Deux anciens hauts gradés accuse la division des affaires internes du SPVM d’avoir fabriqué des preuves incriminantes contre eux
Quatre policiers du SPVM accusés après trois ans d'enquête
L’enquête avait été ordonnée en février 2017 par le ministère de la Sécurité publique à la suite d’allégations graves à l’endroit de certaines enquêtes internes du SPVM.
Quatre policiers de Montréal ont été accusés au terme de plus de trois ans d’enquête sur des allégations de gestes criminels graves liés aux enquêtes internes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
Dans un communiqué laconique diffusé vendredi, la Sûreté du Québec (SQ) ne précise toutefois ni le nom des accusés, ni la nature des accusations ou des gestes qui y ont mené.
Ces accusations surviennent au terme de longs travaux d’enquête de l’Équipe mixte d’enquête sur la Direction des affaires internes du SPVM, travaux qui sont maintenant terminés. L’enquête avait été ordonnée en février 2017 par le ministère de la Sécurité publique à la suite d’allégations graves à l’endroit de certaines enquêtes internes du SPVM.
Ces accusations contre quatre policiers sont tout ce qui reste de ce que la SQ qualifie “d’analyse minutieuse de 1020 dossiers”, auxquels se sont ajoutés 136 signalements. L’Équipe mixte, qui avait initié un peu plus de 250 dossiers à la suite de ses travaux, signale simplement qu’“au terme de ces enquêtes, quatre policiers ont été visés par des accusations”, sans aucun autre détail.
L’Équipe mixte, codirigée par la SQ et le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), était composée de 43 membres policiers et civils provenant de la SQ, de la GRC et des services de police de Québec, Longueuil et Gatineau
Les allégations de gestes criminels visaient les enquêtes de la Direction des affaires internes et L’Équipe mixte avait comme mandat de déterminer si les démarches d’enquête effectuées dans le passé avaient été faites selon les règles de l’art.
La Sûreté précise qu’elle ne formulera aucun commentaire additionnel, “compte tenu que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déjà rendu ses décisions dans tous les dossiers qui lui ont été soumis”.
Le DPCP n’avait pas retourné les appels de La Presse canadienne au moment d’écrire ces lignes.
La décision d’entamer cette enquête criminelle était survenue à la suite d’un premier rapport d’enquête administrative qui avait fait état de multiples irrégularités dans les enquêtes internes. Ce rapport initial du commissaire Michel Bouchard avait mené à la suspension, en décembre 2017, du directeur Philippe Pichet, qui avait finalement démissionné en juin 2018, préférant quitter de son propre chef plutôt que d’être destitué.
L’enquête du commissaire Bouchard était elle-même la conséquence d’une dénonciation de deux anciens hauts gradés qui accusaient la division des affaires internes du SPVM d’avoir fabriqué des preuves incriminantes contre eux alors qu’ils s’apprêtaient à révéler des actes de corruption au sein du service.
