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jeudi 27 octobre 2016

Les PC Zombies cachés : C'est plus que l'internet des objets !




Tous les PC allumés en permanence (que l'on laisse rouler la nuit),comme la gamme de PC fonctionnant sous Windows XP,certaine petite cie utilisent encore windows 3.11 dans leurs sous-sol, et ne se mettant plus a jour participe involontairement a des botnets actifs.Tous logiciels craqués incluant windows,des logiciels utilisant WinPcap ou installant un  Gold Pack s'affichant lors du lancement du programme et sans votre accord contient tout les éléments pour vous faire hacker et devenir un zombie!





Par exemple en France ,Microsoft a tourné la page Windows XP en avril 2014 avec la fin du support étendu,c'est  9,11% des PC en septembre 2016.En avril 2015, Windows XP occupait 17% de la part du marché mondiale.
Lors du lancement de Windows 10. En janvier 2016, Windows XP est devancé par Windows 10 qui se place en deuxième position derrière Windows 744.Et pour windows Vista ce sera la fin des mises a jour , le 11 avril 2017,donc facilement vulnérable a devenir des PC zombies !Microsoft ne vous en parlera jamais car c'est une catastrophe de ne plus donner de service,et c'est la même chose pour tous les cellulaires qui sont sans mise a jour possible,nous vivons dans un monde jetable !On estiment a 5 millions de réseaux zombies dans le monde; et que le plus gros réseau de Pc zombies était de 30 millions de Pc ,selon Symantec.

Tout le monde utilise les mots de passe par défaut des routeurs ,les caméras de surveillance : genre 1234 ou admin ,c'est tout ça qui rend les appareils hackable ! Et dans tout les bureau des grandes entreprises les employés clique sur des sites 3x ce qui les rend les PC infectés.Il faut mentionné que les systèmes SCADA et des boîtes noires(la ou sont enregistré les donnés) sont basé sur winNT ,et même Win2000 pour la plupart donc très vulnérable aux hackers.Les logiciels qui donne accès au systèmes SCADA sont facilement achetable sur le Web et que les cie d'électricité ne misent pas encore sur la sécurité de leurs systèmes d’acquisition et de contrôle des données(SCADA). Un Hacker a été interviewé et a dit que le scada est facilement pénétrable et même sans y laisser de trace.La grande vulnérabilité de Scada est qu'il n'est pas encrypté et que les usagers ou les intrus n'ont pas a s'autentifier pour y avoir accès. Déja en 2011,un réseau de gestion de l'eau touché par une cyberattaque en illinois a quand même eut lieux !
http://fr.canoe.ca/techno/nouvelles/archives/2011/11/20111118-225933.html


Conclusion: Un attaque est basée sur la capacité de la bande passante,alors plus que le réseau est a vitesse élevé,plus que l'attaque sera mortelle,sauf si les appareils connectés ont leurs back-ups.

Source.:micromou

dimanche 23 octobre 2016

Nos toasteurs vont-ils faire griller le Web?



L’attaque massive de ce vendredi 21 octobre avait été anticipée par plusieurs spécialistes. Avec des millions d’objets connectés, d’autres pourraient facilement survenir.

Twitter, Netflix, le PSN, Amazon… les grands sites mis hors-ligne ce vendredi se comptent par dizaines. Mais la cible principale de l’attaque était Dyn, une entreprise américaine qui fournit un service de résolution DNS à tous ces géants. Or les DNS permettent d’associer l’adresse d’un site telle que nous l’écrivons à son contenu, accessible grâce à une adresse IP. Cet annuaire du Web a été mis hors-service par une attaque DDoS, qui consiste à saturer un serveur en envoyant de nombreuses requêtes simultanées. Mais cette fois, ce sont pas seulement des ordinateurs qui ont été mis à contribution. Grâce à un malware baptisé Mirai, des objets connectés ont été impliqués.


