Les pharmacies(ciens) nous ont volées 50 millions de dollars

Le pharmacien Patrick Bélanger a été trouvé coupable d'avoir enfreint la déontologie en acceptant des rabais des compagnies pharmaceutiques entre 2000 et 2003.   ©Archives/Le Soleil de Châteauguay

Fraude

Les pharmaciens doivent faire preuve de transparence

CHÂTEAUGUAY - Des pharmaciens qui ont profité illégalement de ristournes au détriment du public, selon leur Ordre professionnel, ne pourront garder secrètes les sommes reçues comme ils le réclamaient au tribunal.

La pratique des rabais-volume a eu un effet sur le prix des médicaments et le public en paie le prix. «Peut-on cacher aux consommateurs l'ampleur du phénomène ?» a considéré en substance le Tribunal des professions, dans une décision rendue le 4 mai dernier.

Pour le pharmacien-propriétaire Patrick Bélanger, de Beauharnois, agissant en son nom comme requérant et en celui de 36 collègues, il s'agissait d'un deuxième échec de faire prononcer une ordonnance de non-publication à l'égard de ses pratiques d'affaires avec les compagnies pharmaceutiques.

Les 37 professionnels de la santé ont un point en commun. Ils ont tous été trouvés coupables par le Conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens d'avoir accepté des commissions ou autres avantages, comme des rabais sur le volume, de compagnies pharmaceutiques. Selon le Conseil, ces pratiques enfreignaient la déontologie en procurant au pharmacien «une rémunération à laquelle il n'a pas droit», au moment où elles avaient cours entre 2000 et 2003.

À l'époque, la rémunération du pharmacien devait se composer strictement d'honoraires prévus par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) et du «Prix de vente garanti». Ce PVG devait être le plus bas possible du fabricant, selon la réglementation. L'argent des rabais aurait donc dû servir à baisser ce PVG payé au bout du compte par les contribuables, estime l'Ordre des pharmaciens.

Depuis, la loi a changé. Les ristournes sont autorisées, mais leur usage est encadré. Celles-ci doivent servir au public. Elles peuvent défrayer, par exemple, de la vaccination en pharmacie ou des programmes d'information sur une maladie.

Audition sur sanction

Les 37 pharmaciens concernés attendent maintenant l'audition sur sanction. C'est pour empêcher la divulgation par les médias, à cette étape, des sommes qu'ils ont reçues qu'ils ont réclamé une ordonnance de non-publication au Conseil de discipline de leur Ordre. Requête que le Conseil a rejetée et dont la décision a été confirmée par le Tribunal des professions. Les fautifs sont passibles de sanctions allant de la simple réprimande à la radiation en passant par les amendes.

Les pharmaciens entendent en appeler de leur culpabilité, geste qu'ils ne pourront poser qu'après l'audition sur sanction. Laquelle n'aurait pas lieu avant l'automne.

Des millions en jeu

Dès 1996, la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) a adressé des réclamations à des fabricants de médicaments génériques pour avoir consenti aux pharmaciens des cadeaux qui auraient pu servir à réduire les prix de leurs produits. Réclamations qui dépassaient 50 millions de dollars. La plupart ont été réglées hors cour et les montants récupérés sont demeurés confidentiels, selon la décision du Conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens à l'encontre de M. Bélanger.

Responsable des relations avec les médias à son établissement, Jean-Philippe Lambert a indiqué qu'il n'émettrait pas de commentaires. 

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