fausse facturation dans le milieu de la construction ?
Ronald Chicoine pouvait bien échanger des sourires et des clins d'oeil avec ses proches avant le prononcé de sa sentence.
Alors que ses avocats réclamaient trois ans et demi de prison et la Couronne huit ans, le juge Jean-Pierre Boyer l'a condamné à 45 mois d'emprisonnement hier.
En soustrayant les 22 mois passés en détention préventive, il reste 23 mois à purger à l'homme de 59 ans. Ce dernier a pris le chemin de Bordeaux, mais ira finir sa sentence dans une maison de transition après avoir purgé le tiers de sa sentence, soit dans un peu plus de sept mois.
La déception se lisait sur les visages des procureurs de la Couronne et des enquêteurs de la Division de la lutte à la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec qui ont assisté à l'audience.
La Couronne a déjà annoncé son intention de porter la cause en appel.
Les stratagèmes
Ronald Chicoine a été arrêté avec d'autres individus dans deux opérations baptisées Dorade 1 et 2 menées en 2008 et 2010 contre un réseau de fausse facturation dans le milieu de la construction et pour mettre fin à un système d'auto-prêt dans l'industrie du taxi par le biais de l'entre prise de financement, Speedo, appartenant au condamné.
Chicoine avait également placé ses gains dans une fiducie et nommé à sa tête un prête-nom en Belgique. À la mort de ce dernier, l'argent devait revenir à Chicoine.
Ronald Chicoine a plaidé coupable à des accusations de fraude, recyclage des produits de la criminalité et d'avoir agi au profit d'une organisation criminelle.
Ces stratagèmes ont permis aux suspects d'éluder plus de 16 M$ en taxes.
À la suite d'une entente avec les agences du revenu du Québec et du Canada, Chicoine aura remboursé plus de 15 M$ en impôts impayés au 31 décembre prochain.
L'État lui a également confisqué des biens pour une valeur de plus de 8 M$, pour un total de près de 25 M$.
En sa faveur
Le fait que l'accusé se soit entendu avec les deux gouvernements et qu'il ait plaidé coupable assez tôt dans le processus judiciaire, de même que l'absence d'antécédent criminel, ont été considérés comme des facteurs atténuants par le juge Boyer.
Fait à noter, des professionnels ont ou auraient pris part aux stratagèmes pour lesquels Chicoine a été condamné. Deux d'entre eux, un comptable agréé, Serge Perrier, et un ex-notaire, Gilles Saint- Pierre, subissent actuellement leur procès.
Un ancien avocat-fiscaliste, Jacques Matte, a également été impliqué dans le stratagème d'auto-prêt «afin de protéger et de faire fructifier les biens de Ronald Chicoine», décrit le juge Boyer. Jacques Matte n'a pas été accusé.
REF.:
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Ronald Chicoine pouvait bien échanger des sourires et des clins d'oeil avec ses proches avant le prononcé de sa sentence.
Alors que ses avocats réclamaient trois ans et demi de prison et la Couronne huit ans, le juge Jean-Pierre Boyer l'a condamné à 45 mois d'emprisonnement hier.
En soustrayant les 22 mois passés en détention préventive, il reste 23 mois à purger à l'homme de 59 ans. Ce dernier a pris le chemin de Bordeaux, mais ira finir sa sentence dans une maison de transition après avoir purgé le tiers de sa sentence, soit dans un peu plus de sept mois.
La déception se lisait sur les visages des procureurs de la Couronne et des enquêteurs de la Division de la lutte à la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec qui ont assisté à l'audience.
La Couronne a déjà annoncé son intention de porter la cause en appel.
Les stratagèmes
Ronald Chicoine a été arrêté avec d'autres individus dans deux opérations baptisées Dorade 1 et 2 menées en 2008 et 2010 contre un réseau de fausse facturation dans le milieu de la construction et pour mettre fin à un système d'auto-prêt dans l'industrie du taxi par le biais de l'entre prise de financement, Speedo, appartenant au condamné.
Chicoine avait également placé ses gains dans une fiducie et nommé à sa tête un prête-nom en Belgique. À la mort de ce dernier, l'argent devait revenir à Chicoine.
Ronald Chicoine a plaidé coupable à des accusations de fraude, recyclage des produits de la criminalité et d'avoir agi au profit d'une organisation criminelle.
Ces stratagèmes ont permis aux suspects d'éluder plus de 16 M$ en taxes.
À la suite d'une entente avec les agences du revenu du Québec et du Canada, Chicoine aura remboursé plus de 15 M$ en impôts impayés au 31 décembre prochain.
L'État lui a également confisqué des biens pour une valeur de plus de 8 M$, pour un total de près de 25 M$.
En sa faveur
Le fait que l'accusé se soit entendu avec les deux gouvernements et qu'il ait plaidé coupable assez tôt dans le processus judiciaire, de même que l'absence d'antécédent criminel, ont été considérés comme des facteurs atténuants par le juge Boyer.
Fait à noter, des professionnels ont ou auraient pris part aux stratagèmes pour lesquels Chicoine a été condamné. Deux d'entre eux, un comptable agréé, Serge Perrier, et un ex-notaire, Gilles Saint- Pierre, subissent actuellement leur procès.
Un ancien avocat-fiscaliste, Jacques Matte, a également été impliqué dans le stratagème d'auto-prêt «afin de protéger et de faire fructifier les biens de Ronald Chicoine», décrit le juge Boyer. Jacques Matte n'a pas été accusé.
REF.:
