Affaire Villanueva: Pour une fois le Gun Taser aurait été utile ?

Affaire Fredy Villanueva: la police n'est pas blâmée

Quoi c'est tu le citoyen qui va se prémunir du Taser gun contre autrui ?

 -Richard Dupuis a aussi relevé la suggestion du coroner destinée au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, en recommandant d’apprendre aux jeunes du secondaire comment réagir en cas d’arrestation policière.

La formation des policiers doit être améliorée à plusieurs égards, estime le coroner André Perreault dans son rapport sur les événements ayant mené à la mort du jeune Fredy Villanueva en août 2008, à Montréal-Nord.

Dans son rapport publié mardi, le coroner critique aussi le jugement du policier Jean-Loup Lapointe, qui a blessé mortellement le jeune homme en ouvrant le feu dans sa direction. Il estime que le policier Lapointe aurait pu gagner du temps et demander des renforts avant d'intervenir physiquement auprès du frère de la victime, ce qui a déclenché la série d'événements.

«En ce sens, le contact physique initié par l'agent Lapointe paraît précipité, observe-t-il. Disons toutefois que le comportement de Dany Villanueva (qui s'agitait) n'avait pas de quoi faciliter les choses.»

AUSSI SUR CANOE.CA

• Villanueva: le dépôt du rapport suscite des réactions

Il soutient aussi que le policier a eu tort de sentir que sa vie était menacée, bien qu'il comprenne que Lapointe «n'avait pas le bénéfice de pouvoir considérer a posteriori des éléments de preuve abondants». Le coroner refuse cependant de qualifier le policier d'assassin et ne croit pas qu'il devrait perdre son emploi.

M. Perreault critique aussi le travail de la police de Montréal et de la Sûreté du Québec à la suite des événements, estimant que son enquête a été «complexifiée par des lacunes au niveau de l'application des mesures prévues à l'occasion d'un décès survenu à la suite d'une opération policière».

Ces «manquements» ont représenté «des obstacles à la découverte de la vérité», affirme-t-il. Le coroner questionne notamment la façon dont ont été interrogées les différentes personnes impliquées.

En contrepartie, M. Perreault souligne le bon travail de la partenaire de l'agent Lapointe, Stéphanie Pilotte, indiquant que «si chacune des personnes impliquées avait fait preuve d'autant de pondération que l'agente Pilotte ce soir-là, Fredy Villanueva serait encore vivant.»

Finalement, le coroner écorche Dany Villanueva pour sa résistance excessive aux agissements du policier Lapointe. «Si Dany Villanueva estimait avoir une bonne raison de contester l'infraction qu'on lui reprochait, il ne servait à rien de crier, de s'agiter et de refuser d'établir son identité, quels que soient les motifs pour lesquels il le faisait», écrit-il.

«CIRCONSTANCES DE NATURE HUMAINE»

Le 9 août 2008, les policiers Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte sont appelés à intervenir auprès de jeunes qui jouaient aux dés dans le stationnement du parc Henri-Bourassa, à Montréal-Nord.

Lorsque le frère de Fredy, Dany Villanueva, refuse de s'identifier, la police tente de le maîtriser. Fredy se joint à la mêlée et est atteint par trois coups de feu. Il meurt des suites de ses blessures.

La tragédie est le «résultat d'une multitude de circonstances de nature humaine qui, chacune prise isolément, ne saurait justifier logiquement ce résultat», estime le coroner, qui a examiné les témoignages de 47 personnes.

«Des milliers d'infractions aussi banales que celle de jouer aux dés dans un parc font l'objet chaque année d'interventions policières qui se déroulent bien, même lorsque la police et le citoyen ne s'entendent pas sur la question de savoir si l'infraction a bel et bien été commise», indique M. Perreault.

AMÉLIORER LA FORMATION

Dans son rapport, le coroner émet une vingtaine de recommandations à l'endroit du ministère de la Sécurité publique, la Ville de Montréal, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), l'École nationale de police du Québec, la ministre de l'Éducation du Loisir et du Sport ainsi que le ministre de la Santé et des Services sociaux.

