Devant une augmentation importante des plaintes contre des agences de recouvrement, l’Office de la protection du consommateur est passé en quatrième vitesse pour mettre de l’ordre dans cette industrie controversée. Déjà, l’une d’elles a reçu une amende salée de 18 800 $.
Les demandes d’informations sur les agences de recouvrement reçues à l’Office de la protection du consommateur (OPC) sont passées de 5 012 à 5 487 en un an, une hausse de près de 10 %.
Parmi ces demandes, 241 ont conduit à des plaintes en 2011-2012, comparativement à 206 l’année financière précédente.
« Tu lâches les agences de recouvrement une couple d’années et les plaintes recommencent à s’accumuler. Il faut constamment les avoir à l’œil », dit Réal Coallier, directeur régional à l’OPC.
« Il y a encore beaucoup d’abus et il y a peu de chance que la situation s’améliore rapidement », concluait en 2008 un rapport d’Option consommateur.
À ceux qui disent qu’après tout les endettés n’ont qu’à payer s’ils veulent éviter les problèmes, M. Coallier répond que « ce n’est pas parce qu’un consommateur est en retard dans ses paiements qu’il n’a pas de droits. »
Harcèlement
L’Office a intensifié ses actions depuis le début de l’année en imposant des amendes à quatre agences montréalaises.
La plus élevée a été décernée à l’Agence de recouvrement F.D.R. en mai dernier. L’entreprise a été condamnée à verser 18 800 $ pour avoir harcelé et menacé des clients, en avoir appelé certains à leur lieu de travail et avoir téléphoné à certains qui avaient exigé que les communications se fassent par écrit.
De son côté, l’Agence de recouvrement IQOR Canada, située rue Jean-Talon, a écopé d’une amende de 12 510 $, entre autres pour avoir continué de contacter un consommateur qui l’avait avisé qu’il n’était pas le débiteur visé par la réclamation.
AllianceOne, sur le boulevard Pie-IX, a quant à elle dû payer 3 780 $, entre autres pour avoir menacé le débiteur de poursuites s’il ne payait pas.
Ces façons de faire contreviennent toutes à un article de la Loi sur le recouvrement de certaines créances, qui encadre le travail de ces agences.
Travail difficile
« On est parfois bien rapide à lancer la pierre aux agents de recouvrement, a témoigné au Journal un agent sous le couvert de l’anonymat. Tu te fais envoyer ch... à tous les jours. Et tu dois continuer d’essayer de collecter le monde la semaine avant Noël. Je peux comprendre que certains pètent une coche une fois de temps en temps. »
La plupart des agents travaillent au salaire minimum, mais obtiennent des commissions après avoir recouvré 50 000 $ dans leur mois.
Victime d’une agence
Quand l’agence de recouvrement contacte Éric, il leur offre aussitôt de rembourser 100 $ par mois jusqu’à l’expiration de sa dette d’environ 5 600 $.
« Ce n’est pas comme si j’étais un Bougon qui essayait de fourrer le système », dit-il.
Le citoyen de l’Estrie, qui refuse d’être identifié pour ne pas étaler ses problèmes financiers sur la place publique, avait cessé de payer les mensualités de 268 $ de sa Chevrolet Cobalt en raison de problèmes personnels.
« La première agente a accepté ma proposition de remboursement, puis un deuxième m’a rappelé pour me dire que ça ne tenait plus. »
Une troisième prend ensuite le relais de façon plus agressive, l’enjoignant à emprunter l’argent à des amis ou demander une avance de fonds sur sa carte de crédit, allant jusqu’à le menacer de lui saisir son salaire.
Une quinzaine d’appels en trois semaines qu’il n’est pas près d’oublier. « Le dernier coup de fil a été fait le 22 décembre. Je leur ai demandé s’ils pouvaient me donner un break pendant les Fêtes. »
En janvier, on s’est entendu sur un remboursement réduit de 3 700 $, mais payé en un seul versement. Mais Éric a encore ses démêlées dans la gorge et songe sérieusement à intenter un recours en justice contre l’agence.
cinq pratiques interdites par la loi
appeler au bureau ou des proches
À moins qu’il n’ait pas de numéro personnel ou l’adresse du débiteur.
Et l’agence de recouvrement ne doit appeler qu’une seule fois.
Appeler à des moments indus
Les appels doivent obligatoirement être faits entre 8 h et 20 h, du lundi au samedi, et pas les jours fériés.
Refuser de cesser d’appeler
Il est possible d’exiger que les communications se fassent uniquement
par écrit. Cette demande doit toutefois être faite... par écrit.
exiger un supplément
Le débiteur n’a pas à payer davantage que ce qu’il doit. Les suppléments
pour délai de paiement ou frais de recouvrement sont interdits.
menacer
« Je vais lâcher un coup de fil à ton boss » ou « Si tu vends pas ton
auto pour payer ta dette, je t’envoie en cour », sont des arguments que
les pires agents vont utiliser pour tenter d’accélérer le remboursement.
