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Montréal

Du «jamais vu» dans les refuges pour itinérants

MONTRÉAL – Les mesures d’urgence établies pour protéger les sans-abri montréalais de la froidure hivernale seront prolongées d’un mois, en raison d’un achalandage «exceptionnel». Du jamais vu pour l’Agence de la santé et des services sociaux, qui suit la situation de près. «On est plus que complets. Les trois principaux refuges pour itinérants de Montréal affichent un taux d’occupation d’environ 110 %. Il y a de plus en plus de gens qui viennent cogner à nos portes et on ne se sait pas pourquoi», a dit Matthew Pearce, directeur général de la Mission Old Brewery.
Depuis quelques jours, de 75 à 85 personnes se font écarter chaque soir aux portes de la Mission Old Brewery et doivent utiliser une navette mise à leur disposition par la Ville pour se trouver un autre refuge où dormir.
«Normalement, ce genre de situation arrive lors des grands froids, pas début avril où normalement l’achalandage diminue. C’est la première fois que l’on voit ça», a souligné Matthew Pearce, directeur général de la Mission Old Brewery.
La situation est à ce point «particulière» que l’Agence de la santé et des services sociaux n’a d’autre choix que de prolonger pour encore un mois le financement des places d'hébergement d'urgence, prévues pour la saison hivernale, de même que le service de navettes.
Jusqu’au 30 avril
«Malgré l'arrivée du printemps, nous constatons que les refuges sont encore achalandés et nous prenons cette situation très au sérieux», a expliqué par voie de communiqué le PDG de l’Agence, David Levine.
Les mesures d’urgence d’hiver seront en vigueur jusqu’au 30 avril. L’Agence promet d’exercer une «surveillance quotidienne» de la situation pour mettre en place d’autres mesures si nécessaire.

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Le ministère du Revenu s'enfarge dans ses taxe$ !

Claude Plouffe, qui s’estime victime d’une injustice flagrante, a été poussé dans ses derniers retranchements par Revenu Québec.  © Jean-François Sarrazin/Agence QMI

SANS INDICATIF – L’entrepreneur Claude Plouffe de Gatineau, spécialisé dans la fourniture de repas et de collations aux Centres de la petite enfance (CPE), vit l’enfer.