André Perreault recommande notamment au SPVM de veiller à ce que les policiers reçoivent une formation relative à l'intervention auprès de personnes issues de minorités ethnoculturelles. Il incite également le corps de police à rendre publiques les données relatives aux indicateurs de performance du Plan stratégique en matière de profilage racial et social.

L'École nationale de police du Québec devrait quant à elle améliorer la formation des patrouilleurs pour faire face à un groupe de gens qui résistent à leur arrestation. Les policiers devraient apprendre à se désengager et à appeler du renfort plutôt que d'entrer en contact physique avec les suspects lorsque l'intervention concerne une infraction mineure.

Il demande aussi que le ministère de la Sécurité publique s'assure de doter les policiers d'armes à feu dont la séquence de tir est moins rapide, pour éviter qu'un policier ne tire plus de coups de feu que nécessaire.

Le coroner suggère également à la Ville de Montréal de mettre sur pied un plan d'action relatif à la lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale des personnes et des communautés qui composent la population de Montréal-Nord.

Au lendemain du décès de Fredy Villanueva, de violentes émeutes avaient éclaté dans Montréal-Nord. La police avait procédé à des dizaines d'arrestations. Quatre mois plus tard, le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait annoncé que les policiers impliqués étaient blanchis de toute accusation.

REF.:

La caisse secrète de la SQ , le 4242 ?

Photo Agence QMI / Archives

Vol, fraude et abus de confiance à la SQ

Un ex-haut gradé de la SQ accusé et libéré

MONTRÉAL – Denis Despelteau, un ex-haut gradé de la Sûreté du Québec accusé d'avoir touché frauduleusement des centaines de milliers de dollars provenant du Fonds de dépenses secrètes de la police provinciale, a pu recouvrer sa liberté provisoire à la suite de sa comparution, mardi, au palais de justice de Montréal.

Arrêté lundi, l'ancien inspecteur chef est inculpé de vol aux dépens du gouvernement et de la SQ, de fraude, d'abus de confiance et de fabrication de faux document.

Selon nos informations, d'autres développements seraient d'ailleurs à prévoir bientôt dans l'enquête ministérielle menée depuis plus de quatre mois dans cette affaire.

Devenu consultant en relations de travail pour la SQ après sa retraite, ses services auraient été rémunérés en cachette avec l'argent du Fonds de dépenses secrètes de la SQ, qui est strictement réservé aux enquêtes, entre 2011 et 2012.

Le résident de Sainte-Julie a notamment touché 200 000 $ comme négociateur patronal au renouvellement de la convention collective de la SQ, en 2011. Toutefois, sa faillite en 2007, alors qu'il devait plus de 200 000 $ en impôt au fisc, et ses démêlés actuels avec Revenu Québec - qui lui réclame plus de 160 000 $ - ne lui permettaient pas d'obtenir de contrat public avec la SQ.

Privé de son passeport

Visiblement mal à l'aise dans la boîte des accusés, l'ancien policier a été invité à se tenir debout à deux reprises par la juge Nathalie Fafard avant de s'exécuter.

L'homme de 61 ans s'est vu imposer une série de conditions à respecter par la juge, après que la Couronne a accepté qu'il soit remis en liberté jusqu'à l'issue des procédures judiciaires.

Il a notamment dû remettre son passeport et s'engager à ne pas quitter le pays jusqu'à nouvel ordre.

De plus, il lui sera interdit d'entrer en contact avec l'ex-directeur général de la SQ, Richard Deschesnes, de même qu'avec trois anciens adjoints de ce dernier, soit Steven Chabot, Jean Audette et Régis Falardeau.

M. Deschesnes - qui a été remplacé en octobre, avant la fin de son contrat, par Mario Laprise à la tête de la police provinciale - a été suspendu par la SQ en décembre, tout comme M. Audette, lorsque le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a ordonné la tenue d'une enquête criminelle dans cette affaire.

Steven Chabot, qui fut le grand patron des enquêtes à la SQ avant de prendre sa retraite, est aussi visé par l'enquête, relativement à une prime de départ qu'on le soupçonne provenir de ce fonds.

Cette caisse secrète de la SQ — communément appelée le «4242» en raison du numéro du formulaire utilisé par les enquêteurs qui font la demande à leurs supérieurs pour autoriser ces dépenses — sert exclusivement à financer des enquêtes policières, notamment sur le crime organisé, et à payer des délateurs, agents d'infiltration et indicateurs de police.