500 000 appareils infectés

Il y a quatre jours, l’entreprise Level 3 publiait un article alarmant concernant Mirai. On pouvait y lire que la vitesse de propagation du malware connaissait une hausse spectaculaire avec 500 000 appareils infectés. Une prolifération liée à la mise en ligne du code source du logiciel malveillant. En septembre, le cryptologue Bruce Schneier nous avertissait du risque de multiplication des attaques DDoS massives visant les services de gestion de DNS.
Le nombre d'appareils infectés par Mirai
L’attaque sur Dyn n’est donc rien d’autre que le portrait-robot de toutes ces craintes, avec un scénario connu de la plupart des entreprises de sécurité informatique. Pourtant, elle n’a pu être évitée et a été commise grâce à un malware qui est loin d’être le plus complexe du marché. Son fonctionnement est même plutôt simple puisqu’il se contente de scanner les réseaux pour détecter les appareils dont la protection est faible - par exemple lorsque les identifiants d’usine n’ont pas été modifiés. Malheureusement, les cibles sont très vulnérables.

Les objets connectés, des zombies parfaits

Comme le rappelait un billet publié par OVH début octobre, les objets connectés font des zombies parfaits. D’abord, parce qu’ils sont extrêmement nombreux - 20 milliards dans quatre ans. Ensuite, parce qu’ils sont mal sécurisés. Enfin, car ils sont connectés - et donc disponibles - à tout moment. Une véritable armée docile, corvéable, et prête à l’emploi. Jusqu’à maintenant, des caméras de sécurité ou des routeurs étaient visés. Mais techniquement, rien n’empêche l’utilisation du moindre objet connecté à Internet, pour peu qu’il dispose d’une interface de configuration.
Les grilles-pains connectés ne font pas encore partie de notre quotidien. Mais avec l’arrivée de Google Home ou Amazon Echo, les ampoules, volets et thermostats connectés vont se multiplier. Autant de nouveaux appareils sensibles… et de mots de passe à retenir.


Source.:

vendredi 21 octobre 2016

Pour mieux comprendre les dessous de la crise du bois d’oeuvre



J’ai eu l’honneur, en 2009, de voir mon mémoire de maîtrise sur ce sujet être publié dans la revue Études internationales, en collaboration avec le professeur Pierre Martin. Alors que la crise du bois d’oeuvre semble reprendre de plus belle, voici une version condensée de ce mémoire qui vous aidera, si bien sûr cela vous intéresse, à comprendre les dessous de cette crise, notamment le rôle des lobbys américains et canadiens.
Cliquez ici pour lire.

Source.:

