Il s’agit du juge Marc Bisson,.....le juge "la 64FFE" nommé en 2003 par le ministre de la Justice
.L'ex-ministre de la Justice Marc Bellemarre, a allégué que les juges étaient nommés de façon
.Marc Bellemare affirme ignorer les détails bureaucratiques entourant la
nomination du juge Marc Bisson. Il soutient simplement que Jean Charest
lui a dit de le nommer parce que Franco Fava l'encourageait à le faire.D'ailleurs, les événements entourant la nomination de Marc Bisson ne
sont pas nécessairement favorables à la version de Marc Bellemare, car
l'ancien ministre de la Justice prétend que le choix de Marc Bisson a
été confirmé le 2 septembre 2003 lors d'une rencontre avec le premier
ministre Jean Charest.Et la
expliquer pourquoi elle n'a pas jugé
utile, dans l'intérêt de la vérité et de la bonne conduite de son
mandat, d'interroger Michel Gagnon sur les circonstances de la
nomination du juge Marc Bisson.Et dans le cas des juges de paix : ils ont signé 98,6 % des mandats demandés par le SPVM depuis trois ans,assez facile a convaincre.Le SPVM a ainsi cherché à identifier les interlocuteurs au sein même de
ses forces parlant au journaliste indépendant Fabrice de Pierrebourg,
anciennement à
.Or, dans le cas présent, ce sont plutôt les registres téléphoniques des
employés du SPVM qui ont été épluchés, afin de savoir si certains
avaient contacté ces trois journalistes. Le tout dans un contexte de
chasse aux sources au SPVM. En effet, la section des Enquêtes spéciales
de la police, chargée de réprimer le crime au sein même des forces de
l'ordre, cherche à savoir qui, à l'interne, parle aux journalistes.Au moins 24 mandats de surveillance concernant le téléphone ont été accordés,et c'est la juge de paix Josée de Carufel, de Montréal, qui a autorisé la majorité des mandats de surveillance.M. Lagacé juge que les raisons invoquées par le SPVM, à savoir faire
avancer une enquête interne, ne sont pas crédibles. «Il y a un contexte
de chasse aux sorcières à la police de Montréal, où elle cherche à
savoir qui parle à des journalistes, estime-t-il. Je crois que dans une
des enquêtes criminelles sur un policier, on a soupçonné que ce policier
parlait à un journaliste, et que le SPVM a vu là un prétexte
fantastique pour espionner un journaliste. Et ils ont trouvé une juge
qui a été assez stupide pour émettre un mandat et leur permettre de
faire ça.»M. Lagacé rappelle qu'il n'est pas un journaliste d'enquête: il écrit
des chroniques et critique des institutions. «S'ils ont fait ça à un
journaliste qui ne fait pas d'enquête, imaginez ce qu'ils font à des
vrais journalistes d'enquête», Alain Gravel(rendu depuis ce tamps a la radio de RC "Gravel le matin") et Marie-Maude Denis ,I
,a-t-il dit.Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) m'avait donc déjà
espionné en décembre 2014, dans une affaire distincte de celle de 2016,
révélée la semaine dernière par
. Et cette fois, l'histoire implique
arrêté avec son auto avec des plaques non payées et que Pat Lagacé demanda si le ticket de 444$ avait été payé.Le bureau du maire Coderre, irrité,car supposément deux policiers soupçonnés d'avoir remis une copie du constat
d'infraction à M. Lagacé ont vu leurs déplacements à l'intérieur des
locaux de police vérifiés grâce aux registres d'utilisation des cartes
magnétiques., et Coderre a appelé le chef de police. À
l'époque, Marc Parent chef du SPVM. L'actuel chef, Philippe
Pichet, était son chef de cabinet. Costa Labos était chef des Affaires
internes. Et quelqu'un a décidé que c'était bien correct d'espionner un
journaliste, en tout cas plus facile!On va le dire et on va le répéter : en démocratie, ces intrusions de
l'État dans les données téléphoniques des journalistes sont rarissimes
et universellement condamnées. Aux États-Unis, quand le Department of
Justice a fait le coup à 20 journalistes de l'Associated Press,
l'affaire a fait scandale, en 2013. Il s'agissait, au moins, de
reportages liés à une opération antiterroriste. Pas à une question sur
le
d'un politicien.
