja,par le vérificateur  général du canada..
comment expliquer la radiation de cette dettes ? ...........perte de donnés ,piratage du centre de revenu canada a laval,manque de pertsonnel,etc............
les chiffres monte ? radiation de 1,9 milliard $ en 2006 a 2,9 milliards $ en 2012 !
revenu canada dit:
c'est dû a l'augmentation des taux de faillites personnelles et commerciales depuis le crash 2008,hausse des nouvelles cotisations de la planification fiscale abusive,augmentation des débiteurs,hausse des recettes fiscales,augmentation des frais d'intérêt sur la dette fiscale (on a passé de 6 a 10 ans) ,donc rev canada devra se concenter sur les gros soldes d'impôts et taxes impayés au lieux de perdre son temps a courir après les particuliers qui doivent des petits soldes d'impôts.Et pour ça,.............le Fédéral a mit moins d'agents de recouvrement pour faire la job,alors ça devra aider en plus en la faveur des petits salariés ?


REF.:

Le gouvernement fédéral a radié de ses livres près de 16 milliards $ en impôts impayés ?

De 2006 à mars 2012, le gouvernement fédéral a radié de ses livres près de 16 milliards $ en impôts et taxes impayés. Vous avez bien lu. Le fédéral a renoncé au recouvrement de cette montagne de dettes fiscales.

Une telle somme équivaut au montant total des prestations de chomageque le fédéral a versé l'an dernier aux chomeurs.
est-ce l'insouciance  des services de recouvrement de revenu canada qui se fait déjouer par les cie et particuliers qui ne peuvent payer leurs dettes fiscales?
On parle quand même de 242 millions $ de budget et 4000 employés des bureaux des services fiscaux et du centre national d'appels de la gestion des créances.
Les dettes irrécupérables identifié en 2006 déja,par le vérificateur  général du canada..
comment expliquer la radiation de cette dettes ? ...........perte de donnés ,piratage du centre de revenu canada a laval,manque de pertsonnel,etc............
les chiffres monte ? radiation de 1,9 milliard $ en 2006 a 2,9 milliards $ en 2012 !
revenu canada dit:
c'est dû a l'augmentation des taux de faillites personnelles et commerciales depuis le crash 2008,hausse des nouvelles cotisations de la planification fiscale abusive,augmentation des débiteurs,hausse des recettes fiscales,augmentation des frais d'intérêt sur la dette fiscale (on a passé de 6 a 10 ans) ,donc rev canada devra se concenter sur les gros soldes d'impôts et taxes impayés au lieux de perdre son temps a courir après les particuliers qui doivent des petits soldes d'impôts.Et pour ça,.............le Fédéral a mit moins d'agents de recouvrement pour faire la job,alors ça devra aider en plus en la faveur des petits salariés ?


REF.:

Le juge Michel Déziel fait l'objet d'une enquête ?

Commission Charbonneau Un juge de la Cour supérieure éclaboussé Vas-y Gilles Cloutier  ! Photo Agence QMI / Archives

MONTRÉAL - Les jours se suivent et se ressemblent à la commission Charbonneau alors que Gilles Cloutier, qui témoigne pour une troisième journée, a lancé une nouvelle bombe jeudi matin.
L'ancien vice-président au développement des affaires pour les firmes de génie-conseil Roche et Dessau a affirmé sous serment que l'avocat Michel Déziel - désormais juge à la Cour supérieure du Québec - lui a demandé, en 1997, de blanchir 30 000 $ par le biais de prête-noms pour financer la campagne du maire de Blainville, Pierre Gingras.

Aussi sur Canoe.ca: Marois invite la Commission Charbonneau à la prudence

«Je suis allé le rencontrer dans son bureau et il m'a demandé si je pouvais changer 30 000 $ en [dons de] 750 $. M. Déziel savait que j'avais beaucoup de contacts dans Blainville, que je connaissais tout le monde et que ça allait être facile pour moi de le faire. Lui, comme avocat, aller blanchir des 750 $, ça paraît mal pour son code d'éthique, donc il me l'a demandé à moi», a-t-il expliqué.
Toujours selon Gilles Cloutier, Déziel lui aurait précisé que l'argent provenait de la firme Dessau, alors omniprésente à Blainville. Le témoin a d'ailleurs précisé que le maire de Blainville était «toujours en voyage de pêche avec Rosaire Sauriol».
De 1997 et 2006, Gilles Cloutier et sa conjointe de l'époque ont donné un total de 3900 $ aux partis politiques de Blainville. Cloutier espérait ainsi décrocher des contrats pour Roche, car c'est sa concurrente Dessau qui obtenait tout, a-t-il raconté. «Je payais tout le temps et je n'avais rien!»
En 2005, Gilles Cloutier a donc changé son fusil d'épaule et dit avoir investi 25 000 $ pour la campagne du candidat adverse, François Cantin, en concluant une entente pour obtenir des contrats. Cantin a remporté l'élection et Roche a par la suite eu sa part du gâteau.

