Voici ce qu'on tente de cacher a nos journalistes:
AU FÉDÉRAL, IL FAUT ÊTRE PATIENT Une réponse qui arrive… deux enfants plus tard
En novembre dernier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) m’a enfin envoyé la réponse à une demande formulée… le 16 janvier 2017. Je cherchais alors à obtenir des détails sur les incidents relatifs à la sécurité ou les potentielles intrusions survenues à la résidence du premier ministre Justin Trudeau à Ottawa, Rideau Cottage.
Avant que la réponse à cette demande – pas la plus complexe d’entre toutes – arrive jusqu’à moi, j’ai eu le temps de mettre au monde deux magnifiques enfants, dont l’aînée a maintenant six ans.
Avant que la réponse à cette demande – pas la plus complexe d’entre toutes – arrive jusqu’à moi, j’ai eu le temps de mettre au monde deux magnifiques enfants, dont l’aînée a maintenant six ans.
La GRC avait-elle égaré ma demande pour que le délai soit si long ? Même pas, m’a répondu le corps policier, dont les nombreuses lacunes en matière d’accès à l’information ont été soulevées par la commissaire à l’information en 2020.
« Suite aux efforts de modernisation, le nombre de vieux dossiers en souffrance diminue jour après jour », m’a indiqué la porte-parole de la GRC, Marie-Eve Breton. À ce jour, il resterait environ 50 demandes d’accès à l’information datant de 2017 encore actives et « bientôt terminées ».
« Suite aux efforts de modernisation, le nombre de vieux dossiers en souffrance diminue jour après jour », m’a indiqué la porte-parole de la GRC, Marie-Eve Breton. À ce jour, il resterait environ 50 demandes d’accès à l’information datant de 2017 encore actives et « bientôt terminées ».
Est-ce que l’attente en valait le coup, presque sept ans plus tard ? Non. Les quelques échanges de courriels reçus n’ont pas donné suite à un article.
- Sarah-Maude Lefebvre
Du bricolage pour lire un document
En août 2021, j’ai demandé à la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) une liste de tous les projets de logements abordables financés par le gouvernement fédéral.
En août 2021, j’ai demandé à la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) une liste de tous les projets de logements abordables financés par le gouvernement fédéral.
Le but était de savoir où allait l’argent des contribuables et si les milliards investis débouchaient vraiment sur des constructions. Une question hautement pertinente en cette époque de crise du logement.
Le but était de savoir où allait l’argent des contribuables et si les milliards investis débouchaient vraiment sur des constructions. Une question hautement pertinente en cette époque de crise du logement.
Le but était de savoir où allait l’argent des contribuables et si les milliards investis débouchaient vraiment sur des constructions. Une question hautement pertinente en cette époque de crise du logement.
Bien que j’aie précisé que je souhaitais avoir le document sous forme électronique, la SCHL m’a fait parvenir par la poste 361 pages imprimées complètement inutilisables.
Comme il s’agissait au départ de deux classeurs Excel, les informations sur un même projet de logements étaient réparties sur plusieurs pages.
Pour tenter de réunir les informations, et ne serait-ce que lire le tableau, j’ai dû coller les pages avec du ruban adhésif. Mais comme elles avaient été imprimées en mode recto verso, les informations du verso ne concordaient évidemment pas ou se trouvaient à l’envers.
Comble de malheur, le nom de tous les promoteurs privés bénéficiant d’argent public avait été caviardé.
- Dominique Cambron-Goulet
Radio-Canada couvre les cachets de ses conférenciers
En novembre 2022, Radio-Canada a invité l’humoriste P.O. Forget à se payer la tête des 400 cadres du service français réunis pour son événement corporatif annuel, baptisé le RC3.
Devant cette assemblée, l’humoriste a affirmé que le cachet donné « à un inconnu pour parler de manière arrogante du travail témoigne d’une déconnexion alarmante par rapport à la valeur du travail ». On l’a trouvé bien drôle, mais on s’est aussi posé quelques questions. À combien s’élevait le cachet de l’humoriste ? Et celui des autres conférenciers, notamment des vedettes de la maison, Rebecca Makonnen, Alec Castonguay et France Beaudoin ? Et les coûts totaux du RC3 ?
Le Journal a transmis une demande d’accès à l’information sur les coûts de l’événement à la fin février 2023.
Le Journal a transmis une demande d’accès à l’information sur les coûts de l’événement à la fin février 2023.
La réponse est venue deux mois plus tard. Dans sa lettre et son document d’une dizaine de pages, Radio-Canada a dévoilé les frais totaux des déplacements des participants pour la journée, soit 33 287,47 $.
La société d’État a toutefois masqué les montants remis aux conférenciers, sous prétexte que leur dévoilement pourrait « nuire aux tiers visés » et « entraver des négociations contractuelles futures ».
Pourtant, le seul droit « entravé » ici, c’est celui de l’accès aux montants réels remis aux conférenciers. Quand le cachet d’un humoriste devient un secret d’État, le public a toutes les raisons de ne pas la trouver drôle.
- Danny Vear
Une demande toujours en traitement deux ans plus tard
En 20 ans de carrière, j’ai souvent considéré que je perdais mon temps avec la Loi sur l’accès à l’information. L’exemple le plus éloquent s’est produit en avril 2013.
Je souhaitais obtenir des documents de Transports Canada contenant des renseignements importants concernant une compagnie de transport aérien.
Cinq semaines après la demande initiale, l’organisme a utilisé la prorogation prévue à la loi, soit un délai de 60 jours.
Après plus de cinq mois, le résultat reposait sur deux pages et trois paragraphes inutiles.
Il y avait, entre autres, un courriel anonyme de 25 mots que Transport Canada, un organisme public, considérait comme un document officiel.
Estimant alors que je n’obtiendrais rien de solide, j’ai tout de même publié mon reportage en utilisant d’autres sources.
Un peu pour tester le système, j’ai toutefois déposé une plainte officielle concernant ma demande.
Un peu pour tester le système, j’ai toutefois déposé une plainte officielle concernant ma demande.
Incroyable, mais vrai, plus de deux ans après la publication de mon article, mon dossier de plainte cheminait toujours et je recevais encore des demandes de précisions ou des détails administratifs.
Un reportage sur l’absurdité de la situation aurait été très pertinent à l’époque.
- Jean-François Racine
La défense nationale ne donne plus signe de vie
Après avoir reçu des signalements anonymes concernant le comportement inadéquat d’un lieutenant-colonel des Voltigeurs de Québec,
nous avons fait une demande d’accès à l’information auprès du Département de la défense nationale du Canada, en juillet 2023.
Il s’agissait entre autres de savoir si des signalements ou des plaintes avaient été officiellement déposés concernant l’individu en question et si des mesures disciplinaires avaient été prises.
Il s’agissait entre autres de savoir si des signalements ou des plaintes avaient été officiellement déposés concernant l’individu en question et si des mesures disciplinaires avaient été prises.
Selon nos sources, les agissements du lieutenant-colonel mettaient à mal la sécurité de plusieurs membres des Forces armées canadiennes sur le terrain, d’où l’intérêt public de la demande.
Après une première réponse stipulant que « tous les renseignements personnels seront retenus » dans la requête, suivie d’un accusé de réception, le Département de la défense nationale du Canada n’a plus donné signe de vie.
Et ce, malgré deux demandes de suivi de la part du Journal, après quelques mois. Notre requête aurait dû obtenir une réponse favorable étant donné que les informations demandées ne faisaient partie d’aucune exemption prévue à la Loi de l’accès à l’information.
- Jérémy Bernier
La troisième fois a été la bonne pour en savoir plus sur les fraudes à la PCU
Pour un reportage sur les fraudes internes liées à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), nous avions dû rédiger pas une, pas deux, mais plutôt trois demandes d’accès à l’information à Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Dans les deux premières demandes, nous souhaitions obtenir une confirmation que des fonctionnaires de Service Canada avaient fraudé le système de la PCU au plus fort de la pandémie.
Selon nos sources, plusieurs employés avaient été congédiés pour des malversations. C’est donc avec surprise que nous avons lu les réponses nous informant que les responsables de l’accès à l’information d’EDSC n’avaient rien trouvé en lien avec notre requête.
C’est donc après une troisième demande d’accès à l’information, dans laquelle nous souhaitions obtenir toutes les conversations, courriels, mémos ou documents échangés à l’interne au sujet de nos deux premières demandes, que nous avons obtenu réponse à nos questions.
C’est donc après une troisième demande d’accès à l’information, dans laquelle nous souhaitions obtenir toutes les conversations, courriels, mémos ou documents échangés à l’interne au sujet de nos deux premières demandes, que nous avons obtenu réponse à nos questions.
Parmi une dizaine de courriels entre fonctionnaires, un document rempli par le directeur général de l’intégrité interne et de la sécurité était dissimulé, la note mentionnait le congédiement de 44 employés ainsi que les moyens utilisés pour recouvrer l’argent volé.
- Nicolas Brasseur
Triste obscurité à propos des milliards cachés en Suisse
Dans la foulée d’un article rédigé en 2017 sur des milliards de dollars appartenant à de riches Canadiens qui auraient été cachés à la banque UBS en Suisse, je suis allé rencontrer Michael Dagg, une sommité en recherche d’accès à l’information de la région d’Ottawa.
Ce dernier m’a exprimé sa frustration à obtenir des renseignements sur ce dossier éminemment sensible par la voie d’accès à l’information.
Pourtant, l’intérêt public de cette affaire était bien établi. C’est un ancien ministre des Finances conservateur qui dirigeait la banque UBS à l’époque du scandale allégué.
Pourtant, l’intérêt public de cette affaire était bien établi. C’est un ancien ministre des Finances conservateur qui dirigeait la banque UBS à l’époque du scandale allégué.
J’avais aussi recueilli les confessions de l’ancien ministre du Revenu, Jean-Pierre Blackburn. Il avait dit ne pas s’être fait donner le mandat de s’occuper de l’évasion fiscale offshore, contrairement à des déclarations publiques antérieures.
Michael Dagg m’a remis des demandes d’accès à l’information datant de 2015 selon lesquelles le ministère de la Justice n’avait aucun document à ce sujet.
Pourtant, nos informations voulaient que des communications aient bien eu lieu. On avait même le nom d’un fonctionnaire fédéral potentiellement impliqué.
Michael Dagg est décédé en 2022 sans que jamais la lumière ne soit faite.
- Jean-François Cloutier
Longue attente pour avoir une réponse… sur un CD
Longue attente pour avoir une réponse… sur un CD
À mon arrivée comme chef du Bureau parlementaire à Ottawa en 2021, je recevais régulièrement du courrier concernant des demandes d’accès à l’information formulées par celle qui occupait le poste avant moi.
Certaines de ces demandes avaient été faites trois ans, voire quatre ans auparavant.
L’objet des demandes, souvent très précis, perd tout son intérêt après d’aussi longs délais. Je me rappelle avoir consulté un de ces fameux documents, en format CD (un format souvent privilégié au courriel), qui contenait quelques fichiers en PDF. À sa lecture, sans grande surprise, l’entièreté du texte, à quelques exceptions près, était caviardée.
J’ai aussi reçu au fil des années des appels de fonctionnaires pour me demander si telle ou telle demande méritait d’être poursuivie ou si on pouvait abandonner le dossier puisque, évidemment, ce n’était plus d’intérêt.
- Guillaume St-Pierre
Le Service correctionnel se manifeste après cinq ans
Il aura fallu que cinq années passent avant que le Service correctionnel Canada (SCC) daigne répondre à une demande d’accès à l’information concernant l’évasion du Hells Angels René Charlebois, en septembre 2013.
Il s’était finalement suicidé après quelques jours de cavale, non sans avoir fait tomber un surprenant collaborateur, le policier ripou Benoit Roberge, qui avait retourné sa veste afin de vendre des éléments d’enquête aux motards.
Quelques mois après cette saga, nous avons voulu obtenir auprès du SCC « tout document, incluant rapports, études, courriels en lien avec cette évasion ».
Notre demande est restée sans réponse jusqu’à la fin 2019.
Dans un souci d’essayer de « régler [leurs] dossiers en retard », l’organisation fédérale voulait s’assurer que nous étions toujours intéressés à recevoir les documents demandés.
Dans un souci d’essayer de « régler [leurs] dossiers en retard », l’organisation fédérale voulait s’assurer que nous étions toujours intéressés à recevoir les documents demandés.
Après avoir répondu par l’affirmative, nous avons eu des nouvelles du SCC neuf mois plus tard, en août 2020. Sur le document de 3350 pages, seulement 27 ont été partagées et se sont avérées peu pertinentes.