Bien sûr, si on prend la voie criminelle, on a un prétexte
extraordinaire pour aller espionner en douce les données téléphoniques
d'un journaliste...
Bien sûr, si on prend la voie criminelle, on envoie aussi un signal bien clair aux troupes : parlez, et vous allez souffrir.
La beauté de l'affaire, ici, c'est que les policiers qui ont fait
l'objet d'une enquête criminelle n'ont jamais été accusés. Je dis « la
beauté de l'affaire » parce que jamais l'enquêteur Borduas ou son boss
Labos n'auront à se justifier en cour : les policiers n'ont jamais été
accusés ! Partie de pêche gratuite.Il y a trop de proximité entre le
et « sa » police. Le
bien public commande d'ériger un mur plus haut entre le SPVM et le
bureau de notre maire hyperactif et contrôlant.«Patrick Lagacé a simplement fait son travail de journaliste : poser des questions sur un sujet d'intérêt public.»Mais ça prouve que tous les autres autour de ce dossier sont des pourris.
Quand le sergent-détective Normand Borduas et son partenaire Iad
Hanna ont décidé qu’ils avaient besoin d’une autorisation judiciaire
pour obtenir le droit d’intercepter mes conversations téléphoniques si
nécessaire, ils sont allés voir un juge.
Ils avaient déjà en main
mes relevés téléphoniques d’une bonne partie de l’année 2015 et les
métadonnées de mon téléphone cellulaire. Les métadonnées, ce sont les
numéros de téléphone, sans le contenu : quel numéro m’appelle, à quel
numéro j’envoie un texto, par exemple.
Les policiers Borduas et Hanna voulaient savoir si un certain policier me refilait des informations.
La
police est donc allée voir le juge Marc Bisson, à Longueuil (pourquoi
Longueuil, au fait, Montréal manque de juges prêts à autoriser des
mandats ?), pour le convaincre d’aller un peu plus loin dans la
surveillance de ma personne et de mon travail en autorisant ce mandat
d’interception de mes conversations.
Pour le convaincre, Normand
Borduas a signé une déclaration sous serment. Il a expliqué au juge un
tas de choses que je ne peux pas vous dire, parce que ces déclarations
sous serment sont l’objet d’un interdit de publication jusqu’au 4
janvier prochain, au moins.
Mais je les ai lus, les soupçons du
sergent-détective Borduas. Je brûle de vous dire les liens présentés par
l’enquêteur au juge, à partir d’échanges entre appareils téléphoniques…
Mais je ne peux pas. Pas avant le 4 janvier, au moins.
Ce que je peux vous dire, c’est que j’ai super hâte qu’arrive janvier. J’ai super hâte de l’écrire, cette chronique.
Parce
que d’un bord, il y a ce que le sergent-détective Borduas a raconté au
juge à propos de la signification de mes interactions avec certaines
personnes. Et de l’autre bord, il y a la réalité.
Je veux dire que
là où – lisant savamment dans une masse de numéros de téléphone – la
police a vu un Yéti, il peut y avoir quelque chose de bien moins
effrayant… Une oie, disons.
Ça ne ressemble pas au Yéti, une oie.
Ça fait moins peur, mettons. Je vous dirai pourquoi je parle d’une oie
quelque part en janvier.
Et cette oie qui ressemble à un Yéti
quand on la dessine avec des métadonnées, elle s’est retrouvée dans le
98,6 % des mandats présentés par le SPVM et qui ont été approuvés par
des juges qui devraient googler la traduction française de « rubber
stamping »…
Où m’en vais-je avec mes skis, mon oie et mon Yéti ?
Dans
les pages d’un rapport de la Commission de la sécurité publique de la
Ville de Montréal sur l’espionnage de mon travail et de ma personne par
le SPVM.
La Commission d’Anie Samson a mené ses travaux à huis
clos. Seuls les boss du SPVM ont témoigné. Aucun expert n’a été
sollicité pour contextualiser, nuancer ou contredire les dires des boss
de la police aux élus chargés d’encadrer le SPVM.
La vue de ces
gradés impeccables dans leurs costumes d’apparat a dû beaucoup
impressionner les élus de l’Équipe Coderre, parce qu’ils ont accouché
d’un rapport d’une complaisance totale. Projet Montréal a offert une
saine et lucide dissidence.