Financement au provincial

La Commission a aussi voulu comprendre l'importance pour les firmes de génie-conseil de financer les partis politiques provinciaux.
Le témoin a alors expliqué que le fait d'avoir des liens avec le gouvernement permettait souvent de faire progresser les dossiers des clients de la firme sur la scène municipale
«On voulait aider nos clients municipaux. Il fallait faire affaire, souvent, avec des ministères», a affirmé Cloutier, spécifiant qu'il arrivait notamment à obtenir des subventions plus rapidement pour certains projets.
Même si Gilles Cloutier se décrit lui-même comme étant associé au Parti libéral du Québec (PLQ), les données déposées en preuve par la Commission permettent de constater que, de 1997 à 2007, le témoin et sa conjointe ont donné 11 150 $ au PLQ et 11 235 $ au PQ.
Le septuagénaire a toutefois précisé que ces données sont en deçà de la réalité puisqu'il utilisait fréquemment des prête-noms, notamment de la famille et d'amis, pour donner plus d'argent.
Autre façon de financer, Gilles Cloutier a expliqué que les entrepreneurs réclamaient des «extras bidons» dont 25% était par la suite remis aux firmes de génie-conseil pour faire du financement.
Crédibilité mise à l'épreuve
En contre-interrogatoire, l'avocat représentant la firme de génie-conseil Roche, Me Michel Massicotte, a longuement tenté de miner la crédibilité du témoin, soulignant de possibles contradictions ou invraisemblances dans son témoignage.
Me Massicotte a notamment fait admettre à Gilles Cloutier qu'il avait obtenu un remboursement de Roche pour des dépenses qu'il n'avait pas vraiment faites. L'avocat a soulevé le fait que Cloutier avait inclus 71 déjeuners à L'Académie dans son compte de dépenses, mais que le restaurant n'a jamais servi de déjeuners.
En guise de réponse, Gilles Cloutier a expliqué qu'«à l'occasion» et à la demande de son patron Marc-Yvan Côté il réclamait, dans son compte de dépenses et sous une autre rubrique, des dépenses qu'il n'avait «pas moyen de [se] faire rembourser» d'une autre façon.
En après-midi, le témoin a été longuement interrogé par Me Estelle Tremblay, représentant le Parti québécois (PQ). L'avocate s'est parfois lancé dans un débat linguistique tournant autour de l'«honnêteté» et de la «malhonnêteté» des méthodes employées par Gilles Cloutier.
Me Tremblay a très peu questionné le témoin sur les propos tenus hier au sujet de l'ancien ministre péquiste des Transports, Guy Chevrette.
C'est Gilles Cloutier lui-même qui a tenu à reprendre la parole à la fin du contre-interrogatoire pour rappeler qu'il y avait eu «deux magouilles» dans le cadre du contrat de la route entre Saint-Donat et Lac-Supérieur et que Chevrette y avait pris part. Le terme «magouille» n'a visiblement pas plu à l'avocate du PQ.
Les audiences sont maintenant ajournées et reprendront le lundi 13 mai. Le contre-interrogatoire de Gilles Cloutier sera alors terminé et la Commission doit aussi questionner le témoin au sujet du projet Fiche.
Cette portion sera toutefois faite sous ordonnance de non-publication préventive.

Le juge Michel Déziel faisait déjà l'objet d'une enquête

Les allégations de Gilles Cloutier devant la commission Charbonneau mettant directement en cause un juge de la Cour supérieure, Michel Déziel, ont rapidement fait réagir le juge en chef, François Rolland.
En entrevue à TVA Nouvelles, le magistrat a déclaré qu'une enquête était déjà en cours sur le juge Déziel, sans préciser quand celle-ci a été instituée, ni pour quelles raisons.
Jeudi matin, Gilles Cloutier a déclaré sous serment que l'avocat Michel Déziel - désormais juge à la Cour supérieure - lui a demandé, en 1997, de blanchir 30 000 $ par le biais de prête-noms pour financer la campagne du maire de Blainville, Pierre Gingras.
François Rolland a dit vouloir faire preuve de prudence dans ce dossier et a confirmé que le juge Déziel pourra continuer d'exercer.
Présentement en vacances, Michel Déziel poursuivra son travail à son retour. Si l'enquête prouve les faits qui lui sont reprochés, celui-ci pourrait être relevé de ses fonctions.
Michel Déziel a été nommé juge de la Cour supérieure du district de Laval le 5 novembre 2003.


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