- Valérie Gonthier
LA GRANDE NOIRCEUR À QUÉBEC Québec investit des milliards, mais n’est pas transparent
« Au Québec, on parle de jusqu’à 30 G$ d’investissement dans la filière batterie. Il y en a déjà 15 G$ de fait », s’est félicité en septembre dernier le premier ministre du Québec, François Legault. De ce montant, des milliards de dollars viendront de nos poches.
Mais quand vient le temps d’exposer les risques aux contribuables, le gouvernement est moins pressé. En juin 2022, Le Journal a demandé au ministère de l’Économie les documents des deux dernières années portant sur les risques liés à la filière batterie, mais on a refusé de nous les fournir, en renvoyant la balle à Investissement Québec (IQ), qui n’a pas voulu non plus les transmettre.
Mais quand vient le temps d’exposer les risques aux contribuables, le gouvernement est moins pressé. En juin 2022, Le Journal a demandé au ministère de l’Économie les documents des deux dernières années portant sur les risques liés à la filière batterie, mais on a refusé de nous les fournir, en renvoyant la balle à Investissement Québec (IQ), qui n’a pas voulu non plus les transmettre.
Le Journal a alors contesté cette décision et a fini par avoir un document caviardé de Hatch portant sur le nickel, un an plus tard.
- Francis Halin
De multiples reports au sujet des traversiers
Le 2 décembre 2020, je présente des demandes pour obtenir deux rapports sur les problèmes liés à la construction des deux traversiers de Tadoussac. Un des documents a été rédigé trois ans plus tôt par la firme Fisher Maritime, et un autre provient de PWC.
Le ministère des Transports du Québec (MTQ) refuse, tout comme la Société des traversiers du Québec (STQ).
Le 10 février suivant, je fais une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information. En avril, la Commission mandate un avocat pour proposer une médiation. Un an plus tard, la STQ avise qu’elle ne veut pas de médiation. Il y aura donc une audition le 25 mai 2022. En fait, non, des avocats de la STQ n’étant pas disponibles à cette date, l’audition est reportée au 12 septembre.
Le 10 février suivant, je fais une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information. En avril, la Commission mandate un avocat pour proposer une médiation. Un an plus tard, la STQ avise qu’elle ne veut pas de médiation. Il y aura donc une audition le 25 mai 2022. En fait, non, des avocats de la STQ n’étant pas disponibles à cette date, l’audition est reportée au 12 septembre.
On manque de temps, une autre audience est fixée au 30 janvier 2023. Une substitution d’avocat de côté de Québecor entraîne un nouveau report au 26 avril.
Finalement, le 2 août 2023, le commissaire accepte de rendre publiques les 12 premières pages du rapport Fisher, limitant le caviardage à sept paragraphes. Protégé par le secret professionnel du comptable agréé, l’accès au rapport PWC est refusé.
J’obtiens finalement les extraits le 31 août 2023.
Mystère sur les dépenses par cartes de crédit des fonctionnaires
Dans le cadre d’un dossier sur les dépenses des organismes publics, nous avons demandé aux ministères, aux sociétés d’État et à certaines villes toutes leurs transactions par cartes de crédit pour une période donnée.
Si l’exercice a plutôt bien fonctionné pour les villes, la grande majorité des ministères et sociétés d’État que nous avons contactés ont refusé de nous transmettre les données.
Dans certains cas, ils ont envoyé des données partielles ou sommaires. Les responsables de l’accès à l’information prétextaient qu’il leur faudrait calculer, compiler ou créer un fichier afin de répondre à notre demande.
Or, si l’organisme en question ne possédait pas de base de données sur leurs dépenses, les relevés de cartes de crédit, eux, sont facilement accessibles en ligne auprès d’une institution financière.
Ces demandes d’accès à l’information sont nécessaires et permettent de vérifier que les élus ou fonctionnaires ne dépensent pas les fonds publics à leur guise. - Nicolas Brasseur
Ces demandes d’accès à l’information sont nécessaires et permettent de vérifier que les élus ou fonctionnaires ne dépensent pas les fonds publics à leur guise. - Nicolas Brasseur
L’énergie éolienne, ce n’est pas de vos affaires
Difficile de trouver un sujet plus d’intérêt public que l’approvisionnement du Québec en électricité propre.
En août dernier, le ministère de l’Économie a demandé à une firme-conseil d’analyser et de proposer différents modèles d’affaires pour prolonger certains contrats de production d’électricité éolienne.