On a demandé aux élus de se pencher sur le cas du SPVM et c’est ce qu’ils ont fait, se pencher… servilement.
Je
cite le rapport de la Commission : « Les commissaires constatent ainsi
que la très grande majorité des mandats et ordonnances demandés ont été
acceptés, ce qui témoigne à première vue de la reconnaissance par le
juge de la rigueur avec laquelle les enquêtes sont menées et de la
pertinence des mandats réquisitionnés… »
Ma réponse à ça, c’est que j’ai bien hâte au mois de janvier, quand l’interdit de publication sera levé.
J’ai
bien hâte de parler de la « rigueur » de l’enquête qui a été menée et
qui est venue fouiller dans mes bobettes, dans cette partie de pêche
inusitée qui a fini par mener, quand on a su que d’autres journalistes
avaient aussi été espionnés, à une commission d’enquête publique
ordonnée par Québec.
J’ai bien hâte de parler de la « pertinence »
de ce que les fins limiers du SPVM ont présenté au juge Bisson, au
début de 2016, pour justifier mon espionnage.
Le sergent-détective Normand
Borduas est ce policier qui enquête sur ses collègues du SPVM. C'est lui
qui, en 2014, en 2015 et en 2016, dans deux affaires différentes, a
obtenu le droit inusité dans ce pays d'espionner un journaliste... Moi.
C'est un drôle de sentiment de lire la prose de M. Borduas me
concernant, dans ces « affidavits » qu'il a soumis à des juges pour
justifier mon espionnage - ou celui d'autres personnes - en traquant le
policier Fayçal Djelidi.
Tout ce qu'il voit, c'est que j'ai reçu un appel ici, que j'ai envoyé un
texto là. L'enquêteur ignore le contenu de ces communications. C'est ce
qu'on appelle des métadonnées : le contenant, pas le contenu des
communications.
Alors Normand Borduas fait des liens avec tous ces numéros de téléphone.
Le 20 décembre, j'y allais d'une image, dans « Journal d'un
espionné (1) » : avec ces métadonnées, l'enquêteur a dessiné pour les
juges un yéti, quelque chose d'effrayant...
Tenez, M. Borduas écrit dans un affidavit que le 26 décembre 2015, à
11 h 25, « un message texte est reçu sur le (514) 239-XXXX, de Fayçal
Djelidi, en provenance du numéro de cellulaire appartenant au
journaliste Patrick Lagacé... »
Suit une note : « L'affiant rappelle au juge autorisateur que
l'interrogatoire mené par Fayçal Djelidi avec le suspect [du vol de
données confidentielles dans l'auto d'un commandant de la police] a eu
lieu le 24 décembre 2015... »
Voyez ? M. Borduas donne un sens sinistre à ce texto, un peu comme une
diseuse de bonne aventure qui voit une ligne de vie trop courte dans
votre main : si Djelidi a interrogé un suspect le 24 et que j'envoie un
texto à Djelidi le 26, il y a forcément un lien avec l'article qui parle
de ce vol, le 7 janvier suivant...
Même si cet article est sorti dans le Journal de Montréal, et pas dans La Presse... où j'écris depuis 2006.
***
Parlant de scoop, j'en ai un, pour l'enquêteur Borduas : je l'ai, le texto, du 26 décembre.
Et voici ce que je disais à Fayçal Djelidi, le 26 décembre 2015 à
11 h 25 : Hey ! Joyeux Noël en retard ! T'as été malade en même temps
que moi, selon mes sources.
Voyez ?
C'est vertigineux, les métadonnées. On ne voit pas le contenu. Alors on
peut dessiner ce qu'on veut avec cet amas de chiffres, avec les
contenants... Y compris un yéti, qui est une bête bien effrayante, Votre
Honneur...
Dans sa trame narrative des Fêtes de 2015 soumise à la juge, le
sergent-détective Borduas introduit soudainement le journaliste Fabrice
de Pierrebourg.
Pourquoi ?
Sais pas !