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Alors qu’un agent de Revenu Québec lui avait dit qu’il n’avait pas à percevoir des taxes sur les repas vendus aux CPE, il se retrouve aujourd’hui avec une énorme facture pour taxes non perçues de 125 000 $. Une situation qui met en péril son entreprise et qui l’a amené au bord de la dépression.
M. Plouffe, père de quatre enfants, est un contribuable hors de tout reproche. Avant ce litige qui l’oppose à Revenu Québec, son dossier de taxes était vierge. « Je souffre aujourd’hui parce que j’ai obéi à Revenu Québec », commente-t-il.
L’origine du litige remonte à 2002. L’entreprise de M. Plouffe, La Table de Claude, commence à fournir des repas et des collations préparés pour les enfants des CPE. Il contacte alors Revenu Québec pour savoir s’il doit percevoir des taxes sur cette nourriture.
Le préposé de Revenu Québec lui indique qu’il ne doit pas le faire, car les repas sont préparés pour des enfants.
Avant de fournir des repas aux CPE, Claude Plouffe avait eu comme clients des écoles primaires. En vertu de la loi, les repas vendus à ces établissements sont non taxables. M. Plouffe comprend donc que les CPE tombent dans cette catégorie.
Or, en 2007, il change de comptable et sa nouvelle comptable l’avise qu’il n’y a aucune mention relative aux garderies ou CPE dans la Loi sur la taxe de vente du Québec. M. Plouffe se rend donc aux bureaux de Revenu Québec pour voir de quoi il retourne. La personne qui analyse son cas l’avise alors que les CPE tombent dans une zone grise, mais que, d’après elle, il ne devrait pas percevoir la taxe de vente.
Il sollicite un avis écrit sur la question auprès de Suzanne Dagenais, une employée de Revenu Québec, mais celle-ci ne le rappelle pas.
Malgré ce qui précède, Claude Plouffe reçoit en décembre 2007 la visite de deux vérificateurs de Revenu Québec. Puis quelques semaines plus tard, il reçoit un projet d’avis de cotisation pour 2004 à 2007 où on lui réclame toutes les taxes de vente non perçues auprès des CPE, en plus de pénalités et d’intérêts sur ces sommes.
La vérificatrice Danielle Rhéaume explique à M. Plouffe que c’est « plate », mais qu’il va devoir payer en dépit de la mauvaise information qu’il a reçue du ministère. L’avis de cotisation pour les années 2004 à 2007 atteint 107 553 $ et grimpe ensuite à 125 020 $ à cause des pénalités et intérêts. C’est une somme colossale pour sa petite PME.
Ébranlé par ce qu’il considère être une injustice flagrante, M. Plouffe conteste l’avis de cotisation. Mais comme les cotisations concernent des taxes de vente, le processus de perception n’est pas suspendu pendant cette période et il fait l’objet de mesures de récupération agressives.
Puisqu’il est incapable de payer les montants réclamés, Revenu Québec inscrit une hypothèque légale de 45 000 $ sur sa résidence. À l’été 2009, le compte de banque de son entreprise est saisi et vidé, ce qui l’empêche de l’exploiter et cause un grave préjudice à sa réputation.
Revenu Québec retient aussi le remboursement d’impôt auquel il a droit, divers crédits de taxes et une rémunération pour services rendus à des organismes publics.
M. Plouffe dit être passé à deux doigts de sombrer dans une grave dépression. « La seule chose qui m’a sauvé, c’est la paix du cœur. J’ai le cœur pur. Je sais au fond de moi que je n’ai rien à me reprocher », dit-il.
Ce n’est même pas son argent
La situation est encore plus étonnante quand on considère que l’argent qu’on lui réclame n’est pas le sien, mais bien celui des CPE à qui il aurait omis de réclamer la taxe de vente.
Pour régler le litige, M. Plouffe est obligé de poursuivre trois CPE de Gatineau qui refusent de payer les montants non perçus entre 2004 et 2007.
Dans la foulée de ces poursuites et de ces démêlés, sa relation avec sa clientèle s’est évidemment dégradée. Le chiffre d’affaires de son entreprise est passé de 200 000 $ par année à presque rien.
M. Plouffe survit aujourd’hui en travaillant dans une résidence pour personnes âgées. « Ils sont en train de nous mettre à la rue », affirme-t-il. Pour conserver sa maison, il dit avoir dû imposer des sacrifices à toute sa famille. « Il faut couper partout, on se prive de tout ».
Notons par ailleurs que les CPE ont eux-mêmes droit à une ristourne de 50 % sur les taxes qu’ils paient. Revenu Québec réclame donc 125 000 $ à M. Plouffe, mais devra retourner un peu moins de la moitié de cette somme aux garderies qui devraient en théorie le payer.
Souhaitant avant tout de mettre un terme à ce cauchemar, Claude Plouffe a proposé à Revenu Québec de trancher la poire en deux et de régler pour un montant réduit, même s’il estime n’avoir rien à se reprocher.
Revenu Québec refuse cependant tout compromis et s’entête à réclamer la somme totale. La porte-parole de Revenu Québec, Valérie Savard, n’avait pas rappelé Argent vendredi pour commenter cette situation.

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« Chez Revenu Canada, dans les zones grises, on donne le bénéfice du doute. Chez Revenu Québec, on essaie d’aller chercher le plus d’argent possible »

Impôts

Revenu Québec se contredit

Malgré l’aplomb des fonctionnaires de Revenu Québec qui n’ont pas hésité à inscrire une hypothèque légale sur une résidence, à saisir le compte de banque d’une PME et à retenir des crédits de taxes de l’entreprise de Claude Plouffe, la question de savoir si la nourriture vendue aux CPE est taxable est loin de faire l’unanimité.

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Un document obtenu grâce à la loi sur l’accès à l’information contredit fortement la position défendue par les vérificateurs de Revenu Québec.
Dans un avis émis dans un cas similaire à celui de M. Plouffe, qui date de juin 2007, Me Ève Marie Fortin, du Service de l’interprétation relative aux mesures administratives et aux taxes spécifiques de Revenu Québec, soutenait que la fourniture de repas préparés aux garderies et CPE « ne constitue par un service de traiteur ». Cela s’explique notamment par le fait que les aliments ou boissons ne sont pas fournis avec l’ensemble des équipements nécessaires à la consommation des aliments. « En conséquence, la fourniture (…) de repas préparés constitue une fourniture détaxée », écrivait Me Fortin. M. Plouffe signale qu’avant que son dossier ne fasse du bruit, il était courant que des traiteurs ne perçoivent pas de taxes auprès des CPE et qu’il existait des avis divergents au sein du ministère.
L’expert Pierre Nadeau, de Jurifisc.com, soutient qu’il y a une différence marquée entre les attitudes de Revenu Canada et de Revenu Québec en cas de doute. « Chez Revenu Canada, dans les zones grises, on donne le bénéfice du doute. Chez Revenu Québec, on essaie d’aller chercher le plus d’argent possible », explique-t-il.
Pour sa part, l’avocat-fiscaliste Richard Généreux a estimé que Revenu Québec avait des pouvoirs beaucoup trop grands en matière de perception de taxes dans les cas litigieux. « La présomption d’innocence n’existe pas en matière de perceptions de taxes non payées », selon lui.

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