Corruption de fonctionnaires à l'ARC : 7 arrestations

Francesco Bruno et six autres hommes ont été arrêtés dans le cadre d'une enquête sur des actes illégaux qui visaient à frauder l'Agence du revenu du Canada (ARC).

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La Presse canadienne

Des accusations de corruption de fonctionnaires, complot, fraude, abus de confiance par un fonctionnaire public et fraude envers le gouvernement ont été déposées contre eux par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Ces personnes auraient été mêlées à plusieurs complots impliquant des entreprises, leurs propriétaires et d'anciens fonctionnaires corrompus au sein de l'ARC.
Par le biais de Delvex, une compagnie spécialisée dans l'obtention de crédits d'impôt pour diverses entreprises, les manoeuvres des accusés leur ont permis de bénéficier de commissions sur des crédits d'impôts frauduleusement obtenus.
L'entreprise était dirigée par Marcello Furgiuele, âgé de 38 ans. Quatre hommes ont été identifiés comme actionnaires fantômes de la compagnie Delvex. Il s'agit de Francesco Bruno, 52 ans, et trois anciens fonctionnaires de l'ARC, Americo Comparelli, 44 ans, Adriano Furgiuele, 45 ans, et Antonio Girardi, 49 ans.
Selon la GRC, ces personnes présentaient de fausses réclamations de crédits dans le cadre du Programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Le quart de la valeur totale des crédits d'impôts frauduleusement obtenus accordés par l'ARC était ensuite remis à Delvex, stipule le communiqué émis lundi par la police fédérale.
Ces arrestations viennent conclure une enquête amorcée en 2008, afin de faire la lumière sur des allégations de corruption de fonctionnaires. Au total, 15 individus ont été accusés dans le cadre de cette enquête, dont huit anciens fonctionnaires de l'ARC. Pas moins de 142 chefs d'accusation ont été déposés.
Ces cinq coaccusés comparaîtront le 7 avril prochain au Palais de justice de Montréal.
Parallèlement, Francesco Bertucci, 62 ans, aurait offert un pot-de-vin à Adriano Furgiuele, 45 ans, en échange d'une intervention dans le traitement de son dossier fiscal ainsi que celui de sa compagnie Thomson Tremblay Inc, traités par Nicola Iammarrone, 53 ans. Il aurait éludé pour plus de 2 millions de dollars en impôt fédéral en lien avec une perte à titre de placement d'entreprise.
Pour ces trois coaccusés, la comparution et prévue le 19 mars au Palais de justice de Montréal.
Plusieurs des sept accusés n'en sont pas à leurs premières armes en matière de fraude. Il y a un peu plus d'un an, Francesco Bruno avait été visé par Revenu Québec, qui lui avait réclamé plus de 2 millions de dollars en amendes pour des fraudes fiscales contre les sociétés B.T. Céramiques, de Montréal, et Entretien Torrelli, de Laval.
En août 2012, Francesco Bruno avait aussi été arrêté en compagnie de l'entrepreneur Tony Accurso pour un complot et une fraude de plus de 3 millions de dollars. Ils faisaient partie d'un groupe de cinq hommes d'affaires qui avaient détourné de l'impôt fédéral.
Selon la GRC, Adriano Furgiuele avait aussi été visé par une plainte de l'ARC en lien avec un stratagème de fausses facturations en septembre 2008.


Ce dossier, nous dit une source, est pourtant «insignifiant» par rapport au degré de corruption qu'on a découvert à l'Agence.
Un exemple de ce que la GRC a découvert, d'après un mandat de perquisition de l'été dernier : le chef d'équipe Adriano Furgiuele a participé à la falsification d'une vérification fiscale au profit de B.T. Céramique, propriété du fameux Francesco Bruno. Bruno est le cousin de cet ex-employé de l'ARC.
Y avait-il vraiment des employés du fisc qui vendaient une sorte d'«assurance», en faisant des vérifications bidon suivies d'avis de cotisation minimes pour couvrir leur opération?
Pour l'instant, aucune déclaration officielle n'a fait le point sur le degré de pourriture du bureau montréalais de cette agence. Mais en mettant ensemble les nouvelles des derniers mois, il y a de quoi s'inquiéter.
Le cash, toujours le cash
Au sujet de la fraude de Simard-Beaudry et de Louisbourg, on n'a vu que la partie fiscale de l'affaire: les entreprises de Tony Accurso envoient des chèques à des sociétés bidon, qui délivrent des reçus comme si elles avaient fait du travail de sous-traitance. Ça permet de déduire de fausses dépenses.
Mais que font les sociétés bidon de Francesco Bruno avec l'argent? Elles le remettent aux entreprises de Tony Accurso, puisque c'étaient des factures bidon. Pour ne pas laisser de traces, l'argent n'est pas remis par chèque, mais cash. Où va tout cet argent? Ça fait quand même quelques valises, 3,9 millions en cinq ans, seulement pour les sociétés de Francesco Bruno...
Qu'ont fait les gens de Simard-Beaudry et de Construction Louisbourg avec ces millions de dollars? Francis Vailles répond à la question ce matin: c'est allé en salaires dans les chantiers... et en «dépenses personnelles». Dépenses de quelles personnes, et pour quoi faire au juste? Le fisc ne s'en soucie pas tellement et n'a qu'à percevoir l'impôt éludé.
Simard-Beaudry et Louisbourg n'ont donc pas fini de payer: après le fisc fédéral, ce sera Revenu Québec, puis la TPS et la TVQ. Et avec une menace de suspension de permis à la clé, l'année qui vient paraît bien incertaine pour ces géants de la construction.




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