REF.:

Trois-Rivières Autre cas de brutalité policière?

Photo Archives / Agence QMI

TROIS-RIVIÈRES - Quelques semaines après le cas d'Alexis Vadeboncoeur, les policiers de la Ville de Trois-Rivières sont de nouveau pointés du doigt pour une histoire de présumée brutalité. Cette fois, trois d'entre eux sont traduits devant les tribunaux dans une poursuite totalisant un million de dollars.
Sébastien Tremblay, un homme paraplégique reconnu coupable en juillet dernier de voies de fait contre les policiers, d'entrave et de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, a décidé de poursuivre les trois policiers qui ont procédé à son arrestation.
Il les accuse d'avoir employé une force excessive lors de son arrestation, le 14 octobre 2008.
L'homme avait résisté et s'était retrouvé au sol au cours de l'altercation. Paralysé de la poitrine aux pieds, il était évidemment incapable de se relever.
Les policiers prétendent qu'ils ont voulu l'aider à retourner sur son fauteuil, mais qu'il était tout simplement hors de contrôle.
Pour sa part, la plaignante Isabelle Gasconne,affirme que les policiers l'ont traîné par terre, lui occasionnant différentes blessures aux jambes et au dos.
«Il y a clairement un manque à la déontologie policière, a raconté son avocate, Me Kate Lazard. C'est grave battre quelqu'un, ce l'est encore plus lorsqu'on parle d'une personne handicapée. Je trouve ça aberrant.»
M. Tremblay réclame un million pour atteinte à la dignité humaine, dommages physiques, dommages moraux, arrestation illégale et pour dommages exemplaires et punitifs. Dans sa poursuite, il affirme également qu'on lui a refusé l'accès à un avocat lors de son arrivée en cellule, il aurait aussi demandé d'être transporté à l'hôpital sans plus de succès.
On aurait aussi omis de lui remettre ses médicaments et son cathéter qui lui permet d'uriner.
Le procès s'est ouvert lundi et doit se poursuivre mardi avec le contre-interrogatoire du plaignant.
L'avocate du plaignant a déjà fait savoir qu'elle entendait porter la cause en appel advenant une défaite devant le juge.

REF.:

La honte du SPVM le matricule 728 ?

La policière Stéfanie Trudeau est suspendue pour la durée de l'enquête interne portant sur ses agissements lors d'une intervention menée à Montréal le 2 octobre dernier, a annoncé jeudi le directeur du Service de police de Montréal (SPVM), Marc Parent.

L'agente du poste de quartier 38 pourrait recevoir une sanction allant de la réprimande au congédiement, selon les résultats de l'enquête interne déclenchée mercredi soir, après la diffusion de reportages sur les ondes de Radio-Canada.

Un niveau d'agressivité inapproprié

Sur l'enregistrement audio obtenu par Radio-Canada, on entend la policière Trudeau traiter les civils visés par l'intervention policière de « rats », « d'ostie de carrés rouges », de « mangeux de marde », de « trou de cul » et de « caves ».

Dans un court point de presse convoqué en début d'après-midi mercredi, M. Parent a tenu à s'excuser auprès de la population, tant en son nom personnel qu'au nom de tous les employés du service de police, pour les propos « inacceptables et intolérables » tenus par la policière.

« Ces propos ne sont pas du tout en lien avec nos valeurs, et ne sont pas du tout acceptés par l'ensemble des employés du SPVM. Ils sont carrément en contradiction avec ce qu'on préconise comme comportement », a dit M. Parent.

« Dès hier, on a désarmé cette policière-là, on l'a mutée administrativement dans de nouvelles fonctions. Ce que je vous dis aujourd'hui, c'est qu'à compter de maintenant, elle est suspendue durant la durée de l'enquête », a annoncé le directeur du SPVM, sans pouvoir dire si elle était suspendue avec ou sans salaire.

« C'est une enquête qui va être menée de façon accélérée, compte tenu des circonstances, compte tenu des enjeux associés aux différents faits qui ont été révélés hier, qui sont carrément troublants et complètement inacceptables », a-t-il ajouté.