Fabrice n'est pourtant l'auteur d'aucun scoop cité par l'enquêteur pour
justifier mon espionnage ou celui d'autres personnes. Le
sergent-détective signale seulement à la juge que le 27 décembre, « Il y
a eu cinq appels téléphoniques » entre mon téléphone et celui de
Fabrice, qu'il décrit (faussement) comme un « journaliste à La Presse » (il a quitté le journal en 2014).
Mais c'est vrai, Fabrice et moi avons dû échanger quelques appels, le 27
décembre 2015 : ce soir-là, Fabrice organisait son souper annuel des
Fêtes, chez lui, avec des amis. Je ne le nie pas.
J'ai dû l'appeler pour lui demander l'heure des agapes.
Il a dû me rappeler pour me demander quel cadeau acheter pour mon fils.
J'imagine que je l'ai appelé, la dernière fois, pour lui demander le numéro de buzzer de son condo : j'oublie tout le temps...
Ce soir-là, on a mangé du foie gras confectionné par Fabrice lui-même.
En voici une photo exclusive, que j'ai envoyée à Vincent Larouche
(absent pour cause de souper dans sa belle-famille) pour lui montrer ce
qu'il manquait (pardonnez le T*****K, j'ignorais devoir un jour publier
ce message).
Comme je vous disais, dans « Journal d'un espionné (1) », il y a
quelques semaines : là où l'inspecteur Borduas a dessiné un yéti aux
juges, il y avait souvent quelque chose de bien moins effrayant, comme
une oie.
Ou son foie.
Qu'on a mangé, chez Fabrice, le 27 décembre 2015, jour où je l'ai appelé cinq fois.
***
Je lis les parties des affidavits me concernant et je comprends un peu mieux la game, remarquez : il faut impressionner les juges, leur faire comprendre l'urgence de signer les mandats.
Et le juge signe, presque toujours.
Dans le cas des juges de paix : ils ont signé 98,6 % des mandats
demandés par le SPVM depuis trois ans, alors on voit bien qu'ils ne sont
pas difficiles à impressionner. On se dit que c'est pas la peine de
leur présenter un yéti, une oie ferait l'affaire...
Reste que c'est quelque chose de solennel, un affidavit soumis à un
juge. Un policier ne peut pas mentir, dans un affidavit. C'est flirter
avec le parjure, affirmer quelque chose de faux, dans un affidavit.
Parjure, c'est une des accusations qui pèse sur les deux policiers arrêtés par M. Borduas dans le projet Escouade, d'ailleurs...
***
Dans la trame narrative qu'il soumet à la juge pour prouver que quand A
parle à B qui parle à C, un article sur le SPVM apparaît dans les
médias, Normand Borduas lui signale que j'ai appelé Vincent Larouche le 5
janvier 2016, un appel de 35 secondes.
Il note ceci : « les deux n'avaient pas communiqué à l'aide de ces appareils depuis le 13 décembre 2015 ».
Sauf que c'est faux.
Le lecteur attentif aura noté que j'ai envoyé un texto à Larouche le 27
décembre 2015. J'ai vérifié : nous avons aussi échangé d'autres textos
les 19 et 28 décembre.
C'est quand même formidable : le sergent-détective Borduas, qui a
demandé la permission inusitée d'obtenir toutes mes communications,
n'est même pas foutu de les présenter correctement à la juge !
Omission volontaire ou oubli ?
Je l'ignore : M. Borduas a décliné ma demande d'entrevue, hier. Le SPVM
ne veut pas commenter cette information fausse soumise à une juge par
son enquêteur.
Dans les deux cas de figure, le résultat est le même : on a présenté une
fausseté à une juge, en appui à des faits gonflés à l'hélium, pour les
faire entrer dans une théorie du complot sur les fuites médiatiques.
Au final, M. Borduas a échoué dans ce pan de son enquête : Djelidi n'a
pas été accusé d'avoir transmis de l'information aux médias. Le mal est
ailleurs : le SPVM, dans ces deux enquêtes signées M. Borduas en 2014,
2015 et 2016, a pu espionner toutes mes communications pendant plus d'un
an.
Dans une prochaine chronique, j'aborderai d'autres déductions saugrenues
de Normand Borduas à l'appui de ses fabulations sous serment touchant
les médias, dans ses enquêtes.
Dans l'intérêt de la justice, j'espère que le reste de son enquête du
projet Escouade est plus solide que les parties touchant ma personne et
mon travail.