L’organisme public a cependant cru pertinent de caviarder entièrement l’annexe E du contrat, qui contenait sur cinq pages la description des services requis à la firme privée.
Pour justifier cette décision, le ministère de Pierre Fitzgibbon allègue notamment que la publication de cette information équivaudrait à « communiquer le secret industriel d’un tiers ou un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle ».
Pour justifier cette décision, le ministère de Pierre Fitzgibbon allègue notamment que la publication de cette information équivaudrait à « communiquer le secret industriel d’un tiers ou un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle ».
D’autres documents – sans qu’on en précise le nombre – en lien avec ce contrat ont carrément été interdits d’accès, cette fois parce qu’ils contiennent « des informations ayant des incidences sur l’économie ou des décisions administratives ». - Pascal Dugas-Bourdon
Transparence « électrisante » dans le dossier Northvolt
Nous voulions obtenir les documents détaillant l’approbation des 200 millions $ investis par la Caisse de dépôt et placement dans Northvolt. Refusé.
Les échanges entre Northvolt et Hydro-Québec. Refusé.
La convention de prêt conclue entre Investissement Québec et Northvolt. Refusé.
Hormis les documents que le gouvernement et l’entreprise veulent bien fournir aux journalistes, il est difficile d’en savoir plus.
« Northvolt ne dévoile pas la nature de ses ententes commerciales », a répondu l’entreprise quand Le Journal a voulu savoir à combien s’élevait la facture pour couper près de 9000 arbres sur le terrain de sa future méga-usine. – Francis Halin
Les cachotteries de la Caisse de dépôt sur ses salaires
Notre demande à la Caisse de dépôt était simple : parmi vos 1600 employés, combien gagnent 200 000 $ ou plus par année ?
Après tout, la rémunération moyenne des salariés de l’institution a fortement progressé dans les dernières années et dépasse maintenant les 300 000 $.
Hydro-Québec n’a pas eu de mal à répondre à cette question, mais pour la Caisse, c’était impossible !
« Nous n’avons pas de document qui réponde à votre demande », nous a-ton écrit. Si elle divulguait le nombre de ses hauts salariés, la Caisse se placerait « dans une position de vulnérabilité dans le marché par rapport à ses compétiteurs », a-t-elle soutenu. - Sylvain Larocque
« Nous n’avons pas de document qui réponde à votre demande », nous a-ton écrit. Si elle divulguait le nombre de ses hauts salariés, la Caisse se placerait « dans une position de vulnérabilité dans le marché par rapport à ses compétiteurs », a-t-elle soutenu. - Sylvain Larocque
Hydro-Québec muette sur l’argent versé à Martin St-Louis
L’automne dernier, HydroQuébec a attiré l’attention avec une campagne de publicité mettant en vedette l’entraîneur-chef du Canadien, Martin St-Louis.
Celui-ci expliquait la transition énergétique en affirmant qu’il faut que « tout le monde joue sa game, dans la game ».
Combien la société d’État a-t-elle versé à M. St-Louis pour ce coup d’éclat ? Impossible de le savoir précisément. Tout ce qu’Hydro a voulu dire, c’est que la campagne a coûté 2,39 millions $ en tout, dont 1,09 million $ pour sa conception et sa production.
La divulgation du cachet versé à l’ancien joueur « risquerait vraisemblablement de causer une perte à notre organisme et de nuire de façon substantielle à notre compétitivité et à celle de notre fournisseur [l’agence de publicité LG2] et à l’entreprise de M. St-Louis », nous a-t-on répondu. – David Descôteaux
La divulgation du cachet versé à l’ancien joueur « risquerait vraisemblablement de causer une perte à notre organisme et de nuire de façon substantielle à notre compétitivité et à celle de notre fournisseur [l’agence de publicité LG2] et à l’entreprise de M. St-Louis », nous a-t-on répondu. – David Descôteaux
Québec se contente de demi-réponses sur la COP28
Notre bureau parlementaire révélait l’automne dernier que Québec avait la plus grosse délégation canadienne à la COP28 cette année à Dubaï, soit 130 personnes.
Le Journal a alors fait une demande média auprès des ministères de L’Environnement et de l’Énergie afin d’obtenir la liste de toutes les personnes qui accompagnaient les ministres. Ils nous ont renvoyés au ministère des Relations internationales, qui s’occupe des missions et du protocole.
Le MRI nous a finalement demandé de faire une demande d’accès à l’information. « Après vérification, il vous faut faire une demande d’accès à l’information afin d’obtenir la liste complète de la délégation qui sera sur place pour le COP28 à Dubaï. »
Un mois plus tard, le MRI a répondu partiellement à notre demande, révélant la liste de trois élus, deux employés de cabinet, six fonctionnaires et huit employés d’Investissement Québec. Seulement 19 personnes sur les 130 personnes de la délégation.
Pour obtenir le reste de la liste, le ministère des Relations internationales signale, finalement, que cette demande d’accès relèverait de la compétence d’autres organismes… soit le ministère de l’Environnement et celui de l’Énergie. - Nicolas Lachance
Chaque ministère interprète la loi à sa façon
Un des plus gros problèmes avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, c’est l’interprétation très variable qu’en font les différents ministères et organismes.
Il y a quelques années, nous avions posé la même question à 19 organismes et réalisé que personne ne répondait de la même façon.
C’était concernant le coût des consultants privés en informatique. Le gouvernement venait de dénoncer publiquement que le Québec dépendait trop du privé dans ce domaine.
Le ministère des Ressources naturelles avait été le premier à répondre de façon claire et transparente, puis nous avions fait un reportage sur leur dépendance à l’égard du privé.
Mais la majorité des autres organismes ou ministères, soit 11 sur 19, ne risquaient pas d’être écorchés de la sorte : ils ont simplement refusé de répondre à la question.
Chacun a interprété la loi à sa façon.
Parmi les motifs invoqués pour justifier leur refus, les ministères écrivaient qu’ils ne disposaient pas de l’information recherchée ou même… qu’ils n’avaient pas à la trouver.
Pour certains, c’était confidentiel. Pour d’autres, ça ne l’était pas. Bref, on en perdait notre latin.
Pour certains, c’était confidentiel. Pour d’autres, ça ne l’était pas. Bref, on en perdait notre latin.
- Jean-Nicolas Blanchet
Combien a coûté le changement de nom de la CNESST ? Mystère !
Il y a quelques années, la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) est devenue la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Nous voulions savoir combien avait coûté ce changement de nom. C’est gros quand même.
Les affiches, les courriels, les entêtes, la paperasse, la signalisation, etc.
La réponse que nous avons reçue des relations médias de l’organisme : 64 505 $.
Cela nous apparaissait bien peu. Nous sommes donc passés par la loi en faisant une demande d’accès à l’information en bonne et due forme.
Après un mois d’attente, nous avons été informés que nous n’allions pas avoir de réponse.
On nous a indiqué que tout le budget a été intégré dans des dépenses courantes et qu’ainsi, le public n’avait pas à le savoir.
C’était la première fois que je voyais une réponse de la sorte. Comme si un organisme n’avait pas à justifier les coûts d’une dépense à condition qu’elle respecte son budget global annuel. - Jean-Nicolas Blanchet
Le bureau de François Legault cache même l’opinion des Québécois
Le bureau du premier ministre François Legault a dépensé près de 90 000 $ pour connaître l’opinion des Québécois, l’an dernier. Mais les conclusions de certains coups de sonde demeureront secrètes, malgré leur impact important sur les décisions du gouvernement.
En août dernier, notre Bureau parlementaire a demandé les « résultats des sondages menés par le ministère du Conseil exécutif » depuis un an.
En août dernier, notre Bureau parlementaire a demandé les « résultats des sondages menés par le ministère du Conseil exécutif » depuis un an.
En retour, le ministère a partagé les rapports d’évaluation de deux campagnes de sensibilisation (violence conjugale et nations autochtones), mais a refusé de dévoiler les données récoltées dans le cadre des autres sondages menés avec des fonds publics.
Pour justifier son refus, le ministère de François Legault a principalement invoqué les articles 37 et 39 de la loi d’accès.
Le premier permet de conserver secrets les avis et recommandations d’un consultant pendant 10 ans.
Le second applique un délai similaire de cinq ans pour les analyses produites dans le cadre d’un processus décisionnel. - Patrick Bellerose
MAUVAIS BULLETIN EN ÉDUCATION ET EN SANTÉ Des dizaines de centres de services scolaires restent silencieux
L’automne dernier, Le Journal a voulu connaître le nombre d’enseignants qui ont démissionné dans les écoles québécoises publiques au cours des cinq dernières années, une donnée qui n’est pas compilée par le ministère de l’Éducation.
Pour avoir l’heure juste, il a donc fallu faire une demande d’accès à l’information dans chacun des 72 centres de services scolaires de la province.
Or, seulement 44 d’entre eux ont répondu à notre demande, un taux de réponse qui est d’ailleurs loin d’être une exception.
Il arrive assez régulièrement que nos journalistes fassent ce type de demandes dans tous les centres de services scolaires et, règle générale, au moins une vingtaine d’organisations ignorent complètement nos demandes, même si elles sont légalement tenues d’y répondre. -DaphnéeDion-Viens
Vous ne connaîtrez pas les problèmes en santé
Lancée en 2020, l’initiative « On vous écoute » devait annoncer la fin de l’omerta dans le réseau de la santé. La ministre de l’époque, Danielle McCann, invitait les employés à écrire des courriels pour dénoncer les problèmes au plus fort de la pandémie.
Lancée en 2020, l’initiative « On vous écoute » devait annoncer la fin de l’omerta dans le réseau de la santé. La ministre de l’époque, Danielle McCann, invitait les employés à écrire des courriels pour dénoncer les problèmes au plus fort de la pandémie.
« On vous écoute » a été très populaire : le ministère a reçu plus de 5000 courriels.
Mais quand Le Journal a demandé à les obtenir par l’accès à l’information, la demande a été refusée étant jugée trop volumineuse.
Après des mois de délibérations entre nos avocats et ceux du ministère de la Santé, nous avons pu mettre la main sur un mince échantillon de 550 courriels, les 275 premiers et les 275 derniers.
Cependant, la majorité des échanges étaient si lourdement caviardés qu’il était impossible de savoir ce qui avait plombé le réseau pendant la crise sanitaire. - Hugo Duchaine
Une demande d’accès contre mon gré
En octobre dernier, j’ai posé une question plutôt simple au service des communications du Centre de services scolaire des Hautes-Rivières. Je voulais obtenir la liste des personnes qui ont siégé au conseil d’établissement de l’école secondaire Marguerite-Bourgeoys entre 2002 et 2004 ainsi que la liste des présidents et des commissaires à la Commission scolaire des Hautes-Rivières entre 2002 et 2004.
Plutôt que de me répondre, le service des communications a alors pris l’initiative de transformer ma requête en demande d’accès à l’information, avec tous les délais supplémentaires que cela implique. C’est justement ce que je voulais éviter en m’adressant au service des communications.
Ça m’est arrivé à plusieurs reprises aussi quand j’ai demandé à des centres de services scolaires le nombre d’armes saisies dans les écoles.
Certains CSS m’ont répondu par le truchement de leur service des communications, d’autres m’ont transféré directement à l’accès à l’information. Certains n’étaient pas capables de me donner ces chiffres. - Erika Aubin
Certains CSS m’ont répondu par le truchement de leur service des communications, d’autres m’ont transféré directement à l’accès à l’information. Certains n’étaient pas capables de me donner ces chiffres. - Erika Aubin
Un CIUSSS nous réclame 629,83 $ pour envoyer des documents
À l’automne 2022, j’ai reçu une réponse à une demande d’accès de la part du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal, où on m’indiquait qu’on allait me facturer un montant d’argent pour m’envoyer des documents.
La facture s’élevait à 629,83 $, mais j’ai décidé de demander moins de documents pour finalement faire baisser cette note à 239,87 $.
Il est vrai que les organismes publics ont le droit d’exiger certains frais, par exemple pour la reproduction de documents qu’ils veulent transmettre.
Mais je fais des demandes d’accès à l’information depuis plus de 15 ans et je ne me souviens pas d’une autre organisation, outre ce CIUSSS, qui a voulu me faire payer pour m’envoyer des documents.
Mais je fais des demandes d’accès à l’information depuis plus de 15 ans et je ne me souviens pas d’une autre organisation, outre ce CIUSSS, qui a voulu me faire payer pour m’envoyer des documents.
À l’époque des photocopies ou du recopiage de texte, exiger certains frais pouvait peut-être se justifier, mais maintenant, à l’ère du numérique, c’est incompréhensible. Surtout que des frais aussi élevés constituent une grave entrave au droit du public à l’information. - Yves Levesque
REF.: pressreader.com
