Claude Robinson : Ça fait 16 ans qu’ils me niaisent en cour. Leur objectif était de m’épuiser

Claude Robinson  © Agence QMI

MONTRÉAL - Après avoir obtenu gain de cause au terme de plus d’une décennie de lutte acharnée devant les tribunaux, l’auteur et dessinateur Claude Robinson doit de nouveau démontrer qu’il a été victime de plagiat de la part du producteur Cinar, cette fois devant la Cour d’appel. En février 2009, Cinar, ses ex-dirigeants Ronald Weinberg et feue Micheline Charest, de même que le Français Christophe Izard et le producteur France Animation, ont été condamnés à verser 5,2 millions $ à Robinson pour avoir plagié son œuvre Robinson Curiosité.
Au cours du procès, on a pu apprendre que Robinson avait présenté son projet à Cinar en 1986, puis à Christophe Izard l’année suivante. L’émission ne verra toutefois jamais le jour.
En 1995, le défunt Canal Famille débute la diffusion de «Robinson Sucroé», un dessin animé pour enfants produit par Cinar, supposément écrit par Izard et qui semble directement inspiré de Robinson Curiosité. Le féroce combat judiciaire de Claude Robinson, qui le dépouillera de pratiquement toutes ses économies, venait alors de commencer.
Dans sa décision fort étoffée de 240 pages, le juge Claude Auclair de la Cour supérieure vilipendait sans vergogne les défendeurs, n’hésitant pas à les qualifier de «bandits à cravate» qui ont fait preuve d’une «conduite scandaleuse, infâme et immorale».
Ces derniers ont toutefois interjeté appel du jugement, empêchant du coup Robinson d’être dédommagé, du moins jusqu’à ce que le plus haut tribunal du Québec se prononce sur la question.
Question d’inspiration
Les défendeurs seront entendus séparément lors de quatre journées d’audience. Lundi, c’est France Animation qui a ouvert le bal devant les juges Benoît Morin, France Thibault et François Doyon.
Selon l’avocat du producteur français, Pierre Lefebvre, il est possible que les créateurs de Robinson Sucroé se soient inspirés de Robinson Curiosité pour jeter les bases de leur projet, mais cela ne signifie pas pour autant qu’ils sont coupables de plagiat.
«Il n’y a pas de similitudes substantielles entre Robinson Sucroé et Robinson Curiosité, soutient-il. Il n’y a aucune partie importante de Curiosité qui ait été reprise.»
Prétextant notamment que le juge Auclair a commis une erreur de droit en confondant l’idée et l’expression d’une idée – seule cette dernière est protégée par la loi sur les droits d’auteurs -, Me Lefebvre s’est attardé à décortiquer chaque aspect des deux œuvres, allant des personnages aux différents décors, en passant par les paroles de leurs chansons-thème respectives.
Fatigué, mais confiant
Pour sa part, même s’il avoue être «fatigué», Claude Robinson demeure confiant de remporter cette nouvelle manche de la saga qui l’oppose à Cinar depuis maintenant 16 ans.
«Ça fait 16 ans qu’ils me niaisent en cour. Leur objectif était de m’épuiser, mais ils n’ont pas encore réussi», a indiqué celui qui fêtera bientôt son 60e anniversaire.
L’auteur fait par ailleurs remarquer que pour la première fois depuis le tout début des procédures, les défendeurs ont admis qu’ils avaient eu accès à son œuvre Robinson Curiosité alors qu’ils affirmaient le contraire auparavant.
«Ils changent leur version selon l’étape et réinventent une nouvelle histoire», a-t-il fait valoir.
Les audiences se poursuivent.

Le 3 Juin 2016:


 Le cofondateur de Cinar a vainement tenté de sortir de prison vendredi, 24 heures après avoir été reconnu coupable d’une fraude de 126 M$.

«Qu’est-ce que vous ne comprenez pas dans ce que je viens d’expliquer? Si vous n’êtes pas contente de mon jugement, vous n’avez qu’à aller à la Cour d’appel», a tranché le magistrat, sous les regards ébahis des proches de Weinberg présents au palais de justice de Montréal.

Le cofondateur de Cinar, Ronald Weinberg, et ses deux complices qui dirigeaient des firmes de placements, Lino Matteo et John Xanthoudakis, ont tous trois été envoyés derrière les barreaux jeudi, après avoir été reconnus coupables d’une fraude colossale.

Au terme d’un procès, qui a duré près de deux ans, le jury a conclu que les trois comparses avaient détourné 126 M$ de la maison de production Cinar entre 1997 et 2005, pour l’envoyer dans des sociétés bidon des Bahamas.

Seul Ronald Weinberg avait déposé une requête pour recouvrer sa liberté, vendredi. Le juge Labrie semblait toutefois déjà déterminé à ne pas modifier sa décision en montant sur le banc. Il n’a même pas eu besoin d’entendre les arguments de la Couronne avant de se prononcer.

«Le juge a adopté la bonne position dans les circonstances», a commenté Me Matthew Ferguson, de la Couronne, en sortant de l’audience.

Les avocats feront leurs suggestions quant à la peine à imposer aux trois accusés dès lundi.

 
Ronald Weinberg,..........Coupables et déjà en prison!
 La Couronne réclame la peine maximale de 10 ans de pénitencier pour le cofondateur de Cinar et ses deux complices, reconnus coupables d'une fraude «sophistiquée, planifiée et préméditée» de 126 millions $.Accusés fraude, de fabrication de faux et de faux prospectus dans l'affaire de la célèbre maison de production Cinar à l'origine de dessins animés comme Caillou, Ronald Weinberg et ses deux coaccusés ont été reconnus coupable au palais de justice de Montréal par un jury, jeudi.
Le cofondateur de Cinar, jadis considérée comme un fleuron québécois, ainsi que Lino Matteo et John Xanthoudakis ont été reconnus coupables de la majorité des 29 chefs d'accusation.
Weinberg, qui dirigeait Cinar, était accusé d'avoir participé à un stratagème visant à détourner 126 millions $ dans des comptes aux Bahamas, entre 1997 et 2005 avec l'aide de Lino Matteo qui dirigeait l'entreprise Mount Real et John Xanthoudakis à la tête de Norshield.
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Ce procès, qui a commencé au début de mai 2014, a été le plus long à s'être déroulé devant jury au Canada. Une jurée a même eu le temps de tomber enceinte et d'accoucher pendant les procédures. 




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Erreur judiciaire ,Hinse donnera 12,1 Millions $ dans son testament ,pour payer la dette du Québec

Réjean Hinse  © Agence QMI / Joël Lemay

Erreur judiciaire

Réjean Hinse recevra 13,1 M$ de Québec et Ottawa

Accusé puis incarcéré durant les années 1960 pour un crime qu’il n’a pas commis, Réjean Hinse touchera des indemnités de 4,5 millions $ de la part de Québec et 8,6 millions $ venant d’Ottawa, pour un total de 13,1 millions $. Un record dans les annales judiciaires canadiennes.

VOTRE OPINION : Devrait-on pouvoir expédier plus rapidement de tels cas d’indemnisation?

Cette décision de la juge Hélène Poulin, de la Cour supérieure, vient mettre un terme à près d’un demi-siècle de lutte acharnée de la part de M. Hinse pour obtenir réparation.
En 1964, alors qu’il est âgé dans la vingtaine, M. Hinse écope d’une peine de 15 ans d’emprisonnement pour un vol qualifié survenu quatre ans plus tôt à Mont-Laurier. Il purgera cinq ans derrière les barreaux avant d’obtenir sa libération conditionnelle. Or, il n’avait rien à voir avec ce qu’on lui reprochait.
«C’est un énorme soulagement», a soupiré l’homme lors d’une conférence de presse, jeudi, dans les bureaux de la firme d’avocats Borden Ladner Gervais à Montréal.
Exhibant une reproduction de la célèbre toile «Le Cri» du peintre norvégien Edvard Munch, qui représente selon lui la détresse qu’il a vécue durant toutes ces années, M. Hinse s’est remémoré avec douleur ses cinq années passées au pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul.
«Ça a toujours représenté l’horreur de la bêtise humaine à mes yeux. C’est l’enfer sur terre», a-t-il lancé, la gorge nouée par l’émotion.
Ottawa durement sermonné En 1989, la Commission de police reconnaîtra que l’homme a été victime d’une enquête bâclée. Deux ans plus tard et trente ans après les faits, la Cour d’appel du Québec annule le verdict de culpabilité prononcé contre lui, décision confirmée à l’unanimité par sept juges de la Cour suprême du Canada en 1997.
Mais malgré ce verdict d’acquittement, Québec et Ottawa refusent d’indemniser M. Hinse, ou même de reconnaître leur faute. Le gouvernement provincial acceptera finalement de régler pour 4,5 millions avant la fin du procès, qui s’est tenu en novembre et décembre derniers.
Le fédéral est pour sa part demeuré campé sur ses positions, ce qui lui a attiré les foudres de la juge Poulin dans son volumineux jugement de 73 pages.
«Informées de l’injustice qu’il dénonce haut et fort (les autorités fédérales) ne posent aucun geste pour le réhabiliter, affichant pendant des décennies un immobilisme aussi implacable qu’inexplicable», martèle la magistrate.
«La grave inertie administrative de même que la lourde paralysie institutionnelle dans laquelle le gouvernement fédéral s’est complu pendant toutes ces années ont confiné Hinse dans la prison psychologique qu’il n’a pas encore, à ce jour, réussi à briser. Il en a même perdu sa dignité», poursuit-elle.
En appel De son côté, Me Guy Pratte, qui a défendu M. Hinse pro bono lors du procès, s’est dit réjoui qu’enfin, «justice ait été rendue pour les horreurs du passé». À l’instar de la juge Poulin, l’avocat n’a pas manqué de critiquer sévèrement Ottawa pour son attitude dans cette affaire.
«Le gouvernement plaidait que la prison avait avantagé et bénéficié à M. Hinse. C’est comme si un médecin refusait de traiter une victime d’accident», a-t-il déploré.
Ottawa a déjà fait savoir qu’il ferait appel de la décision. Cette dernière est toutefois exécutoire, ce qui signifie que M. Hinse pourra néanmoins toucher ses indemnités en attendant que la cause soit entendue.
Celui-ci compte d’ailleurs souligner sa victoire en se consacrant à diverses activités culturelles. Il prévoit notamment une visite des différents musées de Toronto à la fin du mois, avant de partir pour le nord de l’Italie en juin.

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Dany Villanueva est le seul responsable de la mort de Fredy Villanueva............Foutaise !

Dany Villanueva  © Agence QMI / Archives

Justice

Dany Villanueva en appel de son expulsion

MONTRÉAL – Dany Villanueva s’est présenté mardi devant la Section d'appel de l'immigration (SAI) pour savoir s'il pourra demeurer au Canada.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) avait ordonné son renvoi vers sont pays natal, le Honduras, le 21 avril 2010, pour « grande criminalité ». La cause avait rapidement été portée en appel.
Au cours des deux jours d'audience, sept témoins seront appelés à commenter le comportement de Dany Villanueva, le frère de Fredy Villanueva, qui avait été abattu par un policier en août 2008 à Montréal-Nord.
À l'issue de ces procédures, la commissaire à l'immigration pourra prendre trois décisions: annuler la procédure de renvoi, rejeter l'appel et aller de l'avant avec son renvoi au Honduras, ou accorder à Villanueva un sursis de cinq ans, période durant laquelle il devra avoir un comportement irréprochable.
Questionné quant aux états d'âme de son client quelques minutes avant le début de l'audience, l'avocat de Villanueva, Stéphane Handfield, a indiqué qu'il «se sent simplement comme quelqu'un qui se présente devant la Section d'appel».
Une vingtaine de manifestants se sont réunis mardi matin devant le Complexe Guy-Favreau, où est située la CISR, pour protester contre la mesure de renvoi.
En matinée, Me Handfield a remis en question la qualité de témoin-expert de Jean-Claude Gauthier, sergent-détective au Service de police de la Ville de Montréal.
Selon l’avocat, «l’objectivité et la transparence (de M. Gauthier) font défaut puisque selon la Fraternité des policiers de Montréal, dont le sergent-détective fait partie, Dany Villanueva est le seul responsable de la mort de Fredy Villanueva», lors d’une intervention policière, le 9 août 2008.
La décision finale pourrait arriver dans plusieurs semaines, voire quelques mois.
Résident permanent du Canada, Dany Villanueva doit également comparaître le 12 décembre prochain pour faire face à des accusations de conduite avec facultés affaiblies, possession simple de stupéfiants et bris d'engagement.

Questionné sur le sort réservé à son fils s’il était renvoyé dans son pays natal, Gilberto Villanueva a fondu en larmes.









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Ténacité exemplaire,......mais dans une mauvaise cause

Le tristement célèbre auteur de la tuerie de l’Université Concordia, Valery Fabrikant.   © Archives QMI

Poursuite contre cinq ex-collègues

Valery Fabrikant perd sa cause, 19 ans plus tard

Quant tu dis ,que tu fait peur aux juges,parce qui en peuvent plus......................et que t'es prêt a attendre 19 ans ,ça c'est de la ténacité ! ;-)

L’ex-professeur de mathématiques et tristement célèbre auteur de la tuerie de l’Université Concordia, Valery Fabrikant, a finalement perdu la bataille judiciaire qu’il a amorcée il y a 19 ans contre cinq anciens collègues.
Le septuagénaire accusait ces derniers de s’être indûment approprié le fruit de ses recherches au début des années 1980. Il avait d’ailleurs déposé sa poursuite quelques mois avant d’abattre de sang froid quatre autres collègues, le 24 août 1992.
Le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, a donc donné raison aux défendeurs après un peu plus de deux semaines d’audiences.
Rappelons que l’affaire a longtemps traîné devant les tribunaux puisque deux juges se sont coup sur coup retirés du procès, incapables de supporter le comportement intempestif de Fabrikant devant la cour.
Le juge en chef Rolland avait d’ailleurs annoncé que l’une de ses résolutions pour l’année 2011 était de mener à terme ce procès.
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Abus policiers: Profilage racial: «une victoire» contre la Ville de Montréal,.....Dany va être contant !

©Agence QMI/Archives

Même si elle est trouvée coupable d’une infraction criminelle, une personne qui se croit victime de profilage racial pourrait désormais porter sa cause devant le Tribunal des droits de la personne, a tranché mardi la Cour d’appel du Québec. Pour la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ), il s’agit là «d’une importante victoire juridique», alors qu’elle se heurte depuis des années au «refus de collaborer» de la Ville de Montréal, lorsque son tribunal est saisi d’un dossier de profilage racial.
«Cette décision nous facilitera énormément les choses. Si une personne est trouvée coupable, cela ne nuira plus à sa demande d’examiner ensuite la question du profilage racial», a indiqué le président de la CDPDJ, Gaétan Cousineau.
Ce dernier croit que la décision de la Cour d’appel permettra de relancer une douzaine d’enquêtes de profilage racial qui étaient au point mort, en raison de la «contestation judiciaire» du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
«C’est le cas notamment d’un jeune Noir, dont la plainte remonte à 2003. Le jeune garçon, mineur au moment des faits, s’est vu remettre un constat d'infraction par des agents du SPVM en vertu du règlement municipal sur la propreté, parce qu'il était assis sur une clôture près de sa résidence, dans le quartier Saint-Michel. Il n’a pas contesté et a donc été trouvé coupable, mais le geste en reste un de profilage racial», a expliqué M. Cousineau.
«Selon l'enquête menée par la Commission, les policiers ont eu un comportement méprisant et discriminatoire à l'endroit du jeune et ont associé ses amis aux “gangs de rue”. Nous pourrons maintenant relancer cette cause», a-t-il ajouté.
Une soixantaine de dossiers sous enquête
À l’heure actuelle, cinq dossiers reliés à un acte de profilage racial sont devant le Tribunal des droits de la personne. Selon M. Cousineau, de 60 à 65 autres plaintes sont aussi à l’étude.
«Plusieurs [de ces plaintes] ne débloquent pas à cause du manque de collaboration de la Ville. Ce jugement va venir changer les choses», a dit M. Cousineau.
Le SPVM n’a pas commenté le jugement, mardi. Du côté de la Ville, la porte-parole Martine Painchaud a réitéré la position de l’administration Tremblay à l’effet que «c’est tolérance zéro en matière de profilage racial à Montréal».
«S’il y en a, ce sont des cas isolés», a-t-elle ajouté.
Le parti d’opposition Projet Montréal a salué, par la voix de son porte-parole Alex Norris, la décision de la Cour d’appel. «Nous avons toujours trouvé complètement farfelu l'argument de l'administration Tremblay et du SPVM voulant qu'une personne ne puisse être victime de profilage racial si elle est trouvée coupable d'une infraction», a déclaré le conseiller de Projet Montréal.
Après cette première «victoire» contre la Ville de Montréal, la CDPDJ espère maintenant remporter la prochaine manche juridique dans ce dossier, qui est actuellement devant les tribunaux. La Commission demande à ce que le droit au silence des policiers ne s’applique plus lors des affaires traitées au Tribunal des droits de la personne.

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