jeudi 13 octobre 2016

Politique: Un double discours face aux banques




Les banquiers au pouvoir


Pour ceux qui seraient surpris d’apprendre qu’Hillary Clinton tient un double discours face aux banques, ne le soyez pas. Obama aussi était très gentil avec les banquiers, tout comme Trump le serait probablement s’il devenait président. En fait, cela me rappelle un texte que j’avais rédigé en 2009:
Le phénomène Obama – entretenu largement par nos journalistes groupies – est un ballon qui a dégonflé plutôt rapidement. Mais son passage aura montré une chose : peu importe le discours qu’il tient ou l’image qu’il représente, le président américain est toujours redevable à divers degrés aux grosses entreprises qui ont financé sa campagne, notamment les grandes banques.
On peut difficilement blâmer Barack Obama pour le bordel économique qui a régné aux États-Unis suivant la crise de 2008. Mais ce qui a déçu nombre d’Américains, c’est aussi la relation un peu trop copain-copain que l’administration Obama a entretenu avec les banquiers de Wall Street. Et à ce titre, il n’est pas très différent des présidents qui ont passé avant lui.
En plus des centaines de milliards versés aux banques, cette administration a presque officialisé la politique too big to fail, qui garantit aux banques que l’État les sauvera en cas de nouvelle gaffe. En 2009, elle a changé les règles comptables pour permettre aux banques de maquiller leurs états financiers, en surévaluant leurs actifs. Et en ce moment, l’administration Obama donne à peine une tape sur les doigts des banques, qui ont pourtant saisi des milliers de maisons illégalement dans le scandale du « foreclosuregate ».
Pour le spectacle, Obama a prononcé quelques beaux discours anti-Wall Street. Mais comme l’écrivait Paul Krugman du New York Times, la politique économique de Washington — autant sous Bush que sous Obama — se résume ainsi : soyez gentils avec les banquiers (go easy on the bankers).
Les amis d’Obama
Cela ne devrait surprendre personne. Pendant la campagne présidentielle, Obama a reçu beaucoup plus d’argent des grandes entreprises — et des banques — que son adversaire républicain John McCain. La banque Goldman Sachs a versé à Obama quatre fois plus d’argent qu’à McCain. Près d’un million $ contre 230 095 $. Neuf des dix industries ayant le plus donné aux politiciens pendant la campagne ont versé plus à Obama qu’à tout autre candidat. Incluants banques et promoteurs immobiliers.
Même les grandes pétrolières ont misé sur Obama. Exxon Mobil lui a donné autant que ce qu’elle a donné à George W. Bush en 2000 et 2004… combinés! (On peut vérifier ces chiffres sur le site non partisan  www.opensecrets.org, et dans le livre Obamanomics, du journaliste d’enquête Tim Carney.)
Une fois au pouvoir, Obama s’est entouré d’anciens lobbyistes, certains provenant de Goldman Sachs. Qui est conseiller économique d’Obama? Larry Summers, principal artisan de l’abrogation de la loi Glass-Steagal en 1999. Loi qui séparait les activités de dépôt et les activités de « casino » des banques. Une déréglementation qui a amplifié la crise économique.
Dans son livre Bought and Paid For, le journaliste Charles Gasparino raconte qu’Obama s’est fait, lui et son équipe, manipulés par Wall Street. Président inexpérimenté – surtout en économie –, Obama demandait conseil auprès de Jamie Dimon, de la banque JP Morgan. Et dans une moindre mesure, auprès de Loyd Blankfein, PDG de Goldman Sachs.
Un caniche édenté
Cela explique en partie pourquoi Obama a accouché d’une réforme bancaire qui mord Wall Street avec la force d’un caniche édenté. Surtout après que les banquiers et leurs lobbyistes auront passé au travers, et affaibli les mesures qui leur déplaisent.
Je ne suis pas de ceux qui croient qu’Obama est de mauvaise foi, ou qu’il poursuit un « agenda socialiste ». C’est juste un politicien. Qui doit se plier aux mêmes règles que les autres pour accéder au pouvoir, et y demeurer.

Source.:

mardi 11 octobre 2016

Revenu Québec: La lutte tous azimuts à l’évasion fiscale avait pu mener à des abus dans les dernières années

Fini les quotas chez Revenu Québec ?;)

 

 

Les objectifs chiffrés de récupération fiscale chez Revenu Québec, assimilés à des «quotas» de cotisation par des avocats et au moins un juge, sont chose du passé, selon le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao.
Dans une entrevue accordée à notre Bureau d’enquête en marge du Congrès annuel de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), M. Leitao a annoncé un changement de culture important au sein du fisc.Ça reste a voir !

« Fini »
«Il n’y en a plus d’objectif quantitatif [de récupération fiscale]. C’est fini»???, a-t-il déclaré, sans vouloir utiliser précisément le mot quota pour décrire cette réalité.
Il a dit que le dernier budget déposé par son gouvernement en mars ne contenait d’ailleurs aucun objectif chiffré de récupération fiscale pour Revenu Québec, contrairement aux années passées.
Carlos Leitao a aussi reconnu que la lutte tous azimuts à l’évasion fiscale avait pu mener à des abus dans les dernières années.
«Le rapport du Protecteur du citoyen déposé en septembre 2015 [décrivant des abus chez Revenu Québec] n’était pas très gentil. Ça a mené à une réflexion sur ce qu’on pouvait faire pour répondre à ça», a-t-il expliqué.
Charte
Le ministre a annoncé lors du congrès l’introduction d’une Charte des contribuables et des mandataires chez Revenu Québec.
Cette charte vise à mieux protéger le contribuable en énonçant sept droits qu’il a, dont ceux d’être «informés» et d’être «traités avec impartialité».
Selon le ministre, il s’agit d’une première étape dans une démarche visant à humaniser le fisc québécois.
Un Bureau de la protection des droits de la clientèle a aussi été créé(un heure plus tard dans les maritimes ?). Il emploiera 20 personne$.
 
 
Source.:

Un investisseur immobilier dit avoir tout perdu pour laver sa réputation





Cinq ans d’enfer à cause du fisc québécois

 

 

Un propriétaire d’immeubles à logements dans la région de Gatineau dit que sa vie a été détruite par des cotisations abusives de Revenu Québec qu’il vient de réussir à faire ramener à presque zéro.
«Revenu Québec m’a enlevé une partie de ma vie», dit Jean-Yves Lessard, 52 ans.
Bien que le fisc ait annoncé cette semaine des mesures pour éviter les abus, M. Lessard reste sceptique quant à la réelle volonté de Revenu Québec de respecter les contribuables.
Selon lui, seule la foi en Dieu lui a permis de passer à travers un combat judiciaire de plus de cinq ans contre le fisc.
«Quand j’ai reçu le jugement, j’ai commencé à pleurer. Je pouvais pas m’arrêter de pleurer», dit-il.
«J’ai été obligé d’emprunter à 24 % de taux d’intérêt à des prêteurs privés à Saint-Sauveur pour être capable de me battre jusqu’à la fin», dit-il.
Seulement en frais pour engager un expert en fiscalité pour son procès, il dit avoir englouti environ 100 000 $. «Il ne me reste rien, aucun immeuble, mais au moins ma réputation est lavée.»
« Le Tribunal conclut que Monsieur Lessard était de bonne foi et a adopté une position réfléchie et prudente » – Extrait du jugement
De bonne foi
Selon un jugement tombé à la fin septembre, des cotisations de plus de 220 000 $ que lui a envoyées l’Agence du revenu du Québec ont été ramenées à quelques milliers de dollars.
Les cotisations concernaient des transactions effectuées entre 2005 et 2011 sur des immeubles à logements (une trentaine d’appartements au total) qu’il possédait en Outaouais. Jean-Yves Lessard est aussi entrepreneur en construction.
Il dit avoir toujours voulu payer tous ses impôts scrupuleusement. Ses déclarations de revenus ont toutes été remplies par des comptables professionnels.
Il dit aussi que, comme propriétaire, il a toujours voulu le mieux pour ses clients. «Mes locataires, j’en prenais soin comme des membres de ma famille», dit-il.
Négligence flagrante
Revenu Québec alléguait pourtant que M. Lessard avait fait preuve d’incurie et de négligence flagrante dans ses déclarations de revenus.
Le fisc disait que le profit réalisé sur des immeubles à logements qu’il a vendus constituait du revenu d’entreprise et non un gain en capital. En clair, cela veut dire que vous êtes imposé sur la totalité du profit. Le fisc a ajouté des pénalités salées de 50 % et des intérêts pour épicer la facture.
«En Cour, la vérificatrice a été obligée d’avouer qu’elle n’a jamais lu les documents que je lui ai envoyés où je répondais à ses questions.»
Selon lui, quand le fisc a commencé à sentir la soupe chaude, il l’a contacté pour lui proposer une entente hors cour très généreuse. «Ils enlevaient l’essentiel des cotisations, mais la condition était que je ne parle pas aux médias. Je leur ai dit qu’ils ne pouvaient pas acheter mon silence», dit-il.
Le fisc analyse le «jugement afin de déterminer s’il doit faire l’objet d’un appel», nous a écrit la porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier.

Beaucoup font faillite avant de gagner

Selon l’avocat de Jean-Yves Lessard, Pierre McMartin, de nombreux contribuables font faillite même s’ils ont un bon dossier contre le fisc.
«Il y en a beaucoup qui ne peuvent pas se rendre jusqu’au bout. Ils n’ont plus d’argent pour se battre en cour», dit-il.
Selon lui, Revenu Québec a poussé le bouchon assez loin dans le cas de M. Lessard. «Le fisc disait qu’il avait fait une fausse représentation par omission volontaire. C’est presque de la fraude», dit-il.
Cela permet au fisc de cotiser plus de trois ans après le dépôt d’une déclaration de revenus.
Selon lui, la différence est flagrante entre Revenu Québec et Revenu Canada.
«Revenu Canada, tu peux leur parler et te justifier s’ils veulent te cotiser. Revenu Québec, une fois qu’ils sont sur ton cas, c’est presque impossible de te faire entendre à moins d’aller très loin en Cour.»

 



Source.:

La victoire contre la « machine  Revenu Québec »






Un éventuel recours collectif pour Revenu Québec ?

Imaginons la situation suivante : un courtier immobilier gagne un revenu d’entreprise (net des dépenses) de 60 000 $ pour la période du 1er janvier 2011 au 31 octobre 2011. Le 1er novembre 2011, le courtier immobilier déclare faillite. Pour les mois de novembre et décembre 2011, il n’a gagné aucun revenu. Saviez-vous que, selon la position actuelle de Revenu Québec, un courtier immobilier dans une telle situation recevra malgré tout un avis de cotisation en avril 2012 (lorsqu’il produira sa déclaration de revenus pour la période postfaillite, c’est-à-dire pour les mois de novembre et décembre 2011) avec un solde à payer de près de 6000 $ à Revenu Québec, et ce, même s’il n’a aucun revenu pour cette période? Alors que le particulier croyait avoir réglé toutes ses dettes au moment de la faillite, il s’agit d’une bien mauvaise surprise qui survient quelques mois plus tard… Comme il y a approximativement entre 25 000 et 35 000 faillites personnelles par année au Québec, des histoires d’horreur comme celle-là se produisent plus souvent que vous ne pouvez l’imaginer.
Voilà une « saga » que nous suivons assidûment depuis plus de 10 ans avec nos valeureux participants du cours Déclarations fiscales. Il semble que nous ayons eu grandement raison de suivre cette saga, car Revenu Québec aura une vraie cause à défendre en procédure générale devant la Cour du Québec en 2012. Et le dénouement pourrait avoir des conséquences financières majeures pour Revenu Québec. Rappelons brièvement à quoi tout cela rime…
Lorsqu’un particulier fait faillite, cela crée deux années d’imposition dans la même année civile. On doit donc produire deux déclarations fiscales distinctes à chaque gouvernement pour le failli, à savoir la « préfaillite » et la « postfaillite ». Selon Revenu Québec, la cotisation au RRQ doit être calculée dans la déclaration postfaillite et sera basée sur le revenu de toute l’année civile. Il en est de même pour la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), à l’assurance médicaments et au RQAP. De plus, vous devez ajouter à cela la contribution santé depuis 2010.
Belle facture en perspective, comme le démontre notre exemple précédent. Parmi les causes entendues à la Cour du Québec (Division des petites créances), les contribuables ont eu gain de cause dans neuf décisions en invoquant que seul le revenu pour la période postfaillite devait alors intervenir. En moyenne, les tribunaux ont tranché deux fois sur trois en faveur du contribuable dans ce type de cause.
Dans une de ces décisions gagnantes, le juge a mis en doute (avec justesse) la constitutionnalité de la position de Revenu Québec, qui va à l’encontre du principe de la préséance de la législation fédérale (voir plus loin comment Revenu Québec tente de contourner le problème). Évidemment, ces neuf décisions ne peuvent faire jurisprudence, car elles ont été rendues par la Division des petites créances de la Cour du Québec.