Marc Parent a précisé qu'il a rencontré plusieurs personnes de son équipe depuis 17 h mercredi « pour faire le point, recueillir les faits et, en toute équité, aller chercher l'information nécessaire pour prendre la bonne décision à l'égard de la situation actuelle ».

Selon lui, le SPVM avait déjà réagi contre l'agente Trudeau, après des évènements survenus lors du conflit étudiant le printemps dernier. Une vidéo sur laquelle on pouvait la voir utiliser un gaz irritant à l'encontre de manifestants a été vue par plus d'un demi-million d'internautes sur You Tube. C'est à ce moment qu'elle est devenue connue sous le sobriquet de « Matricule 728 ».

L'agente Trudeau a aussi commis d'autres frasques dans le passé.

« Il y avait des décisions qui avaient été prises de lui donner un encadrement plus serré, [pour] qu'elle n'aille plus sur les manifestations, qu'elle n'aille plus sur les rassemblements populaires et de ne pas l'exposer à une situation où elle aurait pu être en conflit », a indiqué Marc Parent.

« Ce que j'ai questionné beaucoup hier soir et ce matin, c'est [...] les systèmes en place. Donc, les systèmes de détection de comportement. », a-t-il précisé. « Qu'est-ce qui fait que ça s'est rendu jusqu'à cet incident-là pour pouvoir poser un geste ou entrer en action? Et je peux vous dire qu'à ce niveau-là, il y a des changements qui vont être opérés. ».

M. Parent n'a pas été en mesure de dire si l'affaire avait été signalée avant que Radio-Canada ne diffuse son reportage. « Ça fait partie des vérifications qui vont être faites [concernant] les systèmes, l'encadrement, la supervision et les processus en place pour détecter ce genre de situation là. »

Le directeur du SPVM ne sait cependant pas à qui parlait l'agente Trudeau, le cas échéant. « Faut s'assurer que ce qu'elle a dit a bel et bien été entendu, pas seulement par un cadre, mais par un superviseur, un collègue de travail « , a-t-il souligné.

« Il y a des policiers qui ne sont pas fiers de voir comment elle a pu ternir non seulement le SPVM, mais l'ensemble de la communauté policière. » — Marc Parent

« Aucun superviseur ne peut tolérer ce genre de comportement ou de propos-là », a insisté M. Parent, en rappelant que le SPVM interdit tout profilage racial, social ou politique.

M. Parent a par ailleurs précisé que des citoyens peuvent bel et bien filmer des opérations policières, pourvu que ce geste ne nuise pas à l'intervention policière. Un témoin qui braque directement un téléphone cellulaire dans le visage d'un policier peut cependant s'exposer à être arrêté pour entrave au travail des policiers.

La policière Stéfanie Trudeau maîtrisant Serge Lavoie lors de l'intervention controversée du 2 octobre dernier.

Sur les droits de l'agent Trudeau

Plus tôt dans la journée, le porte-parole du Service de police de la Ville de Montréal, Ian Lafrenière, avait affirmé qu'il aurait été prématuré de suspendre l'agente Trudeau, malgré ses propos « troublants ».

« On est dans un état de droit, on ne peut pas suspendre les gens comme ça. » — Ian Lafrenière

« Ce qui nous préoccupe beaucoup, c'est les paroles, les gestes de la policière, dans quel état elle a fait ça, la façon dont elle agit. C'est là-dessus que notre enquête va porter », avait-il précisé en entrevue à Radio-Canada.

M. Lafrenière défendait néanmoins la décision du SPVM dans ce dossier. « Elle est déjà coupée de tout ça [des services d'ordre, NDLR]. Pour nous elle est sortie de la route présentement », souligne-t-il.

M. Lafrenière n'avait pu épiloguer sur les motifs de l'intervention policière, qui demeurent nébuleux. Il soulignait que les citoyens concernés ont toujours la possibilité de contester le constat d'infraction qu'ils reçoivent.

« Cela ne justifie en aucun temps ce qui s'est passé par après. Je ne suis pas ici ce matin pour essayer de justifier l'injustifiable », précise-t-il.

Selon lui, l'enquête concernant les quatre civils soupçonnés d'entrave à un agent de la paix, de voies de fait et d'intimidation dans la foulée de l'opération suit aussi son cours. « Dans ce cas-là, on n'a aucune plainte de citoyen », indique-t-il.

Le porte-parole du SPVM profite de la situation pour faire valoir que les citoyens interpellés par des policiers doivent toujours s'identifier. « La personne a refusé de s'identifier. Et ça ne justifie pas ce qui s'est passé », dit-il.

« Ce que je veux envoyer comme message ce matin, c'est que quand on reçoit un constat, ce n'est pas une bonne idée de refuser de s'identifier ».

Des propos « inadmissibles »

L'expert en opérations policières Mathias Tellier est d'avis que les propos de la policière Trudeau sont « inadmissibles ». Selon lui, la grande majorité des policiers « sont en total désaccord » avec les propos de l'agente Trudeau.

« Même à l'interne, les confrères s'attendent à une intervention des autorités en place, pour que ce soit corrigé d'une manière ou d'une autre », dit-il.

Selon lui, l'enregistrement diffusé par Radio-Canada révèle « l'analyse qu'elle fait elle-même de ce qui vient de se passer, à sa conception des gens qui ont fait l'objet de son intervention ». Il deviendra du coup « un outil très important pour être capable de mettre en place des mesures qui vont corriger ou éliminer son comportement ».

Le spécialiste des questions policières souligne lui aussi que les citoyens interpellés par la police ont des droits, tant pendant l'intervention qu'après. « La police peut utiliser la force nécessaire pour mettre un terme à une menace ou à une violence quelconque, mais ils doivent le justifier en tout temps », note M. Tellier.

Selon lui, les citoyens impliqués seront rencontrés dans le cadre de l'enquête interne du SPVM, « et il n'est pas exclu qu'à la lumière de ce qu'ils vont recueillir, le procureur qui a autorisé les accusations soit rencontré à nouveau et qu'il y ait des modifications » apportées aux accusations portées contre eux.

Le ministre québécois de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron

Un niveau d'agressivité inapproprié

Le ministre québécois de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, estime pour sa part que la policière Trudeau a eu un comportement « pas très édifiant », mais que le SPVM a posé « les gestes appropriés dans les circonstances ».

« Je pense que chaque personne qui a vu le reportage a constaté qu'il y a un niveau d'agressivité, un niveau de langage qui n'est peut-être pas approprié, qui n'était certainement pas approprié dans le cadre de cette intervention-là », a-t-il dit sur les ondes du Réseau de l'information.

« Il y a des autorités au SPVM qui vont poser les gestes requis en terme disciplinaire et, le cas échéant, la cause sera portée en déontologie policière, mais je ne peux pas m'immiscer dans le processus, vous le comprendrez bien », a dit M. Bergeron.

« Bien que je sois le ministre de la Sécurité publique, ce n'est pas dans mes responsabilités que de commenter publiquement chacun des comportements des policiers de quelque corps de police sur le territoire ».

Lorsqu'on lui demande s'il est inquiet que le lien de confiance entre les policiers et la population soit rompu, particulièrement dans la foulée des évènements qui ont marqué le conflit étudiant le printemps dernier, le ministre indique qu'il a reçu « plusieurs demandes » l'invitant à déclencher une enquête publique et qu'il évalue cette demande.

« Je dois voir si le système actuel nous permet d'atteindre l'objectif poursuivi, [qui] est de deux ordres : nous assurer d'une part que celles et ceux qui ont commis des gestes répréhensibles soient sanctionnés, et nous assurer d'autre part de rétablir le lien de confiance entre la population et ses corps policiers », explique Stéphane Bergeron.

« Je suis de ceux qui croient que, dans leur immense majorité, les policiers et les policières lors des évènements du printemps dernier ont fait leur travail avec tout le professionnalisme auquel on est en droit de s'attendre d'eux », ajoute-t-il.

« Ceci dit [...] leur image a été souvent indûment entachée à travers ces évènements-là, et l'important, c'est de rétablir cette image et de rétablir le lien de confiance avec la population », conclut-il.

Écoutez la policière Trudeau parler de l'intervention avec son supérieur dans une conversation enregistrée par mégarde dans son véhicule de patrouille (Mise en garde: langage grossier) :

REF.: