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MONTRÉAL – Le comptable agréé Francesco Fiorino ainsi que deux de ses complices, les anciens fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC) Gennaro Di Marzio et Nicola Iammarrone feront face à des accusations pour des fraudes estimées à 4,5 millions $, a affirmé la GRC par communiqué jeudi matin.
Fraude de 4,5 millions
Trois hommes arrêtés
Les trois hommes auraient établi un système permettant d’éviter de payer l’impôt fédéral.
En demandant une certaine somme d’argent à ses clients, le comptable de 54 ans Francesco Fiorino leur promettait de payer moins d’impôts. Il offrait par la suite un montant d’argent à certains fonctionnaires de l’ARC dans le but de contourner les contrôles fiscaux.
De leur côté, les fonctionnaires Di Marzio, 49 ans, et Iammarone, 53 ans, s’occupaient de distribuer des pots-de-vin à d’autres fonctionnaires à leur service pour qu’ils participent à ce stratagème.
Le comptable Francesco Fiorino avait déjà été arrêté en août dernier, en même temps que les entrepreneurs Tony Accurso et Francesco Bruno, de B.T. Céramique, dans un précédent volet de cette enquête. À l’époque, Fiorino avait en sa possession un «plan d’action» détaillé décrivant comment protéger des entreprises appartenant aux deux entrepreneurs des inspections fiscales de l’ARC.
Les trois hommes arrêtés jeudi feront face à plusieurs accusations, dont celles de corruption de fonctionnaires, d’abus de confiance par un fonctionnaire public, de fraude envers le gouvernement et de fraude. Ils comparaîtront le 4 juillet à Montréal.
La GRC mentionne qu’un autre individu a été arrêté dans le cadre de cette opération afin d’être interrogé et qu’il pourrait être accusé.
Cette enquête, nommée projet Coche, a été amorcée par la GRC en 2008 et a pour but d’enquêter sur des allégations de corruption de fonctionnaires à l’ARC.