Mais la bombe pour neutraliser Revenu Québec est venue d’une décision rendue le 30 octobre 2009 dans l’affaire Caisse populaire Desjardins de Montmagny, où la Cour suprême du Canada a rappelé un principe bien établi quant à la préséance de la législation fédérale sur la législation québécoise dans un tel cas en précisant ceci au paragraphe 17 de ladite décision :
« On se rappellera, toutefois, qu’un principe de droit constitutionnel bien établi et concernant la mise en œuvre de la compétence législative du Parlement du Canada sur la faillite et l’insolvabilité ne permet pas aux législatures provinciales de créer des priorités incompatibles avec l’ordre de collocation établi par la LFI. Cette loi prévaut en cas de conflit et rend la législation provinciale inapplicable, sans égard à l’intention de la législature (D.I.M.S. Construction inc. (Syndic de) c. Québec (Procureur général), [2005] CSC 52, [2005] 2 R.C.S. 564, par. 12, la juge Deschamps). »
Ce passage d’une décision du plus haut tribunal canadien devait alors à notre avis clore le bec de façon définitive aux prétentions de Revenu Québec. Mais c’était bien mal connaître l’attitude crasse et déplorable de Revenu Québec qui, malgré tout, essaie désormais une vieille tactique pour tenter de maintenir les cotisations sur la base du revenu de toute l’année civile.
En effet, Revenu Québec invoque encore et toujours le concept selon lequel les cotisations « courues » (au RRQ, FSS, RQAP, RAMQ, etc.) pour la période préfaillite ne constituent pas des créances prouvables en date de la faillite, et ce, au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Ainsi, Revenu Québec tente de se soustraire au principe évoqué par la Cour suprême du Canada en clamant simplement qu’étant donné qu’il ne s’agit pas de créances prouvables, la décision susmentionnée de la Cour suprême est sans effet dans le présent litige.
Voici d’ailleurs ce que Revenu Québec précise entre autres dans une lettre type envoyée à un contribuable et dont nous avons obtenu copie :
« Lesdites cotisations sociales ne sont pas prévues à la Loi sur les impôts, mais résultent de l’application de la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec (FSS), de la Loi sur l’assurance parentale (RQAP) et de la Loi sur le régime de rentes du Québec (RRQ).
En l’espèce, la question fondamentale est de savoir si les cotisations litigieuses constituaient, à la date de la faillite, des réclamations prouvables aux termes des articles 121 et suivants de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C., 1985, c. B-3).
À cet égard, la position du Ministère est, dans le présent dossier, à l’effet que les cotisations sociales contestées sont des créances qui ne constituaient pas des réclamations prouvables au sens de l’article 121 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en date du XX septembre 20XX, soit à la date de la faillite de votre client, puisqu’elles n’existaient pas à cette date.
Les créances que constituent ces cotisations sociales au FSS, RQAP et RRQ prennent naissance le dernier jour de l’année civile, soit le 31 décembre. Outre le fait que la créance ne se cristallise que le 31 décembre de l’année civile, en ce que le montant exact de chacune des cotisations ne peut être établi avant la fin de l’année, et que sa date d’exigibilité soit à une date ultérieure, à savoir le 30 avril de l’année civile suivante, l’assujettissement à la créance ne naît que le 31 décembre de l’année civile. »
Évidemment, tout cela est encore du Revenu Québec « tout craché », qui continue à s’attaquer à des contribuables sans trop de défense. Cela frôle la fraude intellectuelle (et nous sommes très polis) de la part des fonctionnaires de Revenu Québec dans cette saga…

-De nombreuses décisions de tribunaux, particulièrement la décision Simard-Beaudry rendue par la Cour fédérale en 1971, rappellent qu’une dette fiscale existe dès que le revenu est gagné et qu’un avis de cotisation n’a pas à être émis pour que la dette commence à exister. Nous pourrions aussi vous citer des extraits de quelques autres décisions de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec qui n’appuient pas du tout la théorie de Revenu Québec mais plutôt la nôtre… Ainsi, à notre avis, dans le cas où le revenu est gagné avant la faillite, la dette fiscale existerait au moment de la faillite et elle serait ainsi une créance prouvable au sens du paragraphe 121(1) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
De plus, dans toutes les décisions favorables rendues par la Cour du Québec (Division des petites créances), les juges ont tous reconnu clairement que les cotisations à payer au RRQ, au RQAP, au FSS et à la RAMQ étaient des créances prouvables au sens du paragraphe 121(1) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité avec de nombreux commentaires à l’appui. Dans une des décisions, un juge a même précisé que cela incluait les créances et engagements tant que le particulier n’avait pas obtenu sa libération de la faillite. Évidemment, tous ces juges sont probablement eux aussi des imbéciles (!!…) à en croire les avocats de Revenu Québec !!!
Voici, en passant, ce que précise le paragraphe 121(1) de la LFI :
«  Réclamations prouvables 121. (1) Toutes créances et tous engagements, présents ou futurs, auxquels le failli est assujetti à la date à laquelle il devient failli, ou auxquels il peut devenir assujetti avant sa libération, en raison d’une obligation contractée antérieurement à cette date, sont réputés des réclamations prouvables dans des procédures entamées en vertu de la présente loi. »
Alors, chers fonctionnaires de Revenu Québec, votre piètre spectacle doit maintenant cesser. Vous vous êtes assez moqués des contribuables et votre attitude est déplorable. Une véritable honte, point à la ligne!
La suite maintenant…
Lors de la présentation d’un des cours de Déclarations fiscales en février 2011, un de nos participants nous avait d’ailleurs indiqué qu’un nouveau « cas type » serait éventuellement entendu par la Cour du Québec (en procédure régulière et non pas à la Division des petites créances). En effet, alors que la cause de son client devait être entendue par la Division des petites créances, Revenu Québec a demandé par requête que la cause soit entendue par la Division régulière de la Cour du Québec et cela fut accordé par la Cour le 17 décembre 2010. Cela permettra alors de créer de la jurisprudence qui pourra par la suite être utilisée en pratique, car, rappelons-le, les décisions de la Division des petites créances ne font pas jurisprudence. Or, si Revenu Québec perd sa cause (ce que nous souhaitons et ce à quoi nous croyons ardemment), cela signifie que Revenu Québec aura perçu des sommes soit de façon inconstitutionnelle, soit de façon illégale, et ce, depuis de nombreuses années. Il va de soi qu’advenant une victoire sur Revenu Québec (y compris en appel, car Revenu Québec en appellera sûrement de la décision s’il perd la cause), nous visons ni plus ni moins qu’un très gros recours collectif contre Revenu Québec.
Le CQFF a plongé (avec grand plaisir) dans le dossier de façon à mettre fin à la « tyrannie » de Revenu Québec dans ce dossier. Nous avons donc contacté le contribuable dont la « cause type » sera entendue (possiblement vers la fin de 2012), pour lui indiquer que nous allions l’aider dans ce dossier. Le CQFF a même ouvert son carnet de chèques pour démarrer la procédure avec Me Alain Ménard, du cabinet d’avocats Cain Lamarre Casgrain Wells. Le Conseil des Syndics de faillite a également décidé d’appuyer financièrement cette cause et nous remercions cet organisme, et ce, au nom de tous les contribuables lésés.
En attendant, si vous avez un cas en pratique, contestez!… Vous devrez absolument déposer un avis d’opposition dans une première étape (cela est un « must ») et Revenu Québec rira encore des contribuables en vous indiquant que sa décision est maintenue. Par la suite, faites un appel devant la Cour des petites créances (la cause ne sera jamais entendue dans l’attente de la cause type). Ce sera une guerre à finir avec Revenu Québec, c’est promis!!! La victoire contre la « machine  Revenu Québec », nous la désirons profondément! Il s’agit donc d’une longue histoire à suivre… dont le dénouement ne sera connu que dans quelques années.



